Download or read book La rupture du contrat de travail pour motif grave written by Viviane Vannes and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La rupture du contrat de travail pour motif grave written by Viviane Vannes and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La rupture du contrat de travail pour motif grave Les diff rents cas d esp ce du motif grave Tome 3 written by Viviane Vannes and published by . This book was released on 2022 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit est en évolution constante. Plus qu?un constat, c?est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n?échappe pas à la règle. 00En trois tomes, l?ouvrage analyse la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques ainsi que dans ses relations avec d?autres dispositions légales et les principes généraux du droit. L?objectif poursuivi est de cerner le concept de motif grave, les exigences qui entourent la régularité de la notification du congé, la réalité et l?appréciation du motif grave.00Dans le premier tome, l?auteure s?est attachée à cerner la notion de faute constitutive de motif grave et les exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave. 00Le deuxième tome, en préparation, portera quant à lui sur la preuve du motif grave et le rôle du juge en cette matière. 00Le présent ouvrage contient une analyse approfondie des différents cas d?espèce du motif grave. L?auteure examine les diverses situations constituant, aujourd?hui, un motif grave et tente de dégager des règles générales devant guider l?appréciation de celui-ci.
Download or read book La rupture du contrat de travail pour motif grave written by Viviane Vannes and published by . This book was released on 2019-07-16 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit est en évolution constante. Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n'échappe pas à la règle. En trois tomes, l'ouvrage analyse la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques ainsi que dans ses relations avec d'autres dispositions légales et les principes généraux de droit. L'objectif poursuivi est de cerner le concept de motif grave, les exigences qui entourent la régularité de la notification du congé, la réalité et l'appréciation du motif grave. Le premier tome s'attache plus spécifiquement à la notion de faute constitutive de motif grave, aux exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave. L'analyse de la jurisprudence dont celle de la Cour de cassation illustre l'évolution actuelle de ce mode de rupture. Une partie est en outre consacrée aux spécificités du licenciement pour motif grave des agents contractuels de la fonction publique. Une autre partie porte sur des problématiques, ayant peu évolué mais restant méconnues. Il s'agit entre autres de l'incidence de la procédure pénale sur le congé pour motif grave, de la relation entre la faute pénale et la faute constitutive de motif grave et des irrégularités pouvant affecter la notification du congé dans ces situations spécifiques. Il s'agit aussi de la question de l'audition du travailleur, de sa nécessité, de son incidence sur le délai de trois jours requis à la régularité du congé. Comme l'auteur consacre ses principales préoccupations à la relation entre le droit et le juste, il consacre évidemment une partie de ce premier tome à la relation entre le congé pour motif grave et certains principes généraux de droit tels que l'abus de droit, le principe de l'exécution de bonne foi, le principe de proportionnalité. Le second tome porte quant à lui sur la preuve du motif grave et le rôle du juge en cette matière. L'auteur y examine la portée et l'intensité de la charge de la preuve, la hiérarchie des preuves et la collaboration à la charge de la preuve. Sont aussi analysées les questions actuelles du droit au respect de la vie privée du travailleur confronté au congé pour motif grave. Ce droit n'étant pas absolu, d'autres droits de même valeur juridique peuvent limiter son application. L'analyse de ces contours et limites devrait dès lors donner une ligne générale de réflexion sur la question de la preuve du motif grave. Enfin, le troisième tome contient une analyse approfondie des différents cas d'espèce. Il examine les diverses situations constituant, aujourd'hui, un motif grave et tente de dégager des règles générales devant guider l'appréciation de celui-ci.
Download or read book Quelques propos sur la rupture du contrat de travail written by Steve Gilson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book N gocier la rupture du contrat de travail written by Carole Girard-Oppici and published by . This book was released on 2003 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De nos jours, l'augmentation du taux de chômage aidant, la rupture de la relation de travail se déroule très rarement dans de bonnes conditions. A moins qu'il ne s'agisse d'une démission ou d'un départ à la retraite, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (licenciement pour faute ou économique) est très souvent vécue comme un échec par le salarié. Certains principes simples et acceptables pour tous permettent à la rupture de se dérouler dans les meilleures conditions possibles et évitent au salarié de se sentir dévalorisé ou perdu. Destiné tant aux salariés qu'aux employeurs qui doivent faire face à la rupture du contrat de travail et à la complexité du droit, l'ambition de cet ouvrage est de : permettre à des non-juristes, grâce à une présentation claire et simple, d'appréhender le droit du travail et de comprendre les différentes étapes qui jalonnent la rupture d'un contrat ; clarifier les droits et devoirs de chacun avant, pendant et après la rupture de la relation contractuelle, cette clarification nécessitant parfois l'intervention d'un juge ou de tiers ; donner des " clés " permettant d'ouvrir les portes de la négociation et d'éviter un procès en cas de contestation. Grâce à ce guide enrichi d'exemples concrets fournis par la justice, le lecteur saura en toutes circonstances ce qu'il peut obtenir et identifier sa situation dans les divers cas pratiques abordés sous forme de questions-réponses.
Download or read book La motivation du licenciement written by Sotra Avocats and published by Lulu.com. This book was released on 2019 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rupture du contrat de travail written by Henri-François Lenaerts and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-12-05 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l'ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuances que celle-ci apporte est indispensable au praticien du droit social. L'ensemble des thèmes traités sont directement liés à la rupture du contrat de travail, sous toutes ses formes. Sont ainsi analysées, au travers des 18 chapitres, les décisions de justice ayant eu à trancher des différends sur des questions aussi diverses que celles relatives à la fixation des délais de préavis, aux modalités de calcul de l'indemnité de préavis, à l'acte équipollent à rupture, au licenciement pour motif grave, à la force majeure, aux différents types de protection contre le licenciement, au licenciement abusif ou à la prescription. La période examinée (1er janvier 2006 - 31 décembre 2010) se caractérise à nouveau par un nombre important d'arrêts de la Cour de cassation, lesquels feront l'objet de développements particuliers. Les décisions rendues par les cours et tribunaux du travail permettent, quant à elles, d'illustrer concrètement une matière parfois jugée très abstraite. Dans la mesure du possible, les auteurs ont également voulu renvoyer à la doctrine publiée en la matière au cours de la période étudiée. Chaque chapitre est ainsi précédé d'un renvoi à celle-ci pour le lecteur qui souhaiterait approfondir l'un ou l'autre thème abordé. Cet ouvrage s'adresse évidemment à tous les juristes praticiens du droit social, mais également à tous ceux qui, dans leur pratique, sont amenés à jongler avec les règles spécifiques encadrant la rupture du contrat de travail. Cet ouvrage existe aussi en version néerlandaise, voyez Kroniek Ontslagrecht
Download or read book Contrats de travail l essentiel Edition 2018 2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.
Download or read book Quels sont les motifs de licenciement 2018 written by Jacques Coudert and published by PRAT Editions. This book was released on 2017-12-07 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Différents motifs de rupture peuvent être à l’origine de votre licenciement. Certains tiennent à vous-même, les motifs personnels, d’autres sont provoqués par la situation économique de l’entreprise, d’autres enfin, s’ils invoquent votre situation personnelle, méritent une attention particulière et vous permettent de bénéficier d'une protection particulière. Cet ouvrage décrypte les différents motifs et leurs conséquences.
Download or read book Le licenciement pour motif grave written by Claude Wantiez and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-06-21 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le congé pour motif grave est réglé par l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le congé étudié ici est celui notifié par l’employeur, c’est-à-dire le licenciement. Dans un style clair et concis, les auteurs examinent, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et de celle des juridictions sociales, ce qu’est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en œuvre ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail. Un chapitre particulier est consacré au licenciement pour motif grave des (candidats) délégués aux conseils d’entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. Cet ouvrage de référence vient très utilement compléter la collection de droit social dirigée par Claude Wantiez.
Download or read book Quels sont les motifs de licenciement 2020 written by Jacques Coudert and published by Prat Editions. This book was released on 2019-11-29 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on vous licencier ? • Comment préparer l'entretien préalable ? • Rupture conventionnelle : quelles sont les conditions ? • Comment contester votre licenciement ? • Comment se déroulent les procédures ? • Qu'est-ce que la procédure participative ? • Comment rebondir après un licenciement ? Inclus : cas pratiques, modèles de lettres, adresses.
Download or read book Quels sont les motifs de licenciement Faute grave faute lourde abandon de poste licenciement conomique salari s prot g s written by Jacques Coudert and published by PRAT Editions. This book was released on 2015-06-15 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Différents motifs de rupture peuvent être à l’origine de votre licenciement. Certains tiennent à vous-même, les motifs personnels, d’autres sont provoqués par la situation économique de l’entreprise, d’autres enfin, s’ils invoquent votre situation personnelle, méritent une attention particulière et, partant, une protection particulière. Cet ouvrage décrypte les différents motifs et leurs conséquences.
Download or read book La rupture du contrat de travail written by Cabinet Claeys & Engels, and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-11-14 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre toutes les questions, une connaissance éclairée de la jurisprudence et des nuances de celle-ci est indispensable au praticien de droit social. Cet ouvrage donne un aperçu de la jurisprudence émise au cours de la période 2002-2005. Tous les thèmes abordés sont directement ou indirectement liés à la rupture du contrat de travail. Sont ainsi passés en revue, au travers des 17 chapitres composant cet ouvrage, des thèmes aussi classiques que ceux relatifs aux délais de préavis, aux indemnités de préavis, à l’acte équipollent à rupture et au licenciement pour motif grave ainsi que les décisions les plus marquantes en matière, notamment, d’emploi des langues, de clauses de stabilité d’emploi, de travailleurs protégés, de clauses de non-concurrence et de prescription. Le lecteur constatera qu’au cours de la période étudiée, la Cour de cassation a eu l’occasion de rendre un nombre impressionnant d’arrêts importants. Ceux-ci seront abondamment commentés de même que la jurisprudence publiée ou inédite des juridictions du travail. Cette approche permet aux auteurs de donner réellement vie à une matière jugée parfois très abstraite, par le biais notamment d’aperçus détaillés de cas concrets en matière de licenciement pour motif grave, d’acte équipollent à rupture ou de licenciement abusif. Les auteurs ont également voulu se référer à la doctrine régulièrement publiée en la matière : ainsi, chaque chapitre est précédé de la doctrine la plus autorisée publiée au cours de la période de référence, permettant ainsi au lecteur d’approfondir le thème de son choix. Cet ouvrage s’adresse non seulement au juriste praticien de droit social et à l’avocat, mais également au dirigeant d’entreprise, au juriste d’entreprise et au responsable des ressources humaines qui peuvent, d’une manière ou d’une autre, être confrontés aux conséquences d’une rupture du contrat de travail. Le présent ouvrage est une traduction de la version néerlandaise «Kroniek Ontslagrecht - Overzicht van rechtspraak 2002-2005», rédigé par Annelies gielen, Maarten Simon, Bart Vanschoebeke et Ann Witters, tous avocats au sein du Cabinet Claeys & Engels. Les chroniques précédentes 1988-1991, 1992-1995 sont également disponibles. Les chroniques des années 1979-1981, 1982-1984, 1985-1987, 1996-2001 sont épuisées.
Download or read book La cessation des contrats de travail dur e limit e written by Jean-Marie Caronna and published by . This book was released on 2002 with total page 1264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la première partie de la thèse, l'automaticité de la cessation du contrat est démontrée. Cette automaticité concerne tant la cessation du contrat par arrivée du terme que sa rupture anticipée décidée par l'employeur dans les cas autorisés par la loi (faute grave du travailleur et force majeure). En effet, dans les deux hypothèses (arrivée du terme - rupture anticipée), la disparition du contrat de travail est un " événement " qui doit forcément se produire. Dans la seconde partie de la thèse, il est souligné que l'employeur n'a pas la possibilité, malgré sa position de force au moment de l'embauche, de se réserver par le biais de la technique du contrat, un pouvoir, c'est-à-dire une sphère d'action unilatérale, sur la durée et la cessation de la relation de travail. En effet, il n'a pas en premier lieu le choix de la durée du lien qui l'unira à son salarié, ni la faculté de protéger cette durée à sa convenance. En second lieu, il n'a pas la possibilité de se réserver par la stipulation de clauses dans le contrat de travail, un droit de résiliation unilatérale ; seul le mutuus dissensus permet la dissolution prématurée de la relation qu'il entretient avec son salarié.
Download or read book La gradation des fautes dans le droit de la rupture du contrat de travail written by Cécile Calomili and published by . This book was released on 2010 with total page 794 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il existe traditionnellement une véritable gradation des fautes du salarié affectant le droit du licenciement. Il n’en est pas de même pour l’employeur fautif. La faute du salarié, à l’origine de la rupture peut être qualifiée de sérieuse, grave ou lourde. En l’absence de définitions légales, la jurisprudence a tenté de tracer les contours des différentes fautes en s’appuyant principalement sur les effets attachés à chacune d’elles. Toutefois, aucune réflexion d’ensemble n’a été menée sur la question de la gradation de ces diverses fautes et leur incidence. Parallèlement, pour des raisons plus idéologiques que scientifiques, le terme de faute de l’employeur apparaît peu usité en droit du travail peut-être parce qu’il s’accorde mal avec l’autorité exercée par ce dernier. Pourtant, les comportements fautifs de l’employeur peuvent être de gravité différente, entrainant des conséquences distinctes et permettant la rupture ou non du contrat de travail. Il n’est pas exclu alors que l’on puisse aussi se diriger vers une gradation des fautes de l’employeur. Par delà les avancées jurisprudentielles, le traitement juridique des fautes demeure cependant inégalitaire. Il en ressort des insuffisances dans les régimes juridiques existants. Des perspectives d’évolution sont envisageables. L’orientation de l’employeur dans la qualification des faits fautifs du salarié devient indispensable et ce, afin d’éviter toute surqualification. Il est également souhaitable d’envisager une harmonisation de l’échelle des fautes du salarié tendant à plus d’homogénéité et de
