Download or read book La responsabilit li e aux activit s juridiques written by and published by . This book was released on 2016 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juristes praticiens sont susceptibles, dans le cadre de leur activité, de causer des dommages aussi bien aux personnes dont ils ont la charge qu'à des tiers. Si pendant un certain nombre d'années, ils semblent avoir été relativement épargnés quant à leur mise en cause, notamment en raison de leur statut particulier, la réalité est aujourd'hui bien différente. Plus personne n'ignore que les avocats, notaires, huissiers ou encore les magistrats sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée pour ne pas s'être acquittés correctement des obligations qui pèsent sur eux. Le présent ouvrage, issu d'un colloque international organisé à l'Université Jean Moulin — Lyon 3 les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours de l'équipe de droit privé de Lyon 3, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe. L'originalité de l'entreprise tient par ailleurs à ce que, en plus de livrer une étude profession par profession, le parti a été pris de présenter de manière synthétique les différentes questions gravitant autour de la responsabilité. Sont ainsi étudiés quatre thèmes, à savoir la nature de la responsabilité liée aux activités juridiques, le devoir de conseil et les autres obligations, les préjudices réparables et les mécanismes de garantie de la dette de responsabilité liée aux activités juridiques. La responsabilité des magistrats a fait l'objet d'un traitement différencié compte tenu du particularisme de cette profession à laquelle s'ajoutent de plus courtes études sur celle des experts, avocats et notaires.

Download or read book La responsabilit civile li e aux activit s scientifiques et technologiques written by Renzo Esteban Munita Marambio and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse a pour but démontrer l'influence du développement scientifique et technique sur le droit de la responsabilité civile, en étudiant comme ce développement constitue un facteur de mutation juridique. Pour démontrer la portée de ce phénomène, tout au long de notre travail nous avons observé qu'il est possible de lier la nouveauté au bien-être matériel, mais aussi aux risques et aux incertitudes porteurs de l ́inconnu. La distinction entre risque et incertitude est marquée par le développement de la science quant à la démonstration scientifique des éventualités que l'on peut attribuer à chaque point de développement. Ce constat étant fait, le droit de la responsabilité civile s ́imprègne des innovations juridiques qui prennent en charge les risques et les incertitudes, mais aussi les angoisses et les peurs générés par l ́évolution scientifique et technique. Cela a provoqué des mutations bien précises qui vont dans l'esprit du refus de l'homme d'aujourd'hui à tolérer qu'une quelconque manifestation technique puisse lui produire un dommage. Ces mutations nous les abordons depuis une double perspective : Par rapport au rôle de la responsabilité civile, et par rapport à sa mise en œuvre. À travers cette problématique nous démontrons que l ́inconnu compris dans l ́innovation est la source d ́un processus d ́imprégnation de nouveauté dans les bases fondamentales de la responsabilité civile, à conséquence duquel le droit s ́adapte, notamment par rapport à la constatation de nouveaux faits générateurs, de nouvelles postes de préjudice, et de nouveaux approximations concernant au lien de causalité.

Download or read book Responsabilit civile et activit d information written by Laure Marino and published by . This book was released on 1995 with total page 886 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS UNE ANALYSE DUALISTE UTILISANT LES CATEGORIES JURIDIQUES, L'INFORMATION EST APPREHENDEE EN TANT QUE VALEUR (DROIT DES BIENS) ET EN TANT QU'ACTIVITE (DROIT DES OBLIGATIONS).. DANS CETTE SECONDE PERSPECTIVE, L'ACTIVITE D'INFORMATION, SE DECOMPOSANT EN DEUX PHASES (CREATION INTELLECTUELLE ET DIFFUSION), EST SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DES DIFFERENTS INTERVENANTS. L'ETUDE DE L'ACTION EN RESPONSABILITE (INTERET POUR AGIR ET FONDEMENT DE LA PRETENTION) PUIS DU DROIT A REPARATION (AU TRAVERS DES CONDITIONS ET EFFETS DE LA RESPONSABILITE) PERMET DE VOIR COMMENT S'APPLIQUE UNE TECHNIQUE DE REPARATION PARTICULIERE A UNE ACTIVITE PARTICULIERE. LA RESPONSABILITE CIVILE PREND ICI LE RELAIS DE LA RESPONSABILITE PENALE. A CONDITION QUE LE FAIT GENERATEUR SOIT DISTINCT D'UNE INFRACTION, ELLE PERMET D'EVITER LES REGLES CONTRAIGNANTES DE LA PROCEDURE PENALE EN LA MATIERE ET D'ELARGIR LE CHAMP D'INCRIMINATION. RESPONSABILITE DU FAIT DE L'HOMME (IL CONVIENT D'EXCLURE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES AU SENS DE L'ARTICLE 1384, AL. 1ER, ET LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX AU SENS DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 1985). ELLE EST CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE. DANS LES DEUX HYPOTHESES, LES DEVOIRS SONT ESSENTIELLEMENT D'ORIGINE JURISPRUDENTIELLE ET PRATIQUEMENT COMPARABLES. LE DEVOIR D'OBJECTIVITE ET LE DEVOIR DE RESPECT DES DROITS D'AUTRUI SONT LES DEUX AXES DE LA MATIERE. LE DEVOIR D'OBJECTIVITE EST UN DEVOIR DE MOYENS DE TYPE PROFESSIONNEL COMMUN A TOUTES LES INFORMATIONS. LORSQUE LES INFORMATIONS SONT NOMINATIVES, LE DEVOIR DE RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNALITE, DEVOIR DE RESULTAT, LE COMPLETE. LA FAUTE EST AINSI LA VIOLATION DE L'UN DE CES DEVOIRS. LE DOMMAGE REPARABLE, DIRECTEMENT CAUSE PAR LE FAIT DOIT ETRE INJUSTIFICATIFS S'EXPLIQUENT PAR LE DONSENTEMENT DE LA VICTIME OU LA POSITION DU FAUTIF QUI AGIT DANS LE CADRE D'UNE LIBERTE, LA LIBERTE D'INFORMATION. LA REPARATION DU DOMMAGE, SOUVENT MORAL, EST DELICATE, LA PEINE PRIVEE DEVANT ETRE REJETEE.

Download or read book Essai d une th orie g n rale sur le fondement de la responsabilit written by M. Teisseire and published by . This book was released on 1901 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Responsabilit civile written by and published by . This book was released on 2019 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Theory of International Law at the Threshold of the 21st Century written by Makarczyk and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-09-14 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Theory of International Law at the Threshold of the 21st Century is a remarkable book, and is destined to become a standard work, without which no International Law library will be complete. The essays contained in this volume are written by the foremost experts, and the topics have been chosen with the greatest care, to reflect the most pressing current problems facing the world community. The research and writing made available in this collection will be of enduring worth, and will be studied and quoted for decades to come. It follows in the finest traditions of the major collective works published by Martinus Nijhoff/Kluwer Law International. It is most appropriate that a remarkable book should be dedicated to a remarkable man, and the editor of the volume Professor Jerzy Makarczyk has ensured that the choice of writers, the choice of topics and the quality of the material do indeed honour one of the leading international lawyers of his generation: Professor Krzysztof Skubiszewski.

Download or read book Le fait personnel non fautif dans le droit de la responsabilit civile written by Bernard Bonjean and published by . This book was released on 1973 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L entreprise face aux volutions de la responsabilit civile written by Nicolas Ferrier and published by . This book was released on 2012-11-13 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu'elle mobilise et qui sont autant d'auteurs potentiels de dommages, qu'il s'agisse des dirigeants, salariés ou partenaires ; ou par les activités qu'elle développe, surtout lorsqu'elles sont dangereuses. Or le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de fortes évolutions. d'une part. en droit interne à travers notamment les différents projets de réformes du droit de la responsabilité ou la jurisprudence récente en matière de responsabilité civile des dirigeants sociaux ou des salariés et. d'autre part, en droit communautaire, à travers notamment les principes du droit européen de la responsabilité civile ou le livre blanc sur les actions en matière de pratiques anticoncurrentielles. L'objectif de l'ouvrage est de montrer dans quelle mesure ces évolutions peuvent affecter les responsabilités au sein de l'entreprise."

Download or read book L Id e d activit dans la responsabilit civile et les cons quences de ce nouveau crit re en droit fran ais et en droit anglais written by Jean-Claude Goldsmith and published by . This book was released on 1951 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile de l avocat written by Alexis Baumann (auteur d'un mémoire en droit).) and published by . This book was released on 1993 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Responsabilit civile et risque professionnel written by Simone David (dr en droit.) and published by . This book was released on 1957 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile dans l entreprise written by Isabelle Romy and published by . This book was released on 2004 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entreprise est au centre des activités économiques. Elle engage donc sa responsabilité à de nombreuses occasions. Or, les activités de l'entreprise passent par ses organes. Ses organes agissent quotidiennement et leurs comportements sont à l'origine de nombreuses prétentions et de nombreux litiges. En pratique, les questions de responsabilité ont trait le plus souvent à la qualification des organes et aux dommages qu'ils causent. Le présent volume rassemble les travaux de la journée organisée par le CEDIDAC le 19 mars 2003. Des experts nous ont offert une étude de la jurisprudence. Ils exposent également les conséquences de la violation du droit de la concurrence par les organes et ils définissent les éléments caractéristiques de la responsabilité de lege ferenda ainsi que la notion même d'organe. Cet ouvrage est le cinquante-sixième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.

Download or read book D veloppements r cents du droit de la responsabilit civile written by Olivier Guillod and published by . This book was released on 1991 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Annuaire Polonais de Droit International written by and published by . This book was released on 1993 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Criminal Liability of Corporations LA Criminalisation Du Comportement Collectif written by Hans De Doelder and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains fourteen national reports and the general report on the subject of "Criminal Liability of Corporations," written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. The issue of criminal liability of corporations is being discussed worldwide, as is apparent in the many changes which are taking place in both criminal law and administrative law in several countries. The national reports give an overview of the various trends in criminal policy when addressing the topic of liability of corporations and the general report sets out a common thread in this field.

Download or read book The European Legal 500 written by and published by . This book was released on 1996 with total page 1000 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book European Convention Human written by Council of Europe Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995-01-01 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.