Download or read book La s curit sociale written by Ana Gómez Heredero and published by Council of Europe. This book was released on 2008-01-01 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale, les obligations des États, les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen, les instruments de base du Conseil de l'Europe et l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine sont étudiés par rapport aux autres instruments normatifs.

Download or read book La s curit sociale Sa protection sur la sc ne internationale et son volution en Europe written by and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelles sont les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale? Quelles sont les obligations que les Etats ont assumées en vertu de ces normes? Quelle surveillance est faite quant à l'application de ces normes? Quelles sont les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen de sécurité sociale et de son protocole, les instruments de base du Conseil de l'Europe en matière sécurité sociale?La sécurité sociale est-elle considérée comme un droit de l'homme et quelle est l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine? Voici quelques-uns des points les plus intéressants de cette publication qui place le code et son protocole dans le contexte global des autres instruments normatifs, des évolutions nationales et des droits de l'homme. Ana Gómez Heredero.

Download or read book Social Security written by Ana Gómez Heredero and published by Council of Europe. This book was released on 2009-01-01 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: What international and European legal instruments protect the right to social security? What are the obligations which states have assumed under these instruments? How is their application monitored? What are the trends in national legislation in relation to the standards of the European Code of Social Security and its protocol, the main Council of Europe instruments in the social security field? Is social security considered as a human right and how has the case law of the European Court of Human Rights developed in this area? These are some of the key issues addressed in this publication, where the code and its protocol are viewed against the background of other standard-setting instruments, developments at national level and human rights.

Download or read book Formes nouvelles et renouvel es de la protection sociale en Europe written by Association internationale de la sécurité sociale and published by . This book was released on 2005 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sustaining European social security systems in a globalised economy written by Wouter van Ginneken and published by Council of Europe. This book was released on 2011-01-01 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In addition to long-term demographic trends, European social security systems face new challenges as a result of increased global competition and an international banking system focused on short-term financial gain. This report therefore explores new ways for European policy makers and institutions to make social security systems more sustainable. It investigates ways to achieve short and long-term financial viability. It also identifies key mechanisms that work to achieve social cohesion, such as greater emphasis on social rights and social dialogue. It then examines the main policy issues in sustaining major individual social security programmes, such as health care, social assistance and family benefits, pensions, unemployment and work incapacity benefits, as well as long-term care.

Download or read book La s curit sociale comme droit de l homme written by Ana Gómez Heredero and published by Council of Europe. This book was released on 2007-01-01 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires

Download or read book Droit international et europ en de la s curit sociale written by Pierre-Yves Greber and published by . This book was released on 2011 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book volution et tendances de la s curit sociale written by and published by . This book was released on 1959 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La restructuration de la s curit sociale en Europe centrale et orientale written by Association internationale de la sécurité sociale and published by . This book was released on 1994 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book S curit sociale written by Bettina Kahil-Wolff and published by . This book was released on 2006 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le monde entier, la sécurité sociale est d'abord l'affaire des Etats. Cela vaut aussi pour l'Union européenne. Ainsi, l'ouvrage commence par la description de quelques grands modèles nationaux et expose les mutations en cours de l'environnement des systèmes de protection sociale. Cependant, le droit international (Nations Unies, Organisation internationale du Travail, Conseil de l'Europe) et le droit de l'Union européenne prennent de plus en plus d'importance. Ils guident les Etats et coordonnent les systèmes nationaux pour accompagner la libre circulation des personnes. Un large tour d'horizon des instruments pertinents est proposé. Régulièrement, la position de la Suisse est synthétisée. Elle est analysée de manière approfondie dans le domaine de la coordination (ALCP) où les implications pratiques sont essentielles.

Download or read book La S curit sociale Histoire du droit international de la securit sociale written by France. Comité d'histoire de la sécurité sociale and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book volution et tendances de la s curit sociale Allemagne Belgique France Italie Luxembourg Pays bas written by International Social Security Association and published by . This book was released on 1959 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Concept fran ais de s curit sociale la lumi re du droit international et du droit communautaire written by Françoise Petit (docteur en droit).) and published by . This book was released on 2001 with total page 966 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL FAUT SOUVENT ATTENDRE L'EPOQUE OU UN CONCEPT EST CONTESTE POUR EN FAIRE L'ANALYSE. AUSSI, L'ECLAIRAGE DONNE PAR L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ET L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE SUR LA NOTION FRANCAISE DE SECURITE SOCIALE DEGAGE-T-IL SA COHERENCE DE SON FLOU APPARENT DENONCE PAR UNE PARTIE DE LA DOCTRINE JURIDIQUE TOUT EN LUI DONNANT UN DYNAMISME NOUVEAU. LA MISE EN QUESTION DES NOTIONS UTILISEES PAR LA PROTECTION SOCIALE FRANCAISE CONCERNE EN PREMIER LIEU LA DEFINITION ORGANIQUE CLASSIQUEMENT ATTRIBUEE A LA SECURITE SOCIALE. NON SEULEMENT L'ORGANISATION FAVORISE LE MAINTIEN DE DISTINCTIONS SURANNEES - LA SEPARATION ENTRE LA SECURITE SOCIALE ET L'AIDE SOCIALE - MAIS ELLE REND EGALEMENT ILLUSOIRE UNE ANALYSE CONCEPTUELLE DE LA SECURITE SOCIALE. SI CES MODES DE PROTECTIONS ANTERIEURS A L'APPARITION DE LA SECURITE SOCIALE N'ONT PAS DISPARU, ILS SONT TOUTEFOIS DEVENUS DES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA SECURITE SOCIALE. L'ATTENTION APPORTEE PAR LE REFORMATEUR A L'ORGANISATION TEMOIGNE UNIQUEMENT DE SON REALISME - LA MISE EN OEUVRE DES DROITS A PRESTATIONS EXIGE LA CREATION D'UNE STRUCTURE - ET SON IDEAL - L'UNITE. EN SECOND LIEU, LES DROITS INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE NOUS INCITENT A COORDONNER CE QU'ON OPPOSAIT, DONC A RECONSIDERER LE LIEN ENTRE L'AMBITION UNIVERSALISTE DE LA COUVERTURE ET LA REALITE PROFESSIONNELLE (EXTENSION FONDEE SUR LA GENERALISATION, ORGANISATION PROFESSIONNELLE). LA REFERENCE, DIRECTE OU INDIRECTE (MINIMA SOCIAUX), A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DOIT S'ENTENDRE COMME UN OBJECTIF DE LA COUVERTURE SOCIALISEE, CELLE-LA ETANT LE VECTEUR D'INTEGRATION ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'INDIVIDU, NON COMME L'EXCLUSION DE CERTAINS DE L'ACCES A LA COUVERTURE SOCIALISEE. CETTE LECTURE EXIGE UNE COMPREHENSION FONCTIONNELLE DU CONCEPT FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE C'EST-A-DIRE CENTREE SUR SES PRINCIPALES MISSIONS.

Download or read book Protection sociale en Europe written by Association internationale de la sécurité sociale and published by . This book was released on 1996 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La s curit sociale Histoire du droit international de la securit sociale written by Guy Perrin and published by Comité d'histoire de la Sécurité Sociale. This book was released on 1994 with total page 748 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L adaptation aux nouvelles r alit s conomiques et sociales written by Association internationale de la sécurité sociale. Commission européenne. Conférence européenne (1996 : Aarhus) and published by . This book was released on 1997 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La S curit Sociale dans la Communaut europ enne written by European Economic Community and published by . This book was released on 1963 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: