Download or read book La responsabilit p nale du dirigeant d entreprise la lumi re du d lit d abus de biens sociaux et de la banqueroute written by Badra Khatir and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre de cette thèse, nous optons pour une recherche de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise s'articulant autour des deux plus grandes infractions du droit pénal de l'entreprise : l'abus de biens sociaux et la banqueroute. Au-delà de l'étude de ces deux infractions présentant de nombreux points communs, ces deux incriminations ont donné lieu à une jurisprudence abondante et critiquée, tant leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Nous mettons ainsi l'accent sur le fait que ces incriminations apparaissent d'une certaine complexité liées notamment aux notions d'intérêt social et d'intérêt personnel non définit par le législateur. Cette complexité a dès lors pour conséquence de nuire d'abord à l'information des dirigeants sociaux et ne les incite pas suffisamment à modifier leurs comportements. Elle perturbe ensuite l'office du juge pénal en le menant à une analyse trop extensive. Quant aux sanctions pénales, elles semblent, a priori, insuffisantes ou inadaptées puisque les statistiques judiciaires1 révèlent une augmentation conséquente et constante des condamnations. Les exigences de clarté, de prévisibilité, de dissuasion et de réparation dans leurs textes d'incriminations et la jurisprudence qui en découle sont remises en cause, une réflexion globale s'impose.
Download or read book Responsabilit p nale des dirigeants sociaux written by Deen Gibirila and published by . This book was released on 2016-04-27 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
Download or read book Abus de biens sociaux banqueroute written by Géraldine Danjaume-Racchini and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T23:00:00+01:00 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels peuvent être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils sont utiles enfin aux étudiants qui peuvent y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume consacré à l’abus de biens sociaux et à la banqueroute sont étudiés les conditions préalables et les éléments constitutifs de l’abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des voix et régime répressif de ces infractions. L’étude de la banqueroute traite de ses régimes juridique et répressif.
Download or read book Le guide p nal du chef d entreprise et du commer ant written by Fabien Bonan and published by FeniXX. This book was released on 1985-01-01T23:00:00+01:00 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à son entrée dans la vie des affaires. Les interdictions professionnelles. Les obligations pénalement sanctionnées. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant pendant la vie des affaires. L'escroquerie, l'abus de confiance, l'usage de faux. Les infractions relatives au chèque. La corruption d'employé. La contrefaçon. Les infractions au Code du travail. Les infractions en droit pénal économique. La pratique de prix illicites. La publicité mensongère. La vente par envoi forcé. Les ventes et achats sans factures. Les infractions au droit pénal des sociétés commerciales. La publicité obligatoire. L'obstacle au contrôle de la gestion. Le délit de présentation de bilan inexact. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à la fin de la vie des affaires. La banqueroute. Les autres infractions.
Download or read book La responsabilit civile p nale et sociale au sein de l entreprise written by and published by . This book was released on 2021 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Themexpress Responsabilite Penale Des Dirigeants Sociaux written by Deen Gibirila and published by Francis Lefebvre. This book was released on 2013-10-24 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Themexpress presente l'ensemble des regles applicables a la responsabilite penale du dirigeant. Il expose notamment les hypotheses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salaries, et le cadre juridique des delegations de pouvoirs. Il examine les principales infractions commises dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, presentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, delit d'initie...).
Download or read book Responsabilit s des dirigeants de soci t s written by Jean-François Goffin and published by Primento. This book was released on 2013-01-23 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
Download or read book L abus de biens sociaux dans le groupe de soci t s written by Aline Atiback and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-01-01 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vide législatif, les juridictions ont crée un droit prétorien permettant d'adapter le délit d'abus de biens sociaux aux groupes de sociétés. Cette jurisprudence considère que des faits délictueux commis par une société isolée, ne sont pas répréhensibles dans le cas d'un véritable groupe de sociétés, caractérisé par un intérêt commun.
Download or read book La responsabilit du dirigeant d entreprise written by Jehasse Philippe and published by Edipro. This book was released on 2007 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des entreprises en difficult et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Abus de biens sociaux et banqueroute written by Jérôme Lasserre Capdeville and published by Joly (Editions). This book was released on 2010 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu une médiatisation croissante, soit en raison des liens qu'elle présentait avec des faits de corruption concernant le monde politique ou celui des affaires, soit du fait de l'image emblématique de la société victime de l'infraction en question. La banqueroute, quant à elle, n'est pas moins connue du grand public. Trouvant ces sources aux Moyen Age, cette infraction n'a jamais été remise en cause par le législateur, même si ce dernier l'a remodelée au fil des réformes. Ces deux délits présentent de nombreux traits communs. Tout d'abord, il s'agit d'incriminations sanctionnant, le plus souvent, des détournements et appropriations jugés frauduleux par le législateur. De plus, leurs champs d'application respectifs sont parfois très proches. Enfin, ces délits ont pour caractéristique d'être particulièrement techniques, et de donner lieu à une jurisprudence abondante, tant certains de leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Cet ouvrage se propose dès lors de présenter le plus clairement possible ces deux infractions à travers la loi mais également l'abondante jurisprudence rendue sur son fondement.
Download or read book La responsabilit p nale du dirigeant d entreprise written by Gehad Shalbi and published by . This book was released on 2004 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence et la loi s'accordent pour mettre à la charge du dirigeant d'entreprise, l'obligation sous sa responsabilité, de faire respecter par le personnel l'ensemble des textes qui réglemente l'activité de l'entreprise. Si c'est le pouvoir de décision, ou la relation d'autorité unissant le dirigeant à ses préposés, qui constitue le fondement de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise, il paraît logique que la délégation de pouvoirs conduit à, exonérer le dirigeant de sa responsabilité. La jurisprudence, prenant en compte la lourdeur de cette responsabilité, a admis qu'une délégation de pouvoirs était de nature à permettre un meilleur partage du pouvoir et de la responsabilité au sein de l'entreprise. La consécration de la responsabilité pénale des personnes morales peut être comprise comme un instrument de meilleure justice, afin de rompre avec le système de responsabilité fictive qui pesait trop souvent sur leurs dirigeants. Plus précisément, l'objectif est d'agencer aux mieux les deux responsabilités, pour une bonne gestion du risque pénal, sans fiction ni présomption. Mais le nouveau Code pénal ne donne aucun critère. Aujourd'hui, à la faveur de la redéfinition des délits non intentionnels, le législateur reprend l'initiative. La loi du 10 juillet 2000 élimine le cumul de responsabilité en cas de faute d'imprudence simple de la personne physique s'inscrivant dans une causalité indirecte.
Download or read book Responsabilit civile p nale et fiscale des dirigeants sociaux written by Mehrad Saatsaz and published by . This book was released on 2005 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le dirigeant d'entreprise est un personne qui exerce des fonctions de direction de nature à lui permettre de déterminer la conduite de sa gestion ou d'influencer directement sur celle-ci.L'exercice de la fonction de dirigeant suppose nécessairement une présomption de pouvoir de décider, d'agir, d'influencer la vie de sa société. Ce pouvoir implique une responsabilité vis-à-vis de la société et des tiers. Lorsque le dirigeant est un entrepreneur individuel, il encourt personnellement différentes responsabilités puisque l'entreprise n'a pas de personnalité juridique propre et qu'il existe un seul patrimoine, le sien. Le problème est tout autre lorsque l'entreprise est exploitée sous forme de société: deux personnes juridiques existent et le patrimoine de l'entreprise et celui du dirigeant social sont dissociés. La question consiste ici à se demander quelle est la personne et quel est le patrimoine qui doivent être touchés, et en fin sur quels fondements puisque le dirigeant encourt de lourdes responsabilités et les sanctions qui en résultent sont de nature civile, pénale ou fiscale et ceci que soit dans le cadre de société viable ou en difficulté. Par ailleurs, ces différents régimes de responsabilité, conduisent parfois à un cumul des poursuites, engagées à l'encontre de plusieurs personnes, comme à un cumul des sanctions, infligées à une seule. Le métier de dirigeant social est donc un métier à hauts risques. Cette étude fournit une analyse de la responsabilité des dirigeants des Sociétés saines et en difficulté sous l'angle des conditions de mise en oeuvre de sa responsabilité. Elle présente les règles qui gouvernent la responsabilité des dirigeants.
Download or read book L ABUS DE GESTION ET LE DROIT PENAL written by MICHELE.. CASTELLO and published by . This book was released on 1998 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES ABUS DE GESTION COMMIS PAR DES MANDATAIRES SOCIAUX CHARGES DE GERER LES AFFAIRES D'AUTRUI ONT, DANS UN PREMIER TEMPS, ETE REPRIMES SUR LE FONDEMENT D'INCRIMINATIONS DE DROIT COMMUN : L'ESCROQUERIE ET L'ABUS DE CONFIANCE. LA JURISPRUDENCE N'A PAS HESITE POUR CELA A ELARGIR LE CHAMP D'APPLICATION DE CES INFRACTIONS. MAIS, L'ABSENCE DE SPECIFICITE DES ABUS DE GESTION EN DROIT PENAL CLASSIQUE ET LES CONDITIONS POSEES PAR LES ARTICLES 313-1 ET 314-1 NOUVEAUX DU CODE PENAL APPORTENT D'IMPORTANTES LIMITES A LA REPRESSION DES ABUS DE GESTION DANS CE DOMAINE. AUSSI, DANS UN DEUXIEME TEMPS, POUR EVITER DE LAISSER IMPUNIS CERTAINES FRAUDES, LE DROIT PENAL DES SOCIETES PREND-IL LE RELAIS. LES ABUS DE GESTION SONT AINSI PLUS FACILEMENT SANCTIONNES DU FAIT QU'ILS TOUCHENT A UNE SITUATION MIEUX DETERMINEE. LE DROIT PENAL DES SOCIETES SE MONTRE MOINS EXIGEANT QUE LE DROIT PENAL CLASSIQUE QUANT A LA DEFINITION DES INCRIMINATIONS QU'IL EDICTE. AINSI, INTRODUIT DANS NOTRE DROIT PAR LE DECRET-LOI DU 8 AOUT 1935 ET CONFIRME PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES, LE DELIT D'ABUS DE BIENS SOCIAUX N'AVAIT SUSCITE, JUSQU'A UNE DATE RECENTE, QUE PEU DE DEBATS ET MOINS ENCORE DE PASSION. MAIS LA SITUATION A EVOLUE DEPUIS QUE LES ENQUETES DANS CE DOMAINE ONT PERMIS DE METTRE A JOUR DES FAITS DE CORRUPTION ET DE TRAFIC D'INFLUENCE A GRANDE ECHELLE METTANT EN CAUSE DES ENTREPRISES ET DES PERSONNALITES. SE POSE ALORS LA QUESTION DE L'OPPORTUNITE DE L'IMMIXTION DU JUGE PENAL DANS LA VIE DES AFFAIRES. CETTE THESE MET EN RELIEF LES DIFFERENTS PARCOURS DU JUGE REPRESSIF POUR EVITER DE LAISSER IMPUNIS CERTAINS ABUS DE GESTION COMMIS PAR DES DIRIGEANTS PEU SCRUPULEUX.
Download or read book La Responsabilit civile du chef d entreprise en cas de r glement judiciaire ou de liquidation des biens written by Mathieu Ferrari and published by . This book was released on 1970 with total page 682 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Abus de biens sociaux written by Éditions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2016-04-27 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel ; la mauvaise foi. Ce Dossier Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).
Download or read book La responsabilit des dirigeants sociaux de la soci t anonyme en cas de faillite en droit libanais written by Hassan Dbouk and published by . This book was released on 2010 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gestion des sociétés de capitaux, en l'occurrence la société anonyme -objet de notre étude- illustre bien souvent des cas de mauvaise gestion. D'où le souci du législateur français et libanais de s'en prémunir. Ainsi, la France et le Liban ont respectivement des législations spéciales applicables aux entreprises en difficulté, lesquelles législations font place à une responsabilité spécifique des mêmes dirigeants sociaux. En l'occurrence, il s'agit du droit des procédures collectives issu du nouveau code de commerce français. Le siège de cette matière au Liban est larticle 167 du code de commerce libanais qui pose les bases de la responsabilité exceptionnelle. Le droit français des procédures collectives est fondé sur le principe de la séparation de l'homme et de l'entreprise. Le droit libanais des faillites a une fonction punitive qui met l'accent sur la rigueur morale au détriment de la rigueur économique. Ce qui traduit alors son inadaptation au monde des affaires en constante mutation. L’étude du régime juridique de la responsabilité des dirigeants sociaux dans les deux ordres juridiques conduira d’une part à dégager les points communs, et à mettre en relief les différences essentielles qui séparent ces régimes en tentant d’expliquer et de porter sur elles une appréciation critique, d'autre part, à relever les insuffisances éventuelles d'un système juridique ou de l'autre afin de proposer des solutions possibles. Ce qui dépasse les textes en vigueur pour s'attacher à la pratique, en l'occurrence le droit réel ou la jurisprudence.
