Download or read book La pratique notariale du droit des entreprises en difficult written by Myriam Cazajus and published by . This book was released on 2021 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en droit des soci t s written by Pierre Nicaise and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-05-24 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sociétés a connu de nombreuses mutations ou modifications ces dernières années. Depuis l’adoption du Code des sociétés, se sont enchaînées la loi sur le Corporate Governance, les innombrables lois-programmes, la suppression des titres au porteur, et tout dernièrement la réforme de la liquidation des sociétés commerciales. Le notariat belge se positionne aux avant-postes de cette matière, de manière à conserver la plus-value qu’il y apporte, et à ne pas perdre, à l’instar de son cousin français, cette compétence. Sous l’impulsion du président de la Fédération Royale du Notariat Belge, par ailleurs président également du présent colloque, les notaires peuvent aujourd’hui offrir au public la constitution d’une société en trois jours au plus. Ce défi technique est rendu possible, d’une part grâce à la centralisation des numéros d’entreprises et la collaboration avec les guichets d’entreprises, et d’autre part grâce au dépôt électronique des statuts de sociétés pour publication au Moniteur belge. Le présent ouvrage contient les actes de l’après-midi d’étude consacrée à l’actualité en droit des sociétés, tenue à Louvain-la-Neuve, le 5 octobre 2006, à l’initiative de l’Association des Licenciés en Notariat. Chaque contribution, réalisée par un acteur direct et spécialiste de la matière abordée, se veut résolument axée sur la pratique notariale, et est fréquemment agrémentée de modèles d’actes.
Download or read book Une difficult de la pratique notariale written by Morgane Le Lay and published by . This book was released on 2006 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels written by Georges Morin and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 1999 with total page 790 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa dixième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 4 rassemble des thèmes de droit commercial (fonds de commerce et baux commerciaux) et de droit des sociétés en général (sociétés civiles, SNC, SARL, SA et association), donnés aux examens de notaire et de premier clerc. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; Quant aux praticiens du " droit notarial ", Qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des Tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire des difficultés de la pratique notariale ".
Download or read book Pratique notariale et r forme du droit des soci t s written by and published by . This book was released on 1996 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Nouvelle pratique notariale en droit du divorce written by Paul Elie Ludovic Niel and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-01-15 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile . À jour de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021". Ce manuel s’adresse aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques mais aussi aux universitaires, professionnels et praticiens. Il a pour objectif de leur apporter des connaissances ou des précisions claires, pratiques et complètes sur le droit du divorce. Il aborde notamment : La pratique notariale actuelle en matière de divorce consensuel ;La pratique notariale actuelle en matière de divorce contentieux ;De nombreux exemples et formules pratiques illustrant les points de difficulté. Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage de la collection Droit Notarial présente pour une matière l’application du droit que réalise le notaire
Download or read book Droit international priv et pratique notariale written by and published by . This book was released on 2004 with total page 647 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pratique notariale et r forme du droit des soci t s 1er juillet 1996 written by Michel Coipel and published by Bruylant. This book was released on 1996-01-01 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pratique notariale de la vente de fonds de commerce et proc dures collectives written by Noe͏̈lle Brossard and published by . This book was released on 2001 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv et communautaire written by Mariel Revillard and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2006 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La modification de l'intitulé de cette 6e édition témoigne de l'élargissement de la pratique notariale de droit international privé au droit communautaire. L'auteur reprend la méthode d'exposition qui a fait le succès des précédentes éditions en illustrant les commentaires d'une discipline réputée complexe par de très nombreux exemples (250) puisés dans la pratique notariale. Une partie importante de l'ouvrage est consacrée au droit international privé de la famille où les régimes matrimoniaux et les successions occupent une place particulière. Sont exposées les différentes possibilités offertes aux époux par la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux en vigueur depuis quatorze ans. En vue du règlement et de la préparation des successions internationales, les notaires trouveront les réponses aux questions posées sur le plan civil et fiscal. L'évolution des législations étrangères et la place prise par le droit international privé communautaire suscitent de nouveaux développements sur les divorces internationaux, le statut des mineurs face au règlement Bruxelles II bis, sur les partenariats et les mariages homosexuels. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats dans leurs actualités avec notamment l'application du titre exécutoire européen, le 21 octobre 2005, le régime administratif des étrangers récemment remanié, et l'état civil international viennent compléter ces développements. Les informations du droit comparé, par exemple, sur l'âge de la majorité ou le régime matrimonial légal de cent cinquante pays, les droits du conjoint survivant ou l'imposition des successions dans 25 États d'Europe représentent une source de documentation précieuse. Figurent en annexe les textes des conventions internationales et des règlements communautaires auxquels l'auteur fait référence. L'ouvrage, ainsi enrichi, s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs ; il permet aussi aux enseignants, aux étudiants et à tous les praticiens du droit d'accéder aisément à la pratique du droit international privé.
Download or read book Suggestions de lois faites au l gislateur en mati re notariale written by Georges de Leval and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-05-20 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Suite à l’invitation envoyée aux souscripteurs et aux notaires il y a un peu plus d’un an, quelques 150 suggestions de loi visant à améliorer la pratique notariale sont parvenues au Comité organisateur, présidé par Mr le Professeur Paul Delnoy. Une majorité des suggestions proposées a été retenue. Chacune d’elles a fait l’objet de débats en commission, lors de la séance solennelle organisée le 6 octobre 2010, au Sénat. Ces suggestions ont été ensuite reprises et finalisées par leurs auteurs respectifs ; elles vous sont livrées aujourd’hui, avant d’être remises au législateur, qui pourra, espérons-le, leur donner une suite plus officielle. Certaines suggestions n’ont pu être retenues, soit parce que non assez élaborées, soit parce qu’il s’agissait de projets de loi déjà en cours de discussion au Parlement, ou initiés et pris en charge par d’autres instances, telle la Fédération royale du Notarial Belge, soit parce qu’il s’agissait de thèmes nécessitant des développements de trop grande ampleur, suscitant des questions de principe, voire revêtant une dimension multidisciplinaire ou interprofessionnelle qui dépassait le cadre fixé à ces travaux. Etant donné qu’il s’agissait souvent de thèmes importants pour la pratique notariale, il a été cependant décidé de faire mention de certaines d’entre elles en fin des travaux qui vous sont livrés. Peut-être susciteront-elles la réflexion et ouvriront-elles la voie à des développements subséquents. Chacune de ces suggestions a fait l’objet d’un examen attentif au sein d’un comité scientifique spécialisé quant à la matière concernée. Insistons sur ceci : outre la qualité des travaux et l’importance que leur publication revêt au service de l’intérêt général puisqu’elle vise à l’amélioration de la législation pour ses usagers, l’ouvrage mérite de retenir l’attention immédiate du notariat : en l’état, il s’agit, en effet, d’une photographie fort complète des domaines d’activités du notaire, au sein desquels sont épinglées les difficultés suscitées par l’état de la législation actuelle, de telle sorte que, dans l’attente d’une possible intervention du législateur, peut s’opérer une prise de conscience permettant de prévenir les difficultés soulignées. En d’autres termes, indépendamment de la lecture de lege ferenda, il y a la lecture de lege lata, somme toute a contrario, permettant au notaire de sécuriser les actes qu’il accomplit en bénéficiant d’argumentaires très référencés. Ce document permet donc dès à présent d’améliorer les pratiques professionnelles, susceptibles d’être homogénéisées et généralisées au sein de la profession. Puisqu’il s’agit donc aussi d’un outil pratique, outre la table des matières, une table alphabétique bilingue figure en fin de l’ouvrage et permet un accès direct aux matières recherchées. Toutes les observations ou suggestions permettant de prolonger les réflexions faites seront accueillies avec reconnaissance.
Download or read book Baudouin Frans De datering van de twee schilderijen van Rubens voor het hoofdaltaar van de Antwerpse Jezuietenkerk en enkele aantekeningen over Hans van Mildert written by and published by . This book was released on 1968 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R pertoire g n ral de la pratique notariale written by Belgium and published by . This book was released on 1901 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pratique notariale et gestion du risque written by Marine Fontan and published by . This book was released on 2014 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La pratique notariale source du droit written by Sarah Torricelli-Chrifi and published by . This book was released on 2015-05-05 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'origine, un constat : le notariat est actif sur la législation par une réflexion approfondie directement issue de son expérience du terrain et portée par ses instances. Mais la pratique notariale va bien au-delà de ce seul aspect visible. Est-ce pour autant qu'elle peut être considérée comme une source du droit ? Simple influence sur la loi, ou véritable création du droit ? La pratique notariale est d'une telle densité et d'une si grande richesse qu'il importe d'en cerner les contours. Elle doit être minutieusement étudiée afin d'identifier en son sein sa dimension créatrice susceptible d'être confrontée à la théorie des sources du droit. Ses premières manifestations s'expriment à travers la source officielle, la loi. Toutefois, c'est dans l'ombre que se révèle son autonomie, plus propice à une catégorisation. Ainsi identifiée, elle peut être immergée dans la théorie du droit. Si la formule notariale peut prêter à une incorporation à la coutume, la consécration par la jurisprudence ou la doctrine, ne doit pas être négligée. Cependant, la problématique des sources s'avère beaucoup plus complexe et nécessite de changer de paradigme, fortement influencée par les doctrines modernes à travers l'idée de norme. La pratique notariale en sortira renforcée, méritant une place dans le vaste univers de la théorie du droit. Elle devra néanmoins composer avec les rapports de force inhérents à l'ordre juridique et tenter de dissiper les limites internes à sa créativité.
Download or read book Droit des affaires et pratique notariale written by Frédéric Vauville and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit professionnel notarial written by Jean-François Pillebout and published by Lexis Nexis. This book was released on 2015-11-27 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires : Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette dixième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 : limite d'âge du notaire, liberté d'installation, principes du tarif à refondre, suppression de l'habilitation des clercs, sociétés interprofessionnelles. Les modifications que la loi devrait entraîner sur divers textes réglementaires sont signalées. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support électronique et Téléacte). L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois."
