Download or read book La propri t intellectuelle est un droit written by Henri Léon Curmer and published by . This book was released on 1858 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Propri t intellectuelle est un droit Par L Curmer written by Léon Curmer and published by . This book was released on 1850 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

Download or read book Fiches de droit de la propri t intellectuelle written by Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-07-26 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d’oeuvre originale 4. La notion d’auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples 10. Le droit moral de l’auteur. Généralités 11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L’oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun 16. La rémunération de l’auteur 17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d’auteur 19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d’information 21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret

Download or read book Fiches de droit de la propri t intellectuelle written by Carine Bernault and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-10-05 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

Download or read book La propri t intellectuelle est un droit written by Jules Tardieu and published by . This book was released on 1858 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Propri t intellectuelle est un droit written by and published by . This book was released on 1858 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Introduction au cadre juridique international de la propri t intellectuelle written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2024-03-04 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La série Référentiels sur la propriété intellectuelle est un ensemble de manuels pratiques sur le droit et les procédures en matière de propriété intellectuelle visant à aider les juges à statuer sur les litiges de propriété intellectuelle dont leurs tribunaux sont saisis, et s’adresse également aux lecteurs intéressés par le règlement judiciaire des litiges de propriété intellectuelle selon les juridictions. Le premier volume de la série Référentiels présente le cadre juridique international de la propriété intellectuelle par le partage de l’expertise et de la perspective globale de l’OMPI sur les traités multilatéraux qui façonnent les lois dans les domaines des marques, des brevets, du droit d’auteur et des mesures correctives

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle 3e dition written by Piotraut Jean-Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-01-19 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).

Download or read book La propri t intellectuelle en droit international priv written by Dario Moura Vicente and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2009-07-15 with total page 517 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité. L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.

Download or read book Les droits de propri t intellectuelle des personnes publiques en droit fran ais written by Catherine Blaizot-Hazard and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1991 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs. Cette phrase, placée par Catherine Blaizot-Hazard en épigraphe de sa thèse, peut à elle seule en résumer la philosophie. Les droits de propriété intellectuelle, qui protègent ces créations, prennent une place sans cesse croissante dans l'économie d'un État. Dès lors, une double interrogation de départ est posée : les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics et groupements d'intérêt public) qui jouent un rôle prépondérant dans ce domaine, sont-elles assimi¬lables aux salariés de droit privé ? La question fondamentale à laquelle cet ouvrage est venu répondre est ainsi la suivante : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics ?À cette fin l'ouvrage détermine les procédés d'obtention des droits et par voie de conséquence leur étendue, aussi bien pour les droits d'auteur (créations littéraires et artistiques traditionnelles, mais aussi logiciels, banques de données), que pour les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles, topographies de produits semi-conducteurs [les puces]) et le régime juridique applicable à ces droits (redevances versées au profit des personnes publiques, avec éventuellement une obligation de reversement aux agents, exercice du droit moral si délicat déjà pour des personnes de droit privé, détermination des juridictions compétentes et des actions contentieuses protectrices de ces droits).Un ouvrage qui, à partir de conclusions techniques ponctuelles, donne une réponse doctrinale à l'un des problèmes les plus cruciaux du droit actuel, et qui, ainsi, s'avère indispensable aussi bien aux théoriciens qu'aux praticiens.

Download or read book La propri t industrielle written by Frédéric Pollaud-Dulian (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés à protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile. Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet ouvrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. À jour des dernières reformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de master et de doctorat. Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur

Download or read book Droit de la Propri t Intellectuelle Et de la Concurrence written by Konrad E. Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1980-01-16 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit d auteur et propri t intellectuelle dans le num rique written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2022-09-01 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l’univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d’autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, util

Download or read book Introduction la propri t intellectuelle written by Agnès Robin (juriste).) and published by . This book was released on 2020 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit "hors du commun", le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains

Download or read book La propri t intellectuelle est un droit written by Léon Curmer and published by . This book was released on 1858 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Introduction la propri t intellectuelle written by Agnès Robin (juriste).) and published by . This book was released on 2019-10-30 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit "hors du commun" , le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains.