Download or read book Le budget de l Etat la LOLF written by Michel Bermond and published by . This book was released on 2019-05-21 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le budget est l'acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l'Etat et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'Etat, est donc devenue " majeure " en 2019. Texte de modernisation du droit budgétaire, il introduit la performance de la dépense publique comme l'élément essentiel de l'autorisation parlementaire. Si le consentement à l'impôt est la base de la citoyenneté, chacun peut donc s'interroger sur la nécessité mais aussi les finalités de la dépense publique.

Download or read book Finances publiques de l tat La LOLF et le nouveau droit budg taire de la France written by Joël Mekhantar and published by Hachette Éducation. This book was released on 2011-07-06 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Points forts : - Présente la LOLF de manière synthétique et complète - Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011 Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables. 2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire. 3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances. 4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. 5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps. 6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État. 7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits) Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques Auteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.

Download or read book Finances publiques de l Etat written by Joël Mekhantar and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2010 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s'est dotée d'une nouvelle " constitution financière ". Cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en oeuvre, géré, exécuté et contrôlé. A jour de la loi de finances pour 2009, ce livre s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG, il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l'Etat et des politiques publiques.

Download or read book Finances publiques de l tat La LOLF et le nouveau droit budg taire de la France 2013 written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2014-01-15 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2013, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Sommaire 1 - Les grands principes du droit budgétaire 2 - Le contenu des lois de finances 3 - La préparation du projet de loi de finances 4 - L’adoption de la loi de finances 5 - La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire 6 - L’exécution du budget et la gestion financière de l’État 7- Les contrôles des finances de l’État Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2013 (extraits) Conseils bibliographiques Index alphabétique Points forts Présente la LOLF de manière synthétique et complète Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2013 Public Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques. L’auteur Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne

Download or read book Le budget de l tat written by Maurice Baslé and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment s'élabore et se décide le budget de l'État ? Quel est le rôle de Bercy et quel est le pouvoir réel du Parlement ? La nouvelle architecture budgétaire introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) incitera-t-elle à une plus grande efficacité de l'action publique ?... Ce livre traite d'abord de questions qui concernent tous les citoyens. Il présente aussi ce qu'il faut savoir sur les dépenses de l'État et leurs évolutions, les impôts et les débats qu'ils suscitent, les déficits et leurs modalités de financement, la charge de la dette publique, le budget comme outil de politique économique. Enfin, il analyse l'impact de la décentralisation (au niveau infranational), ainsi que du pacte européen de stabilité et de croissance (au niveau supranational), sur les finances et l'État et la politique budgétaire.

Download or read book Le budget de l Etat written by Maurice Baslé and published by Editions La Découverte. This book was released on 2004 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment s'élabore et se décide le budget de l'Etat ? Quel est le rôle de Bercy et quel est le pouvoir réel du Parlement ? La nouvelle architecture budgétaire introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) incitera-t-elle à une plus grande efficacité de l'action publique ?... Ce livre traite d'abord de questions qui concernent tous les citoyens. Il présente aussi ce qu'il faut savoir sur les dépenses de l'Etat et leurs évolutions, les impôts et les débats qu'ils suscitent, les déficits et leurs modalités de financement, la charge de la dette publique, le budget comme outil de politique économique. Enfin, il analyse l'impact de la décentralisation (au niveau supranational), ainsi que du pacte européen de stabilité et de croissance (au niveau supranational), sur les finances de l'Etat et la politique budgétaire.

Download or read book Finances publiques et budget de l tat sous la LOLF written by Paulin Ibanda Kabaka and published by . This book was released on 2018 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le budget de l tat written by Charles Waline and published by . This book was released on 2006 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le cheminement de l'élaboration, de l'adoption, de l'exécution du texte budgétaire. Présente le rôle des différents acteurs et les nouvelles règles induites par la mise en oeuvre de la LOLF.

Download or read book La LOLF written by Frank Mordacq and published by . This book was released on 2006 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique du Ier août 2001 relative aux lois de finances, connue sous le nom de " LOLF ", a réformé les règles budgétaires et comptables de l'Etat. Cette nouvelle constitution financière, votée à l'unanimité, est fondée sur la transparence des informations et la mesure de la performance. Elle permet la mise en place d'une nouvelle gestion publique et participe pleinement à la réforme de l'Etat. L'année 2006 a vu le premier budget voté et exécuté en mode LOLF alors que les premiers comptes sont présentés en 2007. Ce texte est désormais d'application pleine et entière par l'ensemble des administrations de l'Etat. Sa mise en œuvre permet d'inscrire les finances publiques dans le monde de la gestion en mesurant les résultats de l'action administrative et son efficacité. Cet ouvrage rassemble l'ensemble doctrinal conçu pour l'application de la LOLF ainsi que ses développements pratiques. Au-delà de la nouvelle organisation du budget et de la gestion budgétaire, il présente la nouvelle gestion publique induite par la LOLF dans la mise en œuvre des politiques publiques. Il traite également de la nouvelle comptabilité et des contrôles externes des politiques. Il s'appuie sur l'expérience de la première année d'application de la LOLF. Véritable " manuel d'application de la LOLF ", il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à l'ensemble des agents de l'Etat et aux citoyens soucieux de la bonne allocation des deniers publics. Les auteurs ont tous appartenu à la direction de la réforme budgétaire, chargée de mettre en place la LOLF de 2002 à 2006.

Download or read book Le budget de l tat written by Charles Waline and published by . This book was released on 2012 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), initiant une nouvelle « Constitution budgétaire », a été adoptée pour mieux gérer les finances de l’État, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion, un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance. Ces promesses ont-elles été tenues, en tout ou partie, face à la crise des finances publiques ?

Download or read book Les finances publiques et la r forme budg taire written by Edward Arkwright and published by . This book was released on 2007 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2006, le budget de l'Etat a été voté et, pour la première fois, exécuté selon les règles définies par la " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF. À cette occasion, cet ouvrage dresse un panorama complet des finances publiques françaises et des évolutions liées à la LOLF, avec les chiffres pour 2006-2007. L'ouvrage est organisé autour de cinq thèmes : définition et histoire des finances publiques, ressources et dépenses de l'État, finances des collectivités territoriales, comptes de la protection sociale et relations entre les finances publiques françaises et l'Union européenne. Pour chacun des thèmes : des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et les notions essentielles (égalité fiscale, prélèvement obligatoire, autonomie financière...), des graphiques présentent l'information de façon synthétique ; des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (budgets annexes et comptes spéciaux, comptabilité des collectivités ...) permettent d'approfondir ses connaissances ; enfin, des éclairages historiques (les finances publiques de l'Antiquité au XIXe siècle) et internationaux (les prélèvements obligatoires en France et dans les pays occidentaux), offrent une utile mise en perspective.

Download or read book La LOLF et la nouvelle gouvernance financi re de l tat written by André Barilari and published by . This book was released on 2010 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mise en place de la loi organique du 1er août 2001 (LOLF) est un défi sans équivalent pour l'administration française, tant par l'ampleur des structures administratives concernées, le nombre de fonctionnaires impliqués que la profondeur des changements qui en résulte. Elle requiert non seulement le maniement de nouveaux concepts, la création de nouveaux mécanismes, la mise en place de nouvelles règles du jeu, de nouveaux équilibres de pouvoir mais aussi, depuis les instances de décision politique jusqu'aux unités opérationnelles, de nouvelles valeurs. Le processus de modernisation de la gestion publique dont est porteur le texte n'est pas étroitement financier, il est de nature à transformer l'Etat en profondeur. Ainsi, l'enjeu majeur qui se trouve en toile de fond de cette réforme va bien au-delà de la seule gestion rationnelle des finances publiques. Il s'agit d'une véritable révolution culturelle qui ne se limite pas à une conception managériale de la gestion publique mais s'inscrit dans un cadre plus vaste, celui de la nouvelle gouvernante financière de l'Etat.

Download or read book Le budget de l tat written by Aliette Desclée de Maredsous and published by . This book was released on 2005 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun dans sa vie quotidienne, connaît les contraintes d'un budget. Comme pour une famille, le budget de l'Etat réalise des prévisions, fait des choix faut-il augmenter ou baisser les impôts, réaliser des investissements publics ou recruter des fonctionnaires ? A partir du 1e janvier 2006, la loi organique du ter août 2001 relative aux lois de finances (la Lolf) réformera profondément le budget de l'Etat et introduira plus de démocratie dans la gestion publique. Ce livre vous aidera à mieux comprendre comment et à quoi sont utilisées les ressources de l'Etat (impôts, taxes...)

Download or read book La loi organique relative aux lois de finances LOLF written by Abdelkrim Mansouri and published by . This book was released on 2004 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Finances publiques written by Joël Mekhantar and published by . This book was released on 2003 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat sous la Ve République. L'ouvrage présente les grands principes juridiques applicables aux différents budgets publics, et explique le contenu des lois de finances et des documents budgétaires. Il tient compte de la LOLF de 2001, dont les dispositions entrent en vigueur progressivement et qui sera totalement applicable au 1er janvier 2005 (pour la loi de finances 2006).

Download or read book conomie politique de la LOLF written by France. Conseil d'analyse économique and published by La Documentation Française. This book was released on 2007 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La « loi organique sur les lois de finances » (LOLF), votée en 2001 a acquis le statut de texte refondateur du budget de l’État. Pour autant cette loi reste en souffrance d’une réelle analyse économique. Le rapport « Économie politique de la LOLF » ambitionne de progresser dans la réponse à ces questions. Les auteurs procèdent à un examen systématique d’un texte qui vise à « à substituer un fonctionnement managérial à un fonctionnement juridique ». S’agissant de l’amélioration de la gestion, la LOLF prévoit une budgétisation au premier euro et des dépenses regroupées par missions ou programmes recouvrant l’ensemble des politiques de l’État, placées sous l’autorité politique d’un ministre et l’autorité managériale d’un responsable de programme. La fongibilité des enveloppes à l’intérieur d’un même programme permet aux responsables une liberté de gestion dans la mise en œuvre des politiques dont ils ont la charge afin d’atteindre les objectifs qui sont annoncés et mesurés par des indicateurs chiffrés. La LOLF constitue une avancée majeure : elle relève d’un mécanisme de révélation des préférences étatiques puisque, votés au premier euro, les crédits donnent une information directe du poids qui est attribué par le Parlement à la politique considérée. Les implications de la LOLF pour la gestion publique sont importantes : pratique de la performance, pression à la réorganisation administrative et transformation de la responsabilité des managers publics. Enfin, une série de dix-neuf propositions sont faites qui visent à améliorer le fonctionnement du dispositif. [Site du CAE]

Download or read book La LOLF et la modernisation de la gestion publique written by Damien Catteau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) constitue une véritable révolution du droit public financier. Elle répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renforcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. Après la première année d'application de la " nouvelle constitution financière ", l'heure est aux premiers bilans. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes. la LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la réforme de l'État.