Download or read book La responsabilit sans faute de la puissance publique en droit m dical written by Alexandra Chalvin and published by . This book was released on 2009 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit sans faute de la puissance publique en droit allemand written by Karl Josef Partsch and published by . This book was released on 1965 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit administrative written by Michel Rougevin-Baville and published by . This book was released on 1992 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré à l'un des principaux thèmes du droit administratif. Il vise à clarifier l'ensemble des notions relatives à la responsabilité de la puissance publique, à l'intention des étudiants en droit et des élèves des IEP. Après un panorama des définitions utiles et un bref historique, l'ouvrage expose les principes généraux de la compétence juridictionnelle, puis les cas d'irresponsabilité, en clarifiant les raisons qui justifient de telles exceptions ; il analyse ensuite le fait générateur de la responsabilité dans le cadre de la responsabilité pour faute, puis de la responsabilité sans faute et des dommages de travaux publics ; enfin, il consacre d'importants développements aux questions, essentielles pour comprendre la pratique du droit administratif, de l'imputabilité et de l'indemnisation du préjudice.

Download or read book La responsabilit de la puissance publique written by René Marcq and published by . This book was released on 1911 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Quelques aspects nouveaux de la responsabilit sans faute de la puissance publique written by Yu Kuo (Mlle.) and published by . This book was released on 1940 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Facult de droit de l Universit de Paris Quelques aspects nouveaux de la responsabilit sans faute de la puissance publique written by Mlle Kuo Yu and published by . This book was released on 1940 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit de la puissance publique et de ses agents written by Cyr Cambier and published by . This book was released on 1947 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book D clin et continuit de la notion de faute lourde dans le droit de la responsabilit de la puissance publique written by Antoine Carpentier and published by . This book was released on 2001 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Quelques aspects nouveaux de la responsabilit sans faute de la puissance publique written by Kuo Yu and published by . This book was released on 1940 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recherche sur les fondements de la responsabilit sans faute en droit administratif written by Benoit Camguilhem and published by . This book was released on 2012 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des fondements de la responsabilité a été l’une de celles qui a le plus intéressé la doctrine depuis l’abandon du principe de l’irresponsabilité des personnes publiques. Tantôt compris comme un principe général d’explication, tantôt comme une véritable règle juridique, le fondement de la responsabilité est un élément de justification. Afin de clarifier le discours visant à expliquer le mécanisme de responsabilité, le fondement juridique de la responsabilité doit être distingué des principes qui justifient l’existence de cette règle et des conditions parfois mises à l’application de celle-ci. Jurisprudence et doctrine ont fait du risque et du principe d’égalité devant les charges publiques les deux fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif. Cette présentation classique est aujourd’hui dépassée du fait de la création par le Conseil d’Etat de régimes de responsabilité dans lesquels la faute n’est pas exigée et qui ne sont pas pour autant rattachables à ces fondements classiques. Il apparaît donc que la présentation classique de la responsabilité sans faute doit être abandonnée au bénéfice d’une présentation centrée sur la notion d’obligation. Les hypothèses de responsabilité dans lesquelles la condition de faute n’est pas exigée peuvent alors être classées en deux catégories. Celles dans lesquelles le fait générateur méconnaît une obligation préexistante sont constitutives de véritables régimes de responsabilité, et celles dans lesquelles le fait générateur ne méconnaît aucune obligation préexistante et qui ne sont alors qu’abusivement rattachées à la responsabilité. La responsabilité sans faute, qui n’est qu’une catégorie négative n’ayant aucune unité, n’a pas de fondements propres ce qui la distinguerait par nature d’autres hypothèses de responsabilité.

Download or read book La responsabilit de la puissance publique en dehors de la faute en droit belge written by André Mast and published by . This book was released on 1965 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES DU FAIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES ILLEGALES EN DROIT FRANCAIS written by ZAID.. ALJOUBAHI and published by . This book was released on 2001 with total page 874 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE TEND A SUBSTITUER A L'ANALYSE DOCTRINALE INSUFFISANTE ET DU RESTE EN CONTRADICTION AVEC LE DROIT POSITIF, UNE NOUVELLE ANALYSE DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES DU FAIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES ILLEGALES. VASTE DANS SON DOMAINE D'APPLICATION ET COMPLEXE DANS SES REGLES DE PROCEDURE ET DE FOND, CETTE RESPONSABILITE N'EST PAS POUR AUTANT SANS COHERENCE, BIEN QU'ELLE SE SITUE AUX FRONTIERES DU CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ET DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION. MAIS, CETTE COHERENCE N'EST TROUVABLE QUE SI L'ON DISSOCIE LE PROBLEME DE LA FAUTE DE SERVICE DU PROBLEME DU PREJUDICE INDEMNISABLE. LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES DU FAIT DES DECISIONS-ADMINISTRATIVES-ILLEGALES REPOSE SUR DEUX FONDEMENTS-DIFFERENTS : LA FAUTE SIMPLE, LA FAUTE LOURDE. MAIS LA FAUTE SIMPLE CONSTITUE LE REGIME DE DROIT COMMUN EN LA MATIERE. LA FAUTE LOURDE DONT LE CHAMP D'APPLICATION EST EN PLEINE DECROISSANCE, N'EST EXIGEE QUE DANS DES HYPOTHESES PEU NOMBREUSES. ALORS MEME QUE LE DEGRE DE L'ACTE ADMINISTRATIF, SON CARACTERE, SON EXECUTION, SA REGULARISATION ET SA DISPARITION, AINSI QUE LA NATURE DE L'ILLEGALITE N'EXERCENT UNE INFLUENCE NI SUR L'EXISTENCE DE LA FAUTE DE SERVICE, NI SUR SON DEGRE DE GRAVITE, LA DIFFERENCE DE REGIME DE RESPONSABILITE SE TRADUIT PAR UNE DIFFERENCE DANS LES REGLES DE FOND. AUJOURD'HUI, L'ILLEGALITE, QUELLES QUE SOIENT SA NATURE ET SON ORIGINE, CONSTITUE IPSO FACTO UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION. EN REVANCHE, LES NOTIONS D'ILLEGALITE ET DE FAUTE LOURDE SONT EN PRINCIPE INDEPENDANTES L'UNE DE L'AUTRE. CETTE AUTONOMIE S'EXPLIQUE NON PAR LA NATURE DE L'ILLEGALITE, PAR L'ETENDUE DU POUVOIR DE L'ADMINISTRATION OU PAR L'IMPORTANCE DU PREJUDICE, MAIS PAR LA VOLONTE DU JUGE ADMINISTRATIF DE LAISSER UNE CERTAINE MARGE DE LIBERTE A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE. MAIS TOUTE FAUTE DE SERVICE CONSTITUEE PAR L'ILLEGALITE N'ENTRAINE EN PRINCIPE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE QU'EN CAS DE PREJUDICE. CELUI-CI RESULTE UNIQUEMENT DE L'EXCES DE POUVOIR. MALGRE L'ANALYSE CONTRAIRE, LE DEGRE DE L'ACTE, LA NATURE DE L'ILLEGALITE ET LA GRAVITE DE LA FAUTE DE SERVICE N'ONT PAS D'INCIDENCES SUR L'EXISTENCE DU PREJUDICE. CEPENDANT, AUSSI GRANDE QUE SOIT SA PORTEE, LA REGLE SELON LAQUELLE IL N'Y A PAS DE RESPONSABILITE SANS PREJUDICE N'EST PAS ABSOLUE. DANS CERTAINS CAS, LA FAUTE DE SERVICE, QUELLE QU'ELLE SO

Download or read book La responsabilit sans fait en droit administratif fran ais written by Thibaut Leleu and published by . This book was released on 2012 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d’indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d’apporter la preuve d’un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l’évolution historique de la responsabilité sans fait. La création de la responsabilité sans fait produit trois types de conséquences qu’il faut étudier. D’abord, elle joue un rôle particulier dans l’indemnisation des victimes. Ensuite, elle exerce une influence sur les catégories actuelles de la responsabilité publique que sont la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. Enfin, elle est le point de départ d’une recomposition de l’architecture de la responsabilité publique. En effet, cette matière peut être présentée grâce à la distinction responsabilité pour fait / responsabilité sans fait.

Download or read book Essai d une th orie g n rale de la responsabilit en droit administratif written by Sébastien Gouhier and published by . This book was released on 2000 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La générosité du système français de responsabilité publique s'est réalisée au détriment d'une certaine logique théorique d'ensemble. Pourtant, au regard de l'historique d'un droit français devenu exemplaire pour les victimes malgré l'archaïque argument de la souveraineté, au regard aussi de la sociologie jusnaturaliste, il parait possible de conserver à l'ensemble sa cohérence. L'avènement du principe général de responsabilité de l'administration a été en France le fruit d'une volonté positive de la part des juges et de l'administration elle-même, sous la pression directe du peuple et de l'impérieuse nécessité de maintenir et développer les services publics. L'idée finale du concept de responsabilité publique et la justification d'un droit spécial pour l'engager se résument donc ainsi : la puissance publique est responsable pour non-respect des promesses faites dans le contrat social imposant la contrepartie de l'indemnisation à l'accroissement des risques liés au développement de la vie collective et des interventions publiques. Ainsi apparaissent les fonctions politiques de la responsabilité de l'administration : légitimer l'action de l'Etat-providence et gérer une vaste assurance contre le risque social. Ce qui fonde la responsabilité est la nécessité de la sécurité et de la solidarité, mise en œuvre par le droit à l'égalité et à l'équité tel que stipulé dans le contrat social. Dès lors, les fonctions juridiques de cette responsabilité doivent être la responsabilité-sanction et la responsabilité-assurance. Les conditions de la responsabilité seraient alors toujours la réalisation d'un fait personnel fautif de la puissance publique, et les limites de celle-ci seraient la nécessaire lésion des droits subjectifs déterminée en référence aux servitudes préjudiciables qu'il n'est pas anormal de subir en société.

Download or read book Recherche sur les fondements de la responsabilit sans faute en droit administratif written by Benoit Camguilhem and published by . This book was released on 2014 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Responsabilit administrative written by Hafida Belrhali and published by . This book was released on 2020-08-25 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Justifying Strict Liability written by Marco Cappelletti and published by Oxford University Press. This book was released on 2022-05-23 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The imposition of strict liability in tort law is controversial, and its theoretical foundations are the object of vigorous debate. Why do or should we impose strict liability on employers for the torts committed by their employees, or on a person for the harm caused by their children, animals, activities, or things? In responding to this type of questions, legal actors rely on a wide variety of justifications. Justifying Strict Liability explores, in a comparative perspective, the most significant arguments that are put forward to justify the imposition of strict liability in four legal systems, two common law, England and the United States, and two civil law, France and Italy. These justifications include: risk, accident avoidance, the 'deep pockets' argument, loss-spreading, victim protection, reduction in administrative costs, and individual responsibility. By looking at how these arguments are used across the four legal systems, this book considers a variety of patterns which characterise the reasoning on strict liability. The book also assesses the justificatory weight of the arguments, showing that these can assume varying significance in the four jurisdictions and that such variations reflect different views as to the values and goals which inspire strict liability and tort law more generally. Overall, the book seeks to improve our understanding of strict liability, to shed light on the justifications for its imposition, and to enhance our understanding of the different tort cultures featuring in the four legal systems studied.