Download or read book LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D AUTRUI written by Ahmed Ibrahim Al-Hiari and published by . This book was released on 2000 with total page 970 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D'AUTRUI, SUPPOSE LA REUNION DE QUATRE COMPOSANTS : UN DOMMAGE, UN FAIT GENERATEUR, UN LIEN DE CAUSALITE ET UN POUVOIR DE DIRECTION. LES DROITS JORDANIEN ET FRANCAIS ETENDENT LARGEMENT LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI RESULTANT D'UN DEVOIR DE SURVEILLANCE. TOUTEFOIS ALORS QUE LE LEGISLATEUR JORDANIEN AVAIT PREVU, DEPUIS 1976, UN PRINCIPE GENERAL S'APPLIQUANT A TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, JURIDIQUEMENT CHARGEE DE LA SURVEILLANCE D'UNE AUTRE AYANT BESOIN D'ETRE SURVEILLEE, CE N'EST QU'A PARTIR DE 1991 QUE L'ON A COMMENCE A PARLER D'UN PRINCIPE ANALOGUE EN DROIT FRANCAIS. TOUTEFOIS, SI LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT D'AUTRUI AU SENS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL FRANCAIS EST UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, NOUS REGRETTONS QU'EN DROIT JORDANIEN LA RESPONSABILITE DES SURVEILLANTS SOIT BASEE SUR UNE PRESOMPTION DE FAUTE. PARALLELEMENT, LES DROITS FRANCAIS ET JORDANIEN PREVOIENT UN REGIME PARTICULIER TENANT A LA RESPONSABILITE DES COMMETTANTS DU FAIT DE LEURS PREPOSES. IL S'AGIT D'UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT BASEE SUR LE POUVOIR EFFECTIF DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE. PAR AILLEURS, LE COMMETTANT EST TRADITIONNELLEMENT AUTORISE A FAIRE RECOURS CONTRE SON PREPOSE EN VUE D'EXIGER LE REMBOURSEMENT DES SOMMES PAYEES A LA VICTIME. CE RECOURS N'EST PAS SANS RAPPORT AVEC LE FAIT DE FONDER CETTE RESPONSABILITE SUR LA THEORIE DE GARANTIE. CE PRINCIPE SEMBLE CEPENDANT ETRE RECEMMENT NUANCE EN DROIT FRANCAIS. DESORMAIS, LE COMMETTANT QUI SUSCITE L'ACTIVITE DU PREPOSE SERAIT PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DES RISQUES NORMAUX TENANT A CES ACTIVITES ET GARANT EN CE QUI CONCERNE LES RISQUES ANORMAUX DE CELLES-CI. IL FAUT SOULIGNER ENFIN QUE S'AGISSANT D'UN PREPOSE OU D'UNE PERSONNE SOUMISE A LA SURVEILLANCE D'AUTRUI, LE FAIT D'AUTRUI, SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE D'UNE PERSONNE QUI N'A PAS PERSONNELLEMENT CAUSE LE DOMMAGE DEVRAIT ETRE DE NATURE A ENGAGER SA PROPRE RESPONSABILITE.

Download or read book La responsabilit d lictuelle du fait d autrui written by Ahmed Ibrahim Al-Hiari and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D'AUTRUI, SUPPOSE LA REUNION DE QUATRE COMPOSANTS : UN DOMMAGE, UN FAIT GENERATEUR, UN LIEN DE CAUSALITE ET UN POUVOIR DE DIRECTION. LES DROITS JORDANIEN ET FRANCAIS ETENDENT LARGEMENT LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI RESULTANT D'UN DEVOIR DE SURVEILLANCE. TOUTEFOIS ALORS QUE LE LEGISLATEUR JORDANIEN AVAIT PREVU, DEPUIS 1976, UN PRINCIPE GENERAL S'APPLIQUANT A TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, JURIDIQUEMENT CHARGEE DE LA SURVEILLANCE D'UNE AUTRE AYANT BESOIN D'ETRE SURVEILLEE, CE N'EST QU'A PARTIR DE 1991 QUE L'ON A COMMENCE A PARLER D'UN PRINCIPE ANALOGUE EN DROIT FRANCAIS. TOUTEFOIS, SI LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT D'AUTRUI AU SENS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL FRANCAIS EST UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, NOUS REGRETTONS QU'EN DROIT JORDANIEN LA RESPONSABILITE DES SURVEILLANTS SOIT BASEE SUR UNE PRESOMPTION DE FAUTE. PARALLELEMENT, LES DROITS FRANCAIS ET JORDANIEN PREVOIENT UN REGIME PARTICULIER TENANT A LA RESPONSABILITE DES COMMETTANTS DU FAIT DE LEURS PREPOSES. IL S'AGIT D'UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT BASEE SUR LE POUVOIR EFFECTIF DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE. PAR AILLEURS, LE COMMETTANT EST TRADITIONNELLEMENT AUTORISE A FAIRE RECOURS CONTRE SON PREPOSE EN VUE D'EXIGER LE REMBOURSEMENT DES SOMMES PAYEES A LA VICTIME. CE RECOURS N'EST PAS SANS RAPPORT AVEC LE FAIT DE FONDER CETTE RESPONSABILITE SUR LA THEORIE DE GARANTIE. CE PRINCIPE SEMBLE CEPENDANT ETRE RECEMMENT NUANCE EN DROIT FRANCAIS. DESORMAIS, LE COMMETTANT QUI SUSCITE L'ACTIVITE DU PREPOSE SERAIT PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DES RISQUES NORMAUX TENANT A CES ACTIVITES ET GARANT EN CE QUI CONCERNE LES RISQUES ANORMAUX DE CELLES-CI. IL FAUT SOULIGNER ENFIN QUE S'AGISSANT D'UN PREPOSE OU D'UNE PERSONNE SOUMISE A LA SURVEILLANCE D'AUTRUI, LE FAIT D'AUTRUI, SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE D'UNE PERSONNE QUI N'A PAS PERSONNELLEMENT CAUSE LE DOMMAGE DEVRAIT ETRE DE NATURE A ENGAGER SA PROPRE RESPONSABILITE.

Download or read book Le fait d autrui written by Catherine Delforge and published by . This book was released on 2021-06-29 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recherches sur la responsabilit du fait d autrui written by Etienne Récamier and published by . This book was released on 1859 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit raison du fait d autrui written by Léonce Labiche and published by . This book was released on 1881 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du fait d autrui written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 1999 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NOTION DE RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI A TOUJOURS ETE PRESENTE DANS NOTRE SYSTEME JURIDIQUE ET POURTANT ELLE FUT LONGTEMPS CANTONNEE AU ROLE DE REGLE EXCEPTIONNELLE, EN TOUT CAS DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN. SANS UNITE APPARENTE, SES PRINCIPALES MANIFESTATIONS, EN MATIERE CIVILE, SE RETROUVENT AU SEIN DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, QUI APPARUT TRES TOT COMME LE SIEGE D'UNE LISTE LIMITATIVE, ENONCANT DES CAS PARTICULIERS. POURTANT, APRES DE MULTIPLES EVOLUTIONS ET BOULEVERSEMENTS, LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE, CELLE DES COMMETTANTS OU ENCORE CELLE DES ARTISANS TENDENT A SE RAPPROCHER, POUR FORMER UN CONCEPT UNIQUE. DANS CETTE EVOLUTION, LE PRINCIPE GENERAL DE RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI, ISSU DE L'ALINEA PREMIER DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL S'INSERE PARFAITEMENT DANS UNMOUVEMENT D'UNIFICATION DE LA MATIERE. AUTANT DE POINTS DE RAPPROCHEMENT INVITENT PAR CONSEQUENT A S'INTERROGER SUR LA POSSIBILITE DE LEUR ASSIGNER UN FONDEMENT UNIQUE. CELUI-CI POURRAIT ALORS ETRE TROUVE DANS LA VOLONTE DU CIVILEMENT RESPONSABLE D'EXERCER SUR LA PERSONNE DE L'AUTEUR DU DOMMAGE CERTAINES PREROGATIVES. L'UNITE DE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI PERMET ENSUITE DE MIEUX APPREHENDER LES FINALITES DU MECANISME, TOUT ENTIER TOURNE VERS LA CONSIDERATION DE LA VICTIME. A CE TITRE, LES CONDITIONS QUI SONT RELATIVES AU CIVILEMENT RESPONSABLE ET AU RESPONSABLE PRIMAIRE DOIVENT ETRE FORMULEES AU REGARD DE L'ASPECT TRIPARTITE DE CETTE NOTION, LAQUELLE CONFERE AU REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI UN ASPECT AUXILIAIRE, C'EST-A-DIRE ESSENTIELLEMENT INDIRECT. L'UNE DES PRINCIPALES CONSEQUENCES DE CE POSTULAT RESIDERA DANS LA NECESSITE DU MAINTIEN D'UN RECOURS DU CIVILEMENT RESPONSABLE A L'ENCONTRE DU RESPONSABLE PRIMAIRE, ET DU REFUS DE RENDRE LA RESPONSABILITE DE CELUI-LA AUTONOME DE CELLE DE CELUI-CI. AINSI ENVISAGEE, LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI PRESENTERAIT LE VISAGE DE L'UNITE, TANT DANS SON ASSISE QUE DANS SA MISE EN OEUVRE.

Download or read book De la Responsabilit civile raison du fait d autrui written by Paul Chevalier and published by . This book was released on 1897 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du fait d autrui en droit franco irakien written by Hozan Abdullah and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude vise, à l’instar de toute comparaison juridique, à l’amélioration de connaissance du droit. D’une façon plus précise, elle aura pour l’objet l’examen des régimes juridiques de responsabilité du fait d’autrui en droit franco irakien.La responsabilité du fait d'autrui est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque que celle-ci a commis une faute. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil, et notamment en son premier alinéa qui dispose que :"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."Ainsi, cinq hypothèses sont envisageables concernant ce type de responsabilité :1. celle des parents du fait de leurs enfants 2. celle des maîtres du fait de leurs domestiques 3. celle des instituteurs du fait de leurs élèves 4. celle des commettants du fait de leurs préposés 5. celle des artisans du fait de leurs apprentis Parallèlement à ces cinq hypothèses décrite par la loi, la jurisprudence va développer un système de responsabilité général d'autrui au titre des personnes dont on doit répondre, en prenant l'alinéa premier de l'article 1384 comme base. Ce système est utilisé notamment pour les mineurs délinquants ainsi que les handicapés.La responsabilité du fait d'autrui tire sa logique de l'insolvabilité d'autrui. En effet, à travers le courant victimologiste amorcé avec le développement de l'assurance, la priorité va vers la réparation du dommage enduré par la victime. Dès lors la responsabilité subjective dans laquelle la faute fonde est finie. Aujourd'hui nous sommes dans un système de responsabilité objective dans lequel la preuve de la faute est devenue inutile.

Download or read book La Responsabilit civile d lictuelle written by Philippe Conte and published by PUG. This book was released on 2015-01-23T00:00:00+01:00 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.

Download or read book tude compar e de la responsabilit d lictuelle du fait d autrui en France et en Chine written by Ying Jiang and published by . This book was released on 2010 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude traite de la comparaison du régime de la responsabilité délictuelle du fait d’autrui en droit français et en droit chinois.Dans une première partie, plutôt micro-vision, la thèse se consacre à une étude au cas par cas des responsabilités du fait d’autrui dans les deux systèmes juridiques. Il s’agit précisément de la responsabilité du fait des mineurs (la responsabilité des parents en droit français et des tuteurs en droit chinois ainsi que la responsabilité des instituteurs en droit français et des établissements scolaires en droit chinois), de la responsabilité des employeurs du fait des personnes qu’ils emploient dans les deux droits et de la responsabilité générale du fait d’autrui qui est admise particulièrement en droit français, à la différence du droit chinois.La deuxième partie apporte une vision d’ensemble et propose au sein des deux systèmes de droit une étude des rapports internes du régime entre les différentes hypothèses de cette responsabilité ainsi qu’un examen des rapports externes de ce régime avec les responsabilités personnelles de droit commun et les mécanismes d’indemnisation collective.Pourtant, de ce mécanisme appliqué aux deux systèmes, l’analyse révèle un inconvénient commun : une harmonisation du régime fait défaut. A cet égard, sous la condition préalable de ne pas nuire à la particularité de chaque cas de figure, l’étude tente de restaurer une cohérence tant dans les rapports « internes » du régime de responsabilité du fait d’autrui, que dans ses rapports « externes » avec d’autres régimes

Download or read book La Responsabilit civile du fait d autrui et du fait des choses written by Louis Lefebvre (juriste.) and published by . This book was released on 1941 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit du fait d autrui en mati re de d lits et de quasi d lits written by Gabriel Barret-Lagarenne and published by . This book was released on 1885 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La faute dans la responsabilit civile du fait d autrui written by Michella S. Chalfoun and published by . This book was released on 2012 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des obligations la responsabilit d lictuelle semestre 2 written by Sophie Druffin-Bricca and published by . This book was released on 2016-10-04 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Votre Programme de Droit des obligations (La responsabilité délictuelle - L2-S2) traité à travers les différente épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes, cas pratique, QRC et QCM). Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeur / correcteur 3 Copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) sont reproduites dans le 1er sujet et commentées. Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

Download or read book La responsabilit civile du fait d autrui dans les droits fran ais et br silien written by Albertino-Daniel De Melo and published by . This book was released on 1970 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit civile du fait d autrui edict e par l article 1384 du Code civil par Jean Capronnier written by Jean Capronnier and published by . This book was released on 1903 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit civile extracontractuelle du fait d autrui en droit fran ais et en droit irakien compar s written by Al-Hassan Malik and published by . This book was released on 1957 with total page 1456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: