Download or read book La Responsabilite Penale des Personnes Morales en Driot Anglais written by and published by Librairie Droz. This book was released on with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit p nale des personnes morales en droit anglais written by Philippe Kenel and published by . This book was released on 1991 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les r ponses du droit anglais et du droit allemand aux probl mes de la responsabilit p nale des personnes morales written by Raymond Legeais and published by . This book was released on with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit p nale des personnes morales en droit anglais written by Philippe Kenel and published by . This book was released on 1991 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit p nale des personnes morales en Europe written by Antonio Amalfitano and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-01-15 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
Download or read book La responsabilit p nale des personnes morales written by Joëlle Overath and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-11-05 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s’étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. Ainsi, a-t-il voulu assimiler la personne morale à la personne physique, écarter la responsabilité pénale objective et éviter la déresponsabilisation de la personne physique. La jurisprudence des cours et tribunaux du pays dont les auteurs font largement état ont heureusement levé le voile sur de nombreuses interrogations mais d’autres subsistent. Une loi rédemptrice viendra-t-elle y apporter réponse ? Ce n’est pas ce que semble annoncer le projet de loi modificative du 19 février 2007, analysé dans cet ouvrage, dont la teneur fait déjà l’objet de plusieurs critiques. Souscrivez à l'ordre permanent de la collection et bénéficiez d'une remise de 15% sur tous les ouvrages de la collection. Pour obtenir cette remise, voulez-vous prendre contact avec notre diffuseur pour la Belgique De Boeck Services tél. +32(0)10 48 25 00
Download or read book La responsabilit p nale des personnes morales written by Geneviève Giudicelli-Delage and published by . This book was released on 2013 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Depuis l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d’acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l’insuffisance de l’effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l’échelle comparée tant au regard du champ d’application, que des critères d’imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables. Un tel éclatement n’est pas sans conséquences. D’une part, il affaiblit l’efficacité des dispositifs instaurés : la diversité des réponses nationales favorise les pratiques de forum shopping, tout en perturbant les mécanismes de coopération judiciaire. D’autre part, le défaut de coordination, à raison du risque de cumul de réponses répressives de nature et d’intensité variables, est porteur d’un appauvrissement des garanties devant bénéficier à tout prévenu – y compris personne morale. Le présent ouvrage propose de reprendre cette difficile question de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales à partir des perspectives nouvelles ouvertes tant par l’espace européen que par l’espace international. Il s’articulera autour de trois séquences. La première séquence, qui constitue la Première Partie de l’ouvrage, a pour ambition de repérer et d’évaluer les acquis du droit pénal de l’Union européenne en la matière. Pour compléter cette première évaluation centrée sur le droit pénal strictement entendu, la seconde séquence enrichit la réflexion des apports du droit extrapénal européen. Il s’agira de mesurer les leçons qui pourraient être tirées d’autres branches du droit de l’Union : le droit social, de l’environnement, de la concurrence et du marché. La troisième séquence élargit encore l’analyse en prenant acte de la nécessité d’inscrire la problématique européenne au sein de l’espace international où se mêlent processus normatifs et procédures judiciaires et où se croisent infractions économiques et crimes internationaux."
Download or read book La responsabilit des personnes morales en Droit International P nal written by Carlos Alberto Mahiques and published by Omniscriptum. This book was released on 2013 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vers la pénalisation du politique ou l'État comme nouveau sujet de droit pénal. Ce livre traite, tout particulièrement, du droit international pénal et essaye d'apporter sa contribution a la determination d'une personne morale de droit public responsable, en réfléchissant sur l'intérêt juridique protégé dans les crimes commis par l'Etat lui meme. Un des propos de la recherche, est de montrer aussi d'autres aspects du débat en mesure de conjuguer les efforts normatifs, et pas seulement les approches purement nationales ou mondiales. Que devient la loi internationale, comment agit-elle au regard du nouveau nomos, ici et maintenant?. Le sujet de la responsabilité constitue, tant en droit international que national, une question substantielle. Après les subordonnés et les gouvernants, les états eux-mêmes peuvent devenir sujets responsables?. Un sujet qui, portant celui de la responsabilité pénale des personnes morales, exige d'établir quelle est la place et les coordonnées empiriques et normatives de cette responsabilité pénale dans le système de droit international.
Download or read book Criminal Liability of Corporations LA Criminalisation Du Comportement Collectif written by Hans De Doelder and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains fourteen national reports and the general report on the subject of "Criminal Liability of Corporations," written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. The issue of criminal liability of corporations is being discussed worldwide, as is apparent in the many changes which are taking place in both criminal law and administrative law in several countries. The national reports give an overview of the various trends in criminal policy when addressing the topic of liability of corporations and the general report sets out a common thread in this field.
Download or read book La responsabilit p nale des personnes morales dans les droits fran ais et anglo am ricains avec les principaux arr ts faisant jurisprudence en la mati re written by Robert Valeur and published by . This book was released on 1931 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES DANS LE NOUVEAU CODE PENAL written by BRIGITTE.. SERRATRICE and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES PREVUE PAR LE NOUVEAU CODE PENAL A SOUVENT ETE PRESENTEE PAR LES PARLEMENTAIRES ET LES AUTEURS COMME UNE NOUVEAUTE. SUR LE PLAN DE LA THEORIE JURIDIQUE TOUT D'ABORD, IL EST VRAI QU'ELLE MET EN CAUSE LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DE LA PERSONNE MORALE QUI, PAR UN ARTIFICE JURIDIQUE, DEVIENT L'AUTEUR OULE COMPLICE POTENTIEL D'INE INFRACTION, ET PEUT NOTAMMENT SUBIR LES PEINES NOMBREUSES ET VARIEES PRECISEES PAR LE NOUVEAU CODE PENAL. CEPENDANT CETTE NOUVEAUTE EST ATTENUEE PAR DES ELEMENTS DE DROIT COMPARE, LE DROIT POSITIF FRANCAIS ANTERIEUR AUNOUVEAU CODE PENAL ET LA FORMULATION ADOPTEE PAR CE MEME CODE. SUR LE PLAN DE LA PRATIQUE ENSUITE, UNE APPROCHE PROSPECTIVE REVELE QUE LA MISE EN OEUVRE DE CETTE FORME DE RESPONSABILITE PENALE SERA POSSIBLE POUR UN TRES GRAND NOMBRE D'INFRACTIONS, DES ADAPTATIONS PROCEDURALES AYANT ETE REALISEES NOTAMMENT DANS LE BUT DE PERMETTRE LA REPRESENTATION JUDICIAIRE DE LA PERSONNE MORALE. LA MESURE PRESENTE PAR AILLEURS DESAVANTAGES DANS DES DOMAINES INFRACTIONNELS DE PREDILECTION DE LA PERSONNE MORALE ( POLLUTION, CONTREFACON... ), MAIS PEUT AUSSI ETRE DANGEREUSE, CE QUI EXPLIQUE LES GARANTIES PRISES PAR LE NOUVEAU CODE PENAL. EN CONCLUSION, ELLE POURRAIT SE REVELER COMME UN OUTIL COMMODE MAIS QUE LE JUGE DEVRA UTILISER AVEC PRUDENCE.
Download or read book La responsabilit p nale des personnes morales en droit malien la lumi re du written by Issa Makan Keita and published by Études africaines. This book was released on 2017 with total page 407 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse remaniée apportant un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de la responsabilité pénale des personnes morales dans le droit malien.
Download or read book La responsabilit p nale des personnes morales en droit fran ais written by Salim A. Yaacoub and published by . This book was released on 2007 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit p nale des personnes morales written by Youssef Alrefaai and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit p nale des personnes morales pour les infractions relevant sp cifiquement du droit p nal des affaires written by Romuald Colombat and published by . This book was released on 1994 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit p nale des personnes morales written by Didier Boccon-Gibod and published by . This book was released on 1994 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l'introduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait que soulever de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes. Il fallait donc expliquer ce qui a changé, exposer les raisons de la réforme et les difficultés qu'elle soulève, en apportant un éclairage sur la législation existant dans d'autres pays. Telle est l'ambition de cet ouvrage, qui est fait pour les étudiants comme pour les chefs d'entreprise.
