Download or read book La sp cificit du r gime juridique des actes administratifs en droit de l urbanisme written by Jean-François Inserguet and published by . This book was released on 1997 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE DE LA SPECIFICITE DES DECISIONS D'URBANISME CONSISTE A COMPARER LE REGIME JURIDIQUE DES DECISIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES SOLS AU REGIME JURIDIQUE CLASSIQUE DES ACTES EN DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS OFFRE UN TERRAIN D'INVESTIGATION PRIVILEGIE TANT IL CONSTITUE DEPUIS LA DECENTRALISATION L'INSTRUMENT DE BASE DE LA REGLEMENTATION DE L'URBANISME. UNE DEMARCHE COMPARATIVE CONDUIT TOUTEFOIS A NUANCER LE POSTULAT DE DEPART OUI RESIDAIT DANS L'EXISTENCE D'UNE SPECIFICITE DES PREVISIONS D'URBANISME. CETTE SPECIFICITE EXISTE BIEN, MAIS, DANS LA MAJORITE DES CAS, PAS SELON LES FORMES AUXQUELLES IL AURAIT ETE POSSIBLE DE S'ATTENDRE. IL EST AINSI POSSIBLE DE RECENSER TROIS CATEGORIES DE SPECIFICITES : LES SPECIFICITES FACTEURS DE COMPLICATIONS, LES SPECIFICITES NUANCEES ET LES SPECIFICITES AVEREES, CES DERNIERES ETANT, EN FIN DE COMPTE, MINORITAIRES. EN DEFINITIVE, L'ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS MONTRE QUE LE DROIT DE L'URBANISME NE CONSTITUE PAS UN DROIT AUTONOME. LES PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Y SONT APPLIQUEES, MAIS SOUVENT DE FACON DETOURNEE OU PLUS COMPLEXE EN RAISON DES CONTRAINTES POSEES PAR LE LEGISLATEUR. LES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI OU LA JURISPRUDENCE RESULTENT DES CARACTERES GENERAUX DE LA MATIERE. IL N'EST PAS EXCLU QUE CERTAINES D'ENTRE ELLES SOIENT EXPORTEES VERS LE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. CES ELEMENTS METTENT EN EVIDENCE LE FAIT QUE LE DROIT DE L'URBANISME PEUT ETRE UTILISE GOMME UN CHAMP D'EXPERIMENTATION PRIVILEGIE POUR ETUDIER LA PERTINENCE DES NOTIONS ET PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF GENERAL.
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