Download or read book Le Code p nal suisse et le droit p nal international written by François Clerc and published by . This book was released on 1938 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes modernes du droit p nal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1928 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le code p nal suisse et le droit p nal international written by François Clerc and published by . This book was released on 1938 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1978 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code p nal Suisse CP written by Suisse and published by "Издательство ""Проспект""". This book was released on 2015-11-25 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Code pénal suisse du 21 décembre 1937; Etat le 15.11.2011; Suisse.

Download or read book Code p nal suisse annot written by André Panchaud and published by . This book was released on 1989 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L entraide p nale internationale en Suisse en Belgique et au Grand Duch de Luxembourg written by Frédéric Lugentz and published by Primento. This book was released on 2015-03-05 with total page 555 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, elle sera à l'origine de retards souvent préjudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones d'ombre, pouvant tantôt mener à l'échec de la procédure, tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevée de saisies d'avoirs patrimoniaux qui auraient été susceptibles de permettre l'indemnisation de victimes, défaut de collecte d'éléments de preuve, clôture de l'enquête dans un temps incompatible avec l'obligation de juger dans un délai raisonnable…). L'ambition des auteurs est de tenter, à travers leur expérience en cette matière, de mettre en évidence l'existence de cadres juridiques essentiellement internationaux, de nature à faciliter les relations avec les autorités judiciaires dans leurs États respectifs, dans le contexte de telles demandes d'entraide internationale. Dans la mesure où il se veut pratique, ce manuel tendra surtout à rappeler quels instruments sont en vigueur et à exposer leur mise en œuvre, y compris au regard du droit national des parties, dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale.

Download or read book Territorialit et ubiquit en droit p nal international suisse tude critique des art 3 et 8 CPS enjeux th oriques et pratiques en particulier en mati re de criminalit conomique et financi re written by Alexandre Dyens and published by . This book was released on 2013 with total page 451 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Infraction internationale ses l ments constitutifs et ses aspects juridiques written by Stefan Glaser and published by . This book was released on 1957 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit p nal international et sa mise en uvre en temps de paix et en temps de guerre written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1921 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal fran ais et droit p nal suisse written by Yvan Jeanneret and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-10-15 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La logique du droit pénal n'est pas unique ; elle peut être très différente d'un pays à l'autre. Le présent ouvrage tente de mettre en parallèle les logiques de deux droits pénaux très proches : celui de la France et celui de la Suisse. Les droits criminels français et suisse sont différents à plusieurs points de vue : celui des actes que les deux législateurs ont érigé en infractions, celui des sanctions envisagées. Enfin, ils diffèrent dans leurs logiques internes, dans les concepts utilisés et leurs définitions. L'étude de ce dernier point est l'objet de cette étude.

Download or read book Code p nal suisse written by and published by . This book was released on 1916 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Avant projet de Code p nal suisse written by Stooss and published by . This book was released on 1893 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Commentaire du droit p nal suisse written by Ursula Cassani and published by . This book was released on 1996 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal international written by Didier Rebut and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation politique et territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est augmentée du droit des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression, torture et crime de disparition forcée), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. Elle expose ainsi les principaux instruments et institutions de mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle dans leur application en France (mandat d'arrêt européen, décision d'enquête européenne, décision de gel, Eurojust...). L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (II). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les éléments constitutifs et le régime répressif des crimes contre l'humanité, du crime de disparition forcée et des crimes et délits de guerre définis dans le Code pénal, ainsi que les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon, affaires rwandaises, arrêt Lafarge, etc.). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et présente le fonctionnement et la compétence de la Cour pénale internationale et des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Download or read book Le nouveau code p nal suisse Extrait de la Revue de droit p nal et de criminologie etc written by Stefan GLASER and published by . This book was released on 1947 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code p nal suisse annot written by Switzerland and published by . This book was released on 1951 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: