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Book La Protection Internationale des Biens Culturels en Cas de Conflit Arme  Extracto

Download or read book La Protection Internationale des Biens Culturels en Cas de Conflit Arme Extracto written by Stanislaw E. Nahlik and published by . This book was released on 1967 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La protection internationale des biens culturels en cas de conflit arm

Download or read book La protection internationale des biens culturels en cas de conflit arm written by Henri Batiffol and published by . This book was released on 1968 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La protection des biens culturels en cas de conflit arm   non international

Download or read book La protection des biens culturels en cas de conflit arm non international written by Jírí Toman and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm

Download or read book La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm written by Emmanuelle Stavraki and published by . This book was released on 1988 with total page 962 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AFIN DE PRESERVER LE PATRIMOINE CULTUREL DE L'HUMANITE DU DANGER LE PLUS IMPORTANT QUI LE MENACE, LA CONVENTION DE LA HAYE DU 14 MAI 1954 LIMITE LES EFFETS DES HOSTILITES EN PREVOYANT UNE PROTECTION GENERALE, COUVRANT TOUS LES BIENS CULTURELS ET UNE PROTECTION SPECIALE COUVRANT UN NOMBRE LIMITE DES BIENS DES TRES HAUTE IMPORTANCE. LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION, APPLICABLES A TOUS LES CONFLITS ARMES, INTERNATIONAUX ET NON INTERNATIONAUX, EST ASSURE PAR DES MOYENS DE CONTROLE INTERNATIONAL, DE PREVENTION ET DE REPRESSION.

Book La protection des biens culturels en cas de conflit arm

Download or read book La protection des biens culturels en cas de conflit arm written by Vittorio Mainetti and published by . This book was released on 2002 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La protection des biens culturels en cas de conflit arm

Download or read book La protection des biens culturels en cas de conflit arm written by and published by . This book was released on 1967 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La protection des biens culturels en cas de conflict arm

Download or read book La protection des biens culturels en cas de conflict arm written by and published by . This book was released on 1967 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La protection des biens culturels en conflit arm   non international

Download or read book La protection des biens culturels en conflit arm non international written by Mélanie Reuse and published by . This book was released on 2015 with total page 69 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La convention pour la production des biens culturels en cas de conflit arm

Download or read book La convention pour la production des biens culturels en cas de conflit arm written by Emmanuelle Stavraki and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La protection des biens culturels en droit international

Download or read book La protection des biens culturels en droit international written by Oualid Ben Amor and published by . This book was released on 2003 with total page 681 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des biens culturels en droit international s'effectue à travers deux échelons hiérarchiques assurant deux niveaux non égalitaires de protection. Le premier est relatif àl'ensemble des biens culturels. Son efficacité dépend de sa capacité à assurer des garanties réelles permettant de préserver cette catégorie de patrimoine culturel face aux dangers incessants la menaçant, tels que le trafic illicite et le conflit armé. Deux phases sont alors envisageables : une qui a trait à la prévention des menaces ; et une autre intervenant en cas d'échec de cette mission anticipative. Quant au second, il concerne une partie particulière des biens culturels se distinguant par son caractère exceptionnel, unique et irremplaçable. Il s'agit du patrimoine culturel commun de l'humanité qui bénéficie d'une protection spécifique. Ce second degré de protection est censé être plus élevé que le premier, voire même le plus élevé, car il est attribué aux biens très significatifs pour l'humanité. Se manifestant à travers deux régimes juridiques différents relatifs respectivement aux temps de paix et de conflit armé, cette protection reflète également deux degrés de portée divergente. Le premier étant satisfaisant tandis que le second est largement menacé par les exigences militaires.

Book Actes de la conf  rence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit arm    convoqu  e par l Organisation des Nations Unies pour l   ducation  la Science et la Culture tenue    la Haye du 21 avril au 14 mai 1954

Download or read book Actes de la conf rence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit arm convoqu e par l Organisation des Nations Unies pour l ducation la Science et la Culture tenue la Haye du 21 avril au 14 mai 1954 written by and published by . This book was released on 1961 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La protection juridique internationale du patrimoine culturel en cas de conflit arm   non international

Download or read book La protection juridique internationale du patrimoine culturel en cas de conflit arm non international written by Judith Fondanèche and published by . This book was released on 2008 with total page 1184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Endommagé, détruit, le patrimoine culturel ne sort que rarement indemne des conflits armés non internationaux, d'où la nécessité d'en assurer la protection. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine d'abord les deux composantes de la protection du patrimoine culturel : la sauvegarde, trop rare aux niveaux nationaux et internationaux, et le principe de resppect, entravé par l'exception de nécessité militaire, et inapplicable en dépit de nombreuses améliorations d'ordre conventionnel et coutumier. L'étude s'interroge ensuite sur la responsabilité de l'Etat ou du goupe d'opposition armé pour violation des règles precitées et analyse la responsabilité pénale individuelle au regard des évolutions pertinentes sur les crimes de guerre contre le patrimoine culturel. Cette étude s'efforce de déterminer jusq'où la protection peut et doit aller, en tenant compte des tensions fondamentales qui naissent alors entre universalisme, souveraineté des Etats et identité des peuples.