Download or read book La responsabilit du transporteur de marchandises en droit maritime travers le DCCM et les r gles de Hambourg written by Nawal Chaouki and published by . This book was released on 1999 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les r gles de Hambourg et la responsabilit du transporteur de marchandises par mer written by Mohamed Laazizi and published by . This book was released on 1987 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sans introduire de profondes mutations en la matière, les règles de Hambourg consacrent une évolution appréciable par rapport à la convention de Bruxelles de 1924, à deux niveaux : au niveau des règles substantielles de la responsabilité du transporteur, elles renforcent cette responsabilité tout en la simplifiant. Elles l'étendent dans le temps et dans l'espace, ainsi qu'à de nouveaux dommages ignores de la convention de Bruxelles. Par ailleurs, elles réduisent la liste des cas d'exonération, sans remettre en cause, pour autant, le cadre traditionnel de cette responsabilité. D'autre part, les règles de Hambourg rapprochent le droit des transports maritimes de marchandises des conventions internationales applicables dans d'autres branches de transports, notamment terrestres et aériens internationaux de marchandises. Par ailleurs, les règles de Hambourg participent avec d'autres instruments internationaux à l'édification du nouvel ordre maritime international et a une démocratisation des transports maritimes, en ce que les pays en voie de développement ont été associés à leur élaboration, et qu'il a été pris compte des intérêts de ces pays tant en leur qualité de chargeurs que de transporteurs.
Download or read book LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES SELON LES REGLES DE LA HAYE DE 1924 ET DE HAMBOURG DE 1978 written by GHOLAM NABI.. FAYZI CHAKAB and published by . This book was released on 1999 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS L'INTENTION D'EXAMINER LES REFORMES APPORTEES PAR LES REGLES DE HAMBOURG AU REGIME DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME, CETTE RECHERCHE PRESENTE UNE ETUDE COMPARATIVE ENTRE CES NOUVELLES REGLES ET CELLES DE LA HAYE, VERSION ORIGINELLE, DE MEME QUE CELLE MODIFIEE PAR LES REGLES DE VISBY (1968) ET LE PROTOCOLE DE 1979 (DTS). LA PREMIERE PARTIE EXAMINE, D'UNE PART, LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR, AINSI QUE SES OBLIGATIONS DONT L'INEXECUTION ENTRAINE SA RESPONSABILITE ; D'AUTRE PART, ELLE ETUDIE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE, AINSI QUE SA RESPONSABILITE EN PRESENCE DE SITUATIONS PARTICULIERES, A SAVOIR, LES TRANSPORTS SOUS CHARTESPARTIES, LES TRANSPORTS EN PONTEE, DES ANIMAUX VIVANTS,...ETC. LA DEUXIEME PARTIE ANALYSE, LES CAUSES LEGALES D'EXONERATION ENUMEREES DANS LES REGLES DE LA HAYE ET LES REFORMES APPORTEES PAR LES REGLES DE HAMBOURG A CET EGARD. DE MEME ELLE EXAMINE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE, C'EST A DIRE LES QUESTIONS RELATIVES AUX RESERVES, A L'EMISSION DES AVIS, A LA PRESCRIPTION DE L'ACTION, A LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE, A L'ARBITRAGE ET AUX CLAUSES COMPROMISSOIRES, AINSI QU'AUX DOMMAGES REPARABLES ET AU PLAFOND DE LA REPARATION.
Download or read book Le droit maritime dans tous ses tats written by Collectif and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2021-09-09 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des droits, en particulier le droit maritime et de la mer. Les relations entre chargeurs et transporteurs, fréteur-affréteurs et entre États ont donné lieu avec le temps à des conventions internationales pour harmoniser les droits maritimes et de la mer entre les nations. Des doctrines ont été forgées avec le temps par d’éminents juristes qui ont essayé de contribuer au développement d’un droit maritime et de la mer moderne et évolutif. En France, Pierre Bonassiès, Christian Scapel et Philippe Delebecque en sont parmi les précurseurs. Cet ouvrage est rédigé en leur honneur et permet au lecteur, qu’il soit chercheur, praticien ou étudiant de plonger dans les débats majeurs du droit maritime dans ses états.
Download or read book L volution de la notion de responsabilit en droit maritime written by Georges Verdier and published by . This book was released on 1918 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Manuel simplifi du droit des transports routier et maritime OHADA et CEMAC written by Frederick Babu and published by Le Lys Bleu Éditions. This book was released on 2024-03-01 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".
Download or read book Le r gime juridique international de la responsabilit du transporteur maritime de marchandises sous connaissement written by Hind Adil and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les avocats, praticiens et universitaires qui sont engagés dans le droit des transports internationaux de marchandises par mer ont l'habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur maritime. La coexistence de plusieurs conventions régissant ce régime et l'imprécision des textes de ces différentes législations rendent leur application difficile d'où l'échec permanent du voeu d'uniformisation de ce droit. En premier lieu, nous retrouvons le régime de base celui de la Convention de Bruxelles sur l'unification de certaines règles en matière de connaissement, ratifiée le 25 août 1924 et ses Protocoles modificatifs annexés en 1968 et 1979. Il s'agit d'un régime fondé sur la présomption de responsabilité comprenant une liste de cas exonératoires appelés « cas exceptés ». En second lieu figurent les Règles de Hambourg, édictées en 1978, qui établissent un régime basé sur la présomption de faute du transporteur à l'exception de deux cas exonératoires : l'incendie et l'assistance ou la tentative de sauvetage. Enfin, apparaît la Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, adoptée par les Nations unies en 2009, sous l'appellation « Les Règles de Rotterdam », qui adopte un régime de responsabilité « particulier ». Cette étude a tenté d'analyser ces mécanismes juridiques mis en place. Pour ce faire, nous nous sommes concentrées sur les sources du dysfonctionnement de ces régimes, afin de favoriser le développement d'initiatives d'uniformisation des règles de responsabilité du propriétaire du navire. L'analyse des textes positifs, de la doctrine et de la jurisprudence, nous a permis de constater que les différentes approches du régime juridique du transporteur maritime des marchandises sous ces différentes législations ne garantissent pas la prévisibilité et la sécurité juridiques recherchées par les différents acteurs maritimes. Par conséquent, l'absence d'un régime cohérent et unifié a créé des incertitudes au sein de la communauté maritime internationale et au sein des tribunaux en cas de litige. Pour surmonter cette réalité complexe, notre thèse propose une approche qui pourra simplifier ce régime, l'approche objective.
Download or read book Droit maritime written by Antoine Vialard and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book La responsabilit du transporteur dans le droit maritime marocain written by and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: UNE ETUDE APPROFONDIE DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LE DROIT MARITIME MAROCAIN. LES TRANSPORTEURS MARITIMES SONT ORGANISES EN GROUPES ECONOMIQUES IMPORTANTS (EN PARTICULIER SUR LES LIGNES REGULIERES) OU CONFERENCES MARITIMES REPRESENTANT UN FRONT HOMOGENE. FACE A CES TRANSPORTEURS ON TROUVE DES CHARGEURS DISPERSES DONT LE POUVOIR DE NEGOCIATION EST LE REFLET DU CONTRAT D'ADHESION QUI SE CONCRETISE PAR LES CLAUSES DU CONNAISSEMENT. LE TRANSPORTEUR DICTE LE PLUS SOUVENT LES CONDITIONS DE TRANSPORT AU CHARGEUR. LA LOI DOIT-ELLE INTERVENIR POUR PROTEGER LA PARTIE FAIBLE, A SAVOIR LE CHARGEUR? C'EST L'INTERET MEME DES REGLES IMPERATIVES EDICTEES EN MATIERE DE RESPONSABILITE. LE MAROC ETANT UN PAYS CHARGEUR, IL S'EST DOTE DEPUIS 1919 D'UN CODE DE COMMERCE MARITIME (31 MARS 1919) QUI ETAIT A L'EPOQUE UN MODELE EN LA MATIERE. DEPUIS L'INDEPENDANCE ET JUSQU'A 1975, LE LEGISLATEUR MAROCAIN NE S'EST PAS PENCHE SUR CE CODE POUR L'ADAPTER AUX NOUVELLES DONNEES DE L'ECONOMIE NATIONALE ET INTERNATIONALE. LA PREMIERE PARTIE DE CETTE THESE DONNE UNE VUE RELATIVEMENT EXHAUSTIVE DU DROIT MARITIME MAROCAIN ET DU DROIT MARITIME COMPARE EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DE MARCHANDISE :EVOLUTION, SOURCES, JURISPRUDENCE ET CONVENTIONS INTERNATIONALES. LA DEUXIEME PARTIE CONSTITUE UNE CRITIQUE DU DROIT MARITIME INTERNATIONAL ET DU DROIT MARITIME MAROCAIN. IL EST FAIT UNE ANALYSE CRITIQUE DES REGLES DE HAMBOURG. NOTONS QUE DEPUIS L'INDEPENDENCE, LE MAROC NE POSSEDE QU'UN DROIT MARITIME RELATIVEMENT DEPASSE. LE LEGISLATEUR MAROCAIN NE LUI A ACCORDE QUE PEU D'ATTENTION JUSQU'A 1975. LE CODE EN GESTATION DEPUIS CETTE DATE N'EST QUE LA REPRODUCTION DE CERTAINS TEXTES ETRANGERS, FRANCAIS EN PARTICULIER. UN ADDENDA PRESENTANT LE PROJET DE LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DE JUIN 1984.
Download or read book LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LE DROIT MARITIME MAROCAIN written by MUSTAPHA.. EL KHAYAT and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: UNE ETUDE APPROFONDIE DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LE DROIT MARITIME MAROCAIN. LES TRANSPORTEURS MARITIMES SONT ORGANISES EN GROUPES ECONOMIQUES IMPORTANTS (EN PARTICULIER SUR LES LIGNES REGULIERES) OU CONFERENCES MARITIMES REPRESENTANT UN FRONT HOMOGENE. FACE A CES TRANSPORTEURS ON TROUVE DES CHARGEURS DISPERSES DONT LE POUVOIR DE NEGOCIATION EST LE REFLET DU CONTRAT D'ADHESION QUI SE CONCRETISE PAR LES CLAUSES DU CONNAISSEMENT. LE TRANSPORTEUR DICTE LE PLUS SOUVENT LES CONDITIONS DE TRANSPORT AU CHARGEUR. LA LOI DOIT-ELLE INTERVENIR POUR PROTEGER LA PARTIE FAIBLE, A SAVOIR LE CHARGEUR? C'EST L'INTERET MEME DES REGLES IMPERATIVES EDICTEES EN MATIERE DE RESPONSABILITE. LE MAROC ETANT UN PAYS CHARGEUR, IL S'EST DOTE DEPUIS 1919 D'UN CODE DE COMMERCE MARITIME (31 MARS 1919) QUI ETAIT A L'EPOQUE UN MODELE EN LA MATIERE. DEPUIS L'INDEPENDANCE ET JUSQU'A 1975, LE LEGISLATEUR MAROCAIN NE S'EST PAS PENCHE SUR CE CODE POUR L'ADAPTER AUX NOUVELLES DONNEES DE L'ECONOMIE NATIONALE ET INTERNATIONALE. LA PREMIERE PARTIE DE CETTE THESE DONNE UNE VUE RELATIVEMENT EXHAUSTIVE DU DROIT MARITIME MAROCAIN ET DU DROIT MARITIME COMPARE EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DE MARCHANDISE :EVOLUTION, SOURCES, JURISPRUDENCE ET CONVENTIONS INTERNATIONALES. LA DEUXIEME PARTIE CONSTITUE UNE CRITIQUE DU DROIT MARITIME INTERNATIONAL ET DU DROIT MARITIME MAROCAIN. IL EST FAIT UNE ANALYSE CRITIQUE DES REGLES DE HAMBOURG. NOTONS QUE DEPUIS L'INDEPENDENCE, LE MAROC NE POSSEDE QU'UN DROIT MARITIME RELATIVEMENT DEPASSE. LE LEGISLATEUR MAROCAIN NE LUI A ACCORDE QUE PEU D'ATTENTION JUSQU'A 1975. LE CODE EN GESTATION DEPUIS CETTE DATE N'EST QUE LA REPRODUCTION DE CERTAINS TEXTES ETRANGERS, FRANCAIS EN PARTICULIER. UN ADDENDA PRESENTANT LE PROJET DE LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DE JUIN 1984.
Download or read book Droit maritime written by Martine Remond-Gouilloud and published by . This book was released on 1993 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit maritime written by Arnaud Montas and published by Vuibert. This book was released on 2021-01-26 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout le droit maritime en 300 pages : droit privé, droit international public, droit du travail... Vaste comme l'océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. Cette matière originale s'appuie aujourd'hui sur un large ensemble de sources internationales, européennes et nationales qui illustrent le mouvement perpétuel qui l'anime. Cet ouvrage, organisé en cinq parties (le navire ; les accidents ; les menaces ; le commerce ; les pollutions), explore tous les aspects juridiques de l'aventure humaine en mer en mettant l'accent sur les textes les plus récents et les évolutions marquantes de la jurisprudence. Fortement revue et parfaitement à jour, cette troisième édition apporte les réponses théoriques et pratiques aux questionnements contemporains du droit maritime, des objectifs de sécurité et de sûreté maritimes aux responsabilités en cas d'accident, des pavillons de complaisance au droit des gens de mer, de la piraterie maritime au transport, en passant par la protection de l'environnement marin. Cet ouvrage s'adresse : • aux étudiants en droit ; • aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés ; • aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.).
Download or read book Le Droit maritime fran ais written by and published by . This book was released on 1996 with total page 1380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des transports et droit maritime written by Jacques Putzeys and published by . This book was released on 1989 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit maritime written by Pierre Bonassies and published by LGDJ. This book was released on 2016 with total page 1055 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit européen. C'est aussi son caractère concret. Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références jurisprudentielles. Ils ont conduit leur réflexion non seulement à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais surtout à partir des décisions des tribunaux : juridictions de l'ordre judiciaire et, si nécessaire, comme en matière d'affrètement, juridictions arbitrales ; juridictions françaises et de common law. Ils ont cependant su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée quand ils l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de contrat de transport de marchandises et plus spécialement à l'action en responsabilité contre le transporteur. Par là, cet ouvrage sera utile aux étudiants, en particulier à ceux de troisième cycle (master 2) et aux praticiens français et internationaux qui y trouveront une source précieuse de références. Cette troisième édition prend en compte en particulier les évolutions du droit de la mer (apport de la décision Erika, développement de la répression de la piraterie), comme la renumérotation des textes du droit maritime français par le Code des transports. Elle informe aussi le lecteur des nombreuses modifications apportées depuis 2010 au droit français en maints domaines (nationalité du capitaine, régime de la commission de transport, régime de l'action en responsabilité contre le transporteur de marchandises, régime du transport maritime de passagers et contrats de croisière). Elle précise enfin l'apport des Règles de Rotterdam."
Download or read book Droit maritime written by René Rodière and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1997 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Précis regroupe le droit maritime dans ses différents aspects et la chaîne de transport dont les relations maritimes constituent un maillon. Les règles applicables sont présentées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète. L'exposé de chaque question est accompagné des références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes, y compris celles d'autres pays ; car ce droit est par essence international et les solutions qui ont cours à l'étranger sont considérées avec attention par les parties, leurs juges et les arbitres, notamment ceux de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Une place particulière est réservée au transport et à l'affrètement dès lors que la France est l'un des cinq premiers exportateurs et importateurs dans le monde, dont les transports se font essentiellement par voie maritime. Cette étude est indispensable à tous ceux qui s'occupent de commerce international. L'ouvrage est divisé en cinq parties. La première concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci ; la deuxième, le personnel du navire ; la troisième, l'exploitation du navire dont l'affrètement, le transport et les ventes maritimes de marchandises ; la quatrième partie est consacrée aux événements de la mer ; la cinquième, aux assurances maritimes.
Download or read book Droit romain Du contrat de transport par mer written by Léon Denisse and published by . This book was released on 1891 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
