Download or read book La proc dure d Am nagement Foncier Agricole et Forestier written by Clémence Dumont and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conséquence directe de la fragmentation des espaces, la perte de biodiversité est aujourd'hui un sujet de préoccupation à part entière. Dans l'optique d'inverser cette tendance, le gouvernement s'est engagé lors du Grenelle Environnement débuté en 2007 à instaurer la trame verte et bleue afin de constituer un réseau écologique cohérent sur l'ensemble du territoire national. Les nombreux outils préconisés pour sa mise en oeuvre semblent difficiles à utilisés et souvent inadaptés aux territoires concernés. Face aux difficultés d'application, la procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier se présente comme une réponse opérationnelle pour prendre en compte et préserver la trame verte et bleue. Cette étude s'intéresse à l'intégration concrète du nouveau dispositif dans l'aménagement foncier et analyse les intérêts de cette procédure. La question des perspectives d'évolution de la procédure d'AFAF pour une meilleure prise en compte de la trame verte et bleue et plus généralement des enjeux environnementaux, est alors abordée.

Download or read book Le droit de l Am nagement foncier agricole et forestier written by Michel Libes and published by . This book was released on 2011 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) s'inscrit dans la perspective tracée par le remembrement rural apparu en 1941. S'il a contribué à rendre notre agriculture autosuffisante, notamment en ressources céréalières, il représente un outil d'aménagement rural de premier plan qui intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales. Si une large fraction du territoire est d'ores et déjà remembrée, les opérations d'AFAF se poursuivent, tant pour répondre aux besoins de l'agriculture que pour accompagner la réalisation de grandes infrastructures publiques (autoroutes, voies ferrées à grande vitesse ou canaux). A jour des règles juridiques en vigueur, telles qu'elles ont été infléchies notamment par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et par celle du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (où l'on trouve l'écho de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement), cette 1'e édition apporte des réponses claires aux questions posées par l'aménagement foncier. Etoffée par une jurisprudence de plus de 300 arrêts illustrant des difficultés pratiques, elle s'adresse : aux membres des commissions communales, intercommunales et départementales d'aménagement foncier agricole et forestier ; aux conseils généraux, aujourd'hui maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre des opérations ; aux cabinets de géomètres experts ; aux services préfectoraux ; aux Chambres d'agriculture, aux SAFER, aux notaires ; au monde agricole et à ses organisations professionnelles ; aux juridictions administratives ; ainsi qu'aux lecteurs désireux de s'informer sur un sujet resté sensible dans l'opinion.

Download or read book L Amenagement Foncier Agricole written by and published by . This book was released on 2015-09-02 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L amenagement Foncier Agricole Forestier Et Environnemental AFAFE written by Bernard|Rivier Peignot (Michael|Dutordoir, Jerome) and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L amenagement Foncier Agricole Forestier Et Environnemental AFAFE written by Bernard|Rivier Peignot (Michael|Dutordoir, Jerome) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L am nagement foncier agricole forestier et environnemental AFAFE written by Bernard Peignot and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Quel Am nagement Foncier pour quel projet de territoire written by Julien Maire-Richard and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’appauvrissement de la ressource foncière est aujourd’hui un sujet de préoccupation à part entière. Dans l’optique d’inverser cette tendance, les acteurs locaux passent par un processus désormais incontournable, celui du projet de territoire. Cette démarche prospective visant à développer un territoire semble apporter des solutions pour la préservation de la ressource foncière. La procédure d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier se présente comme une réponse opérationnelle permettant de traiter cette problématique foncière. Néanmoins, l’actuelle procédure d’aménagement foncier n’entre pas pleinement dans ce registre de projet de territoire. En effet, ce dispositif n’est que l’outil au service d’un projet territoire. Cette étude s’intéresse à la manière dont la procédure d’AFAF pourrait évoluer et se constituer projet de territoire. Une analyse des systèmes fonciers locaux et une meilleure identification des enjeux environnementaux, économiques et sociétaux permettraient sans doute d’atteindre ce but.

Download or read book Proc dures r glementaires d am nagement foncier rural written by and published by . This book was released on 1994 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Un organisme nouveau written by Société centrale d'aménagement foncier rural (Paris). and published by . This book was released on 1963 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L am nagement foncier rural et la technique du remembrement written by Maurice Poirée and published by . This book was released on 1968 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book D finition d une m thodologie pour la localisation territoriale des opportunit s d am nagement foncier agricole et arboricole written by Gaëtan Duzelet and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La multifonctionnalité de l’agriculture est reconnue depuis 30 ans, et celle-ci présente aujourd’hui de nombreux enjeux, notamment évidemment sur un plan économique. Or, le nombre d’exploitation baisse, tout comme la superficie agricole, alors que la superficie moyenne par exploitation augmente et que la dispersion des ilots d’exploitation est un phénomène qui perdure. Le Tarn-et-Garonne, département très agricole du sud de la France, n’échappe pas à la règle. Ce mémoire propose une méthodologie pour localiser territorialement les opportunités d’aménagement foncier selon les différentes problématiques : exploitations déstructurées, comptes de propriété déstructurés, impact d’un ouvrage linéaire et pression urbaine sur les espaces agricoles à partir des principales bases de données agricoles. Une distinction est faite entre la notion de parcellement et la notion de morcellement, cette dernière étant redéfinie et modernisée. La méthodologie a été élaborée dans l’objectif d’être automatisée. L’arboriculture fruitière étant primordiale pour le Tarn-et-Garonne, l’étude prend en compte cette thématique spécifique. Une analyse historique et juridique met en avant l’inadaptation de la procédure d’AFAF actuelle pour les vergers, et des pistes de réflexion pour une procédure adaptée sont exposées.

Download or read book Le foncier agricole written by Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (Carpentras, Vaucluse). and published by Educagri Editions. This book was released on 2005 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Am nagement foncier written by France. Direction de l'espace rural et de la forêt and published by . This book was released on 1994 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code Rural Code Forestier written by France and published by . This book was released on 1968 with total page 902 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le foncier agricole dition 2013 written by and published by Educagri Editions. This book was released on 2013 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage entièrement mis à jour permet d'acquérir les connaissances et les repères concernant le foncier agricole. Il est découpé en trois parties qui comprennent des apports d'informations alternant avec des exercices corrigés et se terminent par une évaluation formative: la politique foncière; les modes de faire-valoir; les baux ruraux.

Download or read book Un organisme nouveau la S A F E R en face d un probleme ancien written by and published by . This book was released on 1965 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L amenagement Foncier Rural Et la Technique Du Remembrement written by Maurice Armand Auguste Poiree and published by . This book was released on 1968 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: