Download or read book La responsabilit civile du notaire en mati re de vente immobili re written by Dominique Kaniecki and published by . This book was released on 2014 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit s des intervenants de l immobilier written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les relations et responsabilités de chacun des acteurs de l’immobilier La (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent être définies. « Passage obligé » en cas de cession de droits réels immobiliers, le notaire, en sa qualité d’officier ministériel, n’intervient pas uniquement pour donner une forme authentique à l’accord des parties. Il est investi d’une mission de confiance de laquelle découlent trois exigences : une connaissance avertie de sa profession, le respect d’une morale particulièrement exigeante et un devoir d’assistance et de conseil. Le syndic joue quant à lui un rôle essentiel dans la gestion et le fonctionnement des associations de copropriétaires. Depuis la loi du 2 juin 2010, il est reconnu comme organe de ces associations et il dispose d’un mandat à l’égard de celles-ci, dans le cadre duquel il entre en rapport avec les copropriétaires et les tiers. L’agent immobilier, lorsqu’il intervient comme courtier, ne se charge plus seulement d’évaluer le bien et de mettre les parties en relation. Il est investi à titre personnel d’une obligation d’information en faveur des contreparties et d’une obligation d’information spécifique en matière d’urbanisme. Il peut également être chargé d’assurer la gestion d’un bien immobilier, au nom et pour le compte de son propriétaire. Enfin, le promoteur immobilier doit lui aussi faire face à diverses obligations, tant avant qu’après la délivrance du bien. Dans cet ouvrage, des praticiens, spécialistes des matières concernées, font le point sur les régimes de responsabilité(s) de chacun de ces intervenants ainsi que sur les responsabilités du propriétaire immobilier qui doit répondre de son bien dès que celui-ci est une cause de dommage ou de nuisance pour autrui, même si les troubles ou dommages ont été causés par les constructeurs, occupants, entrepreneurs ou autres tiers. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Download or read book Principes de la responsabilit civile des notaires written by Henri Stévenart and published by . This book was released on 1890 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des divers cas de la responsabilit civile et professionnelle des notaires envers leurs clients written by Guillaume Régis and published by . This book was released on 1896 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit des notaires written by Maître Guegang and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-09-27 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.
Download or read book La responsabilit civile du notaire en mati re de suret s written by Camille Zoltner and published by . This book was released on 2012 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les ventes d immeubles construire et r nover 2e dition written by Zalewski-Sicard Vivien and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-07-26 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l’ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal… Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l’application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle. Le vendeur d’un immeuble peut s’engager au-delà du droit commun de la vente. Il peut construire l’immeuble ou le rénover moyennant versement par l’acquéreur du prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Lorsque l’immeuble ressortira du secteur protégé, il lui faudra obligatoirement conclure une vente en l’état futur d’achèvement ou une vente d’immeuble à rénover. Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la vente d’immeuble à rénover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006, sont directement inspirées des dispositions de la vente en l’état futur d’achèvement. Pour cette raison, plutôt que d’effectuer un examen successif de ces contrats, il a été choisi de les examiner simultanément, mettant ainsi en exergue tant leurs ressemblances que leurs différences. Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats, il est, par ailleurs, étayé de nombreux cas concrets permettant une compréhension affinée de la matière. Il s’adresse tant aux praticiens qu’aux étudiants qui pourront en tirer, pour les premiers, des solutions à des questions pratiques, pour les seconds, l’appropriation des bases fondamentales à la mise en oeuvre de ces contrats.
Download or read book Les sources et la nature de la responsabilit civile des notaires en droit belge de 1830 1962 written by Pierre Harmel and published by . This book was released on 1964 with total page 804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La vente immobili re written by Benoît Kohl and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-01-12 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.
Download or read book La responsabilit civile des notaires written by Jean-Luc Aubert and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2002 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette quatrième édition de la responsabilité civile des notaires établit, selon le plan ci-dessus, un état général de la question, à jour au mois de février 2002. L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué, plus ou moins sensiblement, depuis l'édition de 1998. Ainsi tout d'abord, intègre-t-il une réflexion sur les incidences de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Cass., Ass. plen., 25 février 2000) quant à la situation des notaires et des notaires salariés. Ainsi encore, indique-t-il les derniers développements de la jurisprudence relative aux recours que le notaire peut exercer contre d'éventuels coauteurs des dommages dont la réparation lui est demandée. Cette édition a été considérablement enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l'exacte portée et les limites de la responsabilité qui peut incomber aux notaires dans l'exercice de leur profession.
Download or read book La responsabilit civile et disciplinaire des notaires written by Jeanne de Poulpiquet and published by . This book was released on 1974 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats immobiliers written by Mélanie Monteillet Geffroy and published by Arnaud Franel Editions. This book was released on 2018-11-27 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un manuel pour comprendre les fondements du système immobilier. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobilière depuis l'ouverture du dossier avec la mise en vente d'un bien jusqu'à la clôture du compte client après la signature de l'acte authentique et la publication de l'acte au service de publicité foncière. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : mandat de vente, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, vente en l'état futur d'achèvement, contrat de vente d'un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat de bail d'habitation ainsi que la fiscalité s'y rattachant. Ce manuel énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Il recense les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire afin de contribuer à l'authentification de l'acte de vente ; d'autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l'acte de vente qu'il soit ou non accompagné d'un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d'acte, émoluments de formalités, taxes, droits d'enregistrement ; enfin, il énonce les nouvelles dispositions applicables depuis la loi ALUR, notamment en matière de vente d'un bien en copropriété et depuis la loi Macron. Au travers d'une étude des différents contrats immobiliers, découvrez les arcanes du systèmes immobilier grâce à une analyse fouillée et des conseils d'experts. EXTRAIT La loi Macron du 6 août 2015 a allongé la durée du délai de rétractation et du délai de réflexion qui est désormais de 10 jours. Par ailleurs, elle a clarifié les choses en précisant que « les contrats immobiliers conclus hors établissement ne sont plus dans le champ d’application de la loi Hamon » qui prévoyait un délai de 14 jours. Pour tous ces contrats, le délai de rétractation est désormais de 10 jours. Le délai de 10 jours court à compter du lendemain de la notification de l’acte par LRAR ou le lendemain de la remise en main propre de l’acte. Ce délai expire le 10e jour à minuit, s’il s’agit d’un dimanche ou jour férié, il est reporté au jour ouvrable suivant. Les règles de calcul des délais sont prévues aux articles 641 et suivants du code de procédure civile. La faculté de rétractation n’a pas à être motivée, elle s’exerce par LRAR. Elle entraîne la résolution rétroactive de l’acte. Le dépôt de garantie devra être restitué à l’acquéreur sous 21 jours à compter du lendemain de la date de cette rétractation. À PROPOS DE L'AUTEUR Docteur en droit, Mélanie Geffroy est responsable du BTS Notariat de l’institut d’enseignement supérieur Sainte-Marie (Bourges).
Download or read book La responsabilit civile du notaire written by Gabriel-Arnaud Berthold and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit civile du notaire written by Cécile Biguenet-Maurel and published by . This book was released on 2020-06-10 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du notaire written by Paul Yvan Marquis and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1999 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Responsabilit civile des notaires en mati re de pr ts hypoth caires written by Pierre de Gandt and published by . This book was released on 1945 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du notaire officier public written by Paul Yvan Marquis and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
