Download or read book La protection des immeubles au titre des monuments historiques written by France. Direction de l'architecture et du patrimoine and published by . This book was released on 2003 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection des monuments historiques written by Line Touzeau-Mouflard and published by Juris éditions. This book was released on 2015-09-09 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser des travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.

Download or read book Recensement des immeubles pour une protection au titre des monuments historiques written by France. Direction du patrimoine and published by . This book was released on 1996 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Immeubles prot g s au titre des l gislations sur les monuments historiques et sur les sites au cours de l ann e written by France. Direction du patrimoine and published by . This book was released on 1979 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Liste des immeubles prot g s au titre des l gislations sur les monuments historiques et sur les sites written by France. Direction du patrimoine and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection juridique des monuments historiques written by René-Jean Gourmelen and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-15 with total page 916 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.

Download or read book Immeubles prot g s au titre de la l gislation sur les monuments historiques et sur les sites au cours de l ann e 1962 written by France. Ministère des affaires culturelles. Direction de l'Architecture and published by . This book was released on 1963 with total page 69 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Liste des immeubles prot g s au titre des l gislations sur les monuments historiques et sur les sites au cours de l ann e written by and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Liste des immeubles prot g s au titre des l gislations sur les monuments historiques et sur les sites dans le d partement du Val de Marne written by France. Direction du patrimoine and published by . This book was released on 1981 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Immeubles prot g s au titre de la l gislation sur les monuments historiques et sur les sites au cours de l ann e 1967 written by France. Direction de l'architecture (1959-1985). and published by . This book was released on 19?? with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Immeubles prot g s au titre de la l gislation sur les monuments historiques et sur les sites au cours de l ann e 1966 written by France. Direction de l'architecture (1959-1985). and published by . This book was released on 19?? with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Immeubles prot g s au titre de la l gislation sur les monuments historiques et sur les sites au cours de l ann e 1965 written by France. Direction de l'architecture (1959-1985). and published by . This book was released on 1965* with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Liste des immeubles prot g s au titre des l gislations sur les monuments historiques et sur les sites dans la Ville de Paris written by France. Direction du patrimoine and published by . This book was released on 1981 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Immeubles prot g s au titre de la l gislation sur les monuments historiques et sur les sites au cours de l ann e 1964 written by France. Direction de l'architecture (1959-1985). and published by . This book was released on 1964* with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Immeubles prot g s au titre de la l gislation sur les monuments historiques et sur les sites au cours de l ann e 1962 written by France. Direction de l'architecture (1959-1985). and published by . This book was released on 1962* with total page 69 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Immeubles prot g s au titre de la l gislation sur les monuments historiques et sur les sites au cours de l ann e 1969 written by France. Direction de l'architecture (1959-1985). and published by . This book was released on 19?? with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Liste des immeubles prot g s au titre des l gislations sur les monuments historiques et sur les sites dans le d partement du Nord written by France. Direction du patrimoine and published by . This book was released on 1985 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: