Download or read book La qualification du contrat d auteur written by Sébastien Raimond and published by . This book was released on 2009 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon. ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. Des contrats du web 2.0 aux contrats dits à 360°, un nombre croissant d'innovations de la pratique contractuelle ne sont en outre soumises qu'aux règles communes qu'énonce le Code de la propriété intellectuelle. Quelle place faut-il donc accorder, en droit d'auteur, à la Summa divisio qui, dans les autres branches de la propriété intellectuelle, oppose les contrats de cession aux licences ? Et si le Code civil offre à cet égard une clef de résolution des difficultés que soulève la pratique, ne faut-il pas justifier l'application aux contrats d'auteur des dispositions régissant des contrats civils conçus avant tout pour le commerce des biens corporels ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte une réponse, en proposant une analyse synthétique, qui n'avait encore jamais été présentée sous cette forme, de l'ensemble des contrats d'auteur. Optant pour l'application de la qualification de bail à la plupart des contrats nommés, notamment à l'édition et à la production audiovisuelle, la thèse s'inscrit résolument contre un courant qui voudrait universaliser l'aliénation par le créateur de ses droits, tout en faisant place, notamment à l'égard des nombreux contrats innommés de la matière, à une distinction sainement comprise entre contrats de cession et de licence.

Download or read book Le contrat de commande en droit d auteur fran ais written by Stéphanie Denoix de Saint Marc and published by . This book was released on 1997 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ACTIVITE CREATRICE EXERCEE SUR COMMANDE REVET LES CARACTERES DU PARADOXE : L'AUTEUR, EN MEME TEMPS QU'IL A BESOIN DE LIBERTE POUR REALISER SON OEUVRE, EST ENGAGE DANS LES LIENS D'UN CONTRAT QUI LUI IMPOSE DES CONTRAINTES PLUS OU MOINS PRESSANTES, CES DERNIERES BRIDENT SA LIBERTE, MAIS PEUVENT, EN RETOUR, SE REVELER STIMULANTES POUR LA CREATION. EN TANT QU'ACCORD DE VOLONTES, LE CONTRAT DE COMMANDE CONDUIT A S'INTERROGER SUR SA NATURE. IL APPARAIT QUE LA SPECIFICITE DE CE CONTRAT, SI ELLE DOIT ETRE PRISE EN COMPTE, N'IMPOSE PAS,TOUTEFOIS, QU'UNE QUALIFICATION SUI GENERIS SOIT RETENUE. EN EFFET, LE REGIME DU CONTRAT D'ENTREPRISE EST SUFFISAMMENT SOUPLE POUR QUE LE CONTRAT DE COMMANDE TROUVE SA PLACE DANS CETTE CATEGORIE TRES OUVERTE, SANS TRAHIR SON ORIGINALITE. IL EMPRUNTE ALORS AU CONTRAT D'ENTREPRISE LES ELEMENTS DE SON REGIME, TELLES LA REGLE RELATIVE A LA FIXATION DU PRIX ET LA FACULTE UNILATERALE DE RESILIATION OUVERTE AU MAITRE DE L'OUVRAGE. PAR SON OBJET ET, EN RAISON DE LA QUALITE D'AUTEUR QUE REVET, LE PLUS SOUVENT, LE COMMANDITE, LE CONTRAT DE COMMANDE IMPOSE, EN OUTRE, L'EXAMEN DES REGLES PROTECTRICES DU DROIT DE LA PROPRIETE LITTERATURE ET ARTISTIQUE, QUI INTERFERENT AVEC CELLES DU DROIT DES CONTRATS. PARMI CES DISPOSITIONS PROTECTRICES FIGURENT, AINSI, LA PROHIBITION DES CESSIONS GLOBALES D'OEUVRES FUTURES, LE DROIT DE DIVULGATION, QUI PERMET A L'AUTEUR DE REFUSERLIVRER L'OEUVRE QUI NE LE SATISFAIT PAS, LES REGLES DESTINEES A INCITER L'AUTEUR A LA REFLEXION, LORS DE LA CONCLUSION DES CESSIONS QU'IL PEUT ETRE AMENE A CONSENTIR SUR SES DROITS. POURTANT, A TROP VOULOIR PROTEGER LES AUTEURS, IL ARRIVE QU'ON LEUR PORTE PREJUDICE. C'EST POURQUOI, NOTAMMENT LORSQUE L'OEUVRE COMMANDEE EST APPELEE A L'EXPLOITATION ET QU'AUCUNE PREROGATIVE EXPRESSEMENT RECONNUE AU CREATEUR NE S'Y OPPOSE, IL PARAIT UTILE DE RECHERCHER UN EQUILIBRE ENTRE LES INTERETS DE CELUI-CI ET CEUX DE SES COCONTRACTANTS.

Download or read book Contrats nomm s et innomm s written by Nathalie Blanc and published by . This book was released on 2008 with total page 1204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La distinction romaine entre contrats nommés et innommés mérite d'être réinvestie en droit d'auteur: L'intérêt moderne de la distinction, qui réside dans la qualification des contrats, éclaire la discipline. Le droit d'auteur est en effet doté de ses propres cadres nommés, comme le contrat d'édition ou le contrat de représentation. Toutefois, le renouvellement des modes de diffusion et d'exploitation des oeuvres conduit à l'apparition de conventions apparemment innommées créées par la pratique, conventions qu'il convient de confronter aux modèles du droit d'auteur. L'étude des contrats du droit d'auteur permet en cela de renouveler la notion de contrat nommé, en insistant davantage sur sa fonction de modèle de référence que sur la source de sa nomination. La fonction de modèle du contrat nommé impose de confronter tous les contrats du droit d'auteur, nommés ou innommés, aux modèles du genre que sont les contrats spéciaux du Code civil. L'étude conduit à distinguer deux types de conventions en droit d'auteur. Certains contrats ne font qu'entourer la création et l'exploitation de l'oeuvre. Leur rattachement au droit civil est exclusif. En revanche, les contrats d'exploitation du droit d'auteur, portant sur les droits patrimoniaux de l'auteur, sont rattachés cumulativement au droit d'auteur et au droit civil. La recherche montre que ces derniers contrats se sont construits à partir des formes des tipulations des parties. Selon que celles-ci ont organisé un transfert temporaire ou définitif des droits, une simple concession onéreuse ou gratuite, un même contrat peut recevoir des qualifications civiles différentes : vente, fiducie, donation, bail, prêt à usage. Ce travail de rattachement présente un intérêt pratique évident : éclairer et compléter le régime des contrats du droit d'auteur. La double qualification des contrats d'auteur, en droit d'auteur et en droit civil, permet de construire leur régime. Chaque convention est en effet régie par une superposition de règles, à la généralité croissante. Si cette rencontre entre deux disciplines aux logiques différentes ne se fait pas sans heurts, elle permet aussi de restituer aux contrats du droit d'auteur leur cohérence. En définitive, la recherche conduit à l'élaboration, pour chaque contrat d'auteur, d'un régime unifié né de l'articulation du droit d'auteur et du droit civil.

Download or read book Droit d auteur et contrat d adaptation written by Jean G. Renauld and published by . This book was released on 1955 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L ordre public et les contrats d exploitation du droit d auteur written by André Huguet and published by Paris, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. This book was released on 1962 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Aspects Juridiques Du Commerce International de L art written by Martine Briat and published by Springer. This book was released on 1993-11-26 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Subjects in this volume include: The Regulatory Framework for the Free International Circulation of Objects of Art Rights of Artists and Circulation of Works of Art Certificates of Authenticity and Expert's Certificates

Download or read book Le contrat d exploitation d auteur written by Marina Markellou and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-06-26 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Soucieux d’assurer la défense des intérêts économiques et personnels des auteurs, le législateur leur a conféré très tôt des droits exclusifs afin de maîtriser les chemins d’exploitation de leurs créations et d’en tirer une rémunération appropriée. Toutefois, la seule consécration légale des droits exclusifs, individuels et opposables à tous au profit de l’auteur ne semble pas être suffisante pour atteindre l’objectif poursuivi. Conscient de ce déséquilibre et afin d’améliorer l’effectivité des droits exclusifs de l’auteur, le législateur a adopté un ensemble de règles complémentaires protectrices ayant pour objet de régir les contrats le liant avec son exploitant. En encadrant juridiquement la puissance du partenaire économique de l’auteur, le législateur s’est immiscé dans cette convention particulière afin de protéger le créateur de l’œuvre contre les velléités parfois exorbitantes de l’exploitant de celle-ci. Cette étude a pour objet d’examiner les mécanismes contractuels destinés à établir l’équilibre souhaité entre les parties, tels qu’ils sont prévus par les législateurs allemand, belge, français et hellénique. Dans un premier temps, il paraît évidemment indispensable d’examiner l’efficacité de l’intervention législative au stade de la formation du contrat d’exploitation du droit d’auteur. Sous une apparente convergence de principe dans la reconnaissance des règles protectrices en faveur de l’auteur, pendant la formation des contrats, les trois systèmes étudiés diffèrent sur certains points. Mais l’intervention législative est également essentielle au stade de l’exécution du contrat d’exploitation. Dans ce contexte, la détermination d’une rémunération adéquate au profit de l’auteur reste au centre des préoccupations. La directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins a également pris en considération l’importance de cette question. D’une grande honnêteté intellectuelle dans la présentation des options législatives comme des thèses doctrinales, sachant de théoriser mais aussi marquée d’un esprit réaliste remarquable, c’est bien un travail riche et approfondi qui va servir au monde spécialisé en propriété littéraire et artistique.

Download or read book La relation auteur diteur dans le contrat d dition litt raire written by Hermine Naudin and published by . This book was released on 2015 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La démocratisation de l’écrit dans notre société culturelle moderne a fait que tout un chacun peut se revendiquer auteur. La reconnaissance n’est plus désormais à rechercher à travers la traditionnelle publication chez un éditeur mais à travers l’immatérialité des outils d’auto-édition offerts en ligne. D’une part, avec la phase de désintermédiation qui se joue entre les différents acteurs du secteur littéraire, l’écrivain se passe d’une maison d’édition. L’éditeur disparaît. D’autre part, l’auteur, personnage romantique et emblématique sur lequel le droit d’auteur a été forgé, s’efface progressivement du paysage juridique. Avec l’effacement du mythe est emportée la vision propriétaire des droits d’auteur, au profit de l’utilisateur. L’auteur disparaît. Les nouvelles pratiques de cette société connectée bouleversent le droit et sa capacité d’adaptation. Pourtant le contrat d’édition littéraire, socle de la relation auteur-éditeur, existe bel et bien et constitue le sujet de cette étude. Modèle dominant des contrats d’auteur, l’ambition de cette recherche est d’arriver à saisir à travers cette relation la nature du contrat d’édition et le jeu des nouveaux équilibres posés par l'ère numérique (réforme du Code de propriété intellectuelle), mais aussi de saisir les mutations à la lisière du droit d’auteur qui redéfinissent la possession dans l’ère immatérielle avec les modèles alternatifs du contrat d’édition littéraire (licences libres et creative commons). Les moyens d'y répondre emprunteront à l'analyse juridique mais aussi dans une juste mesure à l'internormativité, qui permettra d'observer le droit avec les yeux du sociologue, de l'économiste et de l'historien

Download or read book Le contrat d dition written by Mostafa Ahmed Mostafa Abou Amro and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat d'édition constitue le contrat prototype pour les autres contrats d'exploitation des droits d'auteur. Ce contrat est bien organisé dans certaines législations telles que les législations française, allemande et espagnole. D'autres, telles que les législations algérienne, marocaine et tunisienne n'abordent que l'édition graphique et ignorent le fait que l'édition puisse concerner toute oeuvre susceptible d'être fixée sur un support quelconque. Ce contrat n'est pas organise par la loi en Egypte, comme dans la majorité des pays arabes. Ces derniers régissent ce contrat par les règles du droit commun. Mais elles ne sont pas adaptées à la nature propre de ce contrat et à l'influence du droit moral de l'auteur sur sa conclusion et son exécution. Cela apparaît à travers l'exigence de consentement personnel de l'auteur, même incapable pour conclure ce contrat. Elle appariait aussi à travers les principes de l'interprétation restrictive et de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures. De même, ce contrat pose certaines obligations propres à chaque partie. Il engage l'auteur à délivrer le manuscrit à la date prévue, à corriger les premières épreuves et à garantir son fait personnel et le fait des tiers fondés sur son fait. L'auteur doit également signer et fournir le bon à tirer à l'éditeur à la date prévue pour qu'il puisse procéder à la fabrication de l'oeuvre. En contrepartie, l'éditeur est tenu d'exploiter l'oeuvre et de respecter le droit moral et pécuniaire de l'auteur sur cette oeuvre. Il doit également rendre compte à l'auteur de manière régulière, communiquer ses comptes avec toutes les justifications nécessaires et déposer le nombre d'exemplaires fixé par le législateur et selon les formules prévues à ce propos.

Download or read book Les cha nes de contrats de droit d auteur written by Maïté Guillemain and published by . This book was released on 2011 with total page 837 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène des chaînes de contrats en droit d'auteur pose des problèmes à la fois généraux - connus de tous les enchaînements de contrats - et spécifiques en raison de la présence dans le contrat d'auteur, base des chaînes, d'obligations légales à exécution successive généralement liées à l'exploitation. Afin de résoudre ces difficultés, nous proposons de qualifier les contrats des chaînes au regard des contrats nommés du Code civil. Nous avons dégagé quatre types de chaînes. Les deux premières chaînes sont composées à partir des contrats d'auteur que nous estimons être centrés sur l'exploitation (ex. du contrat d'édition) et que nous avons qualifiés à titre principal de contrats d'entreprise translatifs, à titre subsidiaire de licences/louages de chose : ils créent des chaînes 1) de sous-contrats sur les droits d'exploitation 2) de cessions du contrat d'auteur. Deux autres chaînes partent des contrats d'auteur centrés cette fois sur le transfert des droits d'exploitation (ex. du contrat de production audiovisuelle), que nous avons qualifiés de cessions/ventes de droits : elles comportent 3) des cessions de droits et/ou 4) des licences de droit(s). L'application à ces chaînes du droit commun des contrats, du droit spécial des contrats nommés du Code civil et de la théorie générale du contrat permet d'apporter des solutions de régime prévisibles et opportunes.

Download or read book Copyright in Cyberspace written by International Literary and Artistic Association and published by Otto Cramwinckel Uitgever. This book was released on 1997 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit d auteur written by Jean-Luc Putz and published by Primento. This book was released on 2013-11-06 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.

Download or read book Le pouvoir du juge sur les contrats d auteur written by Sarah Jacquier and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2001 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE DU POUVOIR DUJUGE SUR LES CONTRATS D'AUTEUR VISE A MESURER L'INCIDENCE, EN DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DE LA TENDANCE CONTEMPORAINE A L'IMMIXTION DU JUGE DANS LE RAPPORT CONTRACTUEL. DE LA COMBINAISON DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DU CODE CIVIL ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE, IL RESULTE QUE LE REFUS DE LICENCE PEUT SOUVENT FAIRE L'OBJET D'UN CONTROLE JURIDICTIONNEL. DANS LES CAS OU CE REFUS REVELE UN ABUS OU UNE ATTEINTE A UN INTERET COMMUN PARTAGE PAR LES MEMBRES D'UN GROUPEMENT DE PERSONNES, LE POUVOIR DU JUGE DE DECIDER D'UN CONTRAT FORCE PARAIT POUVOIR ETRE ADMIS. IL TROUVE UN ARGUMENT SOLIDE DANS LE SOUCI DE DONNER EFFICACITE AU TEXTE PERMETTANT L'INTERVENTION JURIDICTIONNELLE. MAIS LE POUVOIR DU JUGE SE MANIFESTE EGALEMENT A L'EGARD DU CONTRAT D'AUTEUR DEJA FORME. DANS CERTAINS CAS, LE CONTRAT D'AUTEUR INVALIDE PEUT ETRE MODIFIE OU COMPLETE ET LE CONTRAT INEXECUTE, AMENAGE. SA CESSION OU SON EXECUTION PEUVENT EN OUTRE ETRE IMPOSEES. LE DROIT MORAL ET D'AUTRES SPECIFICITES DE LA DISCIPLINE DETERMINENT LARGEMENT L'AMPLEUR AVEC LAQUELLE LES INTERVENTIONS DU JUGE, OBSERVEES EN DROIT COMMUN, PEUVENT ETRE TRANSPOSEES AU DROIT D'AUTEUR. LA PRESENTE ETUDE CONTRIBUE PAR CONSEQUENT A CLARIFIER LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT D'AUTEUR, LE DROIT CIVIL ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE. ELLE PERMET EGALEMENT DE SOULIGNER LES SPECIFICITES DU DROIT D'AUTEUR. NON SEULEMENT DES CAS SPECIAUX D'INTERVENTION DU JUGE EXISTENT, MAIS LA MATIERE, TOURNEE VERS LA PROTECTION DES INTERETS DU CREATEUR, EST UN TERRAIN FAVORABLE A UNE INTERVENTION DU JUGE, ANIMEE PRINCIPALEMENT PAR LE SOUCI DE DONNER UNE SANCTION ADEQUATE A LA VIOLATION D'UNE REGLE OU D'UNE OBLIGATION. CEPENDANT, PARCE LE DROIT DES CREATEURS EST A CONCILIER AVEC CELUI D'AUTRES PROTAGONISTES (CONCURRENTS, COCONTRACTANTS), LE POUVOIR DU JUGE NE PEUT ETRE SYNONYME DE PROTECTION EXCLUSIVE DE L'AUTEUR. IL TRADUIT PLUTOT UNE RECHERCHE D'EQUILIBRES PONCTUELS ENTRE DES INTERETS SOUVENT ANTAGONISTES.

Download or read book Principles of Copyright Law Cases and Materials written by and published by WIPO. This book was released on 2002 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent.

Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses Volume 275 1998 written by Academie De Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2000-12-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - La loi applicable à la garantie bancaire à premieère demande, par O. ELWAN, professeur à l'Université de Heidelberg; - The North American Free Trade Agreement: A Comparative Analysis by A.L.C. DE MESTRAL, Professor at McGill University, Montreal.

Download or read book Comment comprendre un contrat d dition written by Olivier Rebiere and published by Rebiere. This book was released on with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des outils pour les auteurs : Comment comprendre un contrat d’éditionVous venez de finir d’écrire votre roman, votre essai, votre recueil de souvenirs, vos mémoires.Vous êtes en pleine euphorie car une maison d’édition vous réclame votre texte?Elle promet de s’occuper “de tout” Vous allez ENFIN pouvoir vous reposer et récolter les fruits de votre travail.Champagne! Vous avez le droit de fêter ça…Plus qu’à signer les papiers, en bas, à droite, avec la mention “lu et approuvé”. Facile!…Mais STOP!!! ATTENTION. Un contrat d’édition ou de publication est une littérature très spéciale qui vous lie dans le temps et l’espace… et votre rêve d’auteur/e peut virer au cauchemar si vous ne détectez pas en temps utile des pièges possibles! Vous pensez qu’un contrat est illisible pour le commun des mortels?Vous vous précipitez auprès d’un avocat pour le faire décortiquer et le “traduire” en français commun? Détrompez-vous, il est tout à fait possible de comprendre soi-même un contrat, de diminuer les coûts et les risques potentiels lors de l’exécution du contrat, ceci en assimilant et en comprenant les points de vigilance relatifs à un contrat d’édition. Qui sommes-nous? Nous sommes auteurs et avons publié des dizaines de livres. De formation supérieure en faculté de droit, notre expérience professionnelle nous a amenés à traiter de nombreux documents contractuels. Olivier a eu à rédiger, négocier, réviser et exécuter de nombreux contrats: essais cliniques de médicaments, institutions culturelles à l’étranger, sociétés commerciales. Professeur dans l’enseignement supérieur, il pratique quotidiennement la “pédagogie juridique”. Cristina a notamment été directrice de maison d’édition et connaît les contraintes de cet univers souvent difficile. Nous connaissons donc la problématique “des deux côtés de la barrière” et voudrions vous faire comprendre qu’il est tout à fait possible et réaliste d’organiser ensemble un partenariat efficace avec votre maison d’édition. Alors, pour une collaboration cordiale et profitable avec votre maison d’édition, nous souhaitons partager ces informations utiles, de terrain, avec vous Qu’allez vous trouver dans ce guide pratique “Comment comprendre un contrat d’édition”?23 sections organisées en 6 partiesUn contrat, qu’est-ce que c’est?Les contrats d’éditionAutres points de vigilanceLes négociations ou pourparlersLe déroulement du contrat d’éditionLa fin du contrat d’édition+ de 80 pages d’infos utilesconseils et exemples pour bien comprendre N’ayez plus peur des contrats d’édition, décryptez-les et développez une collaboration durable et profitable avec votre maison d’édition! Alors, on y va ? Amicalement, Cristina & Olivier Rebiere

Download or read book La notion de contrat d exploitation du droit d auteur written by Muriel Josselin and published by . This book was released on 1992 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: