Download or read book La protection constitutionnelle des droits et des libert s written by François Luchaire and published by FeniXX. This book was released on 1987-01-01T00:00:00+01:00 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quelle mesure le droit constitutionnel français assure-t-il la protection des droits et libertés de la personne humaine? « Copyright Electre »

Download or read book Fiches de Libert s publiques et droits fondamentaux 3e dition written by Crouzatier-Durand Florence and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-01-09 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu • 36 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 commentaires de textes ou d'arrêts, 15 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Libertés publiques et libertés fondamentales 2. Droits de l'homme et droits fondamentaux 3. Les classifications des droits et libertés 4. Les sources internes des droits et libertés 5. Les sources internationales des droits et libertés 6. La liberté individuelle 7. Le droit à la vie privée : La protection de la vie privée 8. Le droit à la vie privée : L'expression de la vie privée 9. La liberté d'expression 10. La liberté de manifestation et la liberté de réunion 11. La liberté d'association 12. La liberté du domicile et le secret des correspondances 13. La liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation 14. La liberté d'aller et de venir 15. La vidéoprotection et les libertés 16. Les droits des étrangers 17. Le droit d'asile 18. Les droits des réfugiés climatiques 19. Les droits de l'enfant 20. Le respect du corps humain 21. Le droit à l'avortement 22. Deux droits des malades : Le droit à la protection de la santé et le droit à l'information 23. La liberté de mourir 24. Le principe de non-discrimination 25. Deux droits des travailleurs : La liberté syndicale et le droit de grève 26. Le droit de propriété 27. Le principe de laïcité 28. La liberté des cultes. La question des sectes 29. La protection non juridictionnelle : le Défenseur des droits 30. La protection juridictionnelle par le juge administratif : le référé-liberté fondamentale 31. La protection juridictionnelle par le juge constitutionnel : la QPC 32. La protection juridictionnelle par les juges internationaux 33. La " collision " de droits fondamentaux 34. L'aggravation de la réglementation par les régimes exceptionnels d'origine législative 35. L'aggravation de la réglementation par la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 36. L'aggravation de la réglementation par l'article 16 de la Constitution

Download or read book Droit constitutionnel compar written by Gilbert Gidel and published by . This book was released on 1932 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droits et libert s constitutionnels written by Philippe Blachèr and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2012 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage balise l'ensemble des grands thèmes au programme des licences de droit et AES. Chaque chapitre s'articule de la même façon : une « grande décision » suivi d'un commentaire.Sommaire : Partie 1 - Procédure de la protection constitutionnelle des droits et libertésChap. 1 : La procédure classique dans le cadre du contrôle préventifChap. 2 : La procédure QPCPartie 2 - Etendue de la protection des droits et libertés constitutionnelsChap. 1 : La protection constitutionnelle du droit de propriétéChap. 2 : La protection constitutionnelle du droit de la familleChap. 3 : La protection constitutionnelle de la santé publiqueChap. 4 : La protection constitutionnelle de la justiceChap. 5 : la protection constitutionnelle de l'organisation administrativeChap. 6 : La protection constitutionnelle du droit fiscalChap. 7 : La protection constitutionnelle des relations de travailChap. 8 : La protection constitutionnelle du droit de l'environnementPoints forts :- Ouvrage compact, approprié à une consultation rapide.- Outil de référence pour une initiation aux droits et libertés constitutionnels

Download or read book Libert s publiques et droits fondamentaux written by Bertrand Pauvert and published by Studyrama. This book was released on 2006 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait de droit constitutionnel Les libert s publiques written by Léon Duguit and published by . This book was released on 1925 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit constitutionnel written by Olivier Gohin and published by Lexis Nexis. This book was released on 2010 with total page 1497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit constitutionnel est, par excellence, le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l'Etat ou de l'histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France. Il est vrai que l'organisation des pouvoirs publics, dominée par les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, a longtemps occulté, dans cet Etat de droit, le rôle central du juge dans la protection constitutionnelle des droits de l'homme. Ce retard paradoxal a été brusquement comblé, devant le Conseil constitutionnel, en deux étapes : la première avec sa décision Liberté d'association en date du 16 juillet 1971, complétée par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, élargit aux parlementaires la contestation de la constitutionnalité des lois ordinaires, par voie d'action, lorsque, notamment, une liberté fondamentale est en jeu, avant promulgation (Const, art. 61, al. 2) ; la seconde avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, complétée par la loi organique du 10 décembre 2009, ouvre au justiciable la même contestation, par voie de question préjudicielle, lorsqu'une liberté fondamentale est en cause (Const., art. 61-1). Dans sa première décision en date du 28 mai 2010, le Conseil constitutionnel a ainsi prononcé la non-conformité totale de dispositions législatives promulguées, comme contraires au principe d'égalité. C'est sous cet angle contemporain de la protection des libertés fondamentales que te droit constitutionnel sera étudié dans ce manuel qui tient la Constitution pour l'expression de la souveraineté de l'Etat, non seulement dans l'ordre juridique interne, ce qui est constant, mais aussi au regard des normes d'origine externe, ce que refusent les juridictions internationales, notamment la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dont les visées fédéralistes sont manifestes, et de longue date.

Download or read book Droit constitutionnel et droits de l homme rapports fran ais written by Association internationale de droit constitutionnel and published by FeniXX. This book was released on 1986-12-31T23:00:00+01:00 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La perspective comparative permet de donner toute sa signification à la dimension constitutionnelle; de même que la prise en compte d'un droit international protecteur des libertés qui vient interférer avec le droit constitutionnel. « Copyright Electre »

Download or read book 50 libert s et droits fondamentaux 3ed written by Arlette Heymann-Doat and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-08-04 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. Découvrez les principes libéraux immuables ! Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont nouveaux, comme le droit à des moyens convenables d'existence, le droit à une fin de vie digne et apaisée ou le droit à l'oubli. Cet ouvrage permet à tous de découvrir les principes libéraux immuables et, aux praticiens du droit, d'approfondir leur connaissance de l'actualité du droit. Ces 50 libertés et droits fondamentaux sont exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote.

Download or read book Droit constitutionnel written by Pascal Mahon and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des libert s fondamentales written by Paul Le Calvé and published by La Documentation française. This book was released on 2024-06-19 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour ambition d’exposer, de la façon la plus simple et claire, des notions souvent assez difficiles à appréhender : - qu’entend-on précisément par « droits et libertés fondamentaux » ? - comment ces droits et libertés se déclinent-ils concrètement ? - de quelles protections chaque citoyen bénéficie-t-il ?

Download or read book LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES LIBERTES EN DROIT PUBLIC FRANCAIS written by Pierre Le Mire and published by . This book was released on 1975 with total page 930 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l ordre public written by Pauline Gervier and published by . This book was released on 2014 with total page 517 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu'il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l'identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, cette recherche vise à préciser ce mécanisme. La diversification progressive des exigences de l'ordre public se traduit par une intensification des restrictions apportées à l'exercice des droits et libertés. La gradation de la protection constitutionnelle, comme la complexification de la mise en oeuvre des droits garantis, révèle l'impact des exigences de l'ordre public sur les droits fondamentaux. Instrument de compréhension de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette étude invite à réfléchir sur l'encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis. Elle conduit à se prononcer en faveur de l'insertion d'une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution et à repenser, in fine, le lien entre ordre public et libertés."

Download or read book La protection constitutionnelle des libert s publiques written by M'Faddel Smires and published by . This book was released on 1999 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection constitutionnelle de la libert individuelle en France et en Espagne written by Pierre Cambot and published by Economica. This book was released on 1998 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique : "La consubstantialité de la protection de la liberté individuelle et de l'Etat de droit ne saurait être contestée. A cet égard, la Constitution apparaît comme la norme la plus à même d'assumer l'insigne tâche de poser les principes protecteurs de ce droit fondamental. L'examen des Constitutions écrites française et espagnole révèle pourtant que ce potentiel n'a pas été exploité en termes identiques par les pouvoirs constituants respectivement compétents. La lettre de la Constitution française de 1958 se borne, en effet, à régir les rapports institutionnels des principaux intervenants étatiques et ne fait référence qu'en termes sibyllins à la protection de la liberté individuelle. A l'inverse, la Constitution espagnole, parce qu'elle s'inscrit dans le mouvement démocratique qui a profondément bouleversé l'Europe du Sud dans les années 1970, répond à une acception maximaliste de la norme première et octroie un statut privilégié aux droits fondamentaux. Ce profond décalage va toutefois être très largement atténué par la juridiction constitutionnelle française. L'enrichissement de la charte jurisprudentielle par l'intégration des différentes composantes de la liberté individuelle, la mise en exergue de la fonction de l'autorité judiciaire, la promotion de la réserve de la loi et l'encadrement concomitant des habilitations législatives, la proclamation du droit au recours juridictionnel ainsi que l'implication du juge ordinaire dans la mise en œuvre de la jurisprudence constitutionnelle sont quelques uns des fleurons jurisprudentiels à mettre à l'actif du Conseil constitutionnel dans la garantie de ce droit fondamental. Par une démarche véritablement interventionniste, le juge français a ainsi très largement contribué à conférer à la protection constitutionnelle de la liberté individuelle un degré de sophistication proche de celui qui prévaut en Espagne. La péréquation entre les deux ordonnancements n'est cependant pas parfaite. Parmi les insuffisances françaises, il convient d'évoquer l'ambiguïté du statut constitutionnel du parquet dans ses rapports avec la liberté individuelle, l'absence de procédure d'habeas corpus comme le régime constitutionnel des situations de crise qui apparaît autrement moins performant qu'en Espagne. L'ordonnancement espagnol, pour sa part, n'est pas plus exempt de critiques. C'est ainsi que la rétention des étrangers en instance d'expulsion comme le régime des contrôles d'identité ou des titres de séjour ne disposent pas, sur le versant sud des Pyrénées, d'un cadre constitutionnel comparable à celui qui protège les personnes résidant sur le territoire français. En dépit de ces quelques points d'achoppement, force est de reconnaître néanmoins la convergence des ordonnancements considérés dans la protection constitutionnelle de la liberté individuelle."

Download or read book Droit des libert s fondamentales written by Louis Favoreu and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2000 with total page 563 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Précis est un manuel d'un type nouveau qui ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'ici. On trouvera donc pour la première fois exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Ce Précis est destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit. Il sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques, à ceux de troisième cycle, ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au Centre de formation des avocats.

Download or read book Droit constitutionnel written by and published by . This book was released on 1957 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: