Download or read book La responsabilit juridique du pharmacien written by Eric Fouassier and published by Elsevier Masson. This book was released on 2002 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire. Dans un langage accessible aux non juristes, l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables, les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente. Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses collaborateurs. Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle, mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour. le cas échéant, faire valoir ses droits, tels sont les principaux bénéfices à tirer de la lecture de cet ouvrage.

Download or read book Les responsabilit s du pharmacien written by Jean Lorenzi and published by . This book was released on 2002 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le public attend toujours plus des médicaments destinés à guérir ou à prévenir la maladie. Ceux-ci sont de plus en plus sophistiqués. Les risques d'effets secondaires sont accrus d'autant, ce qui conduit le patient à porter plainte en cas de dommages. Cette responsabilité du producteur de médicament s'inscrit dans un cadre juridique plus vaste, celui de la recherche d'un responsable à travers les notions de produits défectueux et de mise en danger d'autrui. Mais envisager la responsabilité du pharmacien sous un angle purement répressif est très réducteur. Le pharmacien est soumis à une éthique dès l'obtention de son diplôme. Cette responsabilité est confirmée dès l'exécution de son premier acte pharmaceutique. Elle est renforcée dès l'apparition d'un dommage réel ou potentiel. Cet ouvrage explicite le contenu et les conséquences des responsabilités assumées par le pharmacien industriel, aujourd'hui confronté à des bouleversements scientifiques et économiques importants : responsabilités envers ses pairs, l'Administration, les consommateurs et la société. Ce sont ces responsabilités déontologique, administrative, civile et pénale que va connaître le pharmacien exerçant dans un site industriel.

Download or read book Le Pharmacien d officine face la responsabilit civile et p nale de droit commun written by Michel Duneau and published by . This book was released on 19?? with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du fait du m dicament en droit suisse written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du pharmacien d officine written by Pierrick Moussou and published by . This book was released on 2003 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du pharmacien d officine written by Virginie Balthazard and published by . This book was released on 1999 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les responsabilit s juridiques du pharmacien d officine written by Daniel Colombani and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le pharmacien d'officine, personnage central du système pharmaceutique français, assure la distribution au détail des médicaments et d'autres produits de santé au public. Au cours de ces dernières années, le pharmacien a vu ces obligations professionnelles s'accroître en raison des exigences de la demande sociale à son égard, en termes de contraintes sanitaires mais aussi administratives ou comptables ; des contingences légales et réglementaires nouvelles ont été mises en balance avec le monopole pharmaceutique qui lui est octroyé, depuis la production jusqu'à la mise à disposition du médicament en ville. Dans le cadre de son activité, le pharmacien d'officine encourt ainsi des responsabilités juridiques variées et complexes, qui ont sensiblement évolués ces dernières années. L'engagement juridictionnelle judiciaire (civil et pénal) et/ou administratif (disciplinaire), ou non juridictionnelle, de ces responsabilités vise à apporter une réponse, par une indemnisation et/ou une sanction, lorsqu'un fait dommageable et/ou répréhensible a causé un trouble social et/ou un préjudice à une victime. Si la victime peut naturellement être un client de l'officine, il peut également s'agir d'un autre professionnel de santé, d'un organisme de l'Assurance maladie, d'une institution sanitaire, ou d'un cocontractant fournisseur ou acheteur professionnel de produits de santé.

Download or read book De la responsabilit civile et p nale du pharmacien d officine written by Gérard Perarnau and published by . This book was released on 1955 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Nature et fonction de la responsabilit pharmaceutique written by François Prevet and published by . This book was released on 1940 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Actes et responsabilit s du pharmacien d officine written by Valérie Siranyan and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le métier de pharmacien a profondément évolué depuis la fin de la seconde guere mondiale. Le développement de l'industrie pharmaceutique ou encore l'avènement de la Sécurité Sociale ont contribué ensemble à influencer les pratiques professionnelles. Parmi les faits marquants de l'histoire de la pharmacie d'officine, l'adoption de la loi du 11 septembre 1941, en légalisant la commercialisation des spécialités pharmaceutiques, signe la fin d'un exercice traditionnel orienté vers la préparation des médicaments à la demande des patients. En conséquence, la responsabilité civile, pénale ou encore disciplinaire des officinaux s'est déplacée de l'erreur dans l'exécution d'une formule vers une faute lors de la dispensation de spécialités pharmaceutiques. A cet égard la qualité des nouvelles pratiques officinales ne pourra être atteinte sans l'adoption d'une définition juridique de l'acte pharmaceutique prenant en compte l'opitmisation des traitements par des interventions efficaces auprès des prescripteurs

Download or read book RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU PHARMACIEN D OFFICINE written by JEAN-JACQUES.. GROSSE and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit p nale et civile du pharmacien written by Henri Dupont and published by . This book was released on 1913 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du pharmacien d officine written by Camille Cholet and published by . This book was released on 2013 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le pharmacien d'officine se voit attribuer de nouvelles missions depuis l'adoption de la loi HPST. Il devient un acteur actif du service de santé publique en effectuant des actes de prévention et de dépistage, de conseils personnalisés, de correspondance avec les autres acteurs de santé via le Dossier Pharmaceutique (DP) et le Dossier Médical Personnel (DMP), et d'éducation thérapeutique. De plus le pharmacien d'officine se trouve depuis peu confronté à une action nationale pour promouvoir le générique (tiers payant contre générique). En 1999, la loi de financement de la sécurité sociale a accordé le droit de substitution au pharmacien. Aujourd'hui, ce droit se transforme peu à peu en obligation de dispenser le générique par l'application de la loi du tiers payant contre générique qui ne laisse plus le choix au pharmacien ou au patient. La question du libre arbitre et de la responsabilité du pharmacien face à ces nouvelles obligations se pose donc. Le pharmacien d'officine est aussi un chef d'entreprise, avec toutes les responsabilités que cela entraîne vis-à-vis du personnel et de sa société. Le pharmacien d'officine est ainsi un acteur de santé avec des obligations et des devoirs. Il se doit d'effectuer toutes ses missions sans aucune erreur, sous peine d'engager à différents niveaux sa responsabilité pénale, civile, et/ou disciplinaire.

Download or read book Les responsabilit s juridiques du pharmacien d officine written by Olivia Montagny and published by . This book was released on 2009 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU PHARMACIEN BIOLOGISTE written by RIDHA.. MENZLI and published by . This book was released on 1985 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book ETUDE DE LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE ET PENALE DU PHARMACIEN D OFFICINE RELATIVE A LA DISPENSATION ILLICITE DE MEDICAMENTS SENSIBLES written by VIRGINIE.. LLORCA and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit p nale et civile du pharmacien written by Henri Dupont and published by . This book was released on 1913 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: