Download or read book La protection de l environnement par les juges constitutionnels written by Victoria Chiu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-09-13 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnalisme environnemental sous l'angle du traitement, par les juges constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnement et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement.
Download or read book La protection de l environnement par les juges constitutionnels written by Victoria Chiu (juriste).) and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnemnt et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 7 juin 2019 à Lyon - sous l'égide de l'Institut de Droit de l'Environnement (UMR CNRS EVS-IDE) et du Centre de Droit Constitutionnel (EDPL EA 666) de l'Université Jean Moulin Lyon 3 - est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé en la nourrissant d'exemples européens mais également d'aller au-delà en s'intéressant à d'autres zones géographiques."
Download or read book Droit constitutionnel de l environnement written by and published by . This book was released on 2021-05-13 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r le du juge dans le d veloppement du droit de l environnement written by Olivier Lecucq and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.
Download or read book Les grandes d cisions du droit de l environnement written by Grégory Kalflèche and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-01-01 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Download or read book Natura 2000 et le juge Natura 2000 and the judge written by Charles-Hubert Born and published by Primento. This book was released on 2014-06-05 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
Download or read book Human Rights and the Environment in Africa written by Jean-Claude N. Ashukem and published by Taylor & Francis. This book was released on 2023-11-10 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The relationship between human rights and the environment, as evidenced by the recent UN Resolution on the human right to a healthy environment, is a topical, fascinating, uneasy, and increasingly urgent one. This timely collection explores the inextricable relationship between human rights and the environment as a critical lens for understanding and addressing key human rights and environmental issues confronting Africa. The work explores theoretical, philosophical, doctrinal, and empirical research to interrogate and provide clarity on how and whether the human rights-based approach to environmental protection and policy implications has been effective in enhancing environmental protection and sustainability in Africa. It brings together an elite group of African and international experts to investigate the increasing connectivity and problems with African human rights, environmental governance, and the quest for sustainability. The book is divided into thematic clusters, including: the right of vulnerable communities to sustainability; climate change, the right to development and natural resource governance; corporate environmental responsibility and sustainability; the philosophy of environmental ethics and theories of human rights approaches to environmental governance; procedural environmental rights; the role of the judiciary in environmental protection; and desertification. These themes provide a structure to investigate and clarify specific fundamental questions on Africa’s environmental governance paradigm. This innovative contribution provides an interdisciplinary approach to the philosophical interrelationship and use of human rights approaches to ensure and enhance environmental protection and sustainability. As such, the book will be of interest to African scholars, researchers and students in Human Rights Law, Environmental Studies, Political Science, Ecology and Conservation and Development Studies. It will also be a valuable resource for policymakers, governments, NGOs, practitioners, and all those interested in African environmental governance.
Download or read book La protection de l environnement dans la Constitution fran aise written by Nicolas Huten (juriste).) and published by . This book was released on 2011 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrairement à ce qu'indique son millésime, la Charte de l'environnement «de 2004» a été constitutionnalisée en 2005, suite au vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles le 28 février de cette année. Ce texte trouve son origine dans une promesse du Président de la République, Jacques Chirac, en préparation aux élections présidentielles de 2002. En effet, lors d'un discours prononcé à Orléans le 3 mai 2001, le futur candidat à sa réélection avait déclaré:« L'écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l'égal des libertés publiques. Il revient à l'État d'en affirmer le principe et d'en assurer la garantie. Et je souhaite que cet engagement public et solennel soit inscrit par le Parlement dans une Charte de l'environnement adossée à la Constitution ( ... ) ». Dès l'origine, le projet du Président était assez précis: outre « le droit à un environnement protégé» la Charte «consacrerait ( ... ) cinq principes fondamentaux ( ... ) : d'abord premier principe, le principe de responsabilité. ( ... ). Deuxième principe, le principe de précaution. ( ... ). Troisièmement, le principe d'intégration. Principe de prévention ensuite. ( ... ) et peut-être surtout, principe de participation. ( ... ) Enfin, parce que l'écologie est au cœur de la citoyenneté, elle doit faire partie des programmes d'enseignement dès l'école primaire »
Download or read book L Environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne written by Marie-Pierre Elie and published by . This book was released on 2003 with total page 459 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Constitution italienne du 27 décembre 1947 ne reconnaît pas l'environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgré cette absence, l'environnement est aujourd'hui constitutionnellement garanti en tant que valeur constitutionnelle primaire et absolue. Cette évolution est le fruit de la politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle italienne. Cette étude se propose d'apporter une réflexion sur la prise en compte de l'environnement au niveau constitutionnel, par l'évocation de nombreuses décisions rendues par la Cour en ce domaine. Elle s'efforce, d'abord, de mettre l'accent sur la difficulté de cette reconnaissance qui réside essentiellement dans la nature même de l'environnement. En effet, la propension de l'environnement à interférer dans toutes les branches du droit pose le problème de son appréhension en tant que véritable discipline juridique autonome. Dès lors que la norme constitutionnelle ne reconnaît pas directement l'environnement, sa dimension à caractère très général conduit le juriste à s'interroger sur la norme de référence qui serait la mieux adaptée pour assurer cette reconnaissance. À ce titre, l'analyse de la jurisprudence d la Cour constitutionnelle montre que c'est par le jeu d'une interprétation évolutive, particulièrement audacieuse, que le juge italien est parvenu à intégrer la question environnementale au sein de l'ordonnancement italien. Cependant, la proclamation de la valeur constitutionnelle de l'environnement ne confère pas automatiquement le caractère de droit fondamental. En effet, la complexité structurelle de l'environnement associée au particularisme des situations de fait qu'il convient de régir, la protection constitutionnelle effective de l'environnement se révèle particulièrement difficile à assurer. Cette étude s'emploie donc, ensuite, par une analyse minutieuse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, à chercher la nature exacte de cet intérêt environnemental. Elle s'efforce de mettre en évidence combien il est malaisé pour la Cour italienne, essentiellement préoccupée à faire émerger les exigences environnementales, d'apporter les précisions nécessaires dans la détermination de la nature exacte de ces exigences. Malgré ces obstacles, il ressort de l'analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle que l'environnement se présente, au niveau constitutionnel, comme une exigence d'intérêt général.
Download or read book Mobilizing nature written by Chris Pearson and published by Manchester University Press. This book was released on 2017-10-03 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mobilizing nature traces the environmental history of war and militarisation in France, from the creation of Châlons Camp in 1857 to military environmentalist policies in the twentieth century. It offers a fresh perspective on the well-known histories of the Franco-Prussian War, Western Front (1914-18), Second World War, Cold War and the anti-base campaign at Larzac, whilst uncovering the largely 'hidden' history of the numerous military bases and other installations that pepper the French countryside. Mobilising nature argues that the history of war and militarisation can only be fully understood if human and environmental histories are considered in tandem. Preparing for and conducting wars were only made possible through the active manipulation and mobilisation of topographies, climatic conditions, vegetation and animals. But the military has not monopolised the mobilisation of nature. Protesters against militarisation have consistently drawn on images of peaceful and productive civilian environments as the preferable alternative to destructive tanks and bombs. Written in an accessible style, Mobilizing nature will appeal to readers interested in modern France, environmental history, military geographies and histories, anti-military protests, and environmentalism.
Download or read book Limitation Des Droits de L homme en Droit Constitutionnel Compar written by Armand L. C. De Mestral and published by Cowansville [Québec] : Éditions Y. Blais. This book was released on 1986 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Un passeur entre les mondes written by Etienne Le Roy and published by Publications de la Sorbonne. This book was released on 2000 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Direct Effect written by Jolande M. Prinssen and published by Europa Law Publishing. This book was released on 2004 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Is the concept of Direct Effect of EC Law out of date? Or does it need to be revamped as a keystone doctrine of EC Law? This was the central theme of the international conference organized in June 2001 at the University of Amsterdam by the Hogendorp Centre, the Amsterdam Law School, the Amsterdam Centre of International Law, the Europa Instituut and the Amsterdam Jean Monnet Platform. The conference brought together speakers from The United Kingdom, Belgium, France and The Netherlands, to address the topic not only from the perspective of EC law, but also from those of domestic constitutional law and public international law. Their contributions reflect the various dimensions of direct effect as a central doctrine of EC Law.
Download or read book Eur Zeitschrift Des ffentl Rechts written by and published by . This book was released on 2001 with total page 1066 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annuaire Europeen 1998 European Yearbook 1998 written by Hans Christian Kroger and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2000-12-01 with total page 1480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Download or read book Human Rights and the European Community written by Andrew Clapham and published by . This book was released on 1991 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contents.
