Download or read book La responsabilit du travailleur de l employeur et de l assur social written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Download or read book La responsabilit du travailleur de l employeur et de l assur social written by Charles-Eric Clesse and published by . This book was released on 2015 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social.00Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. 0.
Download or read book La responsabilit de l employeur et les assurances sociales written by Jacques Fortin and published by . This book was released on 1937 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La s curit sociale des travailleurs les lois d assurances sociales written by Paul Lamy and published by . This book was released on 1946 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lois sociales s curit sociale written by André Perraud-Charmantier and published by . This book was released on 1952 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du travailleur envers l employeur ses coll gues de travail et les tiers Les rapports de l employeur avec la s curit sociale l occasion des accidents du travail et des maladies professionnelles Annexe Conf rences et allocutions written by and published by . This book was released on 1965 with total page 1804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actes Du Cinqui me Congr s International de Droit Du Travail Et de la S curit Sociale La responsabilit civile du travailleur envers l employeur ses coll gues de travail et les tiers Les rapports de l employeur avec la s curit sociale l occasion des accidents du travail et des maladies professionnelles Annexe Conf rences et allocutions written by and published by . This book was released on 1965 with total page 1804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le statut juridique des migrants admis des fins d emploi written by Ryszard Cholewinski and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage d'ouvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-d'œuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec l'arrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, l'augmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de l'Europe visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.
Download or read book Social Security and Related Matters written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 1064 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This glossary will be a privileged tool of translators, experts and all those working in the field of social issues. About 15 000 primary entries and a total of 28 500 terms contribute to make this glossary a comprehensive compilation in the field of social security.
Download or read book Capacitas written by Simon Deakin and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2009-08-03 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: One of the principal tasks for legal research at the beginning of the 21st century is to reconstruct the understanding of the relationship between the legal system and the market order. After almost three decades of deregulation driven by a belief in the self-equilibrating properties of the market, the financial crisis of 2008 has reminded everyone of the fundamental truth that markets have legal and institutional foundations, without which they cannot effectively function. The chapters in the present volume are the result of work by a group of legal scholars which began in the mid-2000s, at a time when the shortcomings of deregulatory policies were becoming clear in a number of contexts. The chapters address the question of how the language of contract law describes or conceptualises the market order and the relationship of the law to it. The perspectives taken are, in turn, historical, comparative, and context-specific. The focus of the book is on a foundational idea, the concept of capacitas, which signifies a status conferred upon citizens for the purpose of enabling them to participate in the economic life of the polity. In modern legal systems, 'capacity' is the principal juridical mechanism by which individuals and entities are empowered to enter into legally binding agreements and, more generally, to arrange their affairs using the instruments of private law. Legal capacity is thereby the gateway to involvement in the operations of a market economy.
Download or read book Comparative Tables of the Social Security Systems in the Member States of the European Communities written by and published by . This book was released on with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actes du Congr s international de droit du travail et de la s curit sociale written by and published by . This book was released on 1966 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit international des assurances written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 1928 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actes Du Sixi me Congr s International de Droit Du Travail Et de la S curit Sociale written by and published by . This book was released on 1968 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annuaire des statistiques du travail written by International Labour Office and published by International Labour Organization. This book was released on 2006 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
