Download or read book La responsabilit civile du banquier dispensateur de cr dit written by Michel Vasseur and published by . This book was released on 1978 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Responsabilit civile du banquier dispensateur de cr dit aux entreprises written by Frej Loksaier and published by . This book was released on 1998 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du banquier dispensateur de cr dit aux entreprises et la proc dure collective contre l emprunteur en droits tunisien et fran ais written by Mounir Soussi and published by . This book was released on 2006 with total page 1196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse traite de la question du financement bancaire fautif aux entreprises contre lesquelles les procédures collectives sont ouvertes, en droits tunisien et français. Dans cette étude, on compare les deux droits. En l'absence d'une jurisprudence tunisienne en la matière, on rapproche le droit tunisien à celui de France. Des analyses éclairantes sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit aux entreprises. En principe, cette responsabilité professionnelle se fonde sur la faute, le préjudice et le lien de causalité entre eux. La banque peut commettre plusieurs fautes dans l'octroi, la rupture et le suivi du crédit. Cette distribution fautive peut produire plusieurs préjudices subis par les créanciers, par l'emprunteur, ou par la caution. Il faut alors prouver le préjudice et son lien de causalité avec la faute. Lors de l'ouverture des procédures collectives différentes, les mandatiares de justice sont habilités d'intanter l'action contre la banquier pour demander la réparation du préjudice collectif. Mais, cela n'empêche pas certains créanciers d'agir individuellement pour réparer le préjudice collectif, ou personnel distinct de la collectivité des créanciers. L'emprunteur ou sa caution peut, encore, agir contre le banquier pour obtenir une allocation de dommages et intérêts.

Download or read book Responsabilit civile du banquier dispensateur de cr dit une entreprise en difficult written by Chin-sé Chung and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du banquier dispensateur de cr dit written by Oualid Madjour and published by . This book was released on 2009 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Loin d'être une science exacte, le métier de dispensateur de crédit est un exercice très périlleux et commande de faire face à certains risques. En effet, le banquier dispensateur de crédit est susceptible d'engager sa responsabilité non seulement lorsqu'il consent un crédit mais aussi lorsqu'il le rompe. En même temps, les clients et les tiers aspirent, quant à eux, à davantage de sécurité et entendent limiter les risques encourus. Ces impératifs contradictoires doivent nécessairement être pris en considération afin de rechercher un régime de responsabilité civile suffisamment équilibré. Cette recherche avait commencé, en France, vers la fin des années 70 et le début des années 80. Pendant cette période, on a assisté à l'émergence des premiers procès intentés contre des banquiers afin de mettre en cause leur responsabilité en raison des crédits qu'ils consentent. Depuis, la faute du banquier a connu diverses fortunes mais une constance doit néanmoins être relevée devant une responsabilité bancaire qui ne cesse de s'étendre par son ampleur et sa concurrence. En droit algérien, l'ouverture économique tardive du marché a différé le débat sur la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit. Néanmoins, l'importance croissante du crédit dans la vie économique algérienne a concouru de façon significative à l'accélération du processus d'établissement d'un régime particulier de la responsabilité bancaire équilibrée. Néanmoins, le régime de la responsabilité bancaire en Algérie se trouve aujourd'hui confronté au même dilemme qu'a affronté le législateur français et qui continue d'affronter. Comment protéger les droits des clients les plus vulnérables sans pour autant sacrifier les intérêts d'un acteur majeur de l'économie, en l'occurrence, le banquier dispensateur de crédit ?

Download or read book La Responsabilit du banquier dispensateur de cr dit written by Michel Véron and published by . This book was released on 1985 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du banquier dispensateur de cr dit written by Michel Vasseur and published by . This book was released on 1976 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du banquier written by Hamadi Ben Lakdhar Raid and published by . This book was released on 2009 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du banquier dispensateur de cr dit written by Nathalie Grumo and published by . This book was released on 1996 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit du banquier dispensateur de cr dit written by Béchir Ben Hadj Yahia and published by . This book was released on 2000 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA RESPONSABILITE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT A L OCCASION DES PROCEDURES COLLECTIVES written by JEAN PROSPER.. MABASSI and published by . This book was released on 1986 with total page 798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'AMPLEUR DU RECOURS AU CREDIT BANCAIRE CONJUGUEE AVEC LA CRISE ECONOMIQUE ET LES DEFAILLANCES DES ENTREPRISES QUI EN SONT RESULTEES ONT MULTIPLIE DURANT CES DERNIERES ANNEES, LES ACTIONS EN RESPONSABILITE CONTRE LES BANQUES. LA QUESTION A DONNE LIEU A DES DEVELOPPEMENTS IMPORTANTS EN DOCTRINE ET EN JURISPRUDENCE. APRES AVOIR RATTACHE, EN 1960 NOTAMMENT AU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE ET CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITE DU BANQUIER DISTRIBUTEUR DE CREDIT, LA COUR DE CASSATION S'EST EFFORCEE DE CERNER LES CONDITIONS DE CETTE RESPONSABILITE ET LE REGIME DES ACTIONS DIRIGEES CONTRE LES BANQUES. AINSI A-T-ELLE PU PROGRESSIVEMENT DEFINIR EN CE QUI CONCERNE LA FAUTE, LES DILIGENCES DU BANQUIER, ET LA PRUDENCE QU'IL DOIT OBSERVER. LA LOI ET LES JURIDICTIONS ONT EGALEMENT TENTE DE DESSINER LE REGIME ENCORE INCERTAIN DES ACTIONS EN RESPONSABILITE. CETTE RECHERCHE SE SITUE DONC A LA CONFLUENCE DU DROIT BANCAIRE ET DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. L'OBJET DE CELLE-CI EST EN PREMIER DE PRESENTER UNE SYNTHESE D'UNE MATIERE JURIDIQUE TRES DISPERSEE, PARCE QUE D'ORIGINE PRETORIENNE. CETTE SYNTHESE PERMET DE DECOUVRIR LA CONCEPTION JUDICIAIRE DE LA FONCTION BANCAIRE, L'IMAGE JUDICIAIRE DU BONUS ARGENTARIUS, LES DILIGENCES ET PRUDENCES PROFESSIONNELLES QUI S'IMPOSENT A LUI, EN MEME TEMPS QUE LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DES ACTIONS EN RESPONSABILITE INTENTEES PAR LES CLIENTS OU PAR DES TIERS, NOTAMMENT PAR LA COLLECTIVITE DES CREANCIERS EN CAS DE "FAILLITE

Download or read book La Responsabilit civile et l assurance du banquier dispensateur written by Valentine Ambelouis-Guibert and published by . This book was released on 1994 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Responsabilit du banquier et automatisation des paiements written by Xavier Thunis and published by Presses universitaires de Namur. This book was released on 1996 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile du banqier évolue-t-elle en fonction des techniques nouvelles utilisées pour l'émission et l'exécution des ordres de payement ? Une analyse pointue, qui a reçu le prix 1997 de l'Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier.

Download or read book La responsabilit du banquier dispensateur de cr dit en droit belge written by Pierre van Ommeslaghe and published by . This book was released on 1979 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Responsabilit Du Banquier Dispensateur de Cr dit written by Wassim Abou Nader and published by Omniscriptum. This book was released on 2011 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'emploi récent dans le secteur de la distribution du crédit, l'obligation de mise en garde induit des nouvelles pratiques professionnelles. Le banquier, faisant l'objet d'une demande de crédit, doit segmenter sa clientèle en averti ou non averti, pour évaluer par la suite l'intensité du risque d'endettement issu de cette demande. Il est tenu de mettre en garde son emprunteur non averti, dès lors que le crédit demandé s'avère être risqué. Le banquier qui exécute son obligation doit répondre à deux diligences successives: s'informer pour pouvoir avertir. Il interroge son client et collecte des informations relatives à sa capacité financière, pour attirer son attention d'une façon pertinente et utile. S'il ne le met pas en garde, il sera reconnu comme responsable. La réparation de sa faute varie selon l'intensité du risque qu'il a fait encourir à son client.

Download or read book La responsabilit civile du banquier aujourd hui written by and published by . This book was released on 2022-01-20 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du banquier en mati re d octroi de cr dit written by Kahadija Berrad and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: