Download or read book La responsabilit fiscale des dirigeants d entreprise written by Gérard Legrand and published by . This book was released on 2003 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etre dirigeant d'entreprise expose, non seulement à divers risques d'ordre économique, commercial ou financier, mais également, et de plus en plus souvent, à des risques d'ordre fiscal. En effet, la législation est complexe et l'Administration fiscale a entrepris, depuis plusieurs années, d'agir plus fréquemment à l'encontre de ceux qui manquent à leurs obligations par erreur, négligence ou fraude. Il peut s'agir des présidents de conseil d'administration ou directoire, directeurs généraux, gérants ou administrateurs, mais aussi de tous ceux qui participent à la direction ou s'immiscent dans la gestion de l'entreprise. Ces dispositions tint parfois référence aux principes généraux de la responsabilité, mais présentent dans bien des cas un caractère spécifique, voire dérogatoire quand il n'est pas exorbitant, du droit commun. Quelles sont ces dispositions ? Comment peuvent-elles être mises en œuvre ? Quels sont les risques effectivement encourus par les dirigeants et comment peuvent-ils s'en prémunir ? Il importait de répondre à ces interrogations en privilégiant une analyse pratique de l'ensemble de ces procédures, tenant compte des décisions rendues par les tribunaux.
Download or read book La responsabilit fiscale des dirigeants d entreprise written by Druon Delot and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).
Download or read book Responsabilit civile p nale et fiscale des dirigeants sociaux written by Mehrad Saatsaz and published by . This book was released on 2005 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le dirigeant d'entreprise est un personne qui exerce des fonctions de direction de nature à lui permettre de déterminer la conduite de sa gestion ou d'influencer directement sur celle-ci.L'exercice de la fonction de dirigeant suppose nécessairement une présomption de pouvoir de décider, d'agir, d'influencer la vie de sa société. Ce pouvoir implique une responsabilité vis-à-vis de la société et des tiers. Lorsque le dirigeant est un entrepreneur individuel, il encourt personnellement différentes responsabilités puisque l'entreprise n'a pas de personnalité juridique propre et qu'il existe un seul patrimoine, le sien. Le problème est tout autre lorsque l'entreprise est exploitée sous forme de société: deux personnes juridiques existent et le patrimoine de l'entreprise et celui du dirigeant social sont dissociés. La question consiste ici à se demander quelle est la personne et quel est le patrimoine qui doivent être touchés, et en fin sur quels fondements puisque le dirigeant encourt de lourdes responsabilités et les sanctions qui en résultent sont de nature civile, pénale ou fiscale et ceci que soit dans le cadre de société viable ou en difficulté. Par ailleurs, ces différents régimes de responsabilité, conduisent parfois à un cumul des poursuites, engagées à l'encontre de plusieurs personnes, comme à un cumul des sanctions, infligées à une seule. Le métier de dirigeant social est donc un métier à hauts risques. Cette étude fournit une analyse de la responsabilité des dirigeants des Sociétés saines et en difficulté sous l'angle des conditions de mise en oeuvre de sa responsabilité. Elle présente les règles qui gouvernent la responsabilité des dirigeants.
Download or read book LA RESPONSABILITE FISCALE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES written by EMMANUEL.. DUNET and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL S'AGIT DE L'ETUDE D'UNE PROCEDURE UTILISEE PAR LES COMPTABLES DU TRESOR ET DE LA D.G.I OU DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS POUR RECOUVRER LES DETTES FISCALES IMPAYEES DES SOCIETES. A PARTIR D'UNE COMPARAISON AVEC D'AUTRE BRANCHES DU DROIT COMME LE DROIT CIVIL (DROIT DES OBLIGATIONS, LES SURETES), LE DROIT DES SOCIETES, LE DROIT PENAL, LA PROCEDURE CIVILE, ON TENTE DE DEMONTRER LE CARACTERE EXORBITANT DE CETTE PROCEDURE. IL APPARAIT QUE LES QUALIFICATIONS UTILISEES DOIVENT ETRE SOUMISES A UNE ETUDE CRITIQUE AFIN DE MONTRER LA VERITABLE NATURE DE CETTE PROCEDURE. ON DECOUVRE ALORS DES NOUVELLES PERSPECTIVES DANS LA CONCEPTION DES VOIES D'EXECUTION ET DES SURETES. CETTE ETUDE POSE INDIRECTEMENT LE PROBLEME DE LA REDACTION DES LOIS EN RAISON DES INCOHERENCES RENCONTREES ET QUI ONT NECESSITE UNE REQUALIFICATION DE PRESQUE CHAQUE TERME EMPLOYE PAR LE LEGISLATEUR.
Download or read book Responsabilit fiscale des dirigeants de soci t written by Yves Sainte-Aure and published by . This book was released on 1996 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le statut fiscal des dirigeants d entreprise written by Druon Delot and published by . This book was released on 2001 with total page 908 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En résumé, l'examen du statut fiscal des dirigeants d'entreprise comporte de multiples facettes, toutes axées autour du régime fiscal des rémunérations et des cas de mises en cause personnelle des dirigeants d'entreprise à l'égard de l'administration fiscale. Cette étude en dégage les principaux aspects et laisse entrevoir des directions nouvelles dans l'appréciation de ce statut (mandat social, contrat de gestion, responsabilité).
Download or read book La responsabilit fiscale du dirigeant social en droit fran ais written by Hassen Patel and published by . This book was released on 2009 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit fiscale des organes dirigeants des soci t s anonymes written by Xavier Oberson and published by . This book was released on 2006 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La fiscalit des dirigeants d entreprises written by Gilbert Tixier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1996-01-01 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fiscalité est une pièce maîtresse dans l'ensemble des règles applicables aux dirigeants d'entreprises. La connaissance de cette matière est indispensable à la vie des affaires. Plus particulièrement, la fiscalité des rémunérations des dirigeants dépend de la forme de l'entreprise (entreprise individuelle ou société de personnes ; société de capitaux) mais encore d'autres critères tels que le statut du dirigeant ou les décisions prises par l'entreprise. Ce relativisme affecte tous les aspects de la fiscalité personnelle des dirigeants. Ainsi, l'imposition de leurs rémunérations porte sur des questions diverses : leur qualification juridique, la définition de leur disponibilité, leur déductibilité des résultats de l'entreprise, l'appréciation de leur caractère exagéré ou encore les régimes des avantages en nature, des stock-options ou des indemnités de licenciement. Mais, désormais, les dirigeants d'entreprises ne sont plus soumis uniquement à l'impôt sur le revenu. La création de l'impôt sur la fortune (ISF) pose la question complexe de la définition des biens professionnels exemptés appartenant aux dirigeants d'entreprises. Cette exemption est entendue d'une manière plus restrictive que celle des biens affectés à l'activité de l'entreprise. Enfin, l'optimisation du rendement fiscal et la lutte contre l'évasion fiscale ont entraîné le développement inquiétant des solidarités fiscales et pénales pesant sur les dirigeants d'entreprises. Ainsi, l'administration n'hésite pas à mettre en jeu leur responsabilité solidaire devant le juge de l'impôt ou le juge pénal. Grâce à une analyse de la jurisprudence et de la doctrine administrative, des vues inédites se dégagent et des rapprochements opportuns sont opérés. Les deux auteurs qui connaissent bien la fiscalité, à la fois comme professeurs et comme consultants, présentent une synthèse de la matière. Ils apportent ainsi une contribution très utile à l'étude d'un domaine vaste, parsemé d'embûches, qui n'avait pas fait l'objet d'une réflexion aussi complète.
Download or read book Criminal Liability of Corporations LA Criminalisation Du Comportement Collectif written by Hans De Doelder and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains fourteen national reports and the general report on the subject of "Criminal Liability of Corporations," written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. The issue of criminal liability of corporations is being discussed worldwide, as is apparent in the many changes which are taking place in both criminal law and administrative law in several countries. The national reports give an overview of the various trends in criminal policy when addressing the topic of liability of corporations and the general report sets out a common thread in this field.
Download or read book Revised Treaty written by Economic Community of West African States and published by Presses de L'Ub. This book was released on 1995 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book OECD Economics Glossary English French written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-11-17 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This updated and expanded edition of the 1992 Glossaire de l’économie anglais-français contains some 30 000 terms and expressions, covering a wide range of subject areas: economics, statistics, finance and banking, trade, management, accounting, insurance, employment, development and taxation.
Download or read book Welcome to the United States written by and published by . This book was released on 2007 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Symposium international sur la th orie et la pratique dans l conomie des transports Premier Symposium international sur la th orie et la pratique dans l conomie written by European Conference of Ministers of Transport and published by OECD Publishing. This book was released on 1964-12-01 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book presents the proceedings of the first International Symposium on Theory and Practice in Transport Economics.
Download or read book Culture 2030 indicators written by UNESCO and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2019-11-18 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Revue du notariat written by and published by . This book was released on 1979 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
