Download or read book Le caract re distinctif de la marque en droit allemand et en droit fran ais written by Daniel Fischer (juriste) and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est procédé à une analyse comparative des conceptions de la validité d'un signe comme marque en droit français et en droit allemand. L'aptitude intrinsèque du signe à indiquer l'origine particulière des produits fait l'objet, en droit allemand, d'une condition autonome de validité, distincte de celle de l'absence de la garantie du libre usage du signe qui correspond, dans ses grands traits, à la condition de caractère distinctif en droit français. La première partie de l'étude est donc consacrée à l'analyse du "pouvoir distinctif" en droit allemand, en particulier ses caractères généraux et ses règles d'appréciation et à la recherche d'une condition équivalente en droit positif français. La seconde partie expose la mesure de la prise en compte de l'intérêt des concurrents au libre usage du signe dans l'appréciation de la validité de la marque en droit français et en droit allemand. Ceci conduit tout d'abord à présenter les conceptions générales des notions de caractère distinctif en droit français et de garantie du libre usage (freihaltungsbedurfnis) en droit allemand et ensuite la prise en compte de l'intérêt des concurrents au libre usage du signe dans l'appréciation de la validité de la marque selon les principales catégories de marques, c'est-à-dire selon qu'il s'agit d'un signe constitué d'une lettre, d'un signe constitué d'un chiffre, d'un signe constitué d'un nom géographique ou d'un signe constitué d'un terme étranger. En conclusion il est procédé à une appréciation comparative de la valeur des solutions appliquées en droit français et en droit allemand.
Download or read book Le caract re distinctif de la marque en droit allemand et en droit franc ais written by Daniel Fischer (juriste) and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion d usage de marque en droit compar franco allemand written by Marie Ange Houtmann and published by . This book was released on 1996 with total page 421 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude consiste à approfondir la notion d'usage de marque, que l'utilisation émane de son titulaire (Ière partie) ou de tiers (IIème partie). Le droit français des marques de 1964 et le droit allemand des marques de 1968 font obligation à son titulaire d'exploiter sa marque (titre I), sous peine d'être soumis à des sanctions (titre II). L'utilisation de la marque peut aussi être le fait de tiers. Son usage peut être illicite (titre I) et peut provenir, soit de tiers concurrents du titulaire de la marque, soit de tiers non concurrents du propriétaire du signe. L'usage de la marque d'autrui peut aussi être licite (titre II). Des tiers concurrents ou non concurrents du titulaire de la marque peuvent être autorisés à accomplir certains actes qui portent sur la marque d'autrui sans encourir de sanctions.
Download or read book L obligation d usage de la marque en droit allemand written by Geert Wolfgang Seelig and published by . This book was released on 1972 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Protection de la marque au regard de son caract re distinctif en droit fran ais en droit communautaire et dans les pays de droit anglo saxon written by Françoise Reiss ép. Cormier and published by . This book was released on 1992 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les fonctions de la marque written by Yann Basire and published by . This book was released on 2015-03-05 with total page 673 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre de son interprétation de la Directive marque, la Cour de justice a fait des fonctions de la marque un sujet crucial du droit des marques. La fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l'identité d'origine du produit, est désormais appréciée de manière quasi systématique par les juges communautaires et nationaux à toutes les étapes de la vie de la marque. En 2009, la Cour de justice a «découvert» quatre nouvelles fonctions : de publicité, d'investissement, de qualité et de communication. Ces avancées sont venues «brouiller les limites et les frontières du droit de marques. La marque, bien incorporel de l'entreprise, dont la fonction initiale est de permettre de distinguer les produits ou services qu'elle offre au public, se voit attacher des fonctions encore mal définies, juridiquement contestables, des fonctions commerciales ou consuméristes. Il est légitime de s'interroger sur le rôle de la marque aujourd'hui. Fait-elle toujours l'objet d'un droit de propriété intellectuelle profitant à son titulaire ou bien est-elle devenue un signe «complexe», aux frontières multiples au service du consommateur ? C'est à cette question que la présente étude se propose de répondre. L'objectif sera de démontrer la cohérence du régime juridique du plus valorisant et du plus fascinant des signes distinctifs.
Download or read book Le droit sur la marque written by Anna Sokolowska and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de cette thèse c'est de répondre à la question si le droit de marque peut être considéré comme le droit de propriété. Par conséquent cette question - de la nature de la maque - semble avoir une grande importance pratique : la réponse sur l'étendue de la protection résultant du droit sur la marque permet en effet de déterminer les cas d'atteinte au droit de marque et les cas d'usage de la marque qui restent dehors du monopole du propriétaire de la marque. Dans un premier temps, il faut avancer la thèse que la qualification du droit de marque en tant que propriété peut être contestable du point de vue des fonctions de la marque qui se trouvent au cœur du droit des marques. Les définitions des marques incluses dans les lois nationales montrent déjà qu'un signe peut constituer une marque, lorsqu'il fournit une fonction de distinction. Par conséquent, on indique que la marque ce n'est pas le signe lui-même, mais un signe qui est capable de distinguer les produits sur le marché. Cette fonction, essentielle, nommée aussi fonction de garantie d'origine, c'est la condition sine qua non d'obtention de l'enregistrement d'un signe en tant que marque et, par conséquent, permettant au signe de jouer le rôle de marque. Le deuxième argument conteste la qualification propriétaire du droit de marque en raison de l'exclusivité limitée à certains usages de la marque L'idée est de savoir quel doit être le caractère d'usage d'une marque d'autrui par un tiers pour que cet usage puisse être qualifié de contrefaçon. D'où la conclusion qui s'impose : ce n'est pas un usage quelconque de la marque qui constitue une atteinte au droit de marque.
Download or read book La protection de la marque de haute renomm e en droit fran ais et en droit allemand written by Ludwig Baeumer and published by . This book was released on 1962 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion dans le droit fran ais et le droit allemand des marques written by Pierre Koch and published by . This book was released on 1985 with total page 972 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion de confusion dans le droit fran ais et le droit allemand des marques written by Pierre Koch and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion de confusion dans le droit fran ais et le droit allemand des marques written by Pierre Koch (juriste).) and published by . This book was released on 1985 with total page 835 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des marques et protection des produits par la marque trois dimensions Allemagne written by Eberhard Koerner and published by . This book was released on 1988 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les marques notoires et de haute renomm e en droit fran ais et en droit grec written by SPYROS.. CATRAMIS and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA MARQUE NOTOIRE SE DISTINGUE DE LA MARQUE DE HAUTE RENOMMEE (OU MARQUE CELEBRE). ALORS QUE LA MARQUE NOTOIRE EST CONNUE DES MILIEUX INTERESSES ET CONCERNE LES MARQUES QUI SONT UTILISEES POUR DES PRODUITS IDENTIQUES OU SIMILAIRES, LA MARQUE DE HAUTE RENOMMEE EST CONNUE MEME EN DEHORS DES CERCLES INTERESSES ET TOUCHE LES MARQUES QUI SONT UTILISEES POUR DES PRODUITS DIFFERENTS. - TANT EN DROIT FRANCAIS QU'EN DROIT GREC. LA MARQUE SERT A DESIGNER UN PRODUIT, MAIS LA LOI GRECQUE EXIGE UN LIEN ENTRE LA MARQUE ET L'ENTREPRISE. AINSI, LA MARQUE GARANTIT QUE TOUS LES PRODUITS QUI PORTENT LE MEME SIGNE PROVIENNENT D'UNE ENTREPRISE QUELCONQUE, MAIS TOUJOURS LA MEME.- L'ART.6 BIS DE LA CONVENTION NE CONCERNE QUE LES MARQUES NOTOIRES. - EN DROIT FRANCAIS COMME EN DROIT GREC, LE DROIT A LA MARQUE S'ACQUIERT PAR LE DEPOT. TOUTEFOIS, LE DROIT FRANCAIS PERMET L'ANNULATION D'UNE MARQUE NOTOIRE DEPOSEE PAR UN TIERS. DE MEME, SELON LE DROIT DROIT GREC, SI UN TIERS A DEPOSE LA MARQUE NOTOIRE OU UNE MARQUE IMITANTE. LE TITULAIRE PEUT DEMANDER SA RADIATION. - EN DROIT GREC, LE DEPOT D'UNE MARQUE NOTOIRE OU CELEBRE, MEME POUR DES PRODUITS DIFFERENTS DOIT ETRE REJETE S'IL EST JUGE CONTRAIRE A LA BONNE FOI. - L'USAGE D'UNE MARQUE CELEBRE POUR DES PRODUITS DIFFERENTS, NE PORTE ATTEINTE A LA REPUTATION DU SIGNE QUE DANS LA MESURE OU CET USAGE CREE UNE CONFUSION DANS L'ESPRIT DU PUBLIC. - LE RISQUE DE CONFUSION SEMBLE LE SEUL CRITERE VALABLE DE LA SIMILITUDE. CE RISQUE DE CONFUSION PEUT NEANMOINS EXISTER MEME EN PRESENCE DE PRODUITS DIFFERENTS. EN FRANCE COMME EN GRECE, LA JURISPRUDENCE ESTIME QUE LA CELEBRITE AUGMENTE LE RISQUE DE CONFUSION. - LE DROIT FRANCAIS NE PERMET PAS LA PROTECTION DES MARQUES CE
Download or read book Philosophy manual a South South perspective written by Chanthalangsy, Phinith and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2014-12-31 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Economics of Information Technology written by Hal R. Varian and published by Cambridge University Press. This book was released on 2004-12-23 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Economics of Information Technology is a concise and accessible review of some of the important economic factors affecting information technology industries. These industries are characterized by high fixed costs and low marginal costs of production, large switching costs for users, and strong network effects. These factors combine to produce some unique behavior. The book consists of two parts. In the first part, Professor Varian outlines the basic economics of these industries. In the second part, Professors Farrell and Shapiro describe the impact of these factors on competition policy. The clarity of the analysis and exposition makes this an ideal introduction for undergraduate and graduate students in economics, business strategy, law and related areas.
Download or read book Democracy Against the State written by Miguel Abensour and published by Polity. This book was released on 2011-02-07 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In the "Critique of Hegel's Philosophy of Right,” the young Marx elliptically alludes to a "true democracy" whose advent would go hand in hand with the disappearance of the state. Miguel Abensour’s rigorous interpretation of this seminal text reveals an “unknown Marx” who undermines the identification of democracy with the state and defends a historically occluded form of politics. True democracy does not entail the political and economic power of the state, but it does not dream of a post-political society either. On the contrary, the battle of democracy is waged by a demos that invents a public sphere of permanent struggles, a politics that counters political bureaucracy and representation. Democracy is "won" by a people forewarned that any dissolution of the political realm in its independence, any subordination to the state, is tantamount to annihilating the site for gaining and regaining a genuinely human existence. In this explicitly heterodox reading of Marx, Miguel Abensour proposes a theory of "insurgent" democracy that makes political liberty synonymous with a living critique of domination.
Download or read book Our Fathers Have Told Us written by John Ruskin and published by . This book was released on 1902 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
