Download or read book La responsabilit des dirigeants sociaux de la soci t anonyme en cas de faillite en droit libanais written by Hassan Dbouk and published by . This book was released on 2010 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gestion des sociétés de capitaux, en l'occurrence la société anonyme -objet de notre étude- illustre bien souvent des cas de mauvaise gestion. D'où le souci du législateur français et libanais de s'en prémunir. Ainsi, la France et le Liban ont respectivement des législations spéciales applicables aux entreprises en difficulté, lesquelles législations font place à une responsabilité spécifique des mêmes dirigeants sociaux. En l'occurrence, il s'agit du droit des procédures collectives issu du nouveau code de commerce français. Le siège de cette matière au Liban est larticle 167 du code de commerce libanais qui pose les bases de la responsabilité exceptionnelle. Le droit français des procédures collectives est fondé sur le principe de la séparation de l'homme et de l'entreprise. Le droit libanais des faillites a une fonction punitive qui met l'accent sur la rigueur morale au détriment de la rigueur économique. Ce qui traduit alors son inadaptation au monde des affaires en constante mutation. L’étude du régime juridique de la responsabilité des dirigeants sociaux dans les deux ordres juridiques conduira d’une part à dégager les points communs, et à mettre en relief les différences essentielles qui séparent ces régimes en tentant d’expliquer et de porter sur elles une appréciation critique, d'autre part, à relever les insuffisances éventuelles d'un système juridique ou de l'autre afin de proposer des solutions possibles. Ce qui dépasse les textes en vigueur pour s'attacher à la pratique, en l'occurrence le droit réel ou la jurisprudence.

Download or read book La responsabilit des dirigeants envers les cr anciers sociaux en cas de faillite de la soci t anonyme written by Dan Bally and published by . This book was released on 1982 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit des dirigeants envers les cr anciers sociaux en cas de faillite de la soci t anonyme written by Dan Bally and published by . This book was released on 1982 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit des dirigeant envers les cr anciers sociaux en cas de faillite de la soci t anonyme written by Dan Bally and published by . This book was released on 1982 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit des dirigeants dans les soci t s anonymes en droit fran ais et droit allemand written by Julia Redenius-Hoevermann and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit des dirigeants de soci t s en cas de faillite written by Bachir Latrous and published by . This book was released on 1992 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ajournement de la faillite de la soci t anonyme written by Florian Chaudet and published by . This book was released on 2001 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit p nale des dirigeants de la soci t anonyme written by Adboulaye Afani and published by . This book was released on 2009 with total page 1194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Confrontés aux disparités qui caractérisent la plupart des sanctions pénales applicables aux dirigeants de leurs sociétés anonymes, et face à la nécessité pressante de se doter d'un système juridique cohérent répondant mieux aux nouvelles exigences d'une économie mondialisée, les États membres de l'Union Européenne et ceux de la zone OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), sont contraints d'harmoniser leurs dispositifs pénaux en vigueur dans ce domaine. A cet égard, la présente étude a pour vocation de dresser un état des lieux sur les sanctions pénales existantes dans certains pays de l'UE, notamment en France et en Allemagne, ainsi que dans certains pays de l'espace OHADA. Elle révèle également tant les efforts d'harmonisation déjà faits dans ce cadre que ceux devant l'être à l'avenir

Download or read book tude critique de la soci t anonyme en droit libanais written by Souheil El-Zein and published by . This book was released on 1984 with total page 1067 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le cautionnement par les dirigeants et les associ s des dettes de la soci t anonyme written by Dani Touma Rassy and published by . This book was released on 2008 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R le et responsabilit des dirigeants d une soci t anonyme written by Walid DAGHER and published by . This book was released on 1993 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude critique de la soci t anonyme en droit libanais written by Souheil El-Zein and published by . This book was released on 1984 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit des dirigeants de soci t s anonymes selon le droit hell nique written by Théodose Coutsoumaris and published by . This book was released on 1968 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit des dirigeants sociaux en droit nig rien des societes commerciales e written by Idrissa Harouna Abdoul-Aziz and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Niger, après les indépendances, on a assisté à une émergence de sociétés commerciales tant privées que publiques. Nombre d’entre elles vivotèrent entre mauvaise gestion et crise à cause de l’effondrement de l’Etat. Grâce au processus de démocratisation on a assisté à nouveau à une floraison de nouvelles sociétés à coté de celles déjà existantes. Quelles solutions adoptées pour faire face à la mondialisation et surtout pour éviter d’éventuelles déconfiture et fermeture des sociétés commerciales ?D’où, l’intérêt de la présente étude qui a pour thème : La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales : une construction juridique empruntée à l’histoire du droit français. Elle a pour objectif d’une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d’une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D’autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilités encourues par un dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s’est doté d’un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales.

Download or read book Le droit de vote des actionnaires dans la soci t anonyme written by Stephanie El Rassi and published by . This book was released on 2015 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Architectes de la R volution written by Aîssa Kechida and published by . This book was released on 2001 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: