Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by Yves Marcellin and published by . This book was released on 1999 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by France and published by . This book was released on 2000 with total page 1214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code de la propri t intellectuelle 2021 written by France and published by Lexis Nexis. This book was released on 2020 with total page 2402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by Nathalie Maximin and published by . This book was released on 2018-01-24 with total page 2520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 18e du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Dans la continuité des éditions précédentes, celte de 2018 comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux commentés et annotés de décisions jurisprudentielles. Elle est à jour notamment : de l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur ; du décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle ; du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (codification).

Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by France and published by . This book was released on 2001 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by Algeria and published by . This book was released on 2007 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by and published by . This book was released on 2024-01-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by and published by . This book was released on 2020-01-29 with total page 2649 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux. Elle est à jour notamment : de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; de la loi du 24 juillet 2019 rendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2".

Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by Francia and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 1639 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'édition 2006 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz offre, pour la première fois, un important commentaire des dispositions législatives. Ce nouvel éclairage de la matière, précis et technique, accompagnera les praticiens dans leurs recherches. Cette sixième édition présente, bien entendu, la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble des modifications touchant au droit d'auteur, aux brevets d'invention, aux dessins ou modèles et aux marques a été intégré dans cette 6e édition : dernières décisions, des 6 juin et 22 novembre 2005, de la commission compétente en matière de rémunération pour copie privée ; derniers décrets et arrêtés du 26 septembre 2005 relatifs aux inventions de fonctionnaires ; réduction des redevances perçues par l'INPI issue de la loi du 26 juillet et de l'arrêté du 2 août 2005 ; modification de la procédure de recours l'OHMI... A l'instar des précédentes éditions, le Code 2006 est abondamment annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et de références bibliographiques.

Download or read book Le code de la propri t intellectuelle written by Mission de recherche Droit et justice (France) and published by . This book was released on 1997 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by France and published by . This book was released on 2015 with total page 2478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, conseils en propriété industrielles, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire ...).La 15ème édition est à jour notamment de : la directive du 26 février 2014 sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, la loi du 11 mars 2014 relative à la lutte contre la contrefaçon, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le décret du 1er août 2014 modifiant le code de la propriété intellectuelle notamment en ce qui concerne certaines modalités de dépôt des titres de propriété industrielle, le décret du 19 août 2014 relatif mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle. L'ensemble du code est entièrement commenté par des spécialistes de la matière : M. Sirinelli, Mme Durrande et M. Latreille, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by France and published by . This book was released on 2000 with total page 1391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1999 with total page 1194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by Pierre Sirinelli and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 1923 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après la loi DAVSI du 1er août 2006, le Parlement a poursuivi son œuvre de transposition de textes communautaires avec la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Cette réforme d'ampleur, touchant tous les pans du droit de la propriété intellectuelle, est évidemment intégrée dans l'édition 2008 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz. L'ouvrage présente la codification officielle enrichie de textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette huitième édition. A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références biographiques.

Download or read book Code de la propri t intellectuelle 2022 written by France and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by Thomas Dreier and published by Wiley-VCH Verlag GmbH. This book was released on 1994-01-01 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by France and published by Editions Dalloz. This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: