Download or read book La valorisation et la protection des actifs de propri t intellectuelle written by Mireille Buydens and published by . This book was released on 2010 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Valoriser une entreprise par la propri t intellectuelle written by Garance Mathias and published by Companyédition Revue Banque/Eyrolles. This book was released on 2017-10-05 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expérience de longue date dans la protection et la valorisation du patrimoine immatériel a forgé la pratique des auteurs en la matière ainsi que leur conviction que la propriété intellectuelle est l'affaire des TPE/PME comme des grands groupes. L'objectif de cet ouvrage est en effet de démontrer qu'une stratégie juridique fondée sur la propriété intellectuelle peut permettre à une entreprise de pérenniser son activité, d'acquérir une puissance de marché ou encore de créer des opportunités de collaboration. Elle sera peut-être moins formalisée dans une startup que dans une multinationale, mais n'en sera pas moins importante. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle n'est rien de moins qu'un outil stratégique qui, s'il est bien utilisé, permet de valoriser les innovations et les créations. Toute entreprise aura ainsi intérêt à s'interroger sur la place de la ressource juridique dans sa chaîne de valeur afin de l'exploiter utilement. La propriété intellectuelle ne doit pas alors être perçue comme une dépense mais comme un investissement et, à terme, un actif. Pourquoi protéger ses créations ? Sous quelle forme les exploiter ? Quand les protéger et comment ? De quelle manière organiser la relation avec les sous-traitants, les consultants, les free-lances, etc. ? Comment interagir avec les entités publiques ? Quelle politique de Ressources Humaines mettre en place ? Autant de sujets traités de manière pratique par cet ouvrage. Au fil des pages, le lecteur trouvera ainsi de nombreux exemples et des points d'attention pour appuyer les propos des auteurs, notamment sur le crowdfunding ou la gestion des logiciels open source. Cet ouvrage donne des conseils pratiques à destination de toute entreprise, quelle que soit sa taille, pour définir une stratégie relative à la propriété intellectuelle afin de valoriser son savoir-faire, ses créations, s'ouvrir de nouveaux marchés ou encore pérenniser son activité.
Download or read book Le patrimoine intellectuel de l entreprise written by Emmanuel Cornu and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-11-10 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits intellectuels constituent des actifs essentiels pour une entreprise. Assurer leur protection de manière efficace, non seulement contre ses concurrents mais aussi à l’égard de son personnel, est devenu une exigence de bonne gestion. On constate qu’il n’y a pas de règlementation harmonisée organisant la propriété de la production intellectuelle des salariés, ni dans la législation communautaire ni dans la législation nationale. Certes, des présomptions de cession – légales ou jurisprudentielles – existent parfois en faveur de l’employeur mais elles ne s’appliquent qu’à certains droits de propriété intellectuelle. Or, une même production intellectuelle peut donner lieu à des droits différents. La question posée ne concerne d’ailleurs pas seulement les droits intellectuels « traditionnels » que sont les brevets, le droit d’auteur et dessins et modèles, mais aussi des sujets moins bien connus que sont les logiciels et les bases de données et qui font l’objet aujourd’hui de protections spécifiques. La protection du savoir-faire non brevetable est également extrêmement importante pour beaucoup d’entreprises, grandes ou petites. La question de la protection des actifs incorporels de l’employeur et des droits et obligations des travailleurs est donc une question d’une grande importance pratique. L’intérêt de cet ouvrage est de permettre tant aux juristes praticiens du droit du travail qu’aux spécialistes du droit de la propriété intellectuelle de se sensibiliser à des outils juridiques parfois mal connus, et de se demander si le cadre juridique actuel prend en compte de manière équilibrée les intérêts de toutes les parties en cause. De manière très pratique, cet ouvrage fait également le tour des différentes possibilités d’actions offertes à l’entreprise pour se protéger contre un travailleur ou contre un concurrent. L’objectif de ce colloque est de créer des passerelles entre des pratiques qui souvent s’ignorent, alors qu’elles sont complémentaires.
Download or read book L valuation financi re des droits de propri t intellectuelle written by Pierre Breese and published by . This book was released on 2019-07-16 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A propos de l'ouvrage Il n'y a aujourd'hui aucun doute, les actifs technologiques ont de la valeur et nombreuses sont les études qui démontrent que les actifs immatériels prennent une place dominante dans le monde économique contemporain, tant pour les entreprises internationales que pour les start-Up ou les ETI. Tous ces actifs sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est donc devenu essentiel de mesurer la valeur de ces droits protégeant les technologies car les investissements réalisés sont massifs, la compétition féroce et les échecs nombreux. Les actifs technologiques et leurs protections juridiques sont donc des éléments critiques qu'il faut savoir évaluer. Cet ouvrage, issu de la pratique de deux spécialistes du droit de la propriété intellectuelle et de l'évaluation de la propriété intellectuelle, apporte un éclairage pratique sur l'évaluation financière des droits protégeant les actifs technologiques. Il va permettre aux innovateurs, aux financiers et banquiers, aux dirigeants d'entreprise et managers, aux chargés de valorisation, aux enseignants, de mieux les évaluer pour améliorer leurs prises de décisions et leurs performances ainsi que la compétitivité de leurs actifs technologiques. Chaque modèle d'évaluation et chaque méthode sont enrichis d'un cas réel permettant de comprendre et de diffuser les bonnes pratiques en matière d'évaluation financière des droits de propriété industrielle, et plus précisément les brevets et les autres actifs technologiques. Points forts Les auteurs sont des spécialistes reconnus Le thème du livre est d'une importance vitale pour la plupart des entreprises et tous leurs conseillers Le contenu est systématique illustré de cas pratiques développés
Download or read book De valorisatie en bescherming van de intellectuele eigendom La valorisation et la protection des actifs de propri t intellectuelle written by Mireille Buydens and published by Uitgeverij Larcier. This book was released on 2010-05-25 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Intellectuele eigendomsrechten nemen een steeds meer belangrijke plaats in binnen de onderneming. Het is daarom niet alleen belangrijk om de verschillende realisaties die binnen een onderneming mogelijks geschikt zijn om door een intellectuele eigendomsrecht te worden beschermd, te kunnen identificeren, maar ook om ervoor te zorgen dat deze rechten effectief aan de onderneming toekomen. De volgende stap is om vervolgens deze rechten zo goed mogelijk te valoriseren, zowel op fiscaal niveau (de regeling voor belastingstegoeden op R&D activiteiten, het belastingsregime op octrooi-inkomsten…) als op commercieel niveau (licentieovereenkomsten). Deze bijdrage behandelt deze verschillende kwesties vanuit een praktisch oogpunt: hoe dient men intern een IP audit op te zetten? Hoe kan men zich ervan verzekeren dat de realisaties van werknemers of medecontractanten de eigendom worden van de onderneming? Hoe kan men dit fiscaal optimaliseren? Hoe dient men zijn intellectueel eigendom te valoriseren in het kader van een een licentieovereenkomst (de keuze van een „goede“ licentienemer, het definiëren van de verplichtingen van beide partijen, het berekenen van royalties, het minimaliseren van de risico's...). Voor de beschrijving in het Frans, klik hier.
Download or read book Protection et valorisation de la propri t intellectuelle written by Jean-François Sattin and published by . This book was released on 2000 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Id es originales written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2021 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication présente la propriété intellectuelle aux jeunes entreprises. Grâce à des conseils étape par étape, à des études de cas pertinentes et à des listes de contrôle simples, il explique comment les petites entreprises peuvent utiliser la propriété intellectuelle pour rester compétitives et gérer les risques. Rédigé à l’intention des jeunes entreprises qui mettent sur le marché une solution technologique innovante, ce guide sera utile à tout entrepreneur désireux de se familiariser avec le système de la propriété intellectuelle.
Download or read book La protection le transfert et la gestion de la propri t intellectuelle conseils pratiques et concepts innovateurs pour rentabiliser vos actifs intangibles written by Institut canadien (1985- ) and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Protection et valorisation de la propri t industrielle written by Farès Trad and published by . This book was released on 2010 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les fondements de la propri t intellectuelle et du droit num rique written by and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Que vous soyez entrepreneur, décideur ou créateur, partez à la découverte de la propriété intellectuelle et des bases du droit numérique. Avec votre formateur Thomas Saint-Aubin, vous aborderez les moyens et le cadre juridique de la protection de l'innovation, ainsi que les différentes procédures à votre disposition. Vous verrez également les stratégies de valorisation de vos innovations, créations et autres brevets. Au terme de cette formation, vous aurez acquis toutes les connaissances indispensables à la protection de la propriété intellectuelle de vos actifs.
Download or read book La propri t intellectuelle dans l industrie pharmaceutique Intellectual property in the pharmaceutical industry written by Jean-Christophe Galloux and published by Université de Genève. This book was released on 2012-01-01 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 141p
Download or read book Du mus e conservateur au mus e virtuel written by BAUJARD Corinne and published by Lavoisier. This book was released on 2013-02-01 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Musées de France ont pris une place de plus en plus importante au sein des pratiques culturelles et touristiques. De nouveaux modes d’accès à la culture – désormais mondialisée – encouragent une gouvernance patrimoniale qui tente de conjuguer convergence numérique et transformation des usages dans l’espace muséal. Le défi est désormais de concilier tradition et modernité, art et divertissement, délectation et consommation. Le musée physique (in situ) qui expose les œuvres se prolonge par des dispositifs numériques au sein même de ses murs (cartels, audioguides, interactivités, sons, vidéos…) et la multiplication de sites Internet en ligne, publics ou privés. Le « musée virtuel » en vient à rejoindre le « musée conservateur ». La numérisation du patrimoine modifie-t-elle l’institution ? Le musée conservateur des siècles passés privilégie aujourd’hui la fréquentation du public et la diversification des modes de financement pour accroître ses moyens. Le musée virtuel en devient une extension, mais aussi parfois un concurrent. Dès lors que la mission de service public est confrontée au marché, la relation de l’institution à son patrimoine s’en trouve affectée. Autrement dit, la capacité à transmettre un héritage culturel aux futures générations s’inscrit désormais au cœur des débats sur l’avenir des musées.
Download or read book Propri t intellectuelle et protection de l innovation written by Rémi Lallement and published by ISTE Group. This book was released on 2018-02-01 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le recours aux droits de propriété intellectuelle rencontre un succès planétaire mais souvent en décalage par rapport aux besoins de protection de l’innovation. En témoignent la prolifération de brevets litigieux, mais aussi le coût des licences, le comportement prédateur des trolls de brevets ou encore les innombrables atteintes au droit d’auteur. Les pratiques qui se sont développées récemment vont bien audelà du rôle traditionnel de protection de l’innovation fondé sur le droit à exclure. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance des besoins de réforme. Cependant, beaucoup reste à faire pour améliorer la manière dont la propriété intellectuelle contribue à l’essor des nouvelles formes d’innovation. Propriété intellectuelle et protection de l’innovation analyse cette lancinante question : au nom de l’innovation, faut-il plutôt abolir les droits de propriété intellectuelle, s’en tenir au statu quo, ou réformer le système ? Cet ouvrage plaide pour la réforme et en esquisse les principaux axes.
Download or read book Economic Transition and International Business written by Eric Milliot and published by Routledge. This book was released on 2019-08-22 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Economic Transition and International Business brings together academic experts in International Business and sheds new light on the international phenomenon of transitions in the worldwide economy. It includes both academic investigations as well as in-depth empirical studies. The purpose of the book is to investigate how international transitions reshape the environment, as they reallocate and renew activities, and create new strategies for actors and stakeholders. It provides essential insights into a number of contextual changes that organisations are facing internationally, and is structured around three complementary themes. In the first part, recent economic and financial crises are analysed and presented as revealing transitions for the business world. In the second part, the impact of these transitions is assessed at the level of various key economic players in today’s societies (states, business networks, companies, associations, etc.). In the third part, certain decision-making and managerial transitions are retained to illustrate the new deal linked to international transitions. This book is recommended reading for scholars and students in management and economics, as well as international business managers. They will find insightful information, either theoretical or practical, including various countries impacted by socio-economic transitions.
Download or read book L mergence de la propri t intellectuelle written by Salvatore Di Palma and published by Editions Publibook. This book was released on 2018 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour comprendre l'histoire de la propriété intellectuelle, il faut avoir toujours présent à l'esprit l'évolution de la notion de propriété privée et de la valorisation du travail de l'homme tout au long de l'histoire. Salvatore Di Palma présente l'évolution du concept de propriété intellectuelle au cours des siècles, de son apparition à l'aube de l'humanité, jusqu'à son façonnement progressif à l'époque moderne. Sous l'influence des civilisations et des progrès techniques, la notion s'est modifiée pour mieux s'adapter aux besoins propres à son temps. L'auteur analyse les enjeux religieux, philosophiques, économiques, politiques et sociaux qui participèrent à son élaboration. A partir d'exemples d'inventions emblématiques, illustrés par des photographies ou des schémas, il détaille chronologiquement les grandes étapes de l'intelligence humaine. Cet ouvrage historique d'une grande érudition fait le tour de son sujet avec une exhaustivité confondante.
Download or read book Ajoutez de la valeur vos innovations prot gez les written by Stéphanie Koch and published by Edipro. This book was released on 2011 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La titrisation des actifs intellectuels written by Alexandre Quiquerez and published by Primento. This book was released on 2013-05-23 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l’image de la titrisation d’après laquelle il s’agirait d’un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l’un des pionniers dans les années 90. L’objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques…), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d’une telle opération. À la fois souple et accueillant à l’égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d’autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain. Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises. Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012.
