Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la nature particulière des contrats maritimes doit être prise en compte. La thèse tente de déterminer les défauts de l’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer, étudie l’application des règles de conflit de lois aux contrats maritimes et tente également de démontrer comment la nature particulière des contrats maritimes influence le choix et l’interprétation des règles de conflit de lois générales. La thèse prend en compte le droit de contrats internationaux et le droit international privé de France et de Panama.

Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Conflits de lois en droit maritime written by Sergio M. Carbone and published by BRILL. This book was released on 2010-07-05 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.

Download or read book Les Conflits de lois en mati re de transport international de marchandises par mer written by Ibrahima Khalil Diallo and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEUX TYPES DE CONFLITS DE LOIS PEUVENT SE PRESENTER: CELUI METTANT EN JEU LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET CELUI DANS LEQUEL N'INTERVIENNENT QUE LES LOIS NATIONALES. DANS LE PREMIER CAS, IL S'AGIRA SOIT D'UN CONFLIT DE CONVENTIONS, LORSQUE, AU MOINS DEUX D'ENTRE ELLES SE DECLARENT CONCURREMENT COMPETENTES SOIT D'UN CONFLIT ENTRE UNE CONVENTION ET UNE LOI NATIONALE. L'ETUDE DU DROIT DES CONFLITS DE CONVENTIONS REVELE L'EXISTENCE DE TROIS TYPES DE REGLES DE RATTACHEMENT EN MATIERE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER: D'UNE PART LA REGLE DE L'EFFICACITE MAXIMALE ET CELLE DE LA MATIERE SPECIALE LORSQUE LES SYSTEMES EN CONFLIT ONT PLUSIEURS CONVENTIONS COMMUNES ET D'AUTRE PART LA THEORIE DE LA CONVENTION COMMUNE LORSQU'IL N'EXISTE QU'UN SEUL TEXTE COMMUN. LES AUTRES REGLES DE CONFLIT DU DROIT DES TRAITES SEMBLENT INEFFICACES, A L'ETAT ACTUEL DES TEXTES. LORSQUE LA CONVENTION ENTRE EN CONFLIT AVEC UNE LOI NATIONALE, SON APPLICATION DEPENDRA DE LA JURIDICTION SAISIE. SI CETTE JURIDICTION RELEVE D'UN ETAT LIE PAR LADITE CONVENTION, L'APPLICATION DE L'INSTRUMENT INTERNATIONAL S'IMPOSERA AU NOM DE SA SUPERIORITE SUR LES LOIS INTERNES. AU CAS ECHEANT, LE JUGE (DE L'ETAT TIERS) POURRA FAIRE PREVALOIR, TOUT DE MEME, LA CONVENTION INTERNATIONALE ("ETRANGERE"). SOIT EN TANT QUE LOI D'APPLICATION IMMEDIATE ETRANGERE SOIT EN TANT QUE NORME DE DROIT UNIFORME. CES CONVENTIONS AYANT UN CHAMP D'APPLICATION TRES LARGE, LES CONFLITS DE LOIS STRICTO SENSU SONT D'AUTANT REDUITS. DANS CE CONFLIT ENTRE LOIS NATIONALES, ON CONSTATE QUE BEAUCOUP DE LEGISLATIONS D'APPLICATION NECESSAIRE IMPOSENT LEUR COMPETENCE, CE QUI RAMENE LE SYSTEME CONFLICTUEL A SA PLUS SIMPLE EXPRESSION. MAIS, QUAND LA REGLE DE CONFLIT INTERVIENT, LA PRIMAUTE EST ACCORDEE A LA LOI D'AUTONOMIE, A TRAVERS LE PARAMOUNT CLAUSE. DANS CE CAS, SOIT LA LOI A ETE EXPRESSEMENT CHOISIE PAR LES PARTIES SOIT ELLE NE L'A ETE QUE TACITEMENT ET ALORS, C'EST AU JUGE SAISI DE DETERMINER LE TEXTE APPLICABLE EN FONCTION DE CERTAINS INDICES DE LOCALISATION (DE CETTE VOLONTE). PARMI CES INDICES ET EN TENANT COMPTE DES INTERETS DU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR MER, CERTAINS NE CONVIENNENT PAS (LA LOI NATIONALE COMMUNE, LA LOI DU PAVILLON ET LA LEX LOCI DE LICTI) CONTRAIREMENT A D'AUTRES (LA LOI DU LIEU DE CONCLUSION, LA LOI DU LIEU D'EXECUTION, LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE, LA REFERENCE A DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DONNEES). CEPENDANT, ON CONSTATE QU'IL EXISTE, EN CETTE MATIERE, DES SITUATIONS QUI ECHAPPENT A LA VOLONTE DES PARTIES, INDEPENDAMMENT DES LOIS D'APPLICATION IMMEDIATE (CONVENTIONS ET LOIS NATIONALES) ET DE LA LIMITATION D'ORDRE GENERAL VOULUE PAR L'ORDRE PUBLIC DU FOR. AINSI, POUR DES RAISONS PRATIQUES, DOIVENT NECESSAIREMENT S'APPLIQUER; D'UNE PART LA LEX FORI POUR TOUT CE QUI CONCERNE LA PROCEDURE JUDICIAIRE ET EN DROIT FRANCAIS, LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE ET D'AUTRE PART LA LOI DU PORT D'EXECUTION POUR LES OPERATIONS DE MANUTENTION, LES DILIGENCES JUDICIAIRES ET MESURES CONSERVATOIRES.

Download or read book Les transports de marchandises par mer et la jurisprudence written by Georges Marais and published by . This book was released on 1948 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les transports internationaux de marchandises par mer et la jurisprudence en droit compar written by Georges Marais and published by . This book was released on 1949 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r unification du droit du transport maritime de marchandises written by Kassem El Khatib and published by . This book was released on 2008 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le transport international de marchandises par mer est une activité par essence internationale. Sa réglementation résulte principalement de conventions internationales. Celles-ci ont été élaborées et adoptées dans le but d'offrir aux acteurs une prévisibilité et une unification du droit. L'éclatement des règles applicables aux contrats de transport maritime de marchandises prouve la paralysie de l'unification, en créant des problèmes juridiques inédits. Dans ces conditions, une étude de conflits de lois et des conventions internationales portant sur cette matière devenait utile pour tenter de dresser un état du droit positif dans la perspective de rechercher la prévisibilité des solutions. Le terme« unification» révèle un objectif, considéré par beaucoup comme idéal. Or, le but visé au début du XXème siècle, quant à la mise en place d'une convention à vocation universelle reste d'actualité à notre époque où règne encore une certaine confusion en droit du transport maritime de marchandises. Consciente de la superposition antagoniste des conventions internationales sur le transport maritime de marchandises, la conférence des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) a adopté en juillet 2008 un projet «sur le transport international de marchandises entièrement ou partiellement par mer ». Cette démarche nous parait utile. On peut se demander si la nouvelle convention est susceptible de jouer efficacement son rôle de système moderne et cohérent de régime juridique du contrat de transport maritime international de marchandises. La nouvelle convention est ambitieuse. Sera-t-elle la convention de XXIème siècle? Où bien sera-telle un facteur de division qui s'ajoute à la confusion?

Download or read book Manuel pratique du transport des marchandises par mer written by Francis Sauvage and published by . This book was released on 1955 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le transport des marchandises par mer written by Francis Sauvage and published by . This book was released on 1967 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Transports de Marchandises Par Mer written by Henri Aubrun and published by . This book was released on 1938 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude comparative du contrat de transport maritime de marchandises en droit fran ais et en droit chinois written by Liu Feng Zhang and published by . This book was released on 2011 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre intention est d’effectuer une étude comparative du contrat de transport de marchandises en droit français et en droit chinois, principalement entre le droit positif français et le droit positif chinois en matière maritime, sans omettre les nombreuses interférences des Conventions internationales en vigueur dans ce domaine. Le contrat de transport maritime de marchandises est conclu entre le chargeur et le transporteur qui va assurer leur acheminement au moyen d’un navire sur un élément naturel non exempt de dangers, la mer, l’objet du contrat étant l’acte de transport. Ce contrat est généralement couvert par un type spécifique, le connaissement, mais il n’est pas un document unique. Parmi les spécificités du connaissement, la clause Paramount, la clause de compétence et la clause compromissoire insérées dans le document seront examinées car elles forment le socle juridique du transport maritime.L’exécution de ce contrat dépend des droits et des obligations de chaque partie que nous détaillerons. La mise du navire en état de navigabilité, l’accomplissement du voyage et la livraison sont à la charge du transporteur qui recevra en contrepartie le paiement du fret de la part du chargeur. Cependant les risques spécifiques de la navigation en mer génèrent certains problèmes qui recevront des réponses particulières. Ainsi par exemple, la responsabilité du transporteur pleine ou partielle, les cas exceptés, la limitation à l’indemnisation des dommages, etc. L’exécution de ce contrat entraîne parfois des litiges. Pour chaque affaire, il y a lieu de déterminer qui est la partie responsable du dommage subi par la marchandise. En fait, il n’est pas toujours simple de définir la responsabilité de chacun. Il est fait parfois appel à l’arbitrage international ou il sera parfois nécessaire d’avoir recours à la justice.Or s’agissant souvent de contentieux mettant en présence plusieurs entreprises (armateur, gestionnaire du navire, chargeur, transporteur, destinataire, assureur, banquier, etc.) relevant de divers États avec des systèmes juridiques différents, plusieurs questions complexes devront être résolues : les conditions de recevabilité de l’action, la compétence du tribunal, la loi applicable, etc.Parmi les particularités, nous observerons que la France a ratifié la Convention de Bruxelles, et les Protocoles modificatifs de 1968 et 1979, tandis que la Chine n’a ratifié aucun de ces textes. En droit international, la France applique le système moniste selon lequel les Conventions internationales ratifiées s’appliquent immédiatement en droit interne, alors que selon le dualisme, les Conventions n'acquièrent de force juridique qu'après avoir été transposées en droit interne. La Chine n’applique ni le système moniste, ni le système dualiste, tout en donnant à la Convention internationale une force supérieure à la loi interne, mais sous certaines conditions.Avec les moyens modernes de fabrication et de communication, la planète est devenue un village dont les membres échangent sans cesse des biens et des services. Dans cette évolution, le commerce international en général et le transport des marchandises par mer en particulier ont beaucoup progressé. L’étude comparative du contrat de transport maritime en France, pays de droit ancien du vieux continent, et en Chine, riche d’un passé culturel et d’une économie contemporaine florissante, nous est apparue intéressante et utile : outre sa participation aux échanges culturels entre ces deux pays, force est de constater que se poursuivent la mondialisation de l’économie et la progression concomitante des échanges internationaux de marchandises par mer

Download or read book Les conflits de conventions internationales de droit priv written by Joseph Nguene Nteppe and published by . This book was released on 2007 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La multiplication des Conventions internationales de droit privé et les nombreux conflits de conventions qu'elle engendre constituent des phénomènes majeurs du droit international privé moderne. Le droit international des transports de marchandises par mer n'a pas échappé à ce phénomène. En raison du caractère éminemment international des transports maritimes, cette discipline a été particulièrement très prolifique en conventions internationales. De nos jours quatre conventions sont en vigueur dans ce domaine: la Convention de Bruxelles de 1924, ses deux versions modifiées en 1968 et 1979, et les Règles de Hambourg de 1978. Ces instruments prévoient quasiment les mêmes critères d'applicabilité mais contiennent des règles divergentes sur plusieurs questions. Leur application engendre donc inévitablement des conflits dont la résolution n'est pas toujours aisée. Les clauses conflictuelles prévues par les conventions en présence ainsi que les principes de solution des conflits de conventions consacrés par le droit international et proposés par la doctrine internationaliste peuvent sans doute fournir au juge et à l'arbitre des outils susceptibles de leur permettre de solutionner de façon ponctuelle certains cas de conflits qui leur seraient soumis. Toutefois, en dépit de ce résultat probable, la situation de coexistence conflictuelle entre ces conventions demeure entière. Aussi serait-il opportun de rechercher des principes de solution, notamment d'ordre législatif, susceptibles de faire renouer avec la tradition de l'unité du droit des transports maritimes internationaux. Mais devrait-on persister dans la méthode classique d'unification conventionnelle ou faudrait-il opter pour une méthode plus douce visant simplement une harmonisation des règles du droit maritime ? Il semble en effet très difficile de délier le droit des transports maritimes de sa méthode traditionnelle qui est celle des conventions internationales unificatrices.

Download or read book Le r gime juridique international de la responsabilit du transporteur maritime de marchandises sous connaissement written by Hind Adil and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les avocats, praticiens et universitaires qui sont engagés dans le droit des transports internationaux de marchandises par mer ont l'habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur maritime. La coexistence de plusieurs conventions régissant ce régime et l'imprécision des textes de ces différentes législations rendent leur application difficile d'où l'échec permanent du voeu d'uniformisation de ce droit. En premier lieu, nous retrouvons le régime de base celui de la Convention de Bruxelles sur l'unification de certaines règles en matière de connaissement, ratifiée le 25 août 1924 et ses Protocoles modificatifs annexés en 1968 et 1979. Il s'agit d'un régime fondé sur la présomption de responsabilité comprenant une liste de cas exonératoires appelés « cas exceptés ». En second lieu figurent les Règles de Hambourg, édictées en 1978, qui établissent un régime basé sur la présomption de faute du transporteur à l'exception de deux cas exonératoires : l'incendie et l'assistance ou la tentative de sauvetage. Enfin, apparaît la Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, adoptée par les Nations unies en 2009, sous l'appellation « Les Règles de Rotterdam », qui adopte un régime de responsabilité « particulier ». Cette étude a tenté d'analyser ces mécanismes juridiques mis en place. Pour ce faire, nous nous sommes concentrées sur les sources du dysfonctionnement de ces régimes, afin de favoriser le développement d'initiatives d'uniformisation des règles de responsabilité du propriétaire du navire. L'analyse des textes positifs, de la doctrine et de la jurisprudence, nous a permis de constater que les différentes approches du régime juridique du transporteur maritime des marchandises sous ces différentes législations ne garantissent pas la prévisibilité et la sécurité juridiques recherchées par les différents acteurs maritimes. Par conséquent, l'absence d'un régime cohérent et unifié a créé des incertitudes au sein de la communauté maritime internationale et au sein des tribunaux en cas de litige. Pour surmonter cette réalité complexe, notre thèse propose une approche qui pourra simplifier ce régime, l'approche objective.

Download or read book Jurisdiction and Arbitration Agreements in Contracts for the Carriage of Goods by Sea written by Jonatan Echebarria Fernández and published by Taylor & Francis. This book was released on 2021-03-09 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jurisdiction and Arbitration Agreements in Contracts for the Carriage of Goods by Sea focuses on party autonomy and its limitations in relation to jurisdiction and arbitration clauses included in contracts for the carriage of goods by sea in case of any cargo dispute. The author takes the perspective of the shipping companies and the shipowners, as these are the driving forces of the shipping industry due to their strategic importance. The book provides an analysis of the existing law on the recognition and validity of jurisdiction and arbitration clauses in the contracts for the carriage of goods by sea. The author also seeks to provide conclusions and to learn lessons for the future of the non-recognition and the non-enforcement of the clauses in the existing fragmented legal framework at an international, European Union, and national level (England & Wales and Spain). The interface between the different legal regimes reveals the lack of international harmonisation and the existence of ‘forum shopping’ when a cargo interest sues the shipowner or the party to whom the shipowner charters the vessel. This concise book provides a useful overview of existing research, for students, scholars and shipping lawyers

Download or read book Conflits de Lois en Droit Maritime written by and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Loi applicable aux contrats de transport international de marchandises par mer written by Athanassios Kontos and published by . This book was released on 1998 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Transfer of Ownership in International Trade written by Alexander von Ziegler and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2011-01-01 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Including law from Australia, Austria, Brazil, Canada, Chile, China, Denmark, England, Finland, France, Germany, India, Italy, Japan, Republic of Korea, Netherlands, Norway, Russia, South Africa, Spain, Sweden, Switzerland, And United States of America (U.S.A.)