Download or read book Le chirurgien dentiste sp cialiste qualifi en orthop die dento faciale et le contentieux de la s curit sociale written by Edouard Portier and published by . This book was released on 2007 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le chirurgien dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale est soumis à la convention dentaire nationale conclut entre les syndicats dits représentatifs et l'union nationale des caisses d'assurance maladie (arrêté du 14 juin 2006). Il fait partie d'une triade thérapeutique qui comprend le patient, le praticien traitant et le praticien-conseil de la sécurité sociale. Ce dernier fait partie de l' "équipe" dans la mesure où il autorise la participation financière de la sécurité sociale. Cette triple relation peut à tout moment devenir conflictuelle car la prise en charge financière du traitement est soumise à accord préalable de la caisse de sécurité sociale. Il arrive en effet parfois que la caisse refuse cette prise en charge. Une procédure d'expertise médicale peut être ordonnée dans ce cas (3° partie). Après avoir abordé l'organisation du service médical de la sécurité sociale (1° partie), il conviendra alors de se pencher sur le contexte des expertises de sécurité sociale : le contentieux médical (2° partie) et le contentieux administratif (4° partie). Ce dernier, appelé contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale, concerne "les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des chirurgiens-dentistes à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux". La dernière nouveauté en matière de sanction sera également étudiée : la pénalité financière (5° partie)
Download or read book Finalit s du traitement d orthop die dento faciale et s curit sociale written by François Nadeau and published by . This book was released on 1984 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Expertise dentaire et maxillo faciale principe conduite indemnisation written by Alain Béry and published by Parresia. This book was released on 2012-12-03T00:00:00+01:00 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : • l'évaluation du dommage d'une victime ; • la recherche de preuves ; • la qualification d'un délit ; • la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Download or read book La contention en orthop die dento faciale written by Roselyne Bouvet (Chirurgien dentiste) and published by . This book was released on 1975 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book A propos d une enqu te d opinion l omnipraticien face l Orthop die Dento Faciale et au sp cialiste written by Rosalie Popelut and published by . This book was released on 2003 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui, une vingtaine d'années après la création de la spécialité, un certain nombre de questions se posent quant à la place de l'Orthopédie Dento-Faciale (ODF) dans l'exercice de l'omnipraticien. En effet, depuis l'arrivée des spécialistes qualifiés en orthopédie dentofaciale, les omnipraticiens ont le choix: ou de réaliser eux-mêmes leurs traitements orthodontiques, ou bien d'adresser leurs patients au spécialiste. Mais, dans le second cas, le fait de référer ne doit pas inciter les chirurgiens dentistes à délaisser cette discipline et à leur faire oublier le rôle primordial qu'il joue en matière de dépistage orthodontique. Nous avons donc décidé d'orienter notre travail vers une enquête réalisée au congrès de I'ADF 2002 auprès de 311 omnipraticiens; les questionnaires ayant été distribués et remplis sur place. Notre objectif était de donner un aperçu de la vision des omnipraticiens français sur l'ODF et le spécialiste, et de soulever les problèmes -s'il y en avait- entre les deux disciplines. Il ressort de cette enquête que les principaux problèmes touchent d'une part, la formation initiale qualifiée d'insuffisante par la majorité des chirurgiens dentistes interrogés et, d'autre part, l'intérêt, porté à l'ODF par les plus jeunes praticiens, qui reste assez limité. Les relations omnipraticien/spécialiste sont, quant à elles, bonnes même si un manque d'unité professionnelle se fait sentir.
Download or read book Les documents en orthop die dento faciale written by Christian Carrat (Chirurgien dentiste) and published by . This book was released on 1981 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La typologie normale en orthop die dento faciale written by Philippe Mariani (chirurgien-dentiste).) and published by . This book was released on 1999 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R cidive et contention en orthop die dento faciale written by André Castagne (Chirurgien dentiste) and published by . This book was released on 1974 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Apport de l implantologie l orthop die dento faciale written by Pascal Blanc and published by . This book was released on 2003 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book EXPERTISE DENTAIRE ET MAXILLO FACIALE written by Alain Béry and published by Parresia. This book was released on 2024-02-01T00:00:00+01:00 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L’évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d’une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaire, le préjudice d'agrément, etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert, qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : l'évaluation du dommage d'une victime ; la recherche de preuves ; la qualification d'un délit ; la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomatologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Download or read book Soci t Fran aise d Orthop die Dento Faciale Paris 39e Congr s Rome 18 22 mai 1966 2 me Session Annuelle Paris 21 novembre 1966 written by Société Française d'Orthopédie Dento Faciale and published by . This book was released on 1966 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le chirurgien dentiste dans le cadre de la S curit Sociale mini re written by Jean-Jacques Curutchet (Chirurgien dentiste) and published by . This book was released on 1981 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les traitements d orthop die dento faciale chez les enfants de moins de 8 ans written by Alain Bosi (Chirurgien dentiste) and published by . This book was released on 1982 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le syndrome de Pierre Robin written by Jacques Bussière (Chirurgien dentiste) and published by . This book was released on 1976 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Soci t fran aise d orthop die dento faciale Compte rendu written by Société française d'orthopédie dento-faciale. Congrès (41e. 1968. Monte-Carlo) and published by . This book was released on 1969 with total page 841 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit en orthop die dento faciale written by Olivier Renaud and published by . This book was released on 2010 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours de ces dernières années, le droit est devenu une composante essentielle de l'exercice orthodontique. Afin de conserver une relation patient/praticien de bonne qualité, il est nécessaire de connaître les obligations qui incombent à l'orthodontiste, ainsi que les faits potentiellement générateurs de responsabilité et la manière dont celle-ci peut être engagée. Ainsi ce travail a pour objet, non pas de juger, mais de sensibiliser les praticiens au raisonnement et à la technique juridiques, au regard des derniers textes entrés en vigueur et en particulier de la loi du 04 mars 2002, relativement à un sujet qui concerne leur quotidien : la responsabilité, tant au niveau civil que pénal ou disciplinaire, du praticien spécialiste en ODF.
Download or read book Soci t fran aise d orthop die dento faciale Compte rendu written by Société française d'orthopédie dento-faciale. Congrès (39e. 1966. Rome) and published by . This book was released on 1967 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
