Download or read book La transmission du patrimoine au sein des familles recompos es written by Nathan Demandre and published by . This book was released on 2018 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La transmission du patrimoine dans la famille recompos e written by Isabelle Donnat and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permettent dans la famille recomposée de transmettre un patrimoine entre le beau-parent et l'enfant avec lequel il n'existe aucun lien d'alliance ou de sang qualifié d'enfant-tiers. Est-il possible qu'une relation affective puisse se transformer en liens juridiques ayant des conséquences positives envers l'enfant-tiers ? Nous examinerons les limites offertes par le droit positif français qui empêchent une véritable transmission au sein de la famille recomposée. Nous analyserons certains systèmes juridiques non spécifiques au droit de la famille qui permettent d'atteindre certains buts de transmission. Un constat sera fait sur la précarité de ces moyens juridiques et la non satisfaction concernant la transmission patrimoniale entre le beau-parent et l'enfant-tiers. Nous ferons diverses propositions pour que cette relation affective existant au sein de la famille recomposée soit véritablement prise en compte dans le droit patrimonial de la famille. Nous pensons que le défi du XXIème siècle sera d'inclure l'enfant-tiers comme membre véritable de la nouvelle famille qui se recompose en lui permettant de recevoir une transmission patrimoniale.
Download or read book La transmission des biens au sein des familles recompos es written by Valérie Furrer and published by . This book was released on 2011 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La transmission du patrimoine immobilier dans une famille recompos e written by Delphine Pommier and published by . This book was released on 2010 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Familles recompos es written by Jean-Marie Brun and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Gestion de patrimoine la transmission aux enfants written by Jérôme Leprovaux and published by Éditions EMS. This book was released on 2022-03-17 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La transmission du patrimoine aux enfants est une préoccupation récurrente des parents que cela se passe de leur vivant ou au moment de leur décès. Les outils de transmission sont nombreux et les situations familiales sont très variées. Il est donc nécessaire de connaître les outils mais surtout de bien les adapter à la diversité des familles sachant que les règles juridiques et fiscales sont déterminantes afin de bien répondre aux objectifs des parents. Cet ouvrage présente les différentes techniques de transmission ainsi que leurs conséquences juridiques et fiscales tant au moment de la transmission qu’au moment du règlement de la succession du parent. L’ouvrage tend à aborder les principales situations familiales que peuvent rencontrer les particuliers (familles avec enfants communs, familles recomposées) ainsi que les diverses problématiques exprimées par les parents, que ces derniers souhaitent l’égalité entre leurs enfants ou au contraire souhaitent en avantager un par rapport aux autres. Une attention est enfin portée sur la question de la transmission aux petits-enfants.
Download or read book R flexion sur une solution adapt e written by Hendrick Sepieter and published by . This book was released on 2017 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Guide 100 de la Transmission du Patrimoine and Succession written by Stéphane KISLIG and published by . This book was released on 2020-03-18 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOUVELLE VERSION MARS 2020 - Mieux comprendre les problématique de la fiscalité et des orientations de la transmission du patrimoine et des successions. Le guide 100 % Gestion de patrimoine à utiliser au quotidien. Nous abordons le droit et la fiscalité de la transmission & succession permettant à tous de mieux comprendre les logiques fiscales et patrimoniales. Un ouvrage simple, ludique, pédagogique et accessible reprenant les aspects techniques dans un langage commun sans "chichi". Ce n'est pas un roman, nous vous aidons pas à faire vos choix, mais simplement de vous transmettre les clés indispensables à la compréhension de ces sujets parfois compliqués. Une référence technique au quotidien pour les novices comme pour les professionnels pour vous aider à mieux comprendre les mécanismes à votre disposition. Vous retrouverez dans ce guide une multitude de fiches récapitulatives vous permettant d'aller directement à l'essentiel. Voici le sommaire du livre avec : Les régimes matrimoniaux, le changement de régime matrimonial et tableau de synthèse, les effets du divorce, le démembrement de propriété. Puis nous abordons les successions non-préparées avec les droits du conjoint, la situation du concubin les droits des collatéraux, le barème des droits de succession, les différents abattements à la succession et donations, l'évaluation des biens, la réforme du droit des successions. Puis la succession préparée avec : les testaments et les donations, la donation au dernier vivant, le quasi usufruit, les mesures en faveur des familles recomposées, le PACS, la protection du conjoint et du concubin, la tontine et l'assurance vie, et pour finir, nous vous proposons des fiches de synthèses en annexes. Jean DEREIX & Stéphane KISLIG sont des professionnels de la formation au sein du Cabinet DKFC, spécialisés en Formation Gestion de Patrimoine. Formateurs & Consultants dans l'univers de la Banque & Assurance depuis plus de 20 ans, Jean DEREIX & Stéphane KISLIG partagent avec vous leur ouvrage professionnel à destination de tous. Plus de 55 000 apprenants formés en vis à vis, ils mettent enfin à votre disposition leur savoir-faire pour vous aider à mieux appréhender les mécanismes simplifiés de la transmission & succession du patrimoine. Bonne lecture Jean & Stéphane
Download or read book La Transmission des biens dans les familles recompos es written by Arnaud Lefevre and published by . This book was released on 1999 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Transmission du Patrimoine and Succession written by Stéphane KISLIG and published by . This book was released on 2019-02-28 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Formation Patrimoniale Pour Tous. Version 2019 - Nous abordons le Droit et la Fiscalité de la transmission & succession permettant à tous de mieux comprendre les logiques. Un ouvrage pédagogique et accessible reprenant les aspects techniques dans un langage commun. Un livre ludique, pédagogique et simple à lire. Une référence technique au quotidien pour les novices comme pour les professionnels.Voici le sommaire du livre avec : Les régimes matrimoniaux, le changement de régime matrimonial et tableau de synthèse, les effets du divorce, le démembrement de propriété. Puis abordons les succession non-préparée avec les droits du conjoint, la situation du concubin les droits des collatéraux, le barème des droits de succession, les différents abattements à la succession et donations, l'évaluation des biens, la réforme du droit des successions. Puis la succession préparée avec : les testaments et les donations, la donation au dernier vivant, le quasi usufruit, les mesures en faveur des familles recomposées, le PACS, la protection du conjoint et du concubin, la tontine et l'assurance vie, et pour finir, nous vous proposons des fiches de synthèses en annexes. Jean DEREIX & Stéphane KISLIG sont des professionnels de la formation au sein du Cabinet DKFC, spécialisés en Formation / Training / E-learning / Vidéo. Formateurs & Consultants dans l'univers de la Banque & Assurance depuis plus de 20 ans, Jean DEREIX & Stéphane KISLIG partagent avec vous leur ouvrage professionnel à destination de tous. Plus de 50 000 apprenants formés en vis à vis, ils mettent enfin à votre disposition leur savoir-faire pour vous aider à mieux appréhender les logiques de la transmission & succession du patrimoine. Bonne lecture Jean & Stéphane
Download or read book L int r t patrimonial de l enfant au sein des familles recompos es written by Caroline Bonnes-Aguilar and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La famille a fortement évolué ces dernières décennies. Aux côtés de la famille traditionnelle, les schémas familiaux, devenus multiples, ont bouleversé l'équilibre juridique tel que prévu par le Code civil de 1804. Toutefois, l'enfant demeure au cœur de ces familles, car aujourd'hui plus que jamais, l'enfant fait famille. Si au fil des siècles la protection légale de l'enfant commun s'est renforcée pour aujourd'hui atteindre un niveau efficient, l'augmentation du nombre de familles recomposées souligne les insuffisances de la loi quant à la protection des intérêts de l'enfant non commun. L'absence de lien de filiation entre le beau-parent et son bel-enfant peut se traduire par une atteinte à ses intérêts patrimoniaux. Sont appréhendés dans ces travaux les deux volets de la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant non commun : la protection imposée au couple recomposé et la protection souhaitée par le couple recomposé dans l'esprit d'une meilleure intégration de l'enfant non commun. Ainsi, de lege lata, quels sont les mécanismes de protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant non commun ? Et quels seraient, de lege ferenda, les outils nécessaires pour une meilleure prise en compte de ses intérêts ? Le législateur doit-il intervenir, ou laisser la place à une plus grande contractualisation en droit de la famille ?
Download or read book Strat gies de transmission du patrimoine written by Caroline Rhéaume and published by . This book was released on 2016 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LES RELATIONS PATRIMONIALES DANS LES FAMILLES RECOMPOSEES written by LUC.. VILLET and published by . This book was released on 2001 with total page 593 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES RELATIONS PATRIMONIALES DANS FAMILLES RECOMPOSEES SONT MARQUEES D'UN COTE PAR UNE CERTAINE MEFIANCE, ET D'UN AUTRE COTE PAR UNE VOLONTE DE RECONNAISSANCE QUI SE HEURTE AU DROIT POSITIF LA MEFIANCE DANS LES RELATIONS PATRIMONIALES, VIENT TOUT D'ABORD DE L'INFLUENCE DU PASSE SUR LA FAMILLE SECONDE. LA DISSOLUTION DE L'UNION ANTERIEURE A EN EFFET DES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DONT IL FAUDRA TENIR COMPTE DANS L'ORGANISATION DU PATRIMOINE DU NOUVEAU COUPLE. L'INFLUENCE DU PASSE, C'EST EGALEMENT LA MEFIANCE DU LEGISLATEUR A L'EGARD DE CETTE ORGANISATION PATRIMONIALE NOUVELLE, AVEC LA MISE EN PLACE D'UN REGIME PROTECTEUR POUR LES ENFANTS ISSUS D'UN PREMIER LIT. MAIS LA MEFIANCE VIENT EGALEMENT DE LA PRECARITE DE CES RELATIONS PATRIMONIALES AVEC, DE MANIERE GENERALE, LES ACTES JURIDIQUES SUSCEPTIBLES DE REDUIRE LES DROITS DES ENFANTS, ET DE MANIERE PLUS SPECIALE, DANS LES FAMILLES RECOMPOSEES ISSUES D'UN MARIAGE OU REMARIAGE, LES RISQUES LIES A UN CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL. CEPENDANT, A COTE DE CETTE MEFIANCE, PRESQUE CLASSIQUE, S'AFFIRME AUJOURD'HUI UNE VOLONTE DE RECONNAISSANCE DES RELATIONS PATRIMONIALES DANS LES FAMILLES RECOMPOSEES. CETTE RECONNAISSANCE PASSE D'ABORD PAR UNE PLUS GRANDE LIBERTE, QU'IL S'AGISSE DE GRATIFIER LES ENFANTS, EN CE COMPRIS LES ENFANTS DU CONJOINT OU CONCUBIN, OU QU'IL S'AGISSE DE CREER UN LIEN DE FILIATION AVEC CE DERNIER, EN REALISANT UN VRAI CHOIX ET NON UN CHOIX DICTE PAR DES CONSIDERATIONS FISCALES. MAIS LA RECONNAISSANCE, C'EST AUSSI PLUS D'EGALITE DANS LES FAMILLES RECOMPOSEES, ET TOUT D'ABORD PLUS D'EGALITE ENTRE LES ENFANTS, QU'IL S'AGISSE DE LA DEVOLUTION DES BIENS AU MOMENT DU DECES DE LEUR AUTEUR, OU DE LA REPARTITION DES BIENS A L'OCCASION DE LIBERALITES. C'EST ENSUITE PLUS D'EGALITE ENTRE LES FAMILLES RECOMPOSEES ET LES AUTRES FAMILLES, PAR LA RECONNAISSANCE DE LA PARENTE AFFECTIVE ET L'AMELIORATION DES REGLES JURIDIQUES EXISTANTES, AFIN QUE LES RELATIONS PATRIMONIALES DANS LES FAMILLES RECOMPOSEES PUISSENT PLEINEMENT , S'EXPRIMER, SANS CALCULS NI ARTIFICES.
Download or read book Thicker Than Water written by Leonore Davidoff and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2012 with total page 465 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A pioneering new study of nineteenth-century kinship and family relations, focusing on the British middle class, and highlighting both the similarities and the differences in relations between brothers and sisters in the past and in the present.
Download or read book The Transmission of Well being written by Margarida Durães and published by Peter Lang. This book was released on 2009 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: What does well-being mean when we talk about men and women in the past? Their sheer chances of survival, their protection from want, their social status, their individual agency and their self-esteem were all strongly mediated by the family, the predominant social institution. Family laws and customs of family formation created differences between insiders and outsiders in terms of well-being. Within families, there were strong differences in autonomy, status and freedom between the genders and generations. The book offers a fascinating exploration of gender differences in well-being in many regions of historic Europe, with some comparative perspectives. It explores how historic family systems differed with respect to choosing a marriage partner, transmitting property, living and care conditions of widows and widowers and the position of children born out of wedlock.
Download or read book Transactions in Kinship written by Ivan Brady and published by University of Hawaii Press. This book was released on 2019-09-30 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A collection of essays that follows up on "Adoption in Eastern Oceania" by Vern Carroll. Most were presented at a symposium during the First Annual Association for Social Anthropology in Oceania (ASAO) meeting in 1972.
Download or read book Gender Inequalities Households and the Production of Well Being in Modern Europe written by Tindara Addabbo and published by Routledge. This book was released on 2016-04-22 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Feminist scholars have long pointed out the relevance of the unpaid work that goes on within European households in sustaining the well-being of the continent's populations. However, care work and domestic labour continue to be largely unremunerated and unequally distributed by gender. This unique volume of interdisciplinary essays casts new light on the roles that households play in securing the well-being of individuals and families, uncovering the processes of bargaining and accommodation, and conflict and compromise that underpin them. Contributors put gender at the centre of their analyses, demonstrating the uneven experiences of men and women as both providers and receivers of welfare in European households, in both the past and the present. As European states grapple with changing family forms, a growing population of dependent people, increased participation of women in labour markets and a profound shift in the nature and organisation of work, this book makes a timely contribution to our understanding of the critical role played by households in mediating processes of economic and social change. It offers new challenges to scholars, researchers and policy makers eager to address gender inequalities and enhance well-being. This book is the second of four volumes being published as part of Ashgate's 'Gender and Well-Being' series that arise from a programme of international symposia funded by the European Science Foundation under the auspices of COST (European Cooperation in the field of Scientific and Technical Research).
