Download or read book La protection des biens culturels en cas de conflit arm et la bipolarit du droit international written by Rémi Fuhrmann and published by . This book was released on 2020 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des biens culturels en cas de conflit arm written by Jiří Toman and published by Éditions Unesco. This book was released on 1994 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des biens culturels en cas de conflit arm written by Vittorio Mainetti and published by . This book was released on 2002 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le statut du patrimoine culturel en droit international written by Abbès Boucetta and published by . This book was released on 1989 with total page 1118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL NE SE TROUVE PAS CONSIGNE DANS UN CODE; IL FAUT LE DECOUVRIR A TRAVERS DES INSTRUMENTS JURIDIQUES EPARS TANT INTERNES QU'INTERNATIONAUX. LES MEFAITS DES GUERRES ET DE TOUTES SORTES DE CONFLITS ARMES, L'OCCUPATION ETRANGERE, LES DEGRADATIONS DU FAIT DU TEMPS ET DES HOMMES, LES SPOLIATIONS, LE TRAFIC ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE ILLICITES DE BIENS CULTURELS SONT D'UNE AMPLEUR TELLE QUE TOUS LES PAYS S'EN TROUVENT TOUCHES. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, DANS TOUTES SES COMPOSANTES, A REAGI POUR AIDER LES ETATS A ASSURER LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE LEURS BIENS CULTURELS, NOTAMMENT CEUX QUI PRESENTENT UN INTERET UNIVERSEL ET EXCEPTIONNEL. CETTE PROTECTION DOIT ETRE ENVISAGEE TANT EN TEMPS DE PAIX QU'EN CAS DE CONFLIT ARME. LE PRESENT TRAVAIL DE RECHERCHE ET DE SYNTHESE ETABLIT LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL, AINSI QUE SON CONTENU TANT MATERIEL QUE NON-PHYSIQUE ET DONNE LES GRANDES LIGNES ET LES GRANDS PRINCIPES DES MECANISMES JURIDIQUES QUI PRESIDENT A L'IMPERATIF DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE TOUS LES BIENS CULTURELS, DE TOUTES LES TRADITIONS ORALES ET NON VERBALES QUI, EN TANT QUE COMPOSANTS DU PATRIMOINE CULTUREL DES NATIONS SE TROUVENT DEVOLUS A L'HUMANITE.
Download or read book La Protection des biens culturels written by O'Keefe, Roger and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2017-11-27 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Protection Internationale des Biens Culturels en Cas de Conflit Arme Extracto written by Stanislaw E. Nahlik and published by . This book was released on 1967 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des biens culturels en droit international written by Oualid Ben Amor and published by . This book was released on 2003 with total page 681 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des biens culturels en droit international s'effectue à travers deux échelons hiérarchiques assurant deux niveaux non égalitaires de protection. Le premier est relatif àl'ensemble des biens culturels. Son efficacité dépend de sa capacité à assurer des garanties réelles permettant de préserver cette catégorie de patrimoine culturel face aux dangers incessants la menaçant, tels que le trafic illicite et le conflit armé. Deux phases sont alors envisageables : une qui a trait à la prévention des menaces ; et une autre intervenant en cas d'échec de cette mission anticipative. Quant au second, il concerne une partie particulière des biens culturels se distinguant par son caractère exceptionnel, unique et irremplaçable. Il s'agit du patrimoine culturel commun de l'humanité qui bénéficie d'une protection spécifique. Ce second degré de protection est censé être plus élevé que le premier, voire même le plus élevé, car il est attribué aux biens très significatifs pour l'humanité. Se manifestant à travers deux régimes juridiques différents relatifs respectivement aux temps de paix et de conflit armé, cette protection reflète également deux degrés de portée divergente. Le premier étant satisfaisant tandis que le second est largement menacé par les exigences militaires.
Download or read book La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international written by Alice Lopes Fabris and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la Haute-Antiquité jusqu'à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C'est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu'une communauté d'États s'accorde pour inscrire dans le droit international un principe d'immunité des monuments historiques et des œuvres d'art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu'ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d'effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L'obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d'imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d'une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l'analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l'humanité.
Download or read book La protection des biens culturels en cas de conflit arm non international written by Jírí Toman and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection internationale des biens culturels en cas de conflit arm written by Stanisław Edward Nahlik and published by . This book was released on 1967 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection internationale des biens culturels en cas de conflit arm written by Henri Batiffol and published by . This book was released on 1968 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Protection internationale des biens culturels en cas de conflit arm par Stanislaw E Nahlik written by Stanisław Edward Nahlik and published by . This book was released on 1968 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Protection Internationale Des Biens Culturels en Cas de Conflit Arm Volume 120 written by and published by . This book was released on 1967 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection juridique internationale du patrimoine culturel en cas de conflit arm non international written by Judith Fondanèche and published by . This book was released on 2008 with total page 1184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Endommagé, détruit, le patrimoine culturel ne sort que rarement indemne des conflits armés non internationaux, d'où la nécessité d'en assurer la protection. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine d'abord les deux composantes de la protection du patrimoine culturel : la sauvegarde, trop rare aux niveaux nationaux et internationaux, et le principe de resppect, entravé par l'exception de nécessité militaire, et inapplicable en dépit de nombreuses améliorations d'ordre conventionnel et coutumier. L'étude s'interroge ensuite sur la responsabilité de l'Etat ou du goupe d'opposition armé pour violation des règles precitées et analyse la responsabilité pénale individuelle au regard des évolutions pertinentes sur les crimes de guerre contre le patrimoine culturel. Cette étude s'efforce de déterminer jusq'où la protection peut et doit aller, en tenant compte des tensions fondamentales qui naissent alors entre universalisme, souveraineté des Etats et identité des peuples.
Download or read book A Frequency Dictionary of French written by Deryle Lonsdale and published by Routledge. This book was released on 2009-03-25 with total page 974 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A Frequency Dictionary of French is an invaluable tool for all learners of French, providing a list of the 5000 most frequently used words in the language. Based on a 23-million-word corpus of French which includes written and spoken material both from France and overseas, this dictionary provides the user with detailed information for each of the 5000 entries, including English equivalents, a sample sentence, its English translation, usage statistics, and an indication of register variation. Users can access the top 5000 words either through the main frequency listing or through an alphabetical index. Throughout the frequency listing there are thematically-organized lists of the top words from a variety of key topics such as sports, weather, clothing, and family terms. An engaging and highly useful resource, the Frequency Dictionary of French will enable students of all levels to get the most out of their study of French vocabulary. Former CD content is now available to access at www.routledge.com/9780415775311 as support material. Designed for use by corpus and computational linguists it provides the full text in a format that researchers can process and turn into suitable lists for their own research work. Deryle Lonsdale is Associate Professor in the Linguistics and English Language Department at Brigham Young University (Provo, Utah). Yvon Le Bras is Associate Professor of French and Department Chair of the French and Italian Department at Brigham Young University (Provo, Utah).
Download or read book The African Shore written by Rodrigo Rey Rosa and published by Yale University Press. This book was released on 2013-10-22 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Originally published as La Orilla Africana. F&G Editores.
Download or read book The Interesting History of Income Tax written by William J. Federer and published by Amerisearch, Inc.. This book was released on 2004 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Interesting History of Income Tax William J. Federer "The only things certain are death and taxes" - Benjamin Franklin Yet few know America's interesting history of Income Tax, such as: *1787 - U.S. Constitution prohibited a "direct" Federal tax *1862 - "Revenue Tax" on incomes went into effect to finance the Union during the Civil War *1895 - Supreme Court made Income Tax unconstitutional *Woodrow Wilson thought tariffs on imports caused wars, so he worked to replace them with an Income Tax. *1913 - Income Tax was only a 1% tax on the top 1% richest people in America. *1943 - Paycheck Withholding began as an emergency effort to get funds to finance WWII. John F. Kennedy - "Lower rates of taxation will stimulate economic activity and so raise the levels of personal and corporate income as to yield within a few years an increased flow of revenues to the Federal Government." (Annual Budget Message, Jan. 17, 1963) Thomas Jefferson - "It is an encouragement to proceed as we have begun in substituting economy for taxation" (2nd Annual Message, 1802) (176 pages, includes pictures)
