Download or read book La prise en compte des pr occupations environnementales par le droit de l entreprise dans l espace O H A D A written by Yafradou Adam Tairou and published by . This book was released on 2010 with total page 796 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Coupler le droit de l’entreprise et le droit de l’environnement peut paraître contradictoire voire générateur d’indigestion pour des intérêts opposés. Ces conflits d’intérêts peuvent sembler davantage se transformer en télescopage de législations dont les objectifs sont opposés quand il sera question d’analyser la protection de l’environnement par le jeune droit des affaires issu de l’Organisation pour une Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Et pourtant, il fallait que le juriste privatiste s’y colle pour ne pas laisser le terrain aux seuls publicistes. Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l’environnement, l’analyse des instruments que le droit O.H.A.D.A. développe fait ressortir qu’ils peuvent favoriser la protection de l’environnement tant par l’entreprise in bonis que par l’entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires. Le recours aux mécanismes automatiques du droit du marché dans un espace où le contrôle de l’Etat sur les activités économiques est mis à mal, paraît une solution alternative et efficace dans la gestion des sociétés commerciales. N’empêche que dans une société mondialisée qui voit se développer le verdissement des différents droits des affaires internes souvent sous l’impulsion des droits communautaires, le droit O.H.A.D.A. ne peut pas s’enfermer à ses objectifs originels qui, dorénavant, ne sauraient ignorer la donne environnementale au risque de se mettre en porte à faux avec le concept du développement durable. La protection de l’environnement est alors devenue un objet de régulation économique à un moment où les ordres juridiques communautaires ont une emprise croissante sur les droits nationaux.
Download or read book Pr occupations environnementales et droit de l entreprise written by Yafradou Adam Tairou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-02-01 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.
Download or read book Le pr judice cologique pur written by Doro Gueye and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Download or read book La protection de l environnement sur les plates formes industrielles written by Marie-Axelle Gautier and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-07-01 with total page 535 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.
Download or read book La prise en compte des param tres cologiques par l entreprise industrielle written by Eric Persais and published by . This book was released on 1999 with total page 1824 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'organisation est immergée dans un environnement composé d'acteurs ayant un certain nombre d'exigences vis à vis d'elle et notamment sur le plan écologique (actionnaires, institutions, organismes publics, entreprises, individus, groupes écologistes, consommateurs...). Compte tenu de sa dépendance à l'égard de ses différents publics, elle ne peut ignorer les demandes, attentes ou exigences formulées par ceux-ci en matière de respect des milieux naturels. L'adaptation constitue alors dans un tel contexte, une condition de la survie et du développement de la firme. Cette recherche avait plusieurs objectifs. Il s'agissait tout d'abord de montrer que certaines caractéristiques individuelles (sensibilité culturelle notamment) exerçaient une influence significative sur la perception par le dirigeant des pressions à la prise en compte de facteurs environnementaux, et par conséquent sur la réponse apportée par la firme. Nous souhaitons ensuite montrer que certaines caractéristiques contextuelles (secteur, taille...) pouvaient être associées à des niveaux différents de pressions écologistes perçues. Il s'agissait également de montrer que la perception de ces pressions conduisait l'entreprise à modifier sa structure afin de mieux pouvoir répondre aux solicitations dont elle faisait l'objet de la part de son entourage. Nous avions enfin pour ambition de mettre en évidence le lien existant entre ces pressions et la prise en compte de facteurs écologiques dans l'orientation stratégique de la firme. Les hypothèses émises dans le cadre du modèle de recherche ont pu être testées grâce aux données collectées, au travers d'une enquête réalisée auprès de dirigeants de 44 firmes issues de trois secteurs industriels. Les résultats obtenus valident ainsi largement les relations présupposées entre les différents groupes de variables et confirment ainsi le bien fondé de l'approche contingente adoptée par l'auteur pour étudier au travers du cas particulier de l'écologie, les liens entre l'organisation et son environnement.
Download or read book Les fonctions du droit de l environnement dans la prise en compte de l conomie written by Benoit Socha and published by . This book was released on 2002 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'environnement et l'économie entretiennent une relation complexe. En effet, si le droit de l'environnement apparait en premier lieu comme un droit de régulation et d'encadrement de l'économie, il n'en prend pas moins en considération les intérëts des agents économiques. Le droit de l'environnement remplit dès lors une première fonction de réception des données de l'économie. Celle-ci cependant ne permet pas de concilier les intérëts économiques et les préoccupations environnementales. Au contraire, elle illustre la primauté de l'économie sur la protection de l'environnement. Pourtant, cette conciliation s'impose aujourd'hui en raison des défis écologiques auxquels le droit doit répondre. Dans cette perspective, l'intégration des logiques économique et environnementale est la seule voie possible d'une véritable conciliation et constitue l'autre fonction du droit de l'environnement. Elle permet également au droit de définir les solutions nouvelles propres à instituer un modèle de développement économique respectueux des équilibres naturels.Cette intégration présent une double dimension. Le droit de l'environnement peut tout d'abord contribuer à l'écologisation du droit économique en y intégrant les préoccupations environnementales. Mais le droit de l'environnement peut également intégrer les instruments et les principes de la science économique. On peut alors parler d'une économicisation du droit de l'environnement, révélatrice d'un renouvellement des rapports du droit et de l'économie.
Download or read book Prise en compte de l environnement dans les proc dures d am nagement essai m thodologique sur les tudes d impact written by and published by . This book was released on 1978 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les fonctions du droit de l environnement dans la prise en compte de l conomie written by Benoît Socha and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Prise en compte de l environnement dans les proc dures d am nagement written by Société d'études pour le développement économique et social (France) and published by . This book was released on 1977 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit administrative extracontractuelle et atteintes environnementales written by Olivier Fuchs and published by . This book was released on 2007 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’existence d’une demande sociale de réparation des atteintes environnementales interroge le droit de la responsabilité administrative. La confrontation entre le fondement individualiste de ce droit et le caractère collectif des atteintes environnementales se traduirait selon la doctrine par une inadaptation des catégories juridiques de la responsabilité aux phénomènes de pollution. Cette étude montre que les réponses à apporter sont plus nuancées. Tout d’abord, le droit de la responsabilité administrative s’ajuste pour prendre en compte les spécificités des atteintes environnementales, tant en ce qui concerne les conditions de la responsabilité que les pratiques contentieuses. Ces ajustements sont nécessairement limités par l’absence de prise en compte du dommage écologique par le juge administratif et par des limites générales découlant de la nature même de la responsabilité administrative. L’émergence de nouvelles normes de protection de l’environnement conduit cependant à une rénovation de la responsabilité administrative. Un renouvellement des fondements de cette responsabilité peut ainsi être observé, qui entraîne une recomposition tant des conditions de mise en œuvre de la responsabilité administrative que de la place de cette technique juridique dans la réparation des atteintes environnementales. La responsabilité administrative apparait ainsi rénovée du fait de la prise en compte des atteintes environnementales. Cette étude montre par ailleurs que des techniques juridiques existent afin qu’un approfondissement de cette prise en compte des spécificités des atteintes environnementales dans le cadre du droit de la responsabilité administrative soit réalisé.
Download or read book Les implications pour l entreprise de la prise en compte de l environnement written by Francesco Cannizzo and published by . This book was released on 2008 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Doing Business 2020 written by World Bank and published by World Bank Publications. This book was released on 2019-11-21 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seventeen in a series of annual reports comparing business regulation in 190 economies, Doing Business 2020 measures aspects of regulation affecting 10 areas of everyday business activity.
Download or read book International Human Rights Law in Africa written by Frans Viljoen and published by OUP Oxford. This book was released on 2012-03-29 with total page 661 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a comprehensive and analytical overview of human rights law in Africa. It examines the institutions, norms, and processes for human rights realization provided for under the United Nations system, the African Union, and sub-regional economic communitites in Africa, and explores their relationship with the national legal systems of African states. Since the establishment of the African Union in 2001, there has been a proliferation of regional institutions that are relevant to human rights in Africa. These include the Pan African Parliament, the Peace and Security Council, the Economic, Social and Cultural Council and the African Peer Review Mechanism of the New Partnership for Africa's Development. This book discusses the links between these institutions. It further examines the case law stemming from Africa' most important human rights instrument, the African Charter on Human and Peoples Rights, which entered into force on 21 October 1986. This new edition contains a new chapter on the African Children's Rights Committee as well as full coverage of new developments and instruments, such as the Convention on the Rights of Persons with Disabilities, the Convention on Enforced Disappearances, and the African Charter on Democracy, Elections and Governance. Three cross-cutting themes are explored throughout the book: national implementation and enforcement of international human rights law; legal and other forms of integration; and the role of human rights in the eradication of poverty. The book also provides an introduction to the relevant human rights concepts.
Download or read book AI and the Law written by Harry Borovick and published by Springer Nature. This book was released on with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Draft International Covenant on Environment and Development written by International Union for Conservation of Nature and Natural Resources. Commission on Environmental Law and published by IUCN. This book was released on 2000 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is an updated edition of the 1995 version. In the mid-1980's, the IUCN CEL, in consultation with leading experts from around the world, began to respond to a need later identified by Agenda 21: the preparation of an integrated framework for international environmental law.
Download or read book International Succession written by Louis Garb and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2010 with total page 841 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Increasing numbers of people have connections with one country, but live and work in another, frequently owning property or investments in several countries. As such, international aspects arise in an increasing number of estates. Different countries may have separate arrangements for ownership, taxation, and succession. International Succession equips practitioners with the information necessary to navigate problems involving these different systems. Although lawyers would often advise only on the law of the jurisdictions in which they are based, seeking advice from lawyers in other countries, this book will save the practitioner the time - and expense - of ascertaining the basics concerning the inheritance systems in different countries, offering clear and easy to use information on the laws of inheritance and succession. Each country's report is based on responses to a comprehensive questionnaire that considers the practical issues arising from the jurisdiction's individual laws, making it easy for users to make specific comparisons between the laws of one country and another. The book covers over fifty countries with entries written by experts from each country, making it an invaluable resource for the busy practitioner. This title is an improved and expanded version of International Succession, edited by Louis Garb and published by Kluwer Law International, 2004. This edition, published in hardback form, will also be supplemented annually in between editions to update the individual country entries.
Download or read book Pandemic Societies written by Jean-Louis Denis and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 2021-10-15 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: At the outset of the COVID-19 pandemic, many thought the changes taking place would be fleeting. It is now widely recognized that COVID-19 will not be the last pandemic in our highly interconnected world, and “pandemic societies” will be with us for some time. Pandemic Societies brings together experts in a wide range of academic disciplines to reflect on how their fields might be transformed in this new context. While the pandemic forces global institutions, such as the World Health Organization, to reimagine the ways in which they function, it also reaches into our everyday lives to change how we organize culture, performing arts, sports, tourism, and cities. Exploring how COVID-19 has altered people’s daily experiences – the ways they meet to play, to perform, and to entertain themselves – this book also pulls the lens back to take in the broader institutional and political contexts in which these quotidian activities are carried out. Examining the profound ways in which the COVID-19 pandemic has transformed every aspect of our lives, Pandemic Societies attempts to understand how we might act to steer this pandemic society, and how to reinvent institutions and practices that we think of as intrinsically face to face.
