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Book La responsabilit civile et p nale des administrateurs et membres du Comit de direction des soci t s anonymes

Download or read book La responsabilit civile et p nale des administrateurs et membres du Comit de direction des soci t s anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Book De la responsabilit civile des administrateurs dans la soci t anonyme

Download or read book De la responsabilit civile des administrateurs dans la soci t anonyme written by Christian Petiton and published by . This book was released on 1899 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes

Download or read book La responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes written by Georges Wilhelm and published by Librairie Droz. This book was released on 1967 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit civile des administrateurs et la gestion de la soci t anonyme

Download or read book La responsabilit civile des administrateurs et la gestion de la soci t anonyme written by Jean Fassier and published by . This book was released on 1944 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit civile des administrateurs de la soci t anonyme

Download or read book La responsabilit civile des administrateurs de la soci t anonyme written by Pierre Glasson and published by . This book was released on 1937 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Responsabilit des administrateurs et des commissaires dans les soci t s anonymes d apr s le droit civil et le droit p nal l gislation en Belgique en France et en droit compar

Download or read book Responsabilit des administrateurs et des commissaires dans les soci t s anonymes d apr s le droit civil et le droit p nal l gislation en Belgique en France et en droit compar written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1904 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit des dirigeants dans les soci t s anonymes en droit fran ais et droit allemand

Download or read book La responsabilit des dirigeants dans les soci t s anonymes en droit fran ais et droit allemand written by Julia Redenius-Hoevermann and published by . This book was released on 2008 with total page 1174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).

Book De la Responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes envers la soci t en cours de vie sociale

Download or read book De la Responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes envers la soci t en cours de vie sociale written by Jacques Delafon and published by . This book was released on 1939 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ce que doit savoir tout administrateur de soci t anonyme

Download or read book Ce que doit savoir tout administrateur de soci t anonyme written by A.. Moreau and published by . This book was released on 1936 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes envers la soci t en cours de vie sociale

Download or read book De la responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes envers la soci t en cours de vie sociale written by Jacques Delafon and published by . This book was released on 1939 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La Responsabilit civile des administrateurs de la soci t anonyme envers les cr anciers sociaux en droit suisse selon le code des obligations du 14 juin 1881 et la loi f d rale du 18 d cembre 1936 revisant les titres XXIV XXXIII du code des obligations

Download or read book La Responsabilit civile des administrateurs de la soci t anonyme envers les cr anciers sociaux en droit suisse selon le code des obligations du 14 juin 1881 et la loi f d rale du 18 d cembre 1936 revisant les titres XXIV XXXIII du code des obligations written by Pierre Glasson and published by . This book was released on 1937 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes en droit fran ais

Download or read book De la responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes en droit fran ais written by Antoine Catta and published by . This book was released on 1909 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: