Download or read book La protection des biens culturels d int r t religieux en droit international public et en droit international priv written by and published by . This book was released on 2021 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Relations Internationales de la Protection Des Biens Culturels written by Kazimierz Malinowski and published by . This book was released on 1965 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le trafic international des biens culturels sous l angle de leur revendication par l Etat d origine written by Quentin Byrne-Sutton and published by Schulthess Polygraphischer. This book was released on 1988 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Biens Culturels Protection Droit L gislation written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r solution des litiges en mati re de biens culturels written by Marc-André Renold and published by . This book was released on 2012 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les litiges en matière de biens culturels sont toujours plus nombreux et beaucoup d'entre eux sont résolus par des voies judiciaires. Toutefois, la pratique montre que les parties à un différend recourent fréquemment aux modes dits alternatifs de résolution des litiges (MARL), soit en particulier l'arbitrage international, la médiation, la conciliation et la négociation. La base de données ArThemis, crée par le Centre du droit de l'art de l'Université de Genève grâce au financement du le Fonds national suisse, est consacrée à l'étude de ce phénomène. Le but de cet ouvrage est de présenter les MARL en matière de biens culturels - y compris l'intervention récente d'institutions internationales, telles l'UNESCO, l'OMPI et l'ICOM - et d'analyser les processus de résolution, ainsi que les différentes solutions, souvent originales, trouvées dans la pratique.
Download or read book La restitution des biens publics culturels aux tats trangers written by Charles Colomar and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-07-06 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.
Download or read book La protection des biens culturels dans le droit international written by Marian Mihaila and published by . This book was released on 2003 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r le du mus e dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels written by Valentine Molineau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-01-30 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau ? Considérant la vulnérabilité du musée face au trafic illicite de biens culturels (de par son éventuel statut de victime), mais également sa potentielle responsabilité dans la persistance du trafic (de par son activité d'enrichissement des collections), le musée est saisi à double titre par les problématiques de trafic illicite. Cette ambivalence trouve écho dans la singularité du trafic illicite de biens culturels, qui coexiste et se développe en parallèle d'un marché licite. La lutte contre le trafic illicite de biens culturels telle que menée par l'entité muséale s'inscrit dans un cadre juridique nécessairement élevé au niveau international, considérant la nature transfrontalière du trafic, et dans un cadre éthique largement façonné et mûri par ses propres sujets, les musées et professionnels de musées. Cette mission de protection du patrimoine culturel s'inscrit dans une réflexion plus large autour de la construction du paysage muséal de demain : une communauté muséale où les retours et restitutions de biens culturels volés ou illicitement exportés sont indissociables de la lutte contre le trafic illicite.
Download or read book L mergence de L int r t G n ral la Protectiondu Patrimoine Culturel en Droit International written by and published by . This book was released on 2015 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tous les éléments et traditions qui expriment le mode de vie et de pensée d'une société particulière et qui révèlent ses accomplissements intellectuels et spirituels constituent le patrimoine culturel. Une attention particulière est portée aujourd'hui aux biens culturels et à leur préservation, et, plus spécialement, à leur définition ainsi qu'à l'évolution de leur protection aux niveaux individuel, collectif, national, régional, international et même universel. Cela révèle l'existence confirmée d'une réelle préoccupation généralisée, voire l'émergence d'un intérêt partagé pour cette thématique. Cette notion d' intérêt général est clairement présente dans la réalité du Droit international moderne, implicitement et explicitement. Tout en confirmant sa présence (normative) dans le cadre du droit international du patrimoine culturel, cette étude a pour objectif de la justifier et d'en évaluer le potentiel juridique, et, surtout, de rendre palpables les enjeux qui résultent de son existence dans la réalité actuelle. Ainsi, l'intérêt général comme fil directeur de cette étude, mène à suivre, depuis ses origines, le développement du droit de la protection du patrimoine culturel. Par la suite, à travers l'analyse du corpus normatif et de la pratique judiciaire internationale, est attestée la consécration de l'intérêt général dans ce domaine et celle-ci est complétée par une projection de la nécessité d'agir pour la protection du patrimoine culturel dans la pratique interne des acteurs impliqués. Enfin, les réactions aux violations du droit international de la protection du patrimoine culturel dévoilent toute la valeur de l'intérêt général pour ce corpus normatif. Cette thèse conclut que l'intérêt général de protection du patrimoine culturel mène à la transformation, d'une part, de la valeur de la souveraineté étatique, sa perméabilité allant dans le sens d'obligations supplémentaires pour le respect de cette catégorie de biens ainsi que d'une responsabilité pour violation ou négligence d'obligations, et, d'autre part, du rôle et de la responsabilité des acteurs non-étatiques vis-à-vis de l'intérêt général.
Download or read book La Protection juridique internationale des biens culturels written by and published by . This book was released on 1983* with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Protection des biens culturels written by O'Keefe, Roger and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2017-11-27 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The International and National Protection of Movable Cultural Property written by Sharon Anne Williams and published by Dobbs Ferry, N.Y. : Oceana Publications. This book was released on 1978-01-01 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Legal Protection of Cultural Property written by Emil Aleksandrov and published by . This book was released on 1979 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l art et des biens culturels written by Anne Laure Bandle and published by . This book was released on 2022 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le statut du patrimoine culturel en droit international written by Abbès Boucetta and published by . This book was released on 1989 with total page 1118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL NE SE TROUVE PAS CONSIGNE DANS UN CODE; IL FAUT LE DECOUVRIR A TRAVERS DES INSTRUMENTS JURIDIQUES EPARS TANT INTERNES QU'INTERNATIONAUX. LES MEFAITS DES GUERRES ET DE TOUTES SORTES DE CONFLITS ARMES, L'OCCUPATION ETRANGERE, LES DEGRADATIONS DU FAIT DU TEMPS ET DES HOMMES, LES SPOLIATIONS, LE TRAFIC ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE ILLICITES DE BIENS CULTURELS SONT D'UNE AMPLEUR TELLE QUE TOUS LES PAYS S'EN TROUVENT TOUCHES. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, DANS TOUTES SES COMPOSANTES, A REAGI POUR AIDER LES ETATS A ASSURER LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE LEURS BIENS CULTURELS, NOTAMMENT CEUX QUI PRESENTENT UN INTERET UNIVERSEL ET EXCEPTIONNEL. CETTE PROTECTION DOIT ETRE ENVISAGEE TANT EN TEMPS DE PAIX QU'EN CAS DE CONFLIT ARME. LE PRESENT TRAVAIL DE RECHERCHE ET DE SYNTHESE ETABLIT LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL, AINSI QUE SON CONTENU TANT MATERIEL QUE NON-PHYSIQUE ET DONNE LES GRANDES LIGNES ET LES GRANDS PRINCIPES DES MECANISMES JURIDIQUES QUI PRESIDENT A L'IMPERATIF DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE TOUS LES BIENS CULTURELS, DE TOUTES LES TRADITIONS ORALES ET NON VERBALES QUI, EN TANT QUE COMPOSANTS DU PATRIMOINE CULTUREL DES NATIONS SE TROUVENT DEVOLUS A L'HUMANITE.
Download or read book Le patrimoine culturel religieux written by Jerome Fromageau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-03-01 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection du patrimoine religieux soulève de multiples questions en termes de gestion, de conservation, d'affectation cultuelle et culturelle. Le patrimoine culturel religieux doit être regardé sous différentes perspectives : protection du patrimoine, régime de propriété des églises et des objets qui les garnissent, nécessités liées à l'exercice du culte. L'ensemble de ces questions est abordé en droit français, en droit international et en droit comparé.
Download or read book La protection des biens culturels en cas de conflit arm written by Jiří Toman and published by Éditions Unesco. This book was released on 1994 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
