Download or read book Le Comit d entreprise written by Nicolas Jacob (juriste).) and published by . This book was released on 1980 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le comit d entreprise attributions conomiques et professionnelles written by Joseph Jehl and published by FeniXX. This book was released on 1991-01-01T00:00:00+01:00 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que les attributions sociales du comité paraissent stabilisées, et sont assez faciles à cerner, il en va tout différemment des attributions du comité d'entreprise, dans les domaines économique ou professionnel. Il n'est guère de loi -portant (petite ou grande) réforme du Code du travail - qui n'apporte son lot de dispositions ayant pour objet d'augmenter la liste - déjà longue - des cas d'information ou de consultation du comité. Tout se passe comme si le législateur était, avant tout, soucieux d'une augmentation quantitative des prérogatives du comité, restant, en revanche, assez indifférent au caractère praticable du code et, en définitive, à l'effectivité des règles posées. Dans l'embrouillamini, qui résulte de cette sédimentation ininterrompue de textes, les membres du comité d'entreprise, de même que l'employeur, ont bien du mal à se repérer. Il est, en conséquence, nécessaire de leur fournir un tableau complet des prérogatives du comité dans les domaines économique et professionnel, de même qu'une synthèse des missions des différents experts qui peuvent assister le comité.
Download or read book Comites D entreprise Europeens written by European Trade Union Institute and published by . This book was released on 1995 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Comit d entreprise written by Evelyn Bledniak and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si certaines attributions dévolues au comité d'entreprise ne soulèvent plus de difficultés, ce n'est pas le cas de tous les domaines dans lesquels il intervient. En matière économique, dans le cas d'une restructuration ou de licenciements collectifs, les lois récentes qui se sont succédé - loi de modernisation sociale, lois Fillon, loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 - sont sources d'interrogations : quelle procédure suivre ? Quels délais respecter ? quelles informations donner et/ou demander ? quels droits faire valoir ? À cette évolution parfois contradictoire des textes, il faut associer les enseignements tirés d'une jurisprudence toujours très riche concernant tous les domaines : organisation des élections, protection des membres du CE, moyens d'action, etc. Ce guide s'adresse aux salariés élus, aux chefs d'entreprises, ainsi qu'à tous les professionnels qui interviennent pour les conseiller. Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 14e édition de Comité d'entreprise décrit la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur. À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, les auteurs apportent une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour s'organiser au mieux, éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Download or read book Le Comit d entreprise written by David Calvayrac and published by Editions Liaisons. This book was released on 2001 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les questions relatives au comité d'entreprise nourrissent un important contentieux. Cette institution, mise en place obligatoirement dans les entreprises d'au moins 50 salariés, est en effet un heu décharge entre salariés et employeurs mais aussi une assemblée où se cristallisent les tensions et jeux de pouvoir. Le rôle grandissant, ces dernières années, du comité d'entreprise contraint aujourd'hui l'employeur à le consulter dans de nombreux domaines. Ce rendez-vous mensuel n'est plus une simple formalité mais représente un véritable, enjeu pour les parties en présence. Connaître ses droits et devoirs est donc une nécessité à la fois pour le chef d'entreprise, qui risque, le délit d'entrave, et les membres élus qui doivent participer activement aux débats. Dans le souci d'apporter une information à la fois accessible à ces deux publics et exhaustive, les auteurs détaillent les règles relatives au fonctionnement aux moyens et aux attributions des CE. Véritable aide-mémoire à l'usage de ceux qui ont des responsabilités au sein des comités, tous les cas de figure susceptibles de générer un conflit sont passés en revue. Les textes légaux et décisions des tribunaux sont cités afin de disposer des références précises et d'illustrations concrètes. Le lecteur bénéficie ainsi à la fois de l'expérience conjuguée des différents auteurs en matière de contentieux ainsi que d'un guide pour mieux appréhender les différentes étapes du déroulement des réunions, le rôle de chacun des intervenants ainsi que la vocation et l'organisation de l'institution.
Download or read book Le Comit d entreprise Pour les Nuls written by René Grison and published by Pour les nuls. This book was released on 2012-10-25 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CE, de A à Z 35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de dialogue et de concertation doit être informée ou consultée sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise : l'évolution économique et financière, l'organisation du travail, la formation professionnelle, les techniques de production... Et tout employeur de droit privé dont l'effectif a atteint au moins 50 salariés est tenu de mettre en place un CE. Or, comme tout projet que l'on veut réussir, l'investissement dans un CE suppose une préparation. Rédigé par des spécialistes, ce guide vous aidera à franchir la porte de cette organisation et à en comprendre facilement les contours : les bases, les grandes règles et... les erreurs à éviter !
Download or read book Guide formulaire du comit d entreprise written by Jean-Jacques Duflos and published by FeniXX. This book was released on 1991-12-31T23:00:00+01:00 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent « Guide-formulaire du comité d'entreprise » est destiné à permettre aux praticiens de rédiger plus aisément les textes se rapportant au comité d'entreprise, au comité central d'entreprise, ou au comité d'établissement. Pourront ainsi s'inspirer des exemples fournis et abondamment référencés : - le président du comité, pour la rédaction de ses rapports ; - le secrétaire, pour la rédaction des procès-verbaux de réunions mensuelles ; - chaque membre, pour vérifier si telle ou telle délibération doit faire l'objet d'une simple information, d'une consultation ou d'une autorisation. Outre l'index alphabétique, de nature à faciliter la consultation, l'index des articles du Code du travail cités, est destiné à faciliter l'actualisation de ce guide par les utilisateurs. Le formulaire, organisé autour des douze procès-verbaux de réunions mensuelles, est précédé d'une brève note, rappelant les règles essentielles relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité d'entreprise.
Download or read book Le comit d entreprise written by Natacha Marignier and published by . This book was released on 1999 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Workers Participation in Post liberation France written by Adam Steinhouse and published by Lexington Books. This book was released on 2001 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Workers' Participation in Post-Liberation France is a vivid portrait of French labor's failure to achieve greater industrial democracy. Drawing on original archival research, Adam Steinhouse recasts the traditional view of this critical period of French history, demonstrating the fundamental importance of the immediate post-liberation period in determining the future course of industrial relations in France. He brings to life the labor disputes of the 1940s, charting the interplay between industry and politicians that dealt a crushing blow to organized labor's demands for political change. Steinhouse captures the rise of state intervention in the economy and plots the growth of French employers' organized intransigence in the face of workers' collective action; which culminated in a series of actions effectively marginalizing labor's voice in the economic boom of the early 1950s. Steinhouse's impressive scholarship provides an excellent case study of the French state and its efforts to balance growing worker demands for representation with the imperatives of social peace and prosperity. This book makes a significant contribution to modern French political history and the development of modern industrial relations.
Download or read book Le comit d entreprise europ en written by Jean-Paul Jacquier and published by Editions Liaisons. This book was released on 1997 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'affaire Vilvoorde a attiré l'attention sur l'existence des comités d'entreprise européens. En effet, trois ans après l'adoption d'une directive à ce sujet, plus de 450 instances de dialogue social européen ont été crées au sein d'entreprises de dimension communautaire des différents pays européens. * Dans quels buts mettre en place une telle instance et comment réussir la négociation de sa mise en place ? Quelles en sont les règles de création et de fonctionnement ? Comment rendre productive une institution qui réunit des représentants de diverses nationalités, et donc de cultures, de droits et de pratiques dissemblables ? Quels sont les effets de ce dialogue social européen, observe-t-on un modèle ou des modèles de comités européens et quelles peuvent en être les pistes d'évolution ? * Cet ouvrage réunit et ordonne les éléments réglementaires nécessaires à la mise en place et à la marche d'un comité d'entreprise européen. Il en analyse les pratiques de fonctionnement grâce à une observation européenne de différents groupes. Il apporte donc un double regard sur cette nouvelle instance : l'analyse des règles et celle des pratiques et du jeu des acteurs, management et syndicalistes.
Download or read book Le Comit d entreprise dans le cadre europ en written by Patrick Duncombe and published by LPM. This book was released on 1998 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le comit d entreprise de demain written by Michel Vakaloulis and published by Éditions de l'Atelier. This book was released on 2015-05-21 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Soixante-dix ans après leur création, quel est l’avenir des comités d’entreprise (CE) ? Cette institution familière, qui concerne des dizaines de millions de salariés, est-elle en train de se banaliser en centrale d’achats de spectacles et de voyages aux meilleurs prix ? À quelles conditions cette conquête sociale permettant l’accès de tous à la culture et l’implication des salariés dans la vie économique de l’entreprise peut-elle être un outil qui renforce leur pouvoir ? Comment remédier aux inégalités criantes de moyens entre les CE des très grandes entreprises et ceux des PME ? Fruit d’une longue enquête menée notamment dans le secteur des industries électriques et gazières, puis étendue sur un vaste réseau de CE en France, cet ouvrage repère les acquis des comités d’entreprise en matière d’information économique et d’expression collective des salariés, d’action culturelle et de tourisme populaire. Il met également le doigt sur les fragilités actuelles : carence d’intervention sur les orientations stratégiques de l’entreprise, difficulté à se mettre à l’écoute des aspirations individuelles des salariés, gestion coûteuse d’équipements et repli sur le seul horizon de l’entreprise. Michel Vakaloulis s’appuie sur ce diagnostic pour esquisser le CE de demain. Au lieu de formater la demande des salariés en laissant croire qu’ils ont tous les mêmes besoins, il pourrait devenir un lieu d’écoute de leurs aspirations singulières. Il élaborerait ainsi des réponses adéquates dans le domaine social, culturel et en matière économique. Cette démarche suppose des transformations importantes, notamment la mutualisation d’équipements et de services afin qu’ils bénéficient à des salariés d’autres entreprises des mêmes territoires. Alors que les critères financiers priment sur le travail humain, le CE peut devenir pour les salariés un précieux levier d’émancipation. Michel Vakaloulis , économiste de formation, docteur en philosophie, est maître de conférences en sciences politiques à l’université Paris-VIII. Spécialiste de la sociologie de l’action collective et de l’analyse des relations professionnelles, il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Précarisés, pas démotivés ! (Les Éditions de l’Atelier, 2013) et Le capitalisme post-moderne (PUF, 2001).
Download or read book Les Comit s d entreprise written by Jean-Pierre Duprilot and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book La dynamique des comit s d entreprise exploration sociologique de quelques effets de l institution des comit s d entreprise sur les relations industrielles written by Maurice Montuclard and published by FeniXX. This book was released on 1963-01-01T00:00:00+01:00 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book G rer un comit d entreprise written by Xavier Bouvier and published by Nathan. This book was released on with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Retrouvez dans l'ouvrage : Sous forme de fiches pratiques, cet ouvrage permettra à toute personne travaillant dans un comité d'entreprise de bien connaître et comprendre : - le rôle du comité d'entreprise et des élus ; - le fonctionnement du comité d'entreprise ; - la mission sociale et économique du comité d'entreprise ; - le rôle du comité d'entreprise dans l'entreprise en difficulté ; - l'information économique de l'entreprise. Retrouvez sur le site www.Nathan-LesEchos.fr en accès réservé : - des contenus complémentaires (articles sélectionnés dans Les Echos, prolongements des fiches, témoignages, fichiers-outils à télécharger...) ; - une actualité permanente : des articles au fur et à mesure de leur parution en provenance du site LesEchos.fr.
Download or read book Le comit d entreprise written by France and published by Journal Officiel. This book was released on 2002 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent le comité d'entreprise : constitution ; élections ; composition ; financement ; fonctionnement ; attributions (information, durée du travail, licenciement...) ; activités sociales et culturelles. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.
