Download or read book La responsabilit des associ s des soci t s commerciales written by Thuong Truong and published by . This book was released on 2017 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité des associés est une notion peu évoquée dans les enseignements du droit des sociétés. Dans les sociétés in bonis, et s'agissant de rapports externes, la responsabilité personnelle des associés pourrait être engagée pour faute détachable. Mais le principe d'un engagement de la responsabilité personnelle des associés, dans les rapports avec des tiers, est contesté, compte tenu du caractère essentiellement interne de leur activité. Dans une procédure collective, la non-responsabilité de la mère des actes de sa filiale, est contestée. Le développement de cette contestation est favorisé grâce à des armes de poursuite efficaces de l'arsenal répressif, des armes à utiliser dans un environnement hautement dérogatoire des procédures collectives. On constate une certaine tendance aggravante de la responsabilité de la mère, notamment dans le domaine social et dans l'environnement. La recherche d'une meilleure protection des victimes, pousse le législateur à légiférer dans des ilots en difficulté, distillant le caractère irréversible des solutions partielles et spécifiques, et forçant de ce fait, le passage vers l'instauration d'une présomption de responsabilité de la mère des actes de sa filiale. Pourtant, un arsenal répressif important et efficace existe, et des pistes permettent d'adoucir la responsabilité de la mère tout en la faisant participer aux difficultés de sa filiale.

Download or read book Droit des soci t s commerciales written by François Duquesne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-09-05 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : • L’existence de la société commerciale • Le fonctionnement de la société commerciale • Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016 L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière : • Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé • Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 • Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations • Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes • Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé • Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II) • Projet de loi n° 222 ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises • Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d’actualisation du Code de commerce Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

Download or read book Trait des soci t s commerciales written by François Malepeyre and published by . This book was released on 1836 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book A travers les soci t s commerciales written by and published by . This book was released on 1908 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des soci t s commerciales written by Claude Alphonse Delangle and published by . This book was released on 1843 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait g n ral th orique et pratique de droit commercial written by Paul Pic and published by . This book was released on 1925 with total page 882 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Cours de droit commercial Les soci t s commerciales written by Michel de Juglart and published by . This book was released on 1984 with total page 956 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des soci t s commerciales written by M. Delangie and published by . This book was released on 1843 with total page 938 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits des associ s non g rants dans les soci t s responsabilit limit e written by Charles Choukroun and published by . This book was released on 1957 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des soci t s commerciales written by Claude Alphonse Delangle and published by . This book was released on 1843 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les soci t s commerciales written by Paul Lagarde and published by . This book was released on 1912 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Commentaire sur les soci t s commerciales written by Claude Alphonse Delangle and published by . This book was released on 1843 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des soci t s commerciales written by Eugène Persil and published by . This book was released on 1833 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les soci t s commerciales par actions written by Paul Maria and published by . This book was released on 1906 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit commercial written by Philippe Merle and published by . This book was released on 1988 with total page 730 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit financi re des associ s written by Guillaume Jaymes Bouté and published by . This book was released on 2009 with total page 874 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La définition du capital social identifie sa fonction essentiellement financière. Le capital social est un point de repère permettant d’appréhender les besoins de financement de la société.Le capital social permet la mesure de l’engagement de la responsabilité financière des associés. Alors l’étude de ses expressions, révèle l’obligation aux dettes sociales indépendante du capital social, tant au sein des sociétés civiles que commerciales, la contribution aux pertes apparaît plus liée au capital. Toutefois cette expression de la responsabilité financière est relative, ce qui affecte son régime jusqu’à largement permettre la contribution anticipée aux pertes.La responsabilité financière des associés est confrontée aux procédures collectives. En effet ses expressions conduisent les associés à suppléer la société défaillante. La société civile de droit commun ainsi que de la société en nom collectif révèlent cette interaction.L’effectivité de la responsabilité financière interpelle. L’obligation de reconstitution des capitaux propres est un simulacre. Enfermée dans des délais excessifs, elle promeut des solutions sans efficacité sans assurer le financement de la société. Toutefois elle est une procédure d’alerte opportune qui attire l’attention sur les besoins financiers de la société.Enfin l’effectivité de cette responsabilité se mesure à l’aune du groupe de sociétés. Chaque société conserve sa personnalité, les mécanismes de la contribution aux pertes et de l’obligation aux dettes ne sont pas affectés. Le sort réservé à l’associé unique personne morale, marqué par la transmission universelle du patrimoine, fait exception à cette neutralité.

Download or read book Des soci t s commerciales fran aises et trang res written by Rodolphe Rousseau and published by . This book was released on 1878 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: