Download or read book La protection des actionnaires des soci t s anonymes dans le droit marocain written by Faiza Alaoui and published by . This book was released on 2005 with total page 924 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Partant du concept: protection, mot clé de notre recherche, nous nous sommes demandés síil y à effectivement protection . Si oui, pour quelles sortes d'actions? quels actionnaires? par quels moyens? dans quelles limites? c'est ce qui a générer notre problématique étayée par 2 hypothèses vérifiées par l'analyse de deux approches:l'une théorique divisée en 3 chapitres qui ont trait aux droits politiques attachés aux actionnaires , aux droits financiers et aux droits patrimoniaux.l'autre approche est d'ordre pratique, elle a cadré le renforcement du droit d'initiative des actionnaires par la protection de ces derniers lors du changement de la structure de la société, la protection des actionnaires par les dispositions pénales de la loi , dans une analyse globale comparative des droits français et marocains.-Nous avons alors présenté nos conclusions affirmant nos 2 hypothèses qui ont engendré quelques recommandations et ouvert d'autres horizons de recherches qui établissent la corrélation positive entre la pertinence des lois garantissant la sécurité des actionnaires, des investisseurs, la motivation, le climat de confiance et la croissance économique.

Download or read book La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain written by Abdeljalil Elhammoumi and published by . This book was released on 2001 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence. Les actionnaires qui ne participent pas à son administration et à sa gestion y sont dépourvus de la maîtrise de leur investissement. Les majoritaires ou contrôlaires se trouvent alors tentés d'abuser de ce rapport de force fortement déséquilibré en leur faveur. Le risque est de voir les fonds sociaux utilisés à des fins qui ne servent pas l'intérêt et la communauté des actionnaires. La protection juridique de ces derniers devient, alors, un impératif.Dans le cadre de cet objectif, ce travail revient sur les concepts directeurs de l'investissement de l'actionnaire dans une société anonyme, décrit et analyse, à leur lumière, la réglementation en vigueur et la jurisprudence y afférente, le tout dans une perspective historique et comparative permettant d'apprécier l'évolution du droit marocain en la matière et d'évaluer ses avancées et retards par rapport, notamment, au droit français qui en constitue la principale source d'inspiration

Download or read book L information des actionnaires dans la soci t anonyme en droit marocain written by Mohammed Jamal Maatouk and published by . This book was released on 2001 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi 17/95 relative aux sociétés anonymes en droit marocain a apporté plusieurs innovations en matière d'information des actionnaires. En effet, l'actionnaire va, en vertu de cette loi, bénéficier d'un droit permanent à l'information et un autre occasionnel prévu la veille de l'assemblée générale. L'expertise de minorité constitue également un apport très important dans l'information des actionnaires.

Download or read book Les assembl es d actionnaires et d obligations dans le droit marocain des soci t s anonymes written by Abdelaziz Abid and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la loi marocaine de 1922, relative à la société anonyme, les assemblées générales d'actionnaires n'ont pas fait l'objet d'une réglementation spécifique. Par contre, les assemblées d'actionnaires et d'obligataires ont été réglementées avec rigueur et précision dans la loi du 30 août 1996. Cette loi prévoit les règles générales de la convocation et de la tenue des assemblées.

Download or read book Le capital social de la soci t anonyme en droit marocain written by Mehdi Kardoud and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issu d'une lente métamorphose du droit commercial, le droit des affaires ne cesse de s'affirmer au fil des profondes transformations que connaît la vie économique au Maroc. Outre le recours à des moyens de haute technologie les opérateurs économiques, ont abandonné l'ancienne entreprise individuelle au profit de l'exercice de leurs activités sous forme sociétaire. Si les petites entreprises demeurent le quasi monopole des sociétés à responsabilité limitée, les moyennes entreprises et surtout les grands projets restent le domaine privilégié des sociétes anonymes. Depuis la fin des années quatre vingt le Maroc a opté pour la mise à niveau de son droit des affaires en se référant au standard des pays développés. La réforme de son système fiscal, de son droit boursier et plus récemment de son droit commercial, de son droit sur la concurrence, de son droit sur la protection de la propriété industrielle et de son droit des sociétés confirme l'irréversibilité de cette option. La promulgation de la Loi 17-95 sur les sociétés anonymes dans le cadre de cette révolution juridique était très attendue dans le monde des affaires tant l'ancienne législation régissant cette forme de société n'était plus adaptée aux nouvelles exigences. Cependant, n'ayant pas été à la hauteur des aspirations des opérateurs économiques, remarque-t-on avec regret, cette loi ressent déjà le besoin d'une nouvelle réforme pour l'adapter à son environnement socio-économique. Cette réforme aura-t-elle lieu dans le cadre de la mise en harmonie que nécessite le Droit Foncier et le Dahir sur les Obligations.

Download or read book Les assembl es d actionnaires et d obligataires dans le droit marocain des soci t s anonymes written by Abdelaziz Abid and published by . This book was released on 2001 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la loi marocaine de 1922, relative à la société anonyme, les assemblées générales d'actionnaires n'ont pas fait l'objet d'une réglementation spécifique. Par contre, les assemblées d'actionnaires et d'obligataires ont été réglementées avec rigueur et précision dans la loi du 30 août 1996. Cette loi prévoit les règles générales de la convocation et de la tenue des assemblées.

Download or read book L Administration des Soci t s anonymes et la Protection des actionnaires d apr s le droit hollandais par P G Martin written by P.-G. Martin and published by . This book was released on 1934 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le nouveau droit p nal des soci t s au Maroc written by Rachid Lazrak and published by . This book was released on 1997 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection des tiers dans le cadre de la soci t anonyme en droit marocain written by Kamal Habachi and published by . This book was released on 2004 with total page 830 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme en tant que moteur de l'économie fait appel à plusieurs intervenants qui peuvent être des tiers contractants directement ou indirectement avec la société. Pour que cette relation contractuelle puisse être assurée d'une manière transparente et équitable, le législateur a instauré un certain nombre de mesures pour permettre à ces tiers d'agir en connaissance de cause avec la société. Ces mesures qui jalonnent la vie sociale depuis la constitution de la société et son immatriculation, jusqu'à sa dissolution et sa radiation en passant par le contrôle et la publication des comptes, les modifications statutaires diverses et les changements des dirigeants qui peuvent intervenir pendant la durée de la société, permettent d'instaurer la sécurité juridique des transactions.

Download or read book La soci t anonyme directoire et conseil de surveillance en droit marocain written by Hynd Douieb and published by . This book was released on 2003 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société à directoire et conseil de surveillance est une nouvelle forme de société anonyme introduite au Maroc par le Dahir portant loi n°17 95 relatif aux sociétés anonymes du 30 août 1996. Elle se caractérise par sa forme de gestion en confiant la direction et l'administration de la société à un directoire et le contrôle de sa gestion à un conseil de surveillance. Le choix de cette forme de gestion permet ainsi une séparation plus précise des pouvoirs au sein de la société anonyme et permet aux autres organes de la société de se spécialiser dans leurs domaines respectifs. L'assemblée générale, dans la prise des décisions les plus importantes et le commissaire aux comptes,dans le contrôle comptable de la société. La société anonyme à directoire et conseil de surveillance, de par son organisation assez complexe n'est adoptée que par les grandes entreprises. Au Maroc, seules les sociétés de grande envergure, exerçant dans des secteurs d'activité tels : la banque, les assurances, la bourse et la télécommunication l'ont adoptée.

Download or read book La Protection des actionnaires minoritaires dans les soci t s anonymes envisag es isol ment written by Maurice Lasry and published by . This book was released on 1974 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection des int r ts de l actionnaire dans la soci t anonyme en droit fran ais et espagnol written by Franck Valencia and published by . This book was released on 2004 with total page 818 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Doing Business 2020 written by World Bank and published by World Bank Publications. This book was released on 2019-11-21 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seventeen in a series of annual reports comparing business regulation in 190 economies, Doing Business 2020 measures aspects of regulation affecting 10 areas of everyday business activity.

Download or read book African women Pan Africanism and African renaissance written by Serbin, Sylvia and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2015-11-09 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Global Competitiveness Report 2007 2008 written by Michael E. Porter and published by Palgrave Macmillan. This book was released on 2007-12-15 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The World Economic Forum’s annual Global Competitiveness Report evaluates the potential for sustained economic growth of over 130 developed and emerging economies and ranks them accordingly. Since its first release in 1979, the Report has become the most authoritative and comprehensive study of its type. The 2007-2008 Report contains: • Detailed country competitiveness profiles of 131 economies • Data tables for survey and hard data variables ranking profiled economies • Global rankings: the Global Competitiveness Index and the Business Competitiveness Index, measuring growth and productivity, respectively • Exclusive data from the Executive Opinion Survey, with over 11,000 responses from business leaders worldwide. Produced in collaboration with a distinguished group of international scholars and a global network of over 130 leading national research institutes and business organizations, the Report also showcases the latest thinking and research on issues of immediate relevance for business leaders and policy-makers.

Download or read book Architectes de la R volution written by Aîssa Kechida and published by . This book was released on 2001 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Jurisprudence de la Cour Internationale written by Permanent Court of International Justice and published by . This book was released on 1952 with total page 660 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: