Download or read book La responsabilit du dirigeant d entreprise written by Jehasse Philippe and published by Edipro. This book was released on 2007 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit p nale du dirigeant d entreprise written by Gehad Shalbi and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit des dirigeants d entreprise dans la proc dure de traitement des difficult s de l entreprise written by Mehdi Essarsar and published by . This book was released on 2007 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Responsabilit civile p nale et fiscale des dirigeants sociaux written by Mehrad Saatsaz and published by . This book was released on 2005 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le dirigeant d'entreprise est un personne qui exerce des fonctions de direction de nature à lui permettre de déterminer la conduite de sa gestion ou d'influencer directement sur celle-ci.L'exercice de la fonction de dirigeant suppose nécessairement une présomption de pouvoir de décider, d'agir, d'influencer la vie de sa société. Ce pouvoir implique une responsabilité vis-à-vis de la société et des tiers. Lorsque le dirigeant est un entrepreneur individuel, il encourt personnellement différentes responsabilités puisque l'entreprise n'a pas de personnalité juridique propre et qu'il existe un seul patrimoine, le sien. Le problème est tout autre lorsque l'entreprise est exploitée sous forme de société: deux personnes juridiques existent et le patrimoine de l'entreprise et celui du dirigeant social sont dissociés. La question consiste ici à se demander quelle est la personne et quel est le patrimoine qui doivent être touchés, et en fin sur quels fondements puisque le dirigeant encourt de lourdes responsabilités et les sanctions qui en résultent sont de nature civile, pénale ou fiscale et ceci que soit dans le cadre de société viable ou en difficulté. Par ailleurs, ces différents régimes de responsabilité, conduisent parfois à un cumul des poursuites, engagées à l'encontre de plusieurs personnes, comme à un cumul des sanctions, infligées à une seule. Le métier de dirigeant social est donc un métier à hauts risques. Cette étude fournit une analyse de la responsabilité des dirigeants des Sociétés saines et en difficulté sous l'angle des conditions de mise en oeuvre de sa responsabilité. Elle présente les règles qui gouvernent la responsabilité des dirigeants.

Download or read book La Responsabilit des Dirigeants l gard des Tiers written by Marlène Oyono and published by Omniscriptum. This book was released on 2012 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse de ce sujet révèle que la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers demeure perçue comme un régime de responsabilité exceptionnel, du fait de l'écran de la personnalité morale, qui protège les dirigeants dans leurs rapports avec les tiers.Cette responsabilité n'est cependant plus négligeable aujourd'hui.En effet, les nombreux abus commis par les dirigeants dans l'exercice de leur mission, ont conduit le législateur et la jurisprudence à mettre en place des mécanismes spécifiques permettant de les atteindre personnellement, dès lors qu'ils auront, par leur faute causé un préjudice à autrui.La faute détachable des fonctions reste à ce jour, pour les tiers, le fondement essentielle de la responsabilité des dirigeants.Cependant, cette faute n'est obligatoire qu'aussi longtemps que la société n'éprouve aucune difficulté financière. En effet, dès lors que la société fait l'objet d'une procédure collective, l'exigence d'une faute séparable des fonctions disparaît, seule la faute gestion est requise dans cette hypothèse, encore faudrait- il qu'elle ait contribué à l'insuffisance d'actif subie par les créanciers.

Download or read book Le Droit du dirigeant d entreprise written by and published by . This book was released on 1988 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit civile du dirigeant de l entreprise soumise une proc dure collective written by Jean-Luc Seriot and published by . This book was released on 1990 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit du dirigeant d entreprise written by and published by . This book was released on 1989 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit p nale des entreprises et de leurs dirigeants written by Brigitte Pereira and published by EMS. This book was released on 2011 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques : financier, fiscal, commercial, social mais également pénal. Ce dernier peut déboucher sur l'engagement de la responsabilité pénale de l'entreprise comme de son dirigeant. Et cela peut se révéler lourd de conséquences... En effet, tout n'est pas permis en affaires. La liberté de créer et de développer des entreprises se heurte à certaines limites. Par exemple, des limites d'ordre éthique ont été instaurées récemment en France. Or, la frontière entre pratique d'entreprise et infraction pénale n'est pas toujours connue du chef d'entreprise ou de l'actionnaire. Par ailleurs, l'accroissement de la délinquance en col blanc connaît une dimension internationale qui n'est plus réservée aux grandes sociétés commerciales. Elle touche également les TPE-PME : faux bilan, abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, corruption, blanchiment, etc. Tous ces actes peuvent être commis sur le territoire national mais aussi dans d'autres pays. Les moyens de lutte et de sécurisation des investissements doivent donc être adaptés. Partant de ces constats, cet ouvrage propose un panorama complet mais concis de la responsabilité pénale. Il donne également la possibilité de mesurer le risque lié à chaque type d'infraction. La dimension internationale est un complément qui permettra de mieux protéger ses investissements. De lecture fluide et au contenu accessible aux non spécialistes, il donne les réponses essentielles pour la conduite des affaires. Destiné autant aux professionnels, entrepreneurs, porteurs de projets ou étudiants, cet ouvrage donne les clefs pour comprendre les seuils d'engagement de la responsabilité pénale et l'échelle des sanctions correspondantes.

Download or read book La responsabilit civile des dirigeants sociaux dans l entreprise en difficult written by Jean-Aime Mpika and published by . This book was released on 2002 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives prévoient la mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants d'une entreprise dont la défaillance revèle une insuffisance d'actif. Cette préoccupation de la loi vise l'assainissement de l'exercice des activités commerciales. S'il en est ainsi tant en droit positif français que congolais des procédures collectives, on relève cependant deux divergences fondamentales entre les deux systèmes juridiques considérés. D'une part, les deux législations n'ont pas la même philosophie. En effet, alors que le droit franç̀ais des entreprises en difficulté, fondé sur le principe de la distinction de l'entreprise et de ses dirigeants - postulat de la modernité, privilégie l'efficacité économique d'autant que le redressement de l'entreprise est une priorité, en revanche le droit congolais des faillites, méconnaissant ce principe, met l'accent sur la rigueur morale au détriment de l'efficacité économique. Ce qui explique sa fonction répressive, voire quasi pénale. Le droit congolais des faillitesest donc essentiellement punitif et liquidatif dans la mesure où le redressement de l'entreprise défaillante n'est pas un objectif de la loi. Il en résulte, en définitive, son inadaptation au contexte économique en constante mutation. Cette différence de philosophie des textes respectifs implique, par conséquent, une divergence de conception : la modernité du droit français des procédures collectives opposée à l'anachronisme du droit congolais des faillites...

Download or read book La responsabilit p nale des dirigeants des entreprises written by Ramdane Zerguine and published by . This book was released on 1993 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit Des Dirigeants Sociaux en Droit Ohada written by Issiaka Cissé and published by Omniscriptum. This book was released on 2012-07 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Comme un organisme vivant, l'entreprise naît, vit, et peut ètre le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition, par arrèt du crédit et des flux financiers. » En effet, ces différentes situations sont, pour beaucoup, tributaires des qualités et des actes de gestion des dirigeants qui se trouvent à la tète de la société. Le rôle des organes sociaux se révèle donc indispensable dans le cours « heureux » ou « malheureux » de la société et, par conséquent, leur propre sort en dépend. Il s'agit de la question épineuse de responsabilité. Elle constitue un souci majeur pour les législateurs, particulièrement celui de l'OHADA. Malgré des efforts, il est constaté que la mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants est loin d'ètre effective d'où la remise en cause de son régime. Cela revient à dire qu'il y a des insuffisances réelles qui affaiblissent la sécurité juridique/judiciaire et par conséquent freinent les investissements. C'est ainsi qu'il a été révélé dans cette étude, en quoi la responsabilité est mouvante et en quoi elle est malaisée. Elle apporte ainsi, une réflexion juridique sur la responsabilité des dirigeants sociaux.

Download or read book La responsabilit des dirigeants de soci t s associations et fondations written by and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d?entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs dirigeants. La période de relative accalmie législative que nous connaissons enfin nous offre le loisir de faire le point, au carrefour de ces différentes matières.00L?objectif de cet ouvrage est d?aborder avec pragmatisme et pédagogie les questions que tout dirigeant d?entreprise soucieux de sa responsabilité personnelle devrait se poser.00Il s?adresse à un large panel de professionnels du droit (avocats, juristes et magistrats), de la comptabilité (réviseurs d?entreprises, experts-comptables et conseillers fiscaux) et de la gestion d?entreprises.00Le présent ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l?entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d?entreprises est également abordée.0Les questions qui font l?actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d?alerte à la confiscation.

Download or read book La responsabilit p nale des dirigeants written by Vincent Courcelle-Labrousse and published by Editions First. This book was released on 1996-01-01 with total page 539 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous êtes cadre, dirigeant d'entreprise. Connaissez-vous les règles du droit pénal des affaires ? La méconnaissance du droit pénal des affaires peut avoir des conséquences fatales pour votre entreprise et votre vie personnelle. Les dirigeants, outre les difficultés inhérentes au management de leurs affaires dans une conjoncture difficile, doivent affronter des risques auxquels ils sont peu préparés. Ce livre leur donne toutes les réponses aux questions qu'ils ne se sont peut être jamais posées. Conçu par une équipe d'avocats spécialisés dans le droit pénal des affaires, il permet à tout dirigeant de mesurer très précisément la portée de ses engagements.

Download or read book La responsabilit du chef d entreprise written by Laurence Attuel-Mendes and published by . This book was released on 2018-06-28 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une approche pédagogique pour comprendre les risques juridiques de l'activité d'un chef d'entreprise ; POINTS FORTS Une vision d'ensemble de la responsabilité du chef d'entreprise Un ouvrage de base pour des non spécialistes Une approche pédagogique à base d'exemples concrets De nombreuses applications pratiques

Download or read book La formation des dirigeants written by and published by . This book was released on 1958 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L entreprise expos e des responsabilit s largies written by Pia Imbs and published by Éditions EMS. This book was released on 2005-01-20 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les entreprises sont aujourd'hui toujours plus appelées à rendre des comptes en s'appuyant sur leurs devoirs à l'égard de la communauté. Il semble donc opportun d'explorer ces nouvelles responsabilités élargies, au croisement du respect des obligations légales et de l'expression d'une politique de l'engagement. Comment qualifier ces nouvelles formes de responsabilité et les innovations managériales qui les caractérisent ? C'est à cette interrogation que répondent les textes réunis dans cet ouvrage, recueil de contributions présentées à l'IAE de Strasbourg, université Robert Schuman lors du cycle de conférences PHARE entre octobre 2002 et juin 2003. Cet ouvrage met en évidence quelques nouveaux engagements, quelques expériences de responsabilité élargie bouleversant le management traditionnel des entreprises. Dans cette quête, les réflexions, analyses et apports conceptuels des chercheurs se croisent avec les témoignages de différents dirigeants d'entreprise. Sont évoqués tour à tour les enjeux de développement durable, la valorisation du capital humain, l'exercice du métier du dirigeant, le management global des risques, l'entreprise et l'éthique. Cet aller-retour permanent entre les cadres de réflexion et les pratiques devrait mettre en évidence combien la gestion de la responsabilité représente un nouveau défi pour les entreprises : le défi du management de la responsabilité où de sensibles progrès restent encore à accomplir...