Download or read book Le droit de la propri t industrielle written by Paul Roubier and published by . This book was released on 1952 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La propri t industrielle written by Frédéric Pollaud-Dulian (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés à protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile. Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet ouvrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. À jour des dernières reformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de master et de doctorat. Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur
Download or read book La Propri t industrielle written by and published by . This book was released on 1887 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait de droit de la propri t industrielle written by Jérôme Passa and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Propri t industrielle written by and published by . This book was released on 1953 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide to Industrial Property Literature written by Brenda M. Rimmer and published by . This book was released on 1980 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La propri t industrielle litt raire et artistique written by Georges Bry and published by . This book was released on 1914 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la Propri t Intellectuelle Et de la Concurrence written by Konrad E. Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1980-01-16 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Protection des droits de propri t industrielle written by Institut national de la propriété industrielle (France). and published by . This book was released on 1977 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la propri t industrielle written by Joanna Schmidt-Szalewski and published by LexisNexis. This book was released on 2001 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la propri t industrielle written by Joanna Schmidt-Szalewski and published by . This book was released on 1984 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la propri t industrielle written by Albert Chavanne and published by . This book was released on 1980 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de La Propria c Ta c Industrielle 9e A c D written by Laure Marino and published by . This book was released on 2017-09-20 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce mA(c)mento donne une vision synthA(c)tique du droit de la propriA(c)tA(c) industrielle, souvent jugA(c) complexe. Il expose, de maniA]re concise et claire, l'ensemble des rA]gles applicables A la protection des inventions technologiques, des dessins et modA]les industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagA(c)s l'obtention de la protection, la dA(c)fense contre la contrefaAon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit franAais, le droit international et le droit communautaire europA(c)en.
Download or read book Droit de la propri t industrielle written by Jérôme Passa and published by . This book was released on 2013-06-04 with total page 1059 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le second volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principal, mais également les titres connexes ou voisins que sont les certificats complémentaires de protection et les droits, internes et communautaires, d'obtention végétale. L'ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique, communément qualifiées de savoir-faire. Dans les systèmes économiques développés, où la richesse est de plus en plus liée à l'information, largement entendue, et tout particulièrement à l'innovation technique, les instruments juridiques constituant le moyen de protéger et valoriser celle-ci occupent une place de choix et représentent des enjeux économiques majeurs. En témoignent l'augmentation toujours constante du nombre des dépôts de brevets, l'intensité des débats ayant entouré les projets de brevet communautaire, puis unitaire, finalement adopté sous la forme hybride et complexe du brevet européen à effet unitaire, ainsi que l'importance prise par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, pléthorique en matière de certificats complémentaires de protection, significative en matière de droits d'obtention végétale, et très certainement appelée à se développer en matière de brevets. A jour des règlements européens du 17 décembre 2012 relatifs au brevet européen à effet unitaire, l'ouvrage, qui évoque également l'accord sur la juridiction unifiée en matière de brevets, aborde les conséquences qu'il faut ou faudra en tirer et les difficultés que cette construction juridique controversée ne manquera pas de susciter.
Download or read book PROPRI T INDUSTRIELLE ET INNOVATION written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-04-01 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage étudie le rôle mais aussi les limites de la propriété industrielle dans la stratégie des entreprises. Les auteurs débattent sur les conséquences de l'extension de la propriété industrielle, sur la continuité du progrès technique, social et humain, qui repose aussi sur le libre accès de tous aux connaissances scientifiques et techniques. Il montre le rôle croissant que joue la propriété intellectuelle dans les économies modernes
Download or read book La Propri t industrielle written by Robert Chevallier and published by . This book was released on 1982 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La propri t intellectuelle written by Institut national de la propriété industrielle (France) and published by . This book was released on 2002 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
