Download or read book La propri t industrielle la lumi re de la jurisprudence en droit compar droit marocain et droit fran ais written by Chafik Rachadi and published by . This book was released on 2004 with total page 1958 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réflexion que nous avons engagée sur -la propriété industrielle, à la lumière de la jurisprudence en droit comparé 'Droit marocain et Droit français', une contribution à la propriété intellectuelle- est une étude que nous avons voulu exhaustive, pour déterminer la nature juridique de cette propriété spécifique, qui se caractérise par le fait qu'il s'agit d'une propriété intellectuelle et incorporelle, faisant partie du savoir faire donnant lieu à des droits de clientèle. Si l'on part du principe selon lequel, les éléments constitutifs doivent être définis et protégés, l'analyse exige que l'on examine les mécanismes des sanctions civiles et pénales, et surtout que l'on se penche sur le rôle de la convention d'Union de Paris de 1883,révisée plusieurs fois, et dont le Maroc est signataire depuis une trentaine d'années. Dans notre approche, nous avons veillé à ne pas négliger l'aspect délicat et sensible du droit moral de l'invention. Il faut dire que, si on le compare aux prérogatives du droit moral accordé aux droits d'auteur, celui-ci ne bénéficie que d'un contenu limité. Par ailleurs, et a contrario, on constatera que la jurisprudence est très fournie en matière de marque de fabrique, en concurrence déloyales, en contrefaçon et infractions bicéphales, disposant d'un pouvoir très étendu en matière de sanction civile et pénale
Download or read book La propri t industrielle la lumi re de la jurisprudence en droit compar written by Chafik Rachadi and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les baux commerciaux en droit marocain la lumi re de la jurisprudence r cente written by Ali Ait Lqadi and published by . This book was released on 2000 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des droits d auteur au Maghreb written by Abdelghani Benaired and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-08 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des droits de la propri t intellectuelle en g n ral et des droits d'auteur en particulier est devenue une mesure de richesse pour un pays regard de l'ext rieur. Toute entreprise trang re envisage de s'implanter dans un pays v rifie d'abord l' tat de la s curit juridique en propri t intellectuelle. Les pays qui ont compris ce principe, n'arr tent pas de chercher des id es novatrices pour faire face au piratage, un ph nom ne destructeur de la cr ativit humaine. Ce n'est pas le cas pour le Maghreb qui ne voit pas encore un r el int r t de prot ger cette magnifique cr ation humaine et encore moins que cela va prosp rer son conomie. Cette recherche mettra l'accent sur quelques caract ristiques des droits d'auteur pour essayer de r pondre quelques questions relatives la protection de ces droits, notamment dans le monde des NTIC. A cet effet, elle se fera en deux parties: la premi re sera consacr e l'influence du syst me juridique fran ais sur le l'organisation du droit d'auteur au Maghreb avec les particularit s de chaque pays maghr bin. La deuxi me partie traitera plus particuli rement le droit d'auteur maghr bin face aux d fis des NTIC.
Download or read book L Objet et les effets de la pr notation en droit foncier marocain written by Paul Roche (professeur de droit fiscal).) and published by . This book was released on 1964 with total page 69 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Droits voisins du droit d auteur au Maroc written by Hicham Koulli and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans ce travail de recherche l'étude a été focalisée sur le concept suivant : la « Moroecpnisatfon », Celle-ci traduit un processus historique d'acculturation juridique du droit marocain de la propriété littéraire et artistique, née des clauses Berne-Pius de l'Accord sur les ADPIC et des clauses ÂDPIC-Plus de l'Accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis et qui, a abouti à un glissement de conception juridique du système français du droit d'auteur vers ie système américain de copyright. Ce nouveau phénomène juridique en gestation soulève la question épineuse de l'anglosaxontsation du droit marocain de la PLA, Ainsi, le passage du droit marocain de la PLA d'une conception subjective vers une conception objective, asservissent par étape le créateur à l'Industrie de la création reflète l'ampleur du basculement conceptuel passé sous silence par ia législation, la jurisprudence et la doctrine marocaines La problématique ainsi délimité nous a amené d'abord à étudier l'objet du droit sur teque) porte la « Morocconisation ». Nous avons consacré la première partie de notre thèse à l'analyse des droits voisins entre la nature et la raison. Ensuite, nous avons réservé la deuxième partie à l'examen des droits voisins entre le droit d'auteur et le copyright. Les méthodes évolutive, comparative et hypothético-déductlve qui ont aiguillonné notre démarche nous ont révélé l'emprise grandissante de la tradition juridique de œnimon law sur ie nouveau droit marocain de la PLA. Les manifestations juridiques de ce nouveau paradigme conceptuel apparaissent au niveau des lois et de ia jurisprudence et se répercutent sur ies statuts des artistes et des auteurs qui sont devenus de simples maillons dans la chaîne de ia production culturelle.
Download or read book La soci t anonyme duale en droit compar written by Hassane Alami Aroussi and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Maroc, la réforme de la société anonyme de 1996 est entrée en vigueur en l'an 2000. Cette législation a été considérée comme la pièce maîtresse de la réforme de l'ensemble de l'environnement juridique de l'entreprise, basée jusqu'à cette date sur la loi française du 24 juillet 1867. L'adoption de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes a déclenché une série de réformes dans les domaines commercial, économique et financier. Les trois principales questions traitées dans ce travail sont les suivantes: Comment une législation dédiée principalement aux sociétés d'une certaine importance pouvait-elle s'adapter à une économie principalement dominée par la petite et moyenne entreprise? Dans quelle mesure l'alignement du droit marocain de la société anonyme à directoire sur le droit commercial français peut-il être un choix pertinent? Cette option comporte indéniablement l'avantage de bénéficier d'une législation bien établie, d'une riche jurisprudence et d'une doctrine de qualité. Ces avantages comportent en eux-mêmes leurs propres limites. Le niveau de développement socio-économique du Maroc n'a pas permis la mise en oeuvre réelle de l'ensemble des avantages d'un montage juridique aussi sophistiqué que celui de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance. D'un autre côté, les quelques innovations introduites par le législateur marocain n'ont pas véritablement contribué à asseoir ce niveau type de gouvernance de l'entreprise. A travers la réforme de la société anonyme en cours d'adoption, le législateur marocain dispose d'une nouvelle opportunité de redynamiser la société anonyme à directoire, de pallier ses insuffisances et corriger ses omissions.
Download or read book L expropriation en droit marocain written by Maria Houem (auteur d'une thèse de droit (2000)) and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La propri t intellectuelle written by Institut national de la propriété industrielle (France) and published by . This book was released on 1997 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r novation du droit de la propri t industrielle written by and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la propri t industrielle vol 2 written by Passa and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le traitement des difficult s de l entreprise au Maroc written by Hafid Allaki and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L acc s l exploitation des droits de propri t industrielle par la voie contractuelle dans les pays de l OAPI Organisation africaine de la propri t intellectuelle written by Ayawa Tsakadi and published by . This book was released on 1999 with total page 1238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accès à l'exploitation des droits de propriété industrielle par la voie du contrat répond au besoin d'exploiter des droits appartenant à des tiers, situation dans laquelle se trouvent en général les entreprises des pays de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Il est dès lors important que la conclusion des contrats de droits de propriété industrielle se fasse pour eux à des conditions qui en assurent l'équilibre et l'équité, ainsi que la convenable exploitation des droits. La première partie précise les règles auxquelles obéissent ces opérations, à savoir celles relatives à la protection de la propriété industrielle, à la conclusion des contrats et à l'exploitation contractuelle. Les spécificités de la protection définie par l'accord de Bangui de 1977 font place à des normes universelles élevées consacrées par l'accord sur les ADPIC. Si une police des contrats est instituée, le droit commun des contrats conserve une place importante. Partant des imperfections des règles existantes, la deuxième partie explore les possibilités d'une réglementation plus adaptée. Cette recherche porte aussi bien sur les règles extérieures au droit des contrats que sur celles relevant de celui-ci, sans occulter l'importance de l'environnement socioéconomique. Pour le droit économique international, le degré optimal de libéralisme pour les pays africains reste à trouver et à défendre. La protection de la propriété industrielle requiert à la fois un plus grand équilibre et un plus grand sérieux. En matière contractuelle proprement dit, une attention accrue doit être portée a la phase précontractuelle, à l'élimination des clauses restrictives de liberté ou de concurrence et à l'organisation d'une réelle capacité d'exploitation.
Download or read book Know how et propri t industrielle written by François Magnin (Dr en droit, France.) and published by . This book was released on 1974 with total page 479 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La d faillance des entreprises au Maroc et le traitement de leurs difficult s la lumi re de la jurisprudence written by Nordine Mouma and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il s’agit d’un travail de droit privé mais prenant en compte l’emprunt juridique et l’histoire comparée des droits marocains et français. La recherche a mis en exergue la position de la loi et de la jurisprudence, et l’appréciation critique et la portée de la jurisprudence marocaine et du Code de commerce. L’évolution historique du droit marocain en matière de difficultés de l’entreprise, ainsi que sa principale source qu’est la législation française ont marqué par leur ampleur la pratique du commerce mais aussi l’environnement des affaires plus généralement. L’objectif de la recherche a été de réaliser une étude sur la problématique de la notion de défaillance dans le traitement des difficultés des entreprises entre droit et jurisprudence afin d'évaluer la cohérence et l'efficacité du système extrajudiciaire et judiciaire. La jurisprudence a contribué au traitement des entreprises défaillantes, grâce à des procédures jurisprudentielles rapides et simples; de ce fait, elle a comblé les déficiences du législateur. A ce jour, une vague de changements s’est opérée au niveau législatif et jurisprudentiel pour sauvegarder l’entreprise et les créanciers : les pratiques sont moins orientées vers la liquidation ou à la dissolution systématique suite à la cessation de paiement. La démarche que nous proposons s’articule de façon parallèle et simultanée autour d’une étude qualitative, bibliographique, théorique et jurisprudentielle consistant à examiner et analyser tout ce qui se rapporte à la problématique posée.
Download or read book L action en contrefa on et l action en concurrence d loyale dans le droit marocain de la propri t industrielle written by Khadija Azougaghi and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de la propriete industrielle written by Paul Roubier and published by Librairie du Recueil Sirey. This book was released on 1952 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
