Download or read book Le concept de personne humaine en droit public written by Xavier Bioy and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 913 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public, international (depuis 1945) et interne (depuis 1986), multiplie au sommet de la hiérarchie des normes les références à la " personne humaine " (dignité, primauté, principes déontologiques, libre développement de la personnalité...). Cette thèse tente de définir les contours et la fonction de ce concept juridicisé aussi puissant que souple. Après avoir distingué et lié entre eux le concept de personne humaine et ceux de personnalité juridique et d'être humain, l'auteur démonte le mécanisme de cette nouvelle " personnalité " pour en montrer les effets. Agissant comme support, le concept de " personne humaine " valorise l'unité des dimensions individuelle (intégrité et liberté corporelles) et sociale (identité et liberté personnelles). Les notions controversées de dignité et de corps font ainsi l'objet d'un éclairage intéressant qui prolonge le débat contemporain relatif à l'évolution du sujet de droit, à la façon dont notre système juridique protège une certaine image sociale de l'individu.

Download or read book Le concept de personne humaine en droit public written by and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le concept de personne humaine en droit public written by Xavier Bioy and published by . This book was released on 2001 with total page 903 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Agissant comme support, le concept de "personne humaine" valorise en droit public l' unité des dimensions individuelle (intégrité et liberté corporelles) et sociale (identité, liberté personnelles). Il participe à l' évolution du sujet de droit, englobe et concilie les dignités d' être humain et de personne, légitime l' action de l' État et guide enfin le régime des droits fondamentaux.

Download or read book La sauvegarde de la dignit de la personne humaine en droit public fran ais written by Nathalie Bourgeois and published by . This book was released on 2001 with total page 888 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Inséré par les juges constitutionnel et administratif dans le bloc de constitutionnalité et au sein de l'ordre public administratif, le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine devient, à partir de 1994, une donnée essentielle du droit public français : il traduit un souci de protection juridique de l'humanité de l'homme, qui mobilise les juristes, mais également la classe politique et la société dans son ensemble. La difficile juridicisation du principe (en raison de sa valeur absolue) intervient notamment grâce à l'émergence d'un droit subjectif au respect pour chacun de sa dignité humaine. Mais ce principe particulier n'est pas toujours adapté à l'ordre juridique français : son champ d'application s'élargit de manière excessive, il devient un principe moralisateur, et sa portée est amoindrie. Afin d'harmoniser la sauvegarde de la dignité de la personne humaine avec le droit public français, il sera nécessaire de restreindre son domaine d'application d'un point de vue ratione materiae et personae, mais aussi de rechercher le point d'équilibre existant entre le principe et les libertés classiques du droit

Download or read book La sauvegarde de la dignit de la personne humaine en droit public fran ais written by Nathalie Bourgeois (réalisatrice).) and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LE PRINCIPE DE SAUVEGARDE DE LA DIGNITE ET LE RESPECT DE L IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE EN DROIT PUBLIC FRANCAIS written by STEPHANIE.. EVAIN and published by . This book was released on 1999 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 27 JUILLET 1994 RELATIVE AUX LOIS DITES DE BIOETHIQUE A CONDUIT A CONSTITUTIONNALISER LE “ PRINCIPE DE SAUVEGARDE DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE ”, ET DE MANIERE PLUS GENERALE A “ POSITIVER ” LA NOTION DE DIGNITE ATTACHEE A LA PERSONNE DONT LES TERMES AVAIENT JUSQU'ALORS UNE CONNOTATION PLUS PHILOSOPHIQUE ET THEOLOGIQUE QUE JURIDIQUE. AYANT AINSI FRANCHI LES LIMITES DE L'ORDRE ETHIQUE POUR PARVENIR DANS LA SPHERE DU DROIT, LA NOTION DE DIGNITE A VOCATION A DEVENIR LA NOTION SERVANT D'ECLAIRAGE A LA PORTEE DES DROITS ET LIBERTES DONT LA PERSONNE HUMAINE PEUT JOUIR. L'EXPLORATION DE LA CONSTITUTIONNALISATION DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE, ET A FORTIORI DE SA JURIDICISATION, PERMET ALORS DE RENDRE COMPTE DU PROCESSUS D'ELABORATION DU PRINCIPE A VALEUR CONSTITUTIONNELLE D'UNE PART ET DE SA PORTEE JURIDIQUE D'AUTRE PART. LES ARRETS DU 27 OCTOBRE 1995 DU CONSEIL D'ETAT RELATIFS AUX SPECTACLES DE “ LANCERS DE NAIN” SONT A CET EGARD UNE ILLUSTRATION D'UNE “ TRANSPOSITION ” DU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL. “ DEGAGE ” COMME PRINCIPE COMMUN AUX REGLES IMPLIQUANT LE RESPECT DE L'IDENTITE PHYSIQUE COMMUNE AUX ETRES HUMAINS ( RESPECT DE LA VIE ET DU CORPS HUMAINS), LE PRINCIPE DE SAUVEGARDE DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE EST ENCORE EXPLOITE COMME PRINCIPE FONDATEUR D'UNE PROTECTION DE L'ETRE DANS SA DIMENSION ECONOMIQUE ET SOCIALE, NOTAMMENT D'UN DROIT D'OBTENIR DES MOYENS CONVENABLES D'EXISTENCE. CETTE QUALITE DE PRINCIPE FONDATEUR ET FEDERATEUR DE L'ENSEMBLE DES DROITS DE L'HOMME EST FINALEMENT AFFECTEE ET SOUMISE A LA CONTROVERSE DES QUE L'INVOCATION D'UN “ DROIT A LA DIGNITE ”, JURIDIQUEMENT INCONCEVABLE, PREVAUT SUR CELLE D'UN DROIT DONT LA DIGNITE SERAIT LE FONDEMENT. L'EXPLOITATION DE LA DIGNITE COMME MOYEN DE REVALORISATION DE CERTAINS DROITS ( AUTREMENT DIT COMME PRINCIPE DE “ DERNIER RECOURS ”) EST PAR AILLEURS PORTEUSE D'AMBIGUITES, LORSQUE LE DROIT POSITIF S'EFFORCE DE L'EMPLOYER COMME INSTRUMENT D'EVALUATION D'UN SEUIL MINIMAL DE PROTECTION. LE “ RETOUR AU SENS DU DROIT ”, PROMIS PAR LA JURIDICISATION DE LA NOTION DE DIGNITE DE LA PERSONNE, RISQUE D'ETRE ALTERE PAR LA MULTIPLICATION DES SENS ET DES FORMES QUI SONT CONFERES A CETTE NOTION.

Download or read book Le principe juridique de dignit de la personne humaine written by David Lambert and published by . This book was released on 1999 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La dignit humaine en droit written by Nathalie Marret and published by . This book was released on 2000 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est seulement au lendemain de la seconde guerre mondiale, scène d'indicibles atrocités ayant conduit au mépris absolu de la personne humaine, qu'apparaît la notion de dignité dans le domaine juridique international. En droit français, il faudra attendre la fin du XXe siècle pour la voir faire son entrée dans le nouveau code pénal, dans le code civil et surtout pour que le principe de sa sauvegarde se voit attribuer une valeur constitutionnelle. Si nous pouvons nous satisfaire de sa proclamation en tant que principe éminent, on ne peut se défaire d'une certaine perplexité tant le flou qui l'entoure conduit à une application de la notion à des domaines qui lui sont étrangers. Pourtant, au delà de son apparence absconse, il est possible de mettre en valeur un contenu identifiable à cette notion en s'attachant à ses domaines d'application. Un lien peut être ainsi établi entre les interdictions de certains comportements et la protection de cette valeur représentative de l'humanité de l'homme qu'est la dignité. Cependant, cette démarche conduit en n'en donner qu'une définition négative. Bien qu'ayant désormais et à juste titre, trouvé ses assises dans le domaine juridique, la dignité n'en demeure pas moins une notion non juridique que le langage de droit ne peut que difficilement saisir. Néanmoins, nous avons agrémenté nos développements d'éléments positifs de définition en rattachant les thèmes abordés à la notion d'identité humaine. C'est en effet l'étude de la création identitaire qui peut permettre d'appréhender positivement cette notion.

Download or read book Le principe de sauvegarde de la dignit et le respect de l identit de la personne humaine en droit public fran ais written by Stéphanie Evain and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Age of Dignity written by Catherine Dupré and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2016-02-11 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Human dignity is one of the most challenging and exciting ideas for lawyers and political philosophers in the twenty-first century. Even though it is rapidly emerging as a core concept across legal systems, and is the first foundational value of the European Union and its overarching human rights commitment under the Lisbon Treaty, human dignity is still little understood and often mistrusted. Based on extensive comparative and cross-disciplinary research, this path-breaking monograph provides an innovative and critical investigation of human dignity's origins, development and above all its potential at the heart of European constitutionalism today. Grounding its analysis in the connections among human dignity, human rights, constitutional law and democracy, this book argues that human dignity's varied and increasing uses point to a deep transformation of European constitutionalism. At its heart are the construction and protection of constitutional time, and the multi-dimensional definition of humanity as human beings, citizens and workers. Anchored in a detailed comparative study of case law, including the two European supranational courts and domestic constitutional courts, especially those of Germany, the UK, France and Hungary, this monograph argues for a new understanding of European constitutionalism as a form of humanism.

Download or read book Cours g n ral de droit international public written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1973-09-19 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Download or read book Annuaire europ en 42 1994 1996 written by Tsimaratos and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996-11-19 with total page 1278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions. It is bilingual (English and French).

Download or read book European and US Constitutionalism written by Georg Nolte and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book compiles the papers and comments delivered at the Confârence on "European and American constitutionaism" which took place in Gèttingen in 2003. Through topics like freedom of speech, human dignity, the protective function of the state, adjudication and democracy and international influences, the conference papers identify salient features of the constitutional systems on both sides of the Atlantic and address recent developments following the end of the soviet era in eastern Europe and the terrorists attacks of 11 September 2001.

Download or read book Humanity across International Law and Biolaw written by Britta van Beers and published by Cambridge University Press. This book was released on 2014-02-13 with total page 329 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The concepts of humanity, human dignity and mankind have emerged in different contexts across international law and biolaw. This raises many different questions. What are the aims for which 'humanity' is mobilised? How do these aims affect the ensuing interpretations of this concept? What are the negative counterparts of humanity, mankind and human dignity? And what happens if a concept developed in one particular context is taken up in another? By bringing together research from international law, biolaw and legal theory, this volume answers such questions by analysing how the concepts overlap and contradict each other across the disciplines. The result is not an examination of what humanity is but rather what it does and what it brings about in a variety of contexts.

Download or read book Langue et culture written by Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne. Centre de recherche en langues de spécialité et cultures and published by Publications de la Sorbonne. This book was released on 2009 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil des Cours Collected Courses written by Academie De Droit International De Le Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1990-03-01 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law."

Download or read book Principe Du Respect de la Dignit de la Personne Humaine written by Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: BY MR CHRISTOS GIAKOUMOPOULOS