Download or read book LA PROTECTION DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES written by PIERRE.. FRIER and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des monuments historiques written by Line Touzeau-Mouflard and published by Juris éditions. This book was released on 2015-09-09 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser des travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.
Download or read book Les r gimes juridiques de conservation protection des monuments historiques written by René-Jean Gourmelen and published by . This book was released on 2010 with total page 813 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche se fonde sur l’hypothèse que l’ensemble des lois et règlements qui assurent la protection et la conservation des monuments historiques constitue un modèle, c’est-à-dire un système cohérent de règles se référant à des principes et des fondements dont l’origine, datée par l’Histoire, est sociétale et philosophique. La question étant alors d’apprécier la validité et la solidité du modèle en regard de l’évolution de notre droit positif. C’est pourquoi la première partie de la thèse examine l’histoire de la construction du modèle depuis ses fondements intellectuels nés sous les Lumières et la Révolution, sa construction pragmatique par l’administration du XIXème siècle, sa consécration par la loi de 1913 qui tient compte de l’esprit de toutes les grandes lois de la République et notamment du bouleversement induit par la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat et, finalement, de sa refondation théorique et intellectuelle par André Malraux et les doctrines du Ministère de la Culture. Durant cette période de construction, le modèle s’est enrichi de concepts nouveaux comme celui de la protection des abords et s’est affranchi des querelles de l’histoire de l’art, optant pour une conception intransigeante de la conservation qui est la cause de la protection des monuments et non l’inverse. Or, et c’est la seconde partie de la thèse, il semble qu’aujourd’hui, le concept de patrimoine tend à transformer l’objet juridique monument historique en donnant la priorité à la protection et à la mise en valeur des monuments sur leur conservation. L’évolution des idées, sous l’influence de la mondialisation et des autres modèles européens, d’une part, et la décentralisation qui tend à reporter sur les collectivités territoriales et leurs propriétaires le soin des monuments, sont porteurs du risque de réduction des protections à un label, ce qui condamnerait le modèle patiemment construit. L’examen des décisions du juge mis « au pied du monument », marquées par l’hésitation et des positions contradictoires, conforte ce sentiment d’une ruine possible d’un modèle qui paraît topique de tous les modèles juridiques créés par la tradition républicaine depuis plus d’un siècle pour répondre aux questions sociales, économiques et culturelles de la société française. Relire le modèle pour l’adapter à notre époque, c’est donc s’interroger sur les valeurs fondamentales qui doivent présider à sa confirmation.
Download or read book Defending National Treasures written by Elizabeth Karlsgodt and published by Stanford University Press. This book was released on 2011-04-07 with total page 405 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: National Treasures explores the fate of French art and heritage during the Nazi occupation of France, revealing the roots of contemporary cultural policy in the Vichy era and exposing a hidden convergence of resistance and collaboration in French museology.
Download or read book De la protection des monuments historiques ou artistiques des sites et des paysages written by Fernand Cros-Mayrevieille and published by . This book was released on 1907 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Monuments historiques written by France. Direction du patrimoine and published by . This book was released on 1992 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les monuments historiques un nouvel enjeu written by Michel Prieur and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2004 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques traite non seulement de la protection des immeubles mais aussi des objets mobiliers dignes d'intérêt du point de vue de l'art et de l'histoire. Texte fondateur, la loi de 1913 a également servi de modèle à travers le monde, d'autant que depuis la Conférence des Nations unies de Johannesburg en 2002 le développement durable intègre également les aspects culturels et éthiques. Universitaires, avocats et professionnels du patrimoine réfléchissent sur les perspectives d'évolution en France et à l'étranger dans les domaines touchant à la fois la protection, la valorisation de notre patrimoine culturel et le statut des acteurs des monuments historiques (architectes, conservateurs, etc.). Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et le ministère de la Culture et de la Communication ont accordé leur haut patronage pour la manifestation scientifique à l'origine des contributions de cet ouvrage.
Download or read book Archaeological Heritage Policies and Management Structures written by Erika M. Robrahn-González and published by Archaeopress Publishing Ltd. This book was released on 2017-12-31 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume presents proceedings from sessions A15a, A15b, A15c of the XVII UISPP World Congress (1–7 September 2014, Burgos, Spain). Collectively this volume presents perspectives of archaeological heritage management in various countries and continents.
Download or read book Monuments historiques written by and published by . This book was released on 19?? with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La loi et le service des monuments historiques written by Pierre Dussaule and published by . This book was released on 1974 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des monuments historiques written by VERJAT and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Protection des monuments historiques written by Magali Macaigne and published by . This book was released on 1993 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Reconstruction en Europe Apr s la Premi re Et la Seconde Guerre Mondiale Et Le R le de la Conservation Des Monuments Historiques written by Nicholas Bullock and published by Leuven University Press. This book was released on 2011 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Living with History focuses on a particular aspect of heritage preservation in the twentieth century: destruction and postwar reconstruction in Belgium, France, Germany, Great Britain, and The Netherlands. This book establishes a status quaestionis for the historiography of wartime and postwar preservation, and sets these particular developments in preservation history in the context of the general evolution of architecture and urbanism. The authors investigate the specific role of conservationists and heritage institutions and administrations in the overall reconstruction and examine the part played by architects and planners in heritage preservation.
Download or read book La protection des immeubles au titre des monuments historiques written by France. Direction de l'architecture et du patrimoine and published by . This book was released on 2003 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des monuments historiques en droit fran ais written by Solveig Fuster and published by . This book was released on 2003 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book P rim tres de protection modifi s ZPPAUP written by Marine Couturier and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des monuments historiques written by Franck.. Delage. and published by . This book was released on 1914 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
