Download or read book La protection du chargeur dans la r glementation internationale du transport de marchandises par mer written by Aubin Kpoahoun Amoussou and published by . This book was released on 1993 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La libert contractuelle en droit des transports maritimes de marchandises written by Wei Hou and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le Harter Act de 1893, la liberté contractuelle dans le connaissement a été limitée pour éviter l’abus de la clause de négligence en prenant compte de la protection des intérêts du chargeur. Cette idée a été suivie par les législations ultérieures en le transport maritime. Désormais, le transport maritime est divisé en deux volets : le contrat de transport sous connaissement de ligne régulière et le contrat de transport sous charte-partie dans le tramping, le premier étant assujetti au régime impératif qui protège la partie plus faible; le second est soumis à la liberté contractuelle au motif que les contractants se trouvent sur un pied d’égalité. Après l’entrée en vigueur du Shipping Act de 1984 aux États-Unis, le contrat de service a été introduit afin de renforcer la compétition entre les transporteurs dans la ligne régulière. Le chargeur et le transporteur peuvent librement négocier le taux de fret et les autres conditions du transport. Dans le projet du Carriage of Goods by Sea Act de 1999 aux États-Unis, le contrat de service est concerné. Il n’est pas certain que le contrat de service de ligne régulière soit soumis au régime impératif lorsque les parties se trouvent sur un pied d’égalité. Le projet du COGSA 1999 a donné une grande liberté contractuelle aux parties au contrat de service. Cette idée a été suivie par les Règles de Rotterdam en ce qui concerne le contrat de volume au niveau international. Le contrat de volume connait une grande liberté contractuelle. Le débat est ouvert. Pour les chargeurs, la liberté contractuelle dans le contrat de volume porterait atteinte à leurs intérêts, surtout pour les petits ou moyens chargeurs. Cette préoccupation suscite une attention particulière du législateur des Règles de Rotterdam. Des mesures de sauvegardes ont été mises en place pour éviter tout abus du transporteur. D’une part, des conditions préalables à la réalisation de la liberté contractuelle ont été mises en place. D’autre part, la liberté contractuelle dans le contrat de volume est limitée par des obligations impératives et le principe de bonne foi. En effet, c’est une des questions les plus controversées durant la phase de négociation prévue par les Règles de Rotterdam. Selon certains, elle serait un grand obstacle à l’entrée en vigueur des Règles de Rotterdam. Ainsi, il est nécessaire d’étudier sur cette question d’actualité pour évaluer l’impact de cette convention internationale dans le transport maritime.

Download or read book Les r gles de Hambourg et la responsabilit du transporteur de marchandises par mer written by Mohamed Laazizi and published by . This book was released on 1987 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sans introduire de profondes mutations en la matière, les règles de Hambourg consacrent une évolution appréciable par rapport à la convention de Bruxelles de 1924, à deux niveaux : au niveau des règles substantielles de la responsabilité du transporteur, elles renforcent cette responsabilité tout en la simplifiant. Elles l'étendent dans le temps et dans l'espace, ainsi qu'à de nouveaux dommages ignores de la convention de Bruxelles. Par ailleurs, elles réduisent la liste des cas d'exonération, sans remettre en cause, pour autant, le cadre traditionnel de cette responsabilité. D'autre part, les règles de Hambourg rapprochent le droit des transports maritimes de marchandises des conventions internationales applicables dans d'autres branches de transports, notamment terrestres et aériens internationaux de marchandises. Par ailleurs, les règles de Hambourg participent avec d'autres instruments internationaux à l'édification du nouvel ordre maritime international et a une démocratisation des transports maritimes, en ce que les pays en voie de développement ont été associés à leur élaboration, et qu'il a été pris compte des intérêts de ces pays tant en leur qualité de chargeurs que de transporteurs.

Download or read book Les Transports de Marchandises Par Mer written by Henri Aubrun and published by . This book was released on 1938 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil de R gles Pratiques Pour la S curit Du Transport de Cargaisons Et de Personnes Par Des Navires Ravitailleurs Au Large written by and published by IMO Publishing. This book was released on with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R glementation internationale des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED written by Georges Assonitis and published by Companyédition Graduate Institute Geneva/PUF. This book was released on 1991 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les transports internationaux de marchandises par mer et la jurisprudence en droit compar written by Georges Marais and published by . This book was released on 1949 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Union europ enne et la s curit des transports maritimes de marchandises et substances dangereuses written by Myriam Pons and published by . This book was released on 2014 with total page 603 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le transport maritime est d'une importance stratégique pour l'économie de l'Union européenne. Chaque année, un milliard de tonnes de pétrole transitent par les ports et les eaux de l'UE et deux milliards de tonnes de marchandises sont chargées et déchargées dans ses ports. C'est pourquoi, depuis le naufrage de l'Amoco Cadiz et les conséquences désastreuses, tant pour l'environnement que pour l'économie qui en découlèrent, l'Union européenne ne cesse de développer et d'intensifier sa politique de sécurité maritime dans le but de mettre un terme à la navigation sous normes, essentiellement par une application effective des règles internationales en la matière. Depuis 1993, l'UE et ses États membres sont au premier plan afin d'améliorer la législation en matière de sécurité du transport maritime de marchandises et substances dangereuses pour éliminer les navires sous-normes, augmenter la protection des équipages, réduire le risque de pollution de l'environnement et veiller à ce que les opérateurs qui suivent les bonnes pratiques ne soient pas désavantagés commercialement par rapport à ceux qui sont prêts à prendre des raccourcis avec la sécurité des navires. Les accidents de l'Erika et du Prestige encouragèrent l'UE à réformer radicalement son régime juridique et à adopter de nouvelles règles et normes de prévention des accidents en mer, en particulier celles impliquant les pétroliers. Depuis plus de trente ans l'UE n'a cessé de renforcer et d'améliorer son arsenal législatif. Elle fit évoluer sa réglementation consécutivement aux divers accidents qui vinrent frapper ses côtes ; c'est pourquoi la sécurité du transport maritime sera toujours en évolution.

Download or read book Droit des transports et droit maritime written by Jacques Putzeys and published by Emile Bruylant. This book was released on 1993 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du transporteur dans le droit maritime marocain written by and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: UNE ETUDE APPROFONDIE DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LE DROIT MARITIME MAROCAIN. LES TRANSPORTEURS MARITIMES SONT ORGANISES EN GROUPES ECONOMIQUES IMPORTANTS (EN PARTICULIER SUR LES LIGNES REGULIERES) OU CONFERENCES MARITIMES REPRESENTANT UN FRONT HOMOGENE. FACE A CES TRANSPORTEURS ON TROUVE DES CHARGEURS DISPERSES DONT LE POUVOIR DE NEGOCIATION EST LE REFLET DU CONTRAT D'ADHESION QUI SE CONCRETISE PAR LES CLAUSES DU CONNAISSEMENT. LE TRANSPORTEUR DICTE LE PLUS SOUVENT LES CONDITIONS DE TRANSPORT AU CHARGEUR. LA LOI DOIT-ELLE INTERVENIR POUR PROTEGER LA PARTIE FAIBLE, A SAVOIR LE CHARGEUR? C'EST L'INTERET MEME DES REGLES IMPERATIVES EDICTEES EN MATIERE DE RESPONSABILITE. LE MAROC ETANT UN PAYS CHARGEUR, IL S'EST DOTE DEPUIS 1919 D'UN CODE DE COMMERCE MARITIME (31 MARS 1919) QUI ETAIT A L'EPOQUE UN MODELE EN LA MATIERE. DEPUIS L'INDEPENDANCE ET JUSQU'A 1975, LE LEGISLATEUR MAROCAIN NE S'EST PAS PENCHE SUR CE CODE POUR L'ADAPTER AUX NOUVELLES DONNEES DE L'ECONOMIE NATIONALE ET INTERNATIONALE. LA PREMIERE PARTIE DE CETTE THESE DONNE UNE VUE RELATIVEMENT EXHAUSTIVE DU DROIT MARITIME MAROCAIN ET DU DROIT MARITIME COMPARE EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DE MARCHANDISE :EVOLUTION, SOURCES, JURISPRUDENCE ET CONVENTIONS INTERNATIONALES. LA DEUXIEME PARTIE CONSTITUE UNE CRITIQUE DU DROIT MARITIME INTERNATIONAL ET DU DROIT MARITIME MAROCAIN. IL EST FAIT UNE ANALYSE CRITIQUE DES REGLES DE HAMBOURG. NOTONS QUE DEPUIS L'INDEPENDENCE, LE MAROC NE POSSEDE QU'UN DROIT MARITIME RELATIVEMENT DEPASSE. LE LEGISLATEUR MAROCAIN NE LUI A ACCORDE QUE PEU D'ATTENTION JUSQU'A 1975. LE CODE EN GESTATION DEPUIS CETTE DATE N'EST QUE LA REPRODUCTION DE CERTAINS TEXTES ETRANGERS, FRANCAIS EN PARTICULIER. UN ADDENDA PRESENTANT LE PROJET DE LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DE JUIN 1984.

Download or read book Aspects juridiques du transport international de marchandises par voie de mer et de l assurance maritime des facult s written by Messaouda Rahal and published by . This book was released on 1984 with total page 864 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book RECOMMANDATIONS REVISEES RELATIVES A LA SECURITE DU TRANSPORTS DES CARGAISONS DANGEREUSES ET DES ACTIVITES APPARENTEES DANS LES ZONES PORTUAIRES Edition de 2007 written by International Maritime Organization and published by IMO Publishing. This book was released on 2008 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the French version of the RECOMMENDATIONS ON THE SAFE TRANSPORT OF DANGEROUS CARGOES AND RELATED ACTIVITIES IN PORT AREAS, 2007 Edition A Recommendation on Safe Practice of Dangerous Goods in Ports and Harbours was first circulated by the Organization in November 1973. The subsequent development of new techniques in shore and ship operations, as well as the desirability of having more comprehensive recommendations which included dangerous goods in packaged form, liquid and solid dangerous substances and liquefied gas carried in bulk, made it necessary to revise and update the Recommend.

Download or read book Les aspects r cents du droit international en mati re des transports maritimes internationaux written by Michel Koulouris and published by . This book was released on 1973 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la nature particulière des contrats maritimes doit être prise en compte. La thèse tente de déterminer les défauts de l’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer, étudie l’application des règles de conflit de lois aux contrats maritimes et tente également de démontrer comment la nature particulière des contrats maritimes influence le choix et l’interprétation des règles de conflit de lois générales. La thèse prend en compte le droit de contrats internationaux et le droit international privé de France et de Panama.

Download or read book Contribution l tude du chargement et du d chargement des marchandises dans les contrats d affr tement et de transport maritime written by Hichem Dammak and published by . This book was released on 2001 with total page 1518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude des opérations de chargement et de déchargement des marchandises dans leur environnement juridique amène à l'analyse du régime juridique de ces opérations tout en défendant la théorie de la distinction entre le contrat de transport maritime et celui de l'affrètement. S'agissant de l'étude du chargement et du déchargement dans le contrat de transport maritime, elle a concerné tout d'abord l'étude des obligations de charger et de décharger, ensuite l'étude de la responsabilité du transporteur maritime dans ce type d'opérations. D'autre part, l'étude du régime juridique du chargement et du déchargement dans les contrats d'affrètement a englobé l'analyse des obligations de charger et de décharger dans les différents contrats d'affrètement. Cette étude a démontré le rôle primordial du principe de la liberté contractuelle dans la réglementation des notions de chargement et de déchargement. Ce principe se manifeste essentiellement à travers les différentes clauses contenues dans les chartes parties relatives aux obligations de charger et de décharger...

Download or read book L volution de la responsabilit contractuelle du transporteur maritime international de marchandises written by Lucas Bernaux and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: