Download or read book La protection de l environnement dans la Constitution fran aise written by Nicolas Huten (juriste).) and published by . This book was released on 2011 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrairement à ce qu'indique son millésime, la Charte de l'environnement «de 2004» a été constitutionnalisée en 2005, suite au vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles le 28 février de cette année. Ce texte trouve son origine dans une promesse du Président de la République, Jacques Chirac, en préparation aux élections présidentielles de 2002. En effet, lors d'un discours prononcé à Orléans le 3 mai 2001, le futur candidat à sa réélection avait déclaré:« L'écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l'égal des libertés publiques. Il revient à l'État d'en affirmer le principe et d'en assurer la garantie. Et je souhaite que cet engagement public et solennel soit inscrit par le Parlement dans une Charte de l'environnement adossée à la Constitution ( ... ) ». Dès l'origine, le projet du Président était assez précis: outre « le droit à un environnement protégé» la Charte «consacrerait ( ... ) cinq principes fondamentaux ( ... ) : d'abord premier principe, le principe de responsabilité. ( ... ). Deuxième principe, le principe de précaution. ( ... ). Troisièmement, le principe d'intégration. Principe de prévention ensuite. ( ... ) et peut-être surtout, principe de participation. ( ... ) Enfin, parce que l'écologie est au cœur de la citoyenneté, elle doit faire partie des programmes d'enseignement dès l'école primaire »
Download or read book La protection de l environnement par les juges constitutionnels written by Victoria Chiu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-09-13 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnalisme environnemental sous l'angle du traitement, par les juges constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnement et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement.
Download or read book Pour une 6e R publique cologique written by Dominique Bourg and published by Odile Jacob. This book was released on 2011-10-27 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que l’ampleur de la crise écologique impose une nouvelle ambition pour l’humanité, nos démocraties n’avancent qu’à petits pas. Or les dégradations en cours de la biosphère menacent nos conditions de vie et exigent un changement de cap rapide. Face à la nécessité d’anticiper et de réagir vigoureusement, certains s’interrogent sur l’efficacité de la démocratie, suggérant qu’un gouvernement autoritaire permettrait de relever plus aisément le défi. Notre ambition est au contraire de parier sur la démocratie, de l’approfondir et de la renouveler. Pour ce faire, il s’agit d’avancer des propositions concrètes permettant d’engager tous ensemble l’indispensable transition écologique. Ce livre refuse, ainsi, de choisir entre démocratie et environnement et ne propose rien de moins qu’une architecture institutionnelle nouvelle : une république écologique. Cet ouvrage est le fruit d’une réflexion collective et transdisciplinaire conduite au sein de la Fondation pour la nature et l’homme. Sous la direction de Dominique BourgAvec : J. Bétaille, L. Blondiaux, M.-A. Cohendet, J.-M. Fourniau, B. François, P. Marzolf, Y. Sintomer.
Download or read book Droit constitutionnel de l environnement written by and published by . This book was released on 2021-05-13 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection de l environnement dans le cadre de la Constitution de 2011 written by Mohamed Bedhri and published by . This book was released on 2012 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grandes d cisions du droit de l environnement written by Grégory Kalflèche and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-01-01 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Download or read book Institutions et droit de l environnement written by Cécile Regourd and published by La Documentation française. This book was released on 2023-01-24 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage apporte un regard neuf visant à la protection et l’instauration d’une meilleure gestion de l’environnement. Il explique comment s’est forgé un droit de l’environnement en France et à l’international ainsi que son application au travers de politiques publiques dans des institutions dédiées.
Download or read book La protection de l environnement par les juges constitutionnels written by Victoria Chiu (juriste).) and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnemnt et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 7 juin 2019 à Lyon - sous l'égide de l'Institut de Droit de l'Environnement (UMR CNRS EVS-IDE) et du Centre de Droit Constitutionnel (EDPL EA 666) de l'Université Jean Moulin Lyon 3 - est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé en la nourrissant d'exemples européens mais également d'aller au-delà en s'intéressant à d'autres zones géographiques."
Download or read book Constitution et institutionnalisation de l environnement en France written by Florian Charvolin and published by . This book was released on 1989 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne written by Marie-Pierre Elie and published by . This book was released on 2003 with total page 459 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Constitution italienne du 27 décembre 1947 ne reconnaît pas l'environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgré cette absence, l'environnement est aujourd'hui constitutionnellement garanti en tant que valeur constitutionnelle primaire et absolue. Cette évolution est le fruit de la politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle italienne. Cette étude se propose d'apporter une réflexion sur la prise en compte de l'environnement au niveau constitutionnel, par l'évocation de nombreuses décisions rendues par la Cour en ce domaine. Elle s'efforce, d'abord, de mettre l'accent sur la difficulté de cette reconnaissance qui réside essentiellement dans la nature même de l'environnement. En effet, la propension de l'environnement à interférer dans toutes les branches du droit pose le problème de son appréhension en tant que véritable discipline juridique autonome. Dès lors que la norme constitutionnelle ne reconnaît pas directement l'environnement, sa dimension à caractère très général conduit le juriste à s'interroger sur la norme de référence qui serait la mieux adaptée pour assurer cette reconnaissance. À ce titre, l'analyse de la jurisprudence d la Cour constitutionnelle montre que c'est par le jeu d'une interprétation évolutive, particulièrement audacieuse, que le juge italien est parvenu à intégrer la question environnementale au sein de l'ordonnancement italien. Cependant, la proclamation de la valeur constitutionnelle de l'environnement ne confère pas automatiquement le caractère de droit fondamental. En effet, la complexité structurelle de l'environnement associée au particularisme des situations de fait qu'il convient de régir, la protection constitutionnelle effective de l'environnement se révèle particulièrement difficile à assurer. Cette étude s'emploie donc, ensuite, par une analyse minutieuse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, à chercher la nature exacte de cet intérêt environnemental. Elle s'efforce de mettre en évidence combien il est malaisé pour la Cour italienne, essentiellement préoccupée à faire émerger les exigences environnementales, d'apporter les précisions nécessaires dans la détermination de la nature exacte de ces exigences. Malgré ces obstacles, il ressort de l'analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle que l'environnement se présente, au niveau constitutionnel, comme une exigence d'intérêt général.
Download or read book Droits de l investisseur tranger et protection de l environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and published by BRILL. This book was released on 2010-05-12 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat. In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.
Download or read book Dynamics in the French Constitution written by David Marrani and published by Routledge. This book was released on 2013-10-08 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The promulgation of the Fifth French Republic Constitution in 1958 marked the end of a complex constitutional history that has since 1789 seen more than twenty constitutions and five Republics. Lasting now for more than fifty years, the Fifth Republic Constitution has proven to be the right settlement for the French people; a consensual text. However, while offering the appearance of stability, the Fifth French Republic Constitution has often been reconsidered and changed, not least in the year of its fiftieth anniversary, when the Constitution was 'modernised'. These dynamics of the Fifth Republic Constitution are neither a recent matter nor entirely the result of the successive constitutional amendments. Instead, the history of the Constitution has involved the resurgence of repressed archaic elements from the ancient regime, while the social, economic and environmental contexts have penetrated not only the text itself but more extensively its spirit, and behind it, the philosophy and our perception of the Republic. In Dynamics in the French Constitution, David Marrani questions the foundations of the French Fifth Republic. In using specific themes, current and traditional debates, contemporary and archaic factors, that have enlightened the road of long lasting Republic, the book explores some of the changes of the last fifty years and the tensions that are present within the constitutional text. In combining theoretical concepts of constitutional law with key contemporary and historical developments, such as the European integration, the response to environmental challenges, the practice of human rights and the pillars supporting French republicanism, this book offers varied and creative tools for a better understanding of the Republic of today.
Download or read book Implementing Environmental Constitutionalism written by Erin Daly and published by Cambridge University Press. This book was released on 2018-11-08 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Constitutions can play a central role in responding to environmental challenges, such as pollution, biodiversity loss, lack of drinking water, and climate change. The vast majority of people on earth live under constitutional systems that protect the environment or recognize environmental rights. Such environmental constitutionalism, however, falls short without effective implementation by policymakers, advocates and jurists. Implementing Environmental Constitutionalism: Current Global Challenges explains and explores this 'implementation gap'. This collection is both broad and deep. While some of the essays analyze crosscutting themes, such as climate change and the need for rule of law that affect the implementation of environmental constitutionalism throughout the world, others delve deeply into geographically contextual experiences for lessons about how constitutional environmental law might be more effectively implemented. This volume informs global conversations about whether and how environmental constitutionalism can be made more effective to protect the natural environment.
Download or read book Justiciability of Human Rights Law in Domestic Jurisdictions written by Alice Diver and published by Springer. This book was released on 2015-12-15 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of 16 essays by 19 contributors calls into question the notion of domestic justiciability across a wide range of human rights issues, such as health, human dignity, criminal justice, property and transitional democracy. The authors offer critical analyses of a number of rights frameworks, focusing in considerable detail upon specific countries (e.g. Libya, Colombia, Ireland, the United Kingdom, Northern Ireland, South Africa, Nigeria, Zimbabwe, Kenya, India) and regions (e.g. Europe, Africa) to highlight the various challenges which continue to vex human rights advocates and scholars. In doing so they pinpoint some of the major tensions that still exist within developing and developed jurisdictions, via a myriad range of perspectives. The essays collectively present a diverse assortment of themes unified by a single ‘golden thread’ – that of the domestic interpretations given to human rights protections. They raise questions as to how such rights might be made substantive at the level of domestic implementation, and query the extent to which these rights can, or even should, be enforced by the courts. The potential strains in the relationship between human rights and the rule of law, is further called into question by another central theme: that of human dignity. A fundamental dilemma arises in respect of the extent to which a ‘right’ to dignity can best be promoted, protected or monitored by domestic decision-makers. Similar issues are apparent within the context of the protection of those human rights which increasingly tend to engage social, political or economic considerations and interests. Whilst these arguments are often framed principally in terms of ‘rights,’ the collective message that emerges from this book is that such rights may often be, in fact, essentially non-justiciable. Readers of this text will perhaps feel compelled to reflect carefully and fully upon what it tells us about human rights law generally, and the extent to which such rights may be truly amenable to adjudication by the courts.
Download or read book Environmental Rights written by Stephen J. Turner and published by Cambridge University Press. This book was released on 2019-05-23 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A comprehensive and systematic guide to environmental rights and their relationship with standards of protection globally, nationally and locally.
Download or read book Revue Internationale de Droit Et Politique Du D veloppement Durable de McGill written by and published by . This book was released on 2005 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
