Download or read book LA RESPONSABILITE PENALE DU CHIRURGIEN DENTISTE written by VALERIE.. BLANC and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit p nale du chirurgien dentiste en pratique lib rale written by Laurent Araujo and published by . This book was released on 2006 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité pénale du chirurgien dentiste se distingue des responsabilités civil et disciplinaire. Contrairement à la responsabilité civile dont la finalité est l'obtention d'une compensation financière pour la victime, la responsabilité pénale a pour but la mise en cause de l'auteur de l'infraction et de prononcer une sanction à son encontre. Dans le domaine de l'odontologie, la mise en cause de la responsabilité pénale reste rare comparativement à la mise en cause de la responsabilité civile.

Download or read book CONTRIBUTION A L ETUDE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS SON EXERCICE AU CABINET DENTAIRE written by MARIE-PAULE.. BLETTERER and published by . This book was released on 1984 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Responsabilit m dicale du chirurgien dentiste depuis la loi du 4 Mars 2002 written by Ayoub Saila and published by . This book was released on 2015 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité médicale liée à l'exercice dentaire concerne aussi bien le chirurgien-dentiste que l'établissement de soin où il exerce. Cette responsabilité médicale se compose de quatre responsabilités distinctes: les responsabilités pénale, disciplinaire, civile et administrative. A travers l'étude de la loi du 4 Mars 2002 et de l'évolution jurisprudentielle dans le domaine civil et administratif qui l'a suivie, nous avons vu à quel point peuvent diverger les applications d'une même loi selon que l'exercice dentaire soit réalisé sous contrat public ou privé. Nous avons vu aussi comment certains devoirs des chirurgiens-dentistes sont devenus des droits des patients.

Download or read book volution historique de la responsabilit du chirurgien dentiste et son application p nale written by Alain Deyrolle and published by . This book was released on 1973* with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile professionnelle du chirurgien dentiste written by Raymond Blanc (Chirugien dentiste) and published by . This book was released on 1979 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du chirurgien dentiste dans le cadre de l AP HP written by Shirley Attal and published by . This book was released on 2012 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France, quelque soit le type d’activité du chirurgien-dentiste (privé ou public), sa responsabilité peut être considérée sur le plan civil, pénal ou ordinal. Le patient peut alors, en fonction de la nature du litige, se tourner vers la juridiction appropriée. L’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) s’auto-assure depuis 1977. Elle assume la responsabilité pour faute ou sans faute, de tous ses agents dans l’exercice de leurs fonctions. De ce fait, en cas de litige, le patient n’aura d’autre choix que de se tourner vers PAF-HP en tant que personne morale et non vers le praticien lui-même pour obtenir réparation du dommage. La majorité des cas contentieux de l’AP-HP est réglée par une médiation ou devant les Tribunaux administratifs. On notera néanmoins que le recours aux CRCI, au Tribunal pénal et au Conseil de l’Ordre reste possible mais très rarement entrepris dans le cadre de l’odontologie. Pour compléter cette analyse, une étude des cas contentieux ainsi que des statistiques ont été recueillies auprès du service juridique du bureau de la responsabilité médicale de l’AP-HP.

Download or read book La responsabilit civile du chirurgien dentiste written by Jean-Paul Guyonnet and published by . This book was released on 1974 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE written by LAURENCE.. OUAZANA KRIEF and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit du chirurgien dentiste lors des actes de chirurgie en omnipratique written by Hugues Thomas (chirurgien-dentiste).) and published by . This book was released on 1999 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les responsabilit s du chirurgien dentiste written by Marc Sabek and published by Les Etudes Hospitalières. This book was released on 2012 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE EN IMPLANTOLOGIE written by Olivier Bouchet and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS LE CONTRAT DE SOINS written by BERNARD PHILIPPE.. SICARD and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE DU CHIRURGIEN DENTISTE written by PHILIPPE.. VALEMBOIS and published by . This book was released on 1985 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contribution la restauration de la faute condition des responsabilit s civile et p nale dans l homicide et les blessures par imprudence written by Annick Dorsner-Dolivet and published by LGDJ. This book was released on 1986 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Devoirs et responsabilit s du chirurgien dentiste written by Carine Delebecq and published by . This book was released on 2008 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une société de consommation en constante évolution, les exigence des patients devenus consommateurs de soins ont conduit le législateur à faire des modifications majeurs en matière de droit de la responsabilité médicale. Afin de concilier la loi avec les aspirations légitimes cette société d’information , la jurisprudence a donc légiféré en faveur d’un durcissement très net des principes juridiques gouvernant la responsabilité du praticien. Par ailleurs, la chirurgie dentaire, comme tout art conjectural, est en constante évolution, et ce qui semple être une connaissance acquise d’aujourd’hui peut rapidement tomber en désuétude demain ; d’où un exercice de la profession passionnant mais de plus en plus difficile à appréhender au quotidien. A l’heure de la vulgarisation de l’information médicale de la haute technicité, du culte de l’image, le patient, devenu véritable consommateur de sois, n’accepte plus l’échec d’un acte qu’il considère, souvent à tort, comme anodin avec un risque nul ; d’où la difficulté d’accepter l’aléa et la demande d’indemnisation. De ce fait, tout praticien verra se responsabilité mise en cause au moins une fois au cours de son exercice. C’est dans ce contexte propice au développement du contentieux que nous exposons donc le cadre général des devoirs et des responsabilités professionnels qui incombent à tout chirurgien-dentiste dans le cadre d’un exercice attentif et rigoureux, tels qu’ils sont dé »finis par le droit français et l’application jurisprudentielle qui en est faite.

Download or read book DE LA RESPONSABILITE DU CHIRURGIEN DENTISTE written by JEAN-PHILIPPE.. BOUHEY and published by . This book was released on 1985 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: