Download or read book La responsabilit du transporteur maritime de marchandises written by Gholam Nabi Fayzi Chakab and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer de 1978 written by Gérard Auchter and published by . This book was released on 1979 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les r gles de Hambourg et la responsabilit du transporteur de marchandises par mer written by Mohamed Laazizi and published by . This book was released on 1987 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sans introduire de profondes mutations en la matière, les règles de Hambourg consacrent une évolution appréciable par rapport à la convention de Bruxelles de 1924, à deux niveaux : au niveau des règles substantielles de la responsabilité du transporteur, elles renforcent cette responsabilité tout en la simplifiant. Elles l'étendent dans le temps et dans l'espace, ainsi qu'à de nouveaux dommages ignores de la convention de Bruxelles. Par ailleurs, elles réduisent la liste des cas d'exonération, sans remettre en cause, pour autant, le cadre traditionnel de cette responsabilité. D'autre part, les règles de Hambourg rapprochent le droit des transports maritimes de marchandises des conventions internationales applicables dans d'autres branches de transports, notamment terrestres et aériens internationaux de marchandises. Par ailleurs, les règles de Hambourg participent avec d'autres instruments internationaux à l'édification du nouvel ordre maritime international et a une démocratisation des transports maritimes, en ce que les pays en voie de développement ont été associés à leur élaboration, et qu'il a été pris compte des intérêts de ces pays tant en leur qualité de chargeurs que de transporteurs.

Download or read book Le r gime juridique international de la responsabilit du transporteur maritime de marchandises sous connaissement written by Hind Adil and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les avocats, praticiens et universitaires qui sont engagés dans le droit des transports internationaux de marchandises par mer ont l'habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur maritime. La coexistence de plusieurs conventions régissant ce régime et l'imprécision des textes de ces différentes législations rendent leur application difficile d'où l'échec permanent du voeu d'uniformisation de ce droit. En premier lieu, nous retrouvons le régime de base celui de la Convention de Bruxelles sur l'unification de certaines règles en matière de connaissement, ratifiée le 25 août 1924 et ses Protocoles modificatifs annexés en 1968 et 1979. Il s'agit d'un régime fondé sur la présomption de responsabilité comprenant une liste de cas exonératoires appelés « cas exceptés ». En second lieu figurent les Règles de Hambourg, édictées en 1978, qui établissent un régime basé sur la présomption de faute du transporteur à l'exception de deux cas exonératoires : l'incendie et l'assistance ou la tentative de sauvetage. Enfin, apparaît la Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, adoptée par les Nations unies en 2009, sous l'appellation « Les Règles de Rotterdam », qui adopte un régime de responsabilité « particulier ». Cette étude a tenté d'analyser ces mécanismes juridiques mis en place. Pour ce faire, nous nous sommes concentrées sur les sources du dysfonctionnement de ces régimes, afin de favoriser le développement d'initiatives d'uniformisation des règles de responsabilité du propriétaire du navire. L'analyse des textes positifs, de la doctrine et de la jurisprudence, nous a permis de constater que les différentes approches du régime juridique du transporteur maritime des marchandises sous ces différentes législations ne garantissent pas la prévisibilité et la sécurité juridiques recherchées par les différents acteurs maritimes. Par conséquent, l'absence d'un régime cohérent et unifié a créé des incertitudes au sein de la communauté maritime internationale et au sein des tribunaux en cas de litige. Pour surmonter cette réalité complexe, notre thèse propose une approche qui pourra simplifier ce régime, l'approche objective.

Download or read book La protection du chargeur dans la r glementation internationale du transport de marchandises par mer written by Aubin Kpoahoun Amoussou and published by . This book was released on 1993 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du transporteur maritime de marchandises un chec written by Hind Adil and published by Academiques. This book was released on 2014-11-11 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce qui caracterise le present ouvrage, c'est en particulier son caractere critique du regime juridique de la responsabilite du transporteur maritime sous connaissement. La coexistence de plusieurs conventions regissant ce regime et l'imprecision des textes de ces differentes legislations rendent leur application difficile et complexe d'ou l'echec permanent du voeu d'uniformisation de ce droit. Notre reflexion a ete guidee non seulement a partir des textes et de leur interpretation par la doctrine, mais egalement a partir de la jurisprudence internationale (canadienne, americaine, australienne, europeenne, etc.) Par la, cet ouvrage sera utile aux avocats, praticiens et universitaires qui y trouveront une source precieuse de references.

Download or read book Les causes de d ch ance du droit limitation de responsabilit du transporteur maritime international de marchandises sous connaissement written by Saulo M. Gomes and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude examine les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime de marchandises. En règle générale, les plafonds d'indemnisation fixés par les conventions internationales écartent la réparation intégrale du préjudice causé par le transporteur maritime de marchandises. Cependant, il est également prévu un certain nombre de causes de déchéance de ce droit à limitation, pour lesquelles les conditions d'application diffèrent d'une convention internationale à l'autre (Règles de La Haye, Règles de La Haye-Visby, Règles de Hambourg et Règles de Rotterdam). Parallèlement, les tribunaux nationaux, par le recours à des notions propres de leurs systèmes juridiques, modifient l'étendue des causes de déchéance de ce droit. En somme, la déchéance du droit à limitation de responsabilité variera selon la convention internationale appliquée et selon la juridiction compétente. Ce qui, en définitive, porte atteinte à la structuration rationnelle du régime de responsabilité du transporteur maritime dans sa globalité et à l'objectif d'uniformisation poursuivi jusqu'ici.

Download or read book La responsabilit du transporteur de marchandises en droit maritime travers le DCCM et les r gles de Hambourg written by Nawal Chaouki and published by . This book was released on 1999 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les transports de marchandises par mer et la jurisprudence written by Georges Marais and published by . This book was released on 1948 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer de 1978 written by Gerard Auchter and published by . This book was released on 1979 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les regle de Hambourg et la responsabilite du transporteur de marchandises par mer written by Mohamed Laazizi and published by . This book was released on 1987 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Analyse des r gles de Hambourg written by Mustapha El Khayat and published by . This book was released on 1987 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les r gles de Hambourg written by Nicolas Sorensen and published by . This book was released on 1981 with total page 748 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Diritto europeo dei trasporti written by and published by . This book was released on 1995 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Marine Cargo Claims written by William Tetley and published by . This book was released on 1965 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lex Mercatoria written by Francis Rose and published by Taylor & Francis. This book was released on 2021-10-28 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of essays has been written in honour of Francis Reynolds upon his retirement, in recognition of his great service to the law during his distinguished career. They cover the areas in which Francis Reynolds has been most active – English commercial and maritime law in an international context. Topics covered include contract law, the law of agency, carriage of goods by sea, international sale of goods, bankers’ commercial credits and conflict of laws.

Download or read book International Cargo Carriers Liabilities written by W. E. Astle and published by . This book was released on 1983 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: