Download or read book La responsabilit du banquier en droit priv fran ais written by Jack Vézian and published by . This book was released on 1974 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Responsabilit du banquier et automatisation des paiements written by Xavier Thunis and published by Presses universitaires de Namur. This book was released on 1996 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile du banqier évolue-t-elle en fonction des techniques nouvelles utilisées pour l'émission et l'exécution des ordres de payement ? Une analyse pointue, qui a reçu le prix 1997 de l'Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier.

Download or read book La responsabilit civile du banquier written by Hamadi Ben Lakdhar Raid and published by . This book was released on 2009 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du banquier dispensateur de cr dit written by Michel Vasseur and published by . This book was released on 1978 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du banquier dispensateur de cr dit written by Michel Vasseur and published by . This book was released on 1976 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit du banquier dispensateur de cr dit written by Béchir Ben Hadj Yahia and published by . This book was released on 2000 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit bancaire l gard des entreprises en difficult written by Anne-Laure Capoen and published by . This book was released on 2008 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'article L 650-1 du Code de commerce, issu de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, procède à un allègement de la responsabilité du banquier : celui-ci n'est plus responsable des préjudices subis du fait des concours accordés à une entreprise en difficulté. Si la légitimité de la mesure a été remise en cause, elle répond néanmoins à un objectif d'intérêt général : promouvoir la fourniture de crédit. La recevabilité de l'action en responsabilité est toutefois admise dans trois cas : la fraude, l'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur et la prise de garanties disproportionnées, qui constituent les trois seuls cas d'ouverture de l'action pour soutien abusif. Ainsi les banquiers bénéficient-ils désormais d'une immunité dont les causes de déchéance tendent à la moralisation du droit des affaires. Mais cet allègement ne saurait concerner les autres hypothèses de mise en cause de la responsabilité du banquier. Celui-ci reste responsable en cas de rupture abusive de crédit ou de non respect de ses obligations contractuelles en particulier envers les emprunteurs non avertis. La direction de fait est également source de responsabilité civile. Enfin, la fourniture de moyens ruineux pour éviter ou retarder l'ouverture d'une procédure collective engage la responsabilité pénale du banquier, devenu complice. Les conséquences de la responsabilité sont en outre particulièrement dissuasives, en particulier la nullité des garanties constituées. Cet allègement de la responsabilité constitue donc une chance pour les banquiers de s'investir dans le financement des entreprises, encore faut-il que cette occasion soit saisie, sans toutefois tomber dans l'excès de crédit.

Download or read book LA RESPONSABILITE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT A L OCCASION DES PROCEDURES COLLECTIVES written by JEAN PROSPER.. MABASSI and published by . This book was released on 1986 with total page 798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'AMPLEUR DU RECOURS AU CREDIT BANCAIRE CONJUGUEE AVEC LA CRISE ECONOMIQUE ET LES DEFAILLANCES DES ENTREPRISES QUI EN SONT RESULTEES ONT MULTIPLIE DURANT CES DERNIERES ANNEES, LES ACTIONS EN RESPONSABILITE CONTRE LES BANQUES. LA QUESTION A DONNE LIEU A DES DEVELOPPEMENTS IMPORTANTS EN DOCTRINE ET EN JURISPRUDENCE. APRES AVOIR RATTACHE, EN 1960 NOTAMMENT AU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE ET CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITE DU BANQUIER DISTRIBUTEUR DE CREDIT, LA COUR DE CASSATION S'EST EFFORCEE DE CERNER LES CONDITIONS DE CETTE RESPONSABILITE ET LE REGIME DES ACTIONS DIRIGEES CONTRE LES BANQUES. AINSI A-T-ELLE PU PROGRESSIVEMENT DEFINIR EN CE QUI CONCERNE LA FAUTE, LES DILIGENCES DU BANQUIER, ET LA PRUDENCE QU'IL DOIT OBSERVER. LA LOI ET LES JURIDICTIONS ONT EGALEMENT TENTE DE DESSINER LE REGIME ENCORE INCERTAIN DES ACTIONS EN RESPONSABILITE. CETTE RECHERCHE SE SITUE DONC A LA CONFLUENCE DU DROIT BANCAIRE ET DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. L'OBJET DE CELLE-CI EST EN PREMIER DE PRESENTER UNE SYNTHESE D'UNE MATIERE JURIDIQUE TRES DISPERSEE, PARCE QUE D'ORIGINE PRETORIENNE. CETTE SYNTHESE PERMET DE DECOUVRIR LA CONCEPTION JUDICIAIRE DE LA FONCTION BANCAIRE, L'IMAGE JUDICIAIRE DU BONUS ARGENTARIUS, LES DILIGENCES ET PRUDENCES PROFESSIONNELLES QUI S'IMPOSENT A LUI, EN MEME TEMPS QUE LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DES ACTIONS EN RESPONSABILITE INTENTEES PAR LES CLIENTS OU PAR DES TIERS, NOTAMMENT PAR LA COLLECTIVITE DES CREANCIERS EN CAS DE "FAILLITE

Download or read book La responsabilit du banquier dispensateur de cr dit written by Nathalie Grumo and published by . This book was released on 1996 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du banquier en droit centrafricain written by Passion Célestin Gregone-Mbombo and published by . This book was released on 2008 with total page 1118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité du banquier en Centrafrique comme celui des pays d’Afrique francophone est un droit emprunté ou translaté du « corpus juris » de l’ex- puissance coloniale française. En effet, les opérations traitées par les banques entraînent nécessairement, comme tout commerce de services une responsabilité de droit commun pour inexécution ou mauvaise exécution et pour abus de fonction que commettent les préposés. Cette responsabilité suppose une faute, un préjudice et un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice. Le droit à réparation des fautes bancaires commence dès que la banque n’exerce plus normalement son activité qui est principalement financière.

Download or read book Obligations et responsabilit s du banquier written by Richard Routier and published by Dalloz. This book was released on 2017-10-18 with total page 1344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au coeur d'un contentieux changeant et parfois excessivement technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques, elles posent des choix délicats au juge et au législateur. Le souci légitime de protéger le client, contrebalancé par la nécessité de préserver les intérêts du banquier, rend encore l'équilibre difficile. Il en résulte un contentieux nourri, d'autant que dans la diversité des situations, il en est toujours une pour remettre en cause ce qui semblait acquis. La complexité s'est encore accrue avec la crise financière puis bancaire, où les emprunteurs, rencontrant des difficultés grandissantes, et les investisseurs, cumulant des pertes importantes, se sont retournés contre leurs banques dans des actions en responsabilité inédites. L'ouvrage est conçu comme un outil de réflexion et de décision. Rédigé à partir d'une exploration méthodique du contentieux, il présente les obligations et les responsabilités du banquier de manière fonctionnelle. Cette quatrième édition, largement augmentée et enrichie, tient compte des dernières évolutions de la matière, notamment des réformes du droit des obligations, du code de la consommation et des profonds changements apportés à la régulation bancaire et financière. Cette nouvelle édition s'appuie désormais sur l'analyse de plus de 10 000 références ; notamment à la jurisprudence ou à la doctrine. Elle actualise aussi certaines questions transnationales introduites dans les précédentes éditions. La grille de lecture proposée s'adresse à tous ceux, qui, confrontés au contentieux bancaire ou financier, s'interrogent sur le bien-fondé de l'action qu'ils envisagent ou qui leur est intentée.

Download or read book La responsabilit du banquier pour rupture de cr dit written by Mounir Soussi and published by . This book was released on 2009 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du banquier dispensateur de cr dit en droit belge written by Pierre van Ommeslaghe and published by . This book was released on 1979 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit du banquier dispensateur de cr dit written by Michel Véron and published by . This book was released on 1985 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du banquier en mati re d octroi de cr dit written by Kahadija Berrad and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du banquier en mati re de d p t written by Muḥammad ʻAlī Imām Ahwāzī and published by . This book was released on 1939 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du banquier dans l octroi du cr dit aux entreprises en difficult en droit marocain written by Abdelhak Naciri Bennani and published by . This book was released on 2001 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: