Download or read book La protection internationale des investissements trangers en Afrique de l ouest written by Papa Abdoulaye Diop and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection internationale des investissements étrangers dans la Communauté Économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) suppose d'établir la compétence de celle-ci à assurer une sécurisation des biens des opérateurs économiques ressortissants d'Etats tiers dans son espace. Ainsi, il a été démontré que, par le biais de ses instruments de réalisation de l'intégration régionale, cette organisation communautaire pourrait être amenée à assurer une sécurisation des investissements étrangers. Mais, quoique fusse grande la volonté de la CEDEAO d'assumer une telle fonction, l'analyse démontre qu'elle présente certaines insuffisances qui sont intrinsèquement liées à la différence de nature entre le droit communautaire et le droit conventionnel des investissements. Face à ce constat, il urgeait de trouver d'autres instruments supplétifs, voire complémentaires dans la protection communautaire des investissements étrangers. Ces dits instruments ont été localisés dans le droit international général, tant à travers ses règles substantielles que ses mécanismes procéduraux. Cependant, si la protection que procure le droit de la CEDEAO sur les biens des investisseurs étrangers a été jugée inefficace, celle du droit international, en revanche, semble excessive au point d'être préjudiciable aux Etats hôtes, si tant qu'elle nécessite un nivellement. À l'examen, l'observateur pourrait avoir la sensation qu'il existe un bras de fer entre le droit international et le droit communautaire dans la sécurisation des biens des opérateurs économiques étrangers. Cet observateur constatera ensuite que le droit de la protection des étrangers entre dans une nouvelle ère. En effet, longtemps limitée dans le cadre bilatéral entre Etat d'origine et Etat d'accueil de l'investissement, la problématique de la sécurisation des investissements étrangers a acquis une telle acuité dans la vie économique des entités étatiques qu'elle tend à devenir une affaire de communauté. Il se rendra, enfin, surtout compte que, si le droit conventionnel des investissements a pour visée la protection des étrangers, il peut, à certains égards, constituer un stimulant à la bonne gouvernance.
Download or read book La protection juridique des investissements directs trangers dans les pays en d veloppement written by Cheikh Lo Fall and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les IDE sont au cœur de la mondialisation et des rapports Economiques Nord-Sud. La question de leur protection et de leur régulation juridique se pose avec acuité. Devant la rareté des autres sources de financement du développement et d'accès à la technologie, l'IDE constitue une source importante pour combler l'insuffisances des ressources internes. raison pour laquelle, les pays d'Afrique de l'ouest se livrent à une concurrence farouche pour les accueillir. Dans la sous région ouest africaine le droit et la réglementation sont utilisés comme des instruments importants pour mesurer l'attractivité et la sécurité juridiques des pays. Le sujet s'interroge, analyse la dimension sécuritaire(traitement et garantie) a t'elle permise une plus grande promotion et d'accueil des IDE?. Notre sujet tentera d'analyser et situer l'effectivité du régime juridique des investissements étrangers au plan interne( codes des investissements, codes miniers et codes pétroliers). Mais aussi au plan externe( Traité bilatéraux d'investissement TBI,conventions sectoriels de protection arbitrage et garantie). Le dernier axe de ce travail de recherche, est le phénomène de la Communautarisation de la protection avec les tentatives d'harmonisation et d'uniformisation des réglementations nationales en Afrique de l'Ouest. Le dernier aspect, c'est l'institutionnalisation à travers les Organisations Economique Internationales (Banque Mondiale et Banque Africaine de développement BAD) du système juridique de protection en Afrique de l'Ouest.
Download or read book LES INVESTISSEMENTS PRIVES ETRANGERS EN AFRIQUE DE L OUEST ETUDE DES CAS written by AMADOU.. DIENG and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOUS AVONS ADOPTE UNE DEMARCHE QUI REPOSE ESSENTIELLEMENT SUR L'EXAMEN DES INSTRUMENTS JURIDIQUES EN VIGUEUR DANS CES QUATRE ETATS, DESTINES A REGIR LES INVESTISSEMENTS PRIVES ETRANGERS. LES TEXTES UTILISES SONT D'ORIGINE VARIEE. LES UNS RELEVENT DU DROIT INTERNE DE CHAQUE ETAT, TANDIS QUE LES AUTRES PRENNENT LEUR SOURCE DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL. AVANT DE PROCEDER A L'ANALYSE DE CES DIFFERENTS INSTRUMENTS, NOUS AVONS PRESENTE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER DES QUATRE PAYS, PUIS LES PHASES PRINCIPALES DE LEUR EVOLUTION POLITIQUE. CES QUATRE PAYS ONT RECU UN FAIBLE VOLUME D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS. LES FLUX FINANCIERS VERS LES QUATRES PAYS ETANT CARACTERISES PAR LA PREPONDERANCE DES APPORTS PUBLICS. AVEC LES DIFFICULTES ECONOMIQUES, CES PAYS ONT ENTREPRIS DE NOUVELLES POLITIQUES ET DES REFORMES VISANT A METTRE EN PLACE UNE ECONOMIE DE MARCHE PLUS OUVERTE SUR L'EXTERIEUR. DANS CE CONTEXTE NOUVEAU, IL A ETE NECESSAIRE DE REPENSER AUX LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS INTERNES AFIN DE MIEUX DES ADAPTER. LE RESEAU CONVENTIONNEL ELABORE PAR CHAQUE ETAT A PERMIS DE METTRE EN PLACE DES REGLES INTERNATIONALES DE TRAITEMENT ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DANS LES QUATRE PAYS. DANS CE CADRE, LE RECOURS A L'ARBITRAGE INTERNATION APPARAIT COMME LE MOYEN IDEAL DE RESOLUTION DES CONFLITS.
Download or read book Les investissements trangers en Afrique written by Christian Häberli and published by . This book was released on 1979 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DANS QUATRE ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST written by K BOBEE MAKO.. BOUKA and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DES LEUR ACCESSION A L'INDEPENDANCE POLITIQUE, LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN (EX-DAHOMEY), LE GHANA, LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA ET LE TOGO ONT CHERCHE LES VOIES ET MOYENS POUVANT LEUR PERMETTRE DE PROMOUVOIR LEUR DEVELOPPEMENT EN HARMONIE AVEC LEUR OPTION IDEOLOGIQUE. CERTAINS, PARTISANS DU LIBERALISME ECONOMIQUE ACCEPTENT L'INTERVENTION DE L'ETAT, DANS BIEN DES DOMAINES ECONOMIQUES RELEVANT NORMALEMENT DU SECTEUR PRIVE. D'AUTRES ONT OPTE POUR LA VOIE D'UN "SOCIALISME" AFRICAIN. LES REALITES QUOTIDIENNES DE GESTION DE L'ETAT ALLIEES A LA PERSISTANCE DE LA CRISE ECONOMIQUE MONDIALE ONT CONDUIT CHACUN DE CES QUATRE ETATS A ADOPTER UNE ATTITUDE DE REALISME ECONOMIQUE ET A ASSOUPLIR LEURS REGLES SUR LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS. LA PRESENTE ETUDE SE COMPOSE DE DEUX PARTIES : LA PREMIERE TRAITE DU CADRE GENERAL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DANS LES ENTREPRISES DE CES QUATRE ETATS : DEGRE D'OUVERTURE DES MARCHES AUX CAPITAUX ETRANGERS, RISQUES POLITIQUES MONETAIRES ET SOCIAUX, MUTATION DES SYSTEMES DU CAPITALISME ETATIQUE AU REALISME ECONOMIQUE. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE AUX MODALITES DES INVESTISSEURS ETRANGERS DANS LES ENTREPRISES TANT DU SECTEUR PARA-PUBLIC QUE DU SECTEUR PRIVE DE CES QUATRE ETATS. LA PROCEDURE D'INTERVENTION DES CAPITAUX ETRANGERS DANS CHACUN DES QUATRE ETATS PRESENTE DES PARTICULARITES ; L'ETUDE COMPAREE DES FORMULES PROPOSEES PAR CHACUN DES QUATRE ETATS CONDUIT A UN CONSTAT : MALGRE LES DIFFERENCES APPARENTES SUR LE PLAN DE L'IDEOLOGIE POLITIQUE DE L'UN OU DE L'AUTRE, LA POLITIQUE DE CES QUATRE ETATS A L'EGARD DE L'INVESTISSEUR ETRANGER EST LA MEME CE QUI SOULEVE CERTAINES INTERROGATIONS SUR L'EFFICACITE DE CES MESURES DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT.
Download or read book Les investissements priv s trangers en Afrique de l Ouest written by Amadou Dieng and published by . This book was released on 201? with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droits de l investisseur tranger et protection de l environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and published by BRILL. This book was released on 2010-05-12 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat. In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.
Download or read book Yearbook of International Organizations written by and published by . This book was released on 1990 with total page 1800 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Special Report of the Director General on the Application of the Declaration Concerning the Policy of apartheid of the Republic of South Africa written by International Labour Office and published by . This book was released on 1980 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Innovation Catch up and Sustainable Development written by Andreas Pyka and published by Springer Nature. This book was released on 2021-11-16 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume presents selected contributions from the 2018 conference of the International Schumpeter Society (ISS). The selected chapters in this volume reflect the state-of-the-art of Schumpeterian economics dedicated to the three conference topics innovation, catch-up, and sustainability. Innovation is driving catch-up processes and is the condition for a transformation towards higher degrees of sustainability. Therefore, Schumpeterian economics has to play a key role in these most challenging fields of human societies’ development in the 21st century. The three topics are well suited to capture the great variety of issues, which have the potential to shape the scientific discussion in economics and related disciplines in the years to come. The presented contributions show the broadness and high standard of Schumpeterian analysis. The ideas of dynamics, heterogeneity, novelty, and innovation as well as transformation are the most attractive fields in economics today and offer the most prolific interdisciplinary connections now and for the years to come when humankind, our global society, has to master the transition towards sustainable economic systems by solving the grand challenges and wicked problems with which we are confronted today. Therefore, the book is a must-read for scholars, researchers, and students, interested in a better understanding of innovation, catch-up, and sustainability, and Schumpeterian economics in general. The chapter “Industrial life cycle: relevance of national markets in the development of new industries for energy technologies – the case of wind energy” is available open access under a CC BY 4.0 License via link.springer.com.
Download or read book SCAD Bulletin written by and published by . This book was released on 1993 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book On the Trail of Capital Flight from Africa written by Léonce Ndikumana and published by Oxford University Press. This book was released on 2021-12-23 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On the Trail of Capital Flight from Africa investigates the dynamics of capital flight from Angola, Côte d'Ivoire, and South Africa, countries that have witnessed large-scale illicit financial outflows in recent decades. Quantitative, qualitative, and institutional analysis for each country is used to examine the modus operandi of capital flight; that is, the 'who', 'how', and 'where' dimensions of the phenomenon. 'Who' refers to major domestic and foreign players; 'how' refers to mechanisms of capital acquisition, transfer, and concealment; and 'where' refers to the destinations of capital flight and the transactions involved. The evidence reveals a complex network of actors and enablers involved in orchestrating and facilitating capital flight and the accumulation of private wealth in offshore secrecy jurisdictions. This underscores the reality that capital flight is a global phenomenon, and that measures to curtail it are a shared responsibility for Africa and the global community. Addressing the problem of capital flight and related issues such as trade misinvoicing, money laundering, tax evasion, and theft of public assets by political and economic elites will require national and global efforts with a high level of coordination.
Download or read book Doing Business 2020 written by World Bank and published by World Bank Publications. This book was released on 2019-11-21 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seventeen in a series of annual reports comparing business regulation in 190 economies, Doing Business 2020 measures aspects of regulation affecting 10 areas of everyday business activity.
Download or read book Organization Descriptions and Cross references written by Union of International Associations and published by K. G. Saur. This book was released on 2008-07-29 with total page 1470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Yearbook of International Organizations is the most comprehensive reference resource and provides current details of international non-governmental (NGO) and intergovernmental organizations (IGO). Collected, documented and disseminated by the Union of International Associations (UIA), detailed and profound information on international organizations worldwide can be found here, from the United Nations, the ASEAN and the Red Cross to sporting bodies and religious orders. Besides historical and organizational information (e.g. on aims, subject orientation and locations), details on activities, events or publications as well as the most current contact details are included. Integrated are also biographies of the leading individuals of the organizations as well as the presentation of networks of organizations. The Union of International Associations (UIA) is a non-profit, apolitical, independent and non-governmental institution in the service for international associations, based in Brussels, Belgium. For 100 years, the UIA has focused on the nature and evolution of the international civil society - a topic of increasing relevance. New: UIA Bi-monthly Study Find out about current topics and the wealth of information contained in the Yearbook of International Organizations. No. 1 of UIA's new Bi-monthly Study is now available for download. This time's subject: Olympic Games and Sports.
Download or read book Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Global Competitiveness Report 2007 2008 written by Michael E. Porter and published by Palgrave Macmillan. This book was released on 2007-12-15 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The World Economic Forum’s annual Global Competitiveness Report evaluates the potential for sustained economic growth of over 130 developed and emerging economies and ranks them accordingly. Since its first release in 1979, the Report has become the most authoritative and comprehensive study of its type. The 2007-2008 Report contains: • Detailed country competitiveness profiles of 131 economies • Data tables for survey and hard data variables ranking profiled economies • Global rankings: the Global Competitiveness Index and the Business Competitiveness Index, measuring growth and productivity, respectively • Exclusive data from the Executive Opinion Survey, with over 11,000 responses from business leaders worldwide. Produced in collaboration with a distinguished group of international scholars and a global network of over 130 leading national research institutes and business organizations, the Report also showcases the latest thinking and research on issues of immediate relevance for business leaders and policy-makers.
Download or read book Revised Treaty written by Economic Community of West African States and published by Presses de L'Ub. This book was released on 1995 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
