Download or read book La Responsabilit civile des m decins th se pour le doctorat pr sent e written by Bernard Abel and published by . This book was released on 1936 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilit civile written by and published by . This book was released on 1873 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilit civile written by Hyacinthe Watrin (Nicolas-Hyacinthe.) and published by . This book was released on 1873 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile des m decins en droit fran ais et saoudien written by Mufleh AL-Kahtani and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude concernant la responsabilité civile du médecin en droit français et saoudien s'ouvre sur un chapitre préliminaire suivi de deux parties. Ce chapitre préliminaire, consacré aux généralités en la matière, s'avère en effet indispensable pour cerner de manière globale la responsabilité du médecin et en tracer les lignes directrices, avant de procéder à une étude plus détaillée de cette dernière. Ceci nous a conduit à déterminer d'une part la nature de cette responsabilité et d'autre part celle de l'obligation du médecin. Apres cette analyse générale, nous avons procédé à une étude approfondie du droit français et saoudien. On retrouve ici les trois éléments classiques de la responsabilité civile, à savoir la faute, le dommage et l'existence entre les deux d'un lien de causalité. La responsabilité du médecin ne peut être, en principe, engagée qu'en présence d'une faute commise par le médecin (thème développé dans notre première partie). La faute pouvant entraîner la responsabilité civile du médecin peut revêtir deux aspects. Il peut s'agir d'une violation de son devoir d'humanité (titre 1) ou d'une faute technique (titre 2), se traduisant par une négligence dans l'établissement du diagnostic, le choix ou l'application du traitement, ou par une certaine déficience dans la surveillance. Toutefois, avant d'envisager ces deux sortes de fautes, il nous a semblé nécessaire de consacrer un chapitre préliminaire à la définition de la faute médicale, sa notion et ses modalités d'appréciation. La faute du médecin doit entraîner un préjudice pour le malade, (sujet de notre deuxième partie) afin que ce dernier soit indemnisé. Il existe différents types de préjudices (titre i) qui ont été successivement envisagés ici, à savoir des préjudices dits classiques, ou d'autres plus spécifiques. Ceux-ci devront avoir un lien de causalité avec le comportement du médecin pour engager la responsabilité civile de celui-ci. Cependant, le médecin peut s'exonérer de sa responsabilité lorsque les causes du préjudice sont relatives au malade ou sont d'origine étrangère (titre 2).
Download or read book La responsabilit civile pour omission ou abstention These pour le doctorat written by Alain-francois Delvilani and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Universit d Aix Facult de droit La Responsabilit m dicale et le droit commun de la responsabilit civile written by Émile Arrighi de Casanova and published by . This book was released on 1946 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilit civile des communes written by Ernest Jouanne and published by . This book was released on 1896 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du m decin en droit fran ais written by Hicham Pharaon and published by . This book was released on 1961 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le fondement de la responsabilit civile estracontractuelle written by Joseph Rutsaert and published by . This book was released on 1930 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilisation en droit des assurances de responsabilit civile written by Henry Chartier and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Universit de Poitiers Facult de droit De la Responsabilit civile des instituteurs publics Th se pour le doctorat sciences juridiques par Jean Lotte written by Jean Lotte and published by . This book was released on 1913 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Th se pour le doctorat en m decine written by E. Andreux and published by . This book was released on 1841 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la Responsabilit civile de l Etat en cas d erreur judiciaire Th se pour le doctorat par Etienne Dev ze written by Etienne Devèze and published by . This book was released on 1897 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Universit de Grenoble Facult de droit Essai sur la responsabilit civile des m decins th se pour le doctorat par Jean Mazen written by Jean Mazen and published by . This book was released on 1934 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Etude sur la responsabilit civile et p nale des m decins dans l exercice de leur profession written by Paul Hatin and published by . This book was released on 1905 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L influence des devoirs d ontologiques sur la responsabilit du m decin written by Préjudice Diahou Tsanga and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile médicale, en constante évolution, connait depuis quelques années une période d'influence. Cette influence est liée à la prise en compte jurisprudentielle de règles d'origine privée qui transforment le régime juridique du droit commun de la responsabilité du médecin. En outre, le médecin libéral est soumis à une responsabilité plurale, à la fois civile, pénale et disciplinaire. La thèse porte essentiellement sur l'étude des rapports entre la responsabilité civile du médecin et les règles de déontologie médicale. Il s'agit d'analyser les conséquences d'un manquement au code de déontologie médicale sur la responsabilité du médecin. L'intérêt du sujet est de mettre en évidence les liens existants entre les devoirs déontologiques et la responsabilité civile. A cet effet, l'opportunité du détournement de la finalité de la règle déontologique au profit de la responsabilité civile interroge. L'analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile permettra de constater d'une part, que toutes les règles déontologiques n'ont pas vocation à influencer la responsabilité civile médicale et d'autre part, que les liens entre les règles de droit commun de la responsabilité civile et celles de la déontologie médicale sont souvent ponctuels. En effet, tout dépend de la nature de la règle transgressée, de sa valeur juridique, de sa finalité et de son destinataire. Dans ce cas, faire une étude détaillée de l'état de la jurisprudence civile et disciplinaire permet d'apprécier concrètement l'influence de la règle déontologique sur la responsabilité civile du médecin. In fine, distinguer les rapports entre les deux règles permettra de mettre en évidence leur autonomie respective mais également leur finalité communément protégée.
Download or read book Essai sur la responsabilit civile des m decins written by Jean Mazen and published by Paris, Dalloz. This book was released on 1934 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
